Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 13.12

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 13.12 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 13.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports, OCR

EE

ROCCO DOUUUULODUUUD EUUUUUUBRUUUC

Validation pour la création d'un branchement électrique dans l’'EAM

Vœu

Adhésion à l’association Rallumons l'Etoile.

Retour du groupe de travail concernant les économies d'énergie et le développement

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

Membres du Conseil

BARRAU Stéphanie Présent Absent Excusé Procuration CASTET Thierry Présent Absent Excusé Procuration CORTYL Fabienne Présent Absent Excusé Procuration FORNASIER Annie Présent Absent Excusé Procuration GRILLOU Stéphane Présent Absent Excusé Procuration MARTIN Jean Jacques Présent Absent Excusé Procuration MICHEL Alexandre Présent Absent Excusé Procuration ROCCHI Jérôme Présent Absent Excusé Procuration SEGUR Gregory Présent Absent Excusé Procuration THIBAUD Véronique Présent Absent Excusé Procuration VIE Myriam Présent Absent Excusé Procuration ZAHND Lizandra Présent Absent Excusé Procuration

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08/11/2022.

Délibérations :

1. Décision modificative : virement de crédit section de fonctionnement ;

2. Recrutement des agents recenseurs ;

3. .

:

4.

Questions Diverses :

1. Etat des travaux en cours et des subventions ;

2.

des énergies renouvelables ;

3. Retour sur la journée de sensibilisation aux haies champêtres pour les agriculteurs de

la commune ;

4. Point RH concernant notamment les agents techniques ;

5. Définition des projets pour 2023.

Secrétaire de Séance : Fabienne CORTYLges de

n du

point d’indice expliquent ce surcoût.

Monsieur le Maire précise qu’il faudrait ainsi combler environ 22 000 € sur le chapitre 12, une rsements de l’assurance en

ne décision modificative

Designation Budgeéte avant Diminution Augmentation | Budget apres DM DM

Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 471 363.64 € -22 267.00 € 22 267.00 € 471 363.64 €

mouvementés par la DM

011 Charges à caractère général 471 363.64 € -22 267.00 € 0.00 € 449 096.64 €

6228/011 374 124 55 € -22 267.00 € 0.00 € 351 857.55 €

012 Charges de personnel 194 638.78 € 0.00 € 22 267.00 € 216 905.78 €

6336/012 2 600.00 € 0.00 € 141.41€ 274141€

6411/012 124 450.00 € 0.00 € 869.22 € 125 31922 €

6413/012 6 750.00 € 0.00 € 14 263.26 € 2101326 €

6451/012 24 250.00 € 0.00 € 4 928.19 € 29 178.19 €

6453/012 29 200.00 € 0.00 € 1 504.11 € 30 704.11 €

6454/012 300.00 € 0.00 € 560.81 € 860.81 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et

décide, à l'unanimité

" D’ADOPTER

ésignation d’un agent coordonnateur et création

des emplois d’agents recenseurs

des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

qu'un des agents de la commune, qui travaille actuellement en tant

(+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné) ;

2

Délibérations :

N° 2022/12-1 - Décision Modificative n°3 : Augmentation de crédit : dépense Section de fonctionnement.

Monsieur le Maire

personnel, suite à une notification de la part du Trésor Public. En effet, les recrutements de contractuels pour compen

somme qui est toutefois compensée en majeure partie par

recettes. Il propose aux membres du Conseil m

budgétaire de type virement de crédit en section de fonctionnement.

après en avoir délibéré, le Conseil municipal

:

la Décision Modificative Budgétaire.

N° 2022/12-2 : D

Monsieur Le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité 23 les opérations de recensement de la population. A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un coordonnateur de créer

Monsieur Le Maire précise

. Il

conviendra donc de communiquer auprès de la population pour recruter un second agent recenseur.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1° ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment sonjour les agents

l’agent coordonnateur de l'enquête, de créer

iération ;

isée,

une durée

e En cas de recrutement d’un agent contractuel : par référence à l’indice brut 367.

ndemnité kilométrique suivant le barème officiel

€ pour chaque séance de formation.

D’autoriser

l’article 3 I 1° de la loi n°84

Os

que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade

d'agent technique du cadre d'emplois d’adjoint technique.

l'exécution de la présente délibération

3

titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret n°88- du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ;

Vu

recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner

de

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

ARTICLE 1 : De désigner Madame Célia MENTELSKI en tant que coordonnatrice chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra être un agent communal. Madame Célia MENTELSKI, actuellement secrétaire de mairie employée par la commune, s et gardera sa rémunération habituelle.

ARTICLE 2 : deux emplois non permanents

mensuelle de 15 heures pour la période comprise entre le 19/01/2022 et le 18/02/2022.

ARTICLE 3 : De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

la collectivité remplira cette mission en plus de ses

fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires.

De verser un forfait d pour les frais de transport des agents recenseurs.

De verser aux agents recenseurs une somme forfaitaire de 50

ARTICLE 4 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 19/01/2022.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de -53 du 26 janvier 1984 et à signer le contrat afférent.

ARTICLE 6 : renouvelable

expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive.

ARTICLE 7 : De préciser

ARTICLE 8 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

ARTICLE 9 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

.Création d’un branchement électrique pour

l'Espace Associatif Mutualisé

l'opération suivante

A côté du coffret, pose d’un 2ème coffret recevant compteur / disjoncteur pour le

cteur et l’habitation.

Non comprise la liaison entre le coffret abri compteur / disjoncteur et l'habitation.

Q 2 375 € TIC

Q 666 € TTC

3 041 € TIC

s'engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en

4

Tableau de gestion et de suivi des emplois au 19 janvier 2023

CADRE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS DUREE HEBODMADAIRE

Service Technique

Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 34H15

Adjoint technique C 0 20H00

Adjoint technique C 1 28H00

Adjoint technique C 1 21H00

Adjoint technique C 1 35H00

Adjoint technique C 1 33H00

Service administratif

Adjoint administratif C 1 35H00 Adjoint administratif ppal 2ème

classe C 1 14H00

Service Sécurité Police

Garde champêtre C 1 00H45

Contrat de droit public

Agent recenseurs C 0 15H00 Agent recenseurs C 0 15H00

N° 2022/12-3 :

.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 16 mai 2022 concernant le branchement de la Maison des

(11BU420) :

- Au niveau de la grille de repiquage du coffret placé dans le cadre du renforcement de réseau, création d'un branchement monophasé avec pose du coffret coupe circuit monophasé sur le socle de la grille au niveau du futur mur de clôture.

-

branchement monophasé pour la salle des Associations.

- Non comprise la liaison entre le coffret abri compteur / disjon

- Fourniture et pose d'un coffret CIBE triphasé et d'un deuxième coffret S300 avec planchette pour déplacement du comptage salle des fêtes.

-

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Part SDEHG

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)

Total

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de

service du raccordement

en question.Ouï l’exposé de Monsieur le maire et a

l'unanimité

CS D

Vœu porté par lassociation

l'Etoile » a communiqué un vœu pour un accord sur une première

Maire fait lecture du vœu proposé par l’association « Rallumons l'Etoile

1. Une approche en deux phases pour débloquer le projet de RER

+ Les difficultés de déplacements continuent de s’aggraver dans Toulouse et sa périphérie

(1,3 million d’habitants au total). Les bouchons n’ont pas disparu avec la crise sanitaire.

L’inflation renchérit le coût de la vie. Et la Zone à Faibles Émissions (ZFE) va exclure d’ici

début 2024 des centaines de milliers de véhicules d’une grande partie de Toulouse. De

nombreux habitants et entreprises sont donc insatisfaits de leurs déplacements aujourd’hui et très

inquiets pour l’avenir.

* Ily a un vrai risque que le RER toulousain doive attendre 5-6 ans avant de se traduire

par des avancées concrètes, malgré un large consensus transpartisan et le lancement, par la

Région Occitanie et l’État, d’études sur un RER cadencé au quart d’heure à l’horizon 2040.

* A Bordeaux et à Strasbourg, les RER métropolitains deviennent des réalités avec des

projets pragmatiques (réalisation par étapes en commençant par optimiser l’existant) et

partenariaux (portage conjoint par la Région et la Métropole).

+ Sur les mêmes bases, une 1** phase d’un RER toulousain, cadencé à la demi-heure de

5h à minuit, paraît réalisable d’ici 2029 par étapes pour des coûts relativement raisonnables

(en investissement et en fonctionnement), compatibles avec le financement de la 3°”* ligne

de métro.

+ Une telle amélioration de l’offre représenterait déjà une révolution pour les habitants et

les entreprises de la grande agglomération toulousaine.

+ Cela permettrait aussi préparer sereinement une 2°” phase (2030-2040) plus complexe

en se donnant du temps pour étudier et discuter des différents scénarios possibles pour un

RER cadencé au quart d’heure d’ici 2040.

5

près en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à :

APPROUVER le projet présenté,

DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

Délibération N° 2022/12-4 :

« ».

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Roquesérière finalise actuellement son adhésion à » rapprocher du Maire de Buzet / Tarn afin de mener des actions communes pour intensifier les dessertes en gare de Buzet / Roquesérière.

Début octobre, « Rallumons

ectif est de sensibiliser la Région, la Métropole de Toulouse

(Tisséo), le Conseil Départemental, les intercommunalités et communes concernées. Monsieur Le ».2. Un premier scénario exploratoire pour illustrer la démarche proposée

+ Un scénario exploratoire pour ouvrir la discussion qui pourrait être approfondi et qui

n’exclut pas d’autres scénarios possibles.

+ Un projet global de desserte pour une agglomération multipolaire irriguée par un système

des mobilités structuré autour du métro et d’un RER cadencé à la demi-heure, avec une tarification

intégrée, des réseaux de bus coordonnés et un système « train+vélo » performant.

+ Une réalisation par

étapes avec des avancées

concrètes et progressives

d’ici 2029.

+ L'utilisation d’une boîte

à outils, éprouvée par-

tout en Europe, pour

rendre possible ce projet

de desserte : exploitation

à coût marginal, optimi-

sation du matériel rou-

lant et du réseau actuel,

améliorations ponctuelles

de la capacité du réseau

et plan gares.

3. Le vœu d’un accord rapide pour mettre enfin le RER sur les rails

* Un accord semble possible sur un projet partagé par les principaux acteurs (Région,

Tisséo, État, SNCF) en concentrant les réflexions ces prochains mois sur une telle 1° phase.

+ Le nouveau Contrat Plan Etat-Région (CPER) 2023-2027 et la nouvelle convention TER en

discussion pourraient alors être des leviers permettant des avancées concrètes et progressives.

° Compte tenu des difficultés de déplacements des habitants et des entreprises de l’agglomération

toulousaine (bouchons, pollution, inflation, ZFE), nous faisons le vœu que tous les acteurs,

chacun dans leur rôle, s’engagent pour trouver un accord sur un projet de RER bénéfique

pour tous.

l'exposé de Monsieur le maire et a

l'unanimité

n D’ la proposition d’un RER desservant la gare de Roquesérière étapes d’ici 2029,

= e vœu pour un accord sur une première phase du RER Toulousain.

6

Ouï près en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à :

APPROUVER -Buzet cadencé à la demi-heure de 5h à minuit avec des avancées par

D APPROUVER l‘en l’état,

les travaux de l'Espace Associatif Mutualisé (EAM, plus communément appelé Maison des

VRD et le gros œuvre, notamment la phase de démolition.

eur Le Maire précise ensuite qu’en termes de subventions, l’Etat (via la DETR) et le Conseil départemental ont confirmé l'attribution d'environ 155 000 € chacun. Concernant la subvention de

dans l’attente d’une notification d'attribution d’une subvention de la part de la Région concernant la construction de l’aire de

e _ Retours du groupe de travail concernant les économies d'énergie et le développement

l'attente d’une action concernant la réduction des horaires de l'éclairage public

Monsieur Le Maire notifie au conseil que l’agent technique J.P. MARIN doit partir à la retraite au 1 la satisfaction globale de l’agent contractuel recruté pour son

d'étudier le budget de charges de personnel pour l’année 2023

afin de statuer sur la possibilité d’un recrutement pérenne de cet agent contractuel.

rejoint par l’ensemble des membres du conseil.

7

Questions Diverses :

Etat des travaux en cours et des subventions ;

Monsieur Le Maire et Monsieur Grégory SEGUR, premier adjoint, notifient au conseil qu

Associations) se déroulent comme prévu sur le planning. Actuellement, les travaux concernent le

Monsi

la Région Occitanie, la demande de subvention de notre commune pour le projet de restructuration 2022. En parallèle, la commune est toujours

jeu de Rossignol.

des énergies renouvelables ;

Monsieur Le Maire précise que la mairie a pris contact avec le SDEHG concernant leur proposition équipées de panneaux photovoltaïques et se trouve toujours dans .

Monsieur Jérôme ROCCHI indique avoir pris contact avec un prestataire, Courant Naturel, pour faire installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux. Cette entreprise serait en capacité de fournir à la mairie quinze panneaux pour la production électrique en autoconsommation. Monsieur Le Maire demande de continuer à travailler sur ce dossier.

Retour sur la journée de sensibilisation aux haies champêtres pour les agriculteurs de la commune ;

Monsieur Le Maire se félicite de cette journée qui a permis aux différents acteurs de terrain de pour son accueil et Arbres et Paysages d'Autan

Cette journée

technique était destinée aux professionnels impliqués dans l'entretien durable des haies, afin de favoriser la biodiversité. Ce cadre du projet régional CORRIBIOR (conduit et animé par les Fédérations des Chasseurs et les Opérateurs de l'Arbre et de la Haie Champêtre). Ce projet est soutenu par l'Europe, la Région Occitanie et l'Agence de l'Eau Adour- Garonne, dans le cadre de la mise en du Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Le projet CORRIBIOR se base sur une démarche participative promue au sein de 6 sites pilotes : le Lauragais (Haute-Garonne), la Lomagne Gersoise (Gers), la Vallée de l'Adour (Gers), la Vallée du Lot (Lot), le Plateau Cordais (Tarn) et le territoire Garonne et terrasses (Tarn-et-Garonne).

Point RH concernant notamment les agents techniques ;

er

octobre 2023. En parallèle, il souligne

remplacement. Il conviendra toutefoi

Définition des projets pour 2023 ;

Monsieur Le Maire souhaite reporter cette question au prochain conseil municipal. Monsieur Jean Jacques MARTIN propose toutefois de reprendre les priorités définies par le programme établi en début de mandat par les différentes commissions. Monsieur Jean Jacques MARTIN souligne ainsi pliquant la participation citoyenne, point sur lequel il estMonsieur Le Maire évoque plusieurs points concernant les activités de la commune pour le mois de janvier 2023. Il indique ainsi que le prochain bulletin sera distribué dans les boîtes aux lettres au début du mois et que le CCAS organisera une après-midi récréative pour les seniors le 22 janvier. Enfin, Monsieur Le Maire demande aux conseillers de consulter le rapport de l'étude concernant l'amélioration et la sécurisation des déplacements à l’intérieur du village. Il réitère ainsi le besoin d'installer les radars mobiles, mais également les tables de ping-pong sur la zone de loisirs de Salle Basse.

e Divers

Monsieur Le Maire notifie aux autres membres que Monsieur Alexandre MICHEL, conseiller municipal, prend les fonctions de correspondant secours et incendie, en supplément de ses fonctions de correspondant défense et de référent du dispositif Citoyen Vigilant.

Fin de séance : 21h56 Heures

Le Président de séance La secrétaire de séance Monsieur Thierr) ET - Madame Fabienne CORTYL

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Lt °