Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Cloture concertation
Acte Administratif - Cloture concertation
Séance - Annonce cloture concertation RA10
Acte Administratif - Annonce cloture concertation RA10
Séance - Annonce cloture concertation RA7
Séance - RA11 annonce fin de concertation
Séance - ANNONE FIN CONCERTATION RA8
Séance - ANNONE FIN CONCERTATION RA8 1
Acte Administratif - ANNONE FIN CONCERTATION RA8 1
unknown - Planning mini concerts Portes Ouvertes 2025
unknown - RA12 Cloture concertation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grilly.
Lien du pdf (unknown - RA12 Cloture concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Famille,
1
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°12 DU PLUiH –
CRÉATION D’UN NOUVEAU SOUS-SECTEUR DE TYPE NL SPÉCIFIQUE AU DOMAINE SKIABLE
DE LELEX-CROZET SUR LA COMMUNE DE LÉLEX
La concertation concernant la révision allégée n°12 du PLUiH, portant sur la création d’un nouveau
sous-secteur de type Nl spécifique au domaine skiable de Lélex-Crozet sur la commune de Lélex,
engagée le 7 août 2025, prendra fin le dimanche 3 mai 2026 à minuit. Les contributions au projet
pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27
communes du Pays de Gex, au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux
jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le registre numérique accessible à l’adresse
suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-revision-allegee12-pluih.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.
QR Code – accès au dossier