Procès Verbal - procés verbal du conseil municipal du 8

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Procès Verbal - procés verbal du conseil municipal du 8 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Procès Verbal - procés verbal du conseil municipal du 8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Environnement, 1

PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 2 novembre, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres du Conseil :

BARRAU Stéphanie ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration

CASTET Thierry ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration

CORTYL Fabienne ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration

FORNASIER Annie ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑ Procuration

GRILLOU Stéphane ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration MARTIN Jean Jacques ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration MICHEL Alexandre ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration ROCCHI Jérôme ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration SEGUR Gregory ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration THIBAUD Véronique ❑Présent ◼Absent ❑Excusé ❑Procuration VIE Myriam ❑Présent ◼Absent ❑Excusé ❑Procuration ZAHND Lizandra ◼Présent ❑Absent ❑Excusé ❑Procuration

Secrétaire de séance : Stéphane GRILLOU

Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune, ouvre la séance en sa qualité de président et propose

au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Autorisation de signature de la

Convention Territoriale Globale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet

ajout à l’ordre du jour, qui comprend ainsi les points suivants :

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20/09/2022.

• Délibérations :

o Signature de la Convention Territoriale Globale.

o Approbation de la charte d’utilisation de l’application mobile « Panneau Pocket » pour

le compte de l’intercommunalité.

o Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires.

o Signature de la convention d’instruction des autorisations des droits de sols (ADS).

Par la suite, les questions suivantes ont été discutées :

• Etat des travaux en cours et des subventions ;

• Remplacement de l’agent technique, absent en raison d’un congé paternité ;2

• Avis sur la mise en place d’une astreinte téléphonique ;

• Retours du groupe de travail concernant les économies d’énergie et le développement des

énergies renouvelables ;

• Installation d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques par le SDEHG.

• Journée de sensibilisation aux haies champêtres pour les agriculteurs de la commune ;

• Adhésion à l’association Rallumons l’Etoile.

Le compte rendu du conseil municipal, en date du 20 septembre 2022 a été approuvé à

l’unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS :

N° 2022/11- 1 : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Madame Laurence DEVAL, représentant la Communauté de Communes des Côteaux du Girou, présente

la CTG.

Le territoire des Coteaux du Girou s’est engagé en septembre 2021 dans une démarche de co-

construction de son projet social de territoire en partenariat avec la CAF de la Haute-Garonne, la MSA

et les communes du territoire.

Afin de pouvoir élaborer la Convention Territoriale Globale (CTG), qui est une démarche stratégique

partenariale ayant pour objectif l’élaboration d’un projet de territoire pour le maintien et le

développement des services aux familles, un diagnostic territorial et partagé avec les partenaires

concernés a été réalisé par le Groupe Elan.

La CAF de la Haute-Garonne, la MSA, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et les 18

communes qui la composent, sont cosignataires de la CTG.

VU la convention territoriale globale,

VU la délibération N°2022-09-092 de la Communauté de Communes autorisant le Président à signer la

convention.

Vu l’exposé de Mme DEVAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à

l’unanimité :

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF de la

Haute-Garonne, la MSA, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et les 18 communes

de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette délibération.3

N° 2022/11- 2 : Approbation de la charte d’utilisation de l’application

mobile « Panneau Pocket » pour le compte de l’intercommunalité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau

Pocket pour le compte de la Communauté de Communes et les 18 communes du territoire.

Il est proposé à chaque commune de signer cette charte et de compléter un formulaire d’approbation

afin de rejoindre l’abonnement « intercommunalité » financé par la Communauté de Communes et ainsi

garantir une utilisation conforme de l’application. Ainsi, la Communauté de Communes devient

gestionnaire de la diffusion de ses propres informations sur Panneau Pocket, ce qui permet à la mairie

de ne plus avoir à relayer les informations de l’intercommunalité et recentre donc sa communication sur

les informations qui concerne uniquement ses administrés. De plus, les frais d’abonnement à Panneau

Pocket sont pris en charge par la Communauté de Communes.

Vu la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket, et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation de l’application mobile

Panneau Pocket avec les 18 communes

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette délibération.

N° 2022/11- 3 : Modification de l’attribution de compensation liée à la

réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du

Girou exerce la compétence « Enfance », notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs

Associés à l’Ecole sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en

place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la communauté de

communes.

Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années

2022/2023, l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux Communes possédant un groupe

scolaire de 50 € par enfant et de 40 € supplémentaire pour les Communes éligibles à la Dotation de

Solidarité Rurale cible. En comparaison du montant de l’année précédente, l’attribution de

compensation augmente de 200€.

Vu l’article 1609 nonies C-V du code général des Impôts prévoyant la modification de l’attribution de

compensation lors de nouveaux transferts de charge,

Vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014,

Vu le décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8

juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,4

Vu l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes

scolaires dans le premier degré,

Vu la délibération n°2022-09-081 de la Communauté des Communes des Côteaux du Girou en date du

29 septembre 2022,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation,

ATTRIBUTION

DE

COMPENSATION

ATTRIBUTION

DE

COMPENSATION

2015

FONDS

D’AMORÇAGE

ANNEE

SCOLAIRE

2021/2022

ATTRIBUTION

DE

COMPENSATION

2022

ROQUESERIERE -9 089, 00 € 2 500,00€ -11 589,00€

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

à l’unanimité :

▪ D’APPROUVER le montant de l’attribution de compensation pour cette année 2022,

▪ D’INSCRIRE au budget le montant relatif à cette attribution de compensation.

N°2022/11- 4 : Signature de la convention d’instruction des

autorisations des droits de sols (ADS).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de tenir en compte des contraintes de la

dématérialisation des actes ADS entrés en vigueur le 02 Janvier 2022 et afin de clarifier les missions

assurées par les communes adhérentes et le service instructeur de la Communauté de Communes des

Coteaux du Girou, une nouvelle convention doit être mise en place.

Une convention similaire avait été signée par la mairie en 2015, par rapport à laquelle la version de cette

année reprend la plupart des éléments mais intègre les questions liées à la dématérialisation.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

à l’unanimité :

▪ D’APPROUVER la convention d’instruction des autorisations des droits du sol (ADS),

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions d’instruction des droits

des sols (ADS),

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de

cette délibération.5

QUESTIONS DIVERSES :

• Etat des travaux en cours et des subventions.

Monsieur Grégory SEGUR, premier adjoint au maire, expose l’état d’avancement des travaux de l’Espace

Associatif Mutualisé (EAM, appelée aussi Maison des Associations). Les travaux de désamiantage ont

été effectués et la première phase des travaux (VRD et Gros Œuvre) est en cours. Le choix de

l’emplacement des coffrets électriques est en cours de finalisation grâce à l’appui du SDEHG et

d’ENEDIS.

Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour dresser le bilan des subventions demandées à d’autres

organismes publics pour ces travaux. L’attribution de subventions a été confirmée par le Conseil

Départemental de la Haute Garonne ainsi que par l’Etat (dans le cadre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux), chacun à hauteur de 155 000 €. Le dossier de subvention déposé auprès de la

Région Occitanie rencontre pour sa part des délais supplémentaires. Monsieur le Maire précise avoir

reçu dans son bureau une délégation de représentants de la Région le 13 octobre afin de faire le point

sur la demande de subvention déposée en décembre 2021. La mairie devrait avoir un retour à ce sujet ce

mois-ci de la part des services régionaux compétents.

Concernant l’aire de jeux de Rossignol, Madame Lizandra ZAHND indique qu’après avoir reçu l’avis de

plusieurs résidants, cet aménagement est une réussite. Monsieur Grégory SEGUR précise avoir reçu un

devis pour installer une clôture autour de cet espace, devis qu’il transmet par courriel à la mairie.

• Remplacement de l’agent technique, absent en raison d’un congé paternité.

Monsieur le Maire précise au conseil la stratégie adoptée pour le remplacement de l’agent technique.

Deux candidats, Messieurs Laurent L. et Antoine B., ont été retenus et pris à l’essai en temps partiel

pendant 2 semaines, puis le bureau a débattu plusieurs fois sans parvenir à s’entendre unanimement

sur le candidat à sélectionner. Monsieur le Maire souligne l’importance de ce recrutement, dans la

mesure où le candidat retenu pourrait voir son poste pérennisé lorsqu’un des agents techniques de la

commune partira à la retraite l’année prochaine. Dans ce contexte, Monsieur le Maire demande l’avis

des conseillers municipaux, après avoir exposé les savoir, savoir-être et savoir-faire de chacun des

candidats. Après en avoir débattu, la majorité des conseillers se prononce en faveur d’une embauche de

courte durée de Monsieur Antoine B., qui sera potentiellement renouvelé après évaluation de la mission

effectuée au terme du contrat.

• Avis sur la mise en place d’une astreinte téléphonique.

Monsieur le Maire indique que la mairie a récupéré le téléphone par les services techniques, inutilisé et

défectueux, puis qu’elle en a transféré la carte SIM sur un téléphone en état de marche. Cette ligne

téléphonique sera désormais utilisée comme numéro d’appel d’urgence, afin de signaler par exemple des

dégâts sur le domaine public. Monsieur le Maire étudie la possibilité de transférer les appels reçus par

la mairie vers ce numéro de téléphone. Cette astreinte sera assurée durant les heures d’absence des

agents municipaux (nuits, week-ends, jours fériés) par Monsieur le Maire et ses adjoints, qui doivent

toutefois valider le dispositif une fois qu’il sera clairement établi.6

• Retours du groupe de travail concernant les économies d’énergie et le

développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire propose aux membres du groupe de travail de se limiter au projet d’installation de

panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux. Il leur demande également de lancer

le projet en prenant contact avec les organismes concernés.

Madame Fabienne CORTYL demande à ce que le SDEHG soit relancé à propos du projet d’extinction

nocturne de l’éclairage public. Monsieur le Maire répond qu’il a prévu de recevoir en rendez-vous un

représentant du SDEHG à la fin du mois afin de faire notamment le point sur ce projet.

• Installation d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques par le

SDEHG.

Monsieur le Maire relaie une information transmise par le SDEHG sur la mise en place d’une

expérimentation concernant l’aménagement d’ombrières équipées en panneaux photovoltaïques. Le

SDEHG stipule qu’une commune peut leur indiquer l’emplacement souhaité pour installer des

ombrières et qu’en retour, il « se charge de l’étude et de la construction de l’ombrière sur le parking

public d’un bâtiment communal, de son raccordement électrique au bâtiment et de sa maintenance

pour une durée de 20 ans. » En contrepartie, le SDEHG demande une participation annuelle

forfaitaire, « garantissant à la commune un prix de l’électricité inférieur au tarif réglementé ». Le

SDEHG s’engage enfin à rétrocéder l’installation à la commune sans contrepartie financière une fois

les 20 années échues. Enfin, le SDEHG pose une seule condition d’accès à ce dispositif, à savoir que

l’ombrière souhaitée soit proche d’un bâtiment communal.

En réaction à cette communication, Monsieur Grégory SEGUR précise que ce type de dispositif existe

pour les agriculteurs et que les retours sont plutôt mauvais, notamment sur l’état des ombrières une

fois les 20 premières années passées. De plus, il précise que cette infrastructure manque d’esthétique,

ce qui pourrait nuire au cadre paysager du centre-village, opinion à laquelle se joignent Mesdames

Stéphanie BARRAU et Annie FORNASIER. Monsieur Stéphane GRILLOU indique pour sa part qu’il

ne coûte rien de candidater et d’attendre les propositions que fera le SDEHG. Ce propos est corroboré

par Monsieur Jean Jacques MARTIN, qui propose que ce projet soit mené en parallèle de celui

concernant les panneaux photovoltaïques à installer sur les toits des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rebondit en proposant de candidater à ce dispositif.

• Journée de sensibilisation aux haies champêtres pour les agriculteurs de la

commune.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil avoir reçu le 14 octobre une représentante de

l’association Arbres et Paysages d’Autan, Madame Marie-Laurea TAPIE-PETIT ainsi qu’un

agriculteur résidant sur la commune, Monsieur Christian GERMA, afin de poser les bases

d’organisation pour mettre en place une journée de sensibilisation sur la question des haies

champêtres auprès des agriculteurs en activité sur la commune. Cette journée du 2 décembre s’inscrit

dans le cadre du projet Corribior (corridors pour la biodiversité). Cet évènement comprendra durant

la matinée une présentation de l’association à l’attention des agriculteurs, suivi d’un déjeuner puis,

durant l’après-midi, une démonstration sur une parcelle de la commune. Initialement prévue àRoquesérière cette manifestation se déroulera à Azas en raison des travaux de la salle polyvalente de

Roquesérière.

+ Adhésion à l’association Rallumons l'Etoile.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil un bilan sur la présentation publique présentée par

l'association Rallumons l'Etoile le 11 octobre, en présence d’une trentaine de participants. Il précise que

celle-ci mène des actions en faveur de la mise en place d’un RER Toulousain, dont un des axes porte sur

une augmentation significative de la desserte ferroviaire de la commune, qui se limite aujourd’hui à deux

arrêts par jour. Fort du succès de cet évènement et de l’intérêt pour nos habitants, Monsieur le Maire

indique vouloir adhérer à cette association. Par ailleurs, il précise l'importance que revêt ce projet pour

la Région, par les 500 adhérents dont plusieurs dizaines de communes et plus récemment rejoint par la

mairie de Toulouse, ce qui appuie notablement la faisabilité du projet. Les membres du conseil

rejoignent Monsieur le Maire dans son ambition d’adhérer à l’association Rallumons l'Etoile. Monsieur

le Maire conclut qu'il prendra rapidement rang auprès du maire de Buzet afin de coordonner les 2

communes sur le sujet.

La séance est levée à 22h45.

Le président de séance Le secrétaire de séance

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