Compte-Rendu - compte rendu du 2009 03 25

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Compte-Rendu - compte rendu du 2009 03 25 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2009 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du 25 mars 2009

L’an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 19 heures.

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Etaient présents : MR. BRIDAULT Guy – FARAGUNA Antoine – HUART Marc – SAUVAGE Guillaume - BUISSET Arnaud - LENOTTE François Xavier - LERCHE Jean-Jacques - Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette.

Etaient absents : MR BOEZ Pierre - BANSE Sébastien – Mme DE

VALICOURT Christine

M. Marc HUART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme la Présidente a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

I – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2008.

Contenu du Compte Administratif de l’exercice 2008, dressé par Marie- Bernadette BUISSET, Maire, concernant la commune et présenté par Monsieur FARAGUNA.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur son approbation suivant les résultats ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT EN

EUROS

RECETTES OU

EXCEDENT EN

EUROS

Résultats

reportés 80 738.97

Opérations de

l’exercice 139 865.05 202 672.71

Totaux 139 865.05 283 411.68

Résultat de

clôture 143 546.63

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT EN

EUROS

RECETTES OU

EXCEDENT EN

EUROS

Résultats

reportés 48 332.74Opérations de

l’exercice 23 779.72 50 118.02

Totaux 72 112.46 50 118.02

Résultat de

clôture 21 994.44

LIBELLE

ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT EN

EUROS

RECETTES OU

EXCEDENT EN

EUROS

Résultats

reportés 48 332.74 80 738.97

Opérations de

l’exercice 163 644.77 252 790.73

Totaux 211 977.51 333 529.70

Résultat de

clôture 121 552.19

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2008 de la commune.

II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2008.

Madame le Maire, présente à l’assemblée la comptabilité de la commune : le budget primitif de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Elle demande à l’assemblée, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2008 :

- de s'assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire

- de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives

- d'approuver le compte de gestion du Receveur.Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

III - VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS 2009 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES.

Pour ne pas alourdir la fiscalité des administrés, vu le contexte

économique, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les impôts locaux. La commune aura un produit attendu de 67 234 €.

Madame le Maire présente sa proposition.

Taux 2008 Taux 2009

Taxe

d'habitation 12.29 % 12.29 %

Foncier Bâti 11.20 % 11.20 %

Foncier Non

Bâti 40.20 % 40.20 %

Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité sa

proposition.

Les taux pour 2009 seront donc :

Taxe d'Habitation : 12.29 %

Foncier Bâti : 11.20 %

Foncier non Bâti : 40.20 %

IV – SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal décide d’accorder des subventions aux associations suivantes pour l’année 2009

* ADMR de Crévecoeur sur Escaut : 75,00 €

* CLIC: 57.60 €

* Ecole de Musique : 30,00 €

* Société de Chasse : 50,00 €

* Chambre des Métiers : 30,00 €

* CCAS : 400 €

* Association Omnisports Séranvillers : 1 000,00 €  pour

participer à l’achat des buts rabattables pour les rencontres poussins et benjamins.Ces dépenses seront imputées au Budget Primitif 2009, au compte

657362 pour le CCAS et au compte 6574 pour les autres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde ses subventions.

V - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2009.

Afin de donner un cadre aux différentes actions menées pour l’animation

et actions en faveur des personnes âgées et enfants de la Commune, Madame le Maire propose que le colis des Ainés, le Noël des enfants ainsi que l’organisation des jeux intervillages soient pris en charge par la municipalité. Ces dépenses seront imputées au compte « Fêtes et Cérémonies ».

Le Budget s'équilibre comme suit :

En Investissement : Recettes : 186 934.44 €

Dépenses : 186 934.44 €

Fonctionnement : Recettes : 306 995.19 €

Dépenses : 306 995.19 €

Madame le Maire demande à l'Assemblée de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget

Primitif 2009.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Le Conseil Général a décidé de proroger pour l’essentiel, les modalités de

mise en œuvre du FDST.

2 adaptations ont été apportées :

- l’enveloppe pluriannuelle de travaux subventionnables de 250 000 € HT mise à la disposition de chaque commune éligible au FDST sera mobilisable sur une période de 3 ans et non plus de 4 ans.

- modification concernant la nature des travaux : les travaux de VRD sont désormais subventionnable.

A ce titre, la commune peut bénéficier d’une subvention de 25 % pour les

2 dossiers : l’éclairage public et le changement des menuiseries de l’Ecole.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette

décision.VII – FONDS DE COMPENSATION DE TVA 2008

Le Conseil Municipal dans sa réunion du 25 janvier 2009 avait étudié les

dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du Code Générale des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Après réflexion, il souhaite ne pas bénéficier de ce dispositif ne pouvant

définir à l’avance des 27 625 € d’investissement réglés au 31/12/2009.

VIII – PARTICIPATION DIRECTE DE NOTRE COMMUNE AU SIDEC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le

Président du Syndicat Intercommunal de l'Energie du Cambrésis a fait connaître à Monsieur le Sous Préfet, que le comité a opté, en application du Livre II, Titre 1er, Chapitre II, Section 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la participation directe de notre commune afin de contribuer aux charges syndicales.

Madame Le Maire demande à l'Assemblée de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette

décision.

I

IX - NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN.

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier du

SIDENSIAN concernant l’adhésion de nouvelles communes reprises ci-

dessous :

COMPTETENCE ASSAINISEMENT COLLECTIF (I) :

- HEURINGHEM(62)

- LASNICOURT (02)

- MOLINCHART (02)

- VIVAISE (02)

- WITTES (62)

COMPETENCE EAU POTABLE ET INDUSTRIELLES (IV)

- BIACHE SAINT VAAST (62)

- CAGNICOURT (62)

- LEURY (02)- OISY (02)

- VIVAISE (02)

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de statuer sur

ces demandes d’adhésion.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte l’adhésion de ces

communes par 1 contre, 1 blanc et 5 pour.

X – CAC – T.I.C. Résorption des zones d’ombre

Madame le Maire informe l’Assemblée que lors de la réunion du 18

décembre 2008, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération, s’est doté de la compétence communautaire en matière de technologies de l’information et de la communication, relative à la résorption des « zones d’ombre » sur le territoire de la Communauté.

Elle demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal estime qu’il

est de l’intérêt de la Commune d’approuver cette compétence.

XI – QUESTIONS DIVERSES

Achat de terrain

Mme le Maire donne lecture à l’Assemblée, d’un courrier émis par Me

Jean COCHIN, propriétaire d’un bien sis 36 Grand’rue à Séranvillers- Forenville. Me COCHIN demande à la commune si elle serait intéressée par la partie de terrain situé à l’arrière de la grange.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire appel aux

Services des Domaines pour effectuer une estimation financière du terrain.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30.