Compte-Rendu - compte rendu du 2009 02 25

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 2009 03 25

Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 7 octobre 2009

Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2009

Compte-Rendu - compte rendu du 2 decembre 2009

Compte-Rendu - compte rendu du 6 mai 2009

Compte-Rendu - Compte rendu 29 03 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu 15 02 2012

Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 2009 02 25 Document publié le Mercredi 25 février 2009 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2009 02 25)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Télécommunications et internet, Séance du 25 février 2009

L’an deux mil neuf, le vingt cinq février à 19 heures.

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Etaient présents : MR. BANSE Sébastien – BRIDAULT Guy – FARAGUNA Antoine – HUART Marc– SAUVAGE Guillaume - LERCHE Jean-Jacques - Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette.

Etaient absents : MR BOEZ Pierre - BUISSET Arnaud - LENOTTE François Xavier – Mme DE VALICOURT Christine

M. Marc HUART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme la Présidente a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

I – Intervention de M. LEPINE concernant l’ADSL

M. LEPINE, responsable des relations avec les Collectivités Locales chez France Télécom, présente à l’Assemblée les raisons du manque de puissance ADSL sur la Commune de Séranvillers-Forenville. Il nous informe que notre commune est rattachée au central d’Estourmel et que plus on s’éloigne du central, plus on perd de débit car le diamètre des fils s’amenuise.

Il présente ensuite 3 solutions :

- RADIO : WIMAX (ne fonctionne pas correctement) – PRE WIMAX ou encore WIFI - NRA ZO : un mini central est installé sur la commune, on retrouve alors un débit plus important mais il doit exister sur la commune plus de 10 lignes inéligibles. Cette méthode n’est donc pas possible à Séranvillers-Forenville car nous avons moins de 10 lignes.

- SATELLITE : proposé par NordNet (filiale de FranceTélécom) qui pour 34.90 €/mois propose l’accès à internet à 2 Mégas (pas de téléphonie pour l’instant). Cette solution serait pour M. LEPINE la meilleure pour un habitant n’ayant pas de débit suffisant.

II – Changement de logiciel

Mme le Maire et M. FARAGUNA exposent à l’Assemblée que suite à la fusion de MAGNUS et de BERGER-LEVRAULT et, vu le coût extrêmement élevé du nouveau contrat de suivi logiciel, la résiliation de ce contrat a été envisagée.

Après s’être renseignés auprès des secrétaires des Mairies des communes environnantes et de même importance, il ressort que les logiciels de la Société « LOGICOM » paraissent mieux adaptés aux besoins de la Commune.

Mme le Maire demande à l’Assemblée si celle-ci est d’accord :

- pour résilier le contrat de suivi logiciel de MAGNUS (1 892 €)- pour acquérir les logiciels « Comptables – Elections – Salaires – Population » auprès de LOGICOM pour un montant de 1 566.23 €.

Cette acquisition permettra en 2009 de réaliser une économie sur la maintenance d’environ 1 000 € puis de 500 € les autres années.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de résilier le contrat de suivi logiciel de MAGNUS et d’acquérir les logiciels de LOGICOM pour un montant de 1 566.23 €.

.

III- Renforcement électrique « rue d’Esnes »

Rappel est fait sur l’historique de ce dossier et sur la nécessité de procéder au renforcement électrique afin de bénéficier des subventions accordées à la condition que ces travaux soient réalisés avant fin 2009.

Le SIDEC prend en charge la réalisation des travaux.

Montant estimatif total des travaux : 29 688.56 €.

- une subvention FACE (65%) : 19 497.56 €

- récupération de TVA : 4 868.00 €

- SIDEC : 2 761.04 €

- Participation Communale : 2 761.04 €

Il restera à la charge de la commune, le génie civil France Télécom pour un montant de 4 946 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’exécution des travaux qui auront lieu en mars.

IV – Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement

Pour l’année 2009, le nombre de demandes présentées pour chaque commune ne peut dépasser 2 dossiers.

 Considérant la volonté du Conseil Municipal de procéder à la rénovation de l’éclairage public et au remplacement des armoires électriques très vétustes qui posent un problème de sécurité, que le montant des travaux se monte à la somme de 38 814.00 € HT qu’au titre de la réhabilitation de l’éclairage public lié à des problèmes de sécurité et situé en agglomération ce projet pourrait être subventionné entre 20 et 40 % dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour l’année 2009.

- DGE (35%) 13 587.90 €

- Participation Communale 25 229.10 €

Et autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes correspondants.

 Après exposé, le Conseil Municipal accepte, comme 2ème dossier de demande de Dotation Globale d’Equipement, le projet de remplacement des fenêtres et portes des 2 bâtiments del’école pour un montant total de 37 990 € HT et qu’à ce titre une subvention de 20 à 40 % est sollicitée :

- DGE (35%) 13 296.50 €

-Participation communale 24 639.50 €

V– FCTVA 2008

Mme le Maire expose à l’Assemblée le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

L’augmentation de ces dépenses d’équipement sera appréciée par une moyenne de référence concernant notre collectivité, calculée à partir des dépenses des comptes 20, 21 et 23 du budget général, c'est-à-dire 27 625 e + 1 € pour la commune. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

VI – Subventions diverses

La répartition des subventions a été abordée et sera validée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

VIII- Questions diverses

- Commission Urbanisme PLU

Suite à sa demande, Mme le Maire informe que la CAC apportera une aide financière de 10 000 € pour la réalisation des études préalables à l’élaboration du PLU dans le cadre de son projet d’aménagement d’un parc d’activités économique sur l’ancien aérodrome. Le 19 janvier 2009, était convoquée la Commission d’Urbanisme autour de Mme LOYER et Mme GUITAMEAU du Bureau d’Etudes pour la réunion de lancement du PLU. Le Dossier de porter à connaissance leur a été remis. La réunion de diagnostic aura lieu le 30 mars.

- Infos CAC

-

Projet d’aménagement du parc d’activités sur l’aérodrome : la 2ème réunion du bureau Katalyse s’est déroulée le 19 janvier 2009, cela reste au stade d’études.

- Gendarmerie d’Avesnes-les-Aubert-Carnières

Opération « Tranquillité Vacances » le Lieutenant STROOBANTS, nous informe qu’après dépôt d’une fiche remplie par les propriétaires absents, une surveillance rapprochée sera exercée de jour comme de nuit.

- Subvention du Ministère de l’Intérieur

Une subvention exceptionnelle de 5 000 € avait été allouée en 2007 pour les travaux dé réfection de la toiture de l’Eglise. Après de nombreuses relances, nous avons obtenuréponse. Une facture d’un montant de 9 388.33 € a fait l’objet d’un mandat de paiement par le SIVOM de VINCHY et ne peut être pris en compte pour le calcul de cette subvention. Le montant de la subvention dû a été arrêté à 2 757.10 € et sera versé prochainement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30.