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Procès Verbal - 0.ordredujour1607
Déliberation - 20260327 163035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20260327 163035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
gs QUU: Dax Lieu d'autres possibles Saint-Paul-lès-Dax, le 27 mars 2026
Madame le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se
réunira :
jeudi 2 avril 2026
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville.
Ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des séances du 29 janvier 2026 et 22 mars 2026.
Communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affaires générales
1 - Formation des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal et désignation des membres.
2 - Modalités de mise à disposition de moyens numériques destinées à l'information des élus - convention de mise à disposition.
3 - Détermination du nombre de membres composant le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.AS.
5 - Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire (Article L. 2122-22 du CGCT). 6 - Conseils d'école de la commune : désignation de représentants de la commune. 7 - Organismes d'enseignement : désignation des représentants de la commune. 8 - Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S.) : désignation d'un représentant. 9 - Désignation de membres à la commission d'attribution des logements des bailleurs sociaux.
10 - Foyer Tournesoleil : désignation des représentants de la commune. 11 - Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) Sud Adour Multiservices : désignation des représentants de la commune.
12 - Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) : désignation des représentants de la commune. 13 - SYDEC - compétence énergie: désignation des délégués titulaires et suppléants. 14 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Informatique (A.L.P.D.
15 - Commission d'appel d'offres : élection des membres titulaires et suppléants. 16 - Commission de délégation de service public : création et fixation des modalités de dépôt des listes.
17 - Election des membres à la Commission de délégation de service public. 18 - Marché hebdomadaire : création et composition du comité consultatif.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr
F 19 - Comité de jumelage : désignation de représentants de la commune au conseil d'administration.
20 - Association Nationale des Elus en charge du Sport (AN.D.E.S.) : désignation d’un représentant.
21 - Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes: désignation d'un représentant titulaire et suppléant.
22 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du CDAS du village Landais Alzheimer». ! 23 - Adhésion à l'Association Nationale des Maires de Communes Thermales (A.N.M.C.T.) et
désignation du représentant.
Affaires financières
24 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026. 25 - Indemnité de fonction des élus.
26 - Majoration de l'indemnité des élus.
Personnel communal
27 - Autorisation d'emploi collaborateur de cabinet.
Catherine RABA
Maire de Saint-Paul-lès-Dax
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr