Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - ANNONE FIN CONCERTATION RA8 1
Acte Administratif - ANNONE FIN CONCERTATION RA8 1
Acte Administratif - ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – REVISION AL
Acte Administratif - Cloture concertation
Acte Administratif - Cloture concertation
Acte Administratif - Annonce cloture concertation RA10
Séance - RA11 annonce fin de concertation
unknown - RA12 Cloture concertation
Séance - Annonce cloture concertation RA10
Séance - Annonce cloture concertation RA7
Séance - Annone FIN Concertation RA8
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Séance - Annone FIN Concertation RA8)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°8 DU PLUiH COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
MODIFICATION DU ZONAGE ET DE L’OAP CHÂTEAU DE DIVONNE
La concertation concernant la révision allégée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et
de l’OAP Château de Divonne, sur la commune de Divonne-les-Bains, engagée le 13 juin 2024, prendra
fin le mardi 6 mai 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à
cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.