Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Annonce cloture concertation RA10
Acte Administratif - Cloture concertation
Séance - Annonce cloture concertation RA10
Séance - Annonce cloture concertation RA7
Acte Administratif - ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – REVISION AL
unknown - RA12 Cloture concertation
Séance - ANNONE FIN CONCERTATION RA8 1
Séance - ANNONE FIN CONCERTATION RA8
Acte Administratif - ANNONE FIN CONCERTATION RA8 1
Séance - RA11 annonce fin de concertation
Acte Administratif - Cloture concertation
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - Cloture concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°9 DU PLUiH –
MODIFICATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE DE LA PARCELLE ZD143 sur la commune de
Péron
La concertation concernant la révision allégée n°9 du PLUiH, portant sur la création d’un STECAL sur
une partie de la parcelle ZD 143 sur la commune de Péron, engagée le 10 mars 2025, prendra fin le
vendredi 21 novembre 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à
cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.