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Séance - RA11 annonce fin de concertation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grilly.
Lien du pdf (Séance - RA11 annonce fin de concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°11 DU PLUiH –
Modification du zonage des parcelles section C n° 1485, n° 2452, n° 2453 et n°2454 sur la
commune de Péron
La concertation concernant la révision allégée n°11 du PLUiH, portant sur le classement en zone UGp1
des parcelles cadastrées section C n° 1485, n° 2452, n° 2453 et n°2454 sur la commune de Péron,
engagée le 03/04/2025, prendra fin le vendredi 09 janvier 2026 à 18h00. Les contributions au projet
pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27
communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex,
aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.