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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 06.02.2025 27032025 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
IRIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
TÉL. 04 72 30 50 50
Fax. 04 72 30 50 59
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2025 A 20H30
Publié sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO
MAZOUZI - MERCIER - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY
da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - MERLE
GAREL - MOCHET - RANCHIN — ALLARD-BRETON -— SANLAVILLE
OUANICH -— JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY - BACCOU -
Membres absents excusés : Mme BILLAUD : pouvoir remis à Mme FREYER
Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme TEOLI :
pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. MARCHETTI: pouvoir remis à
Mme SANLAVILLE -
1 —- Approbation du dernier procès-verbal :
Nathalie SANLAVILLE: pourquoi les amendements ne sont pas pris en
compte ? est-ce qu'il s’agit d'une erreur matérielle ou est-ce délibéré ? Il est
dommage que certaines choses ne soient pas prises en compte, nous avons apprécié que le Procès-Verbal soit très détaillé mais avec des passages tronqués pour nos interventions, voire des choses fausses.
Madame le Maire : oui les amendements ne sont pas pris en compte, il ne s’agit
pas d’une erreur.
Le procès-verbal soumis au vote est approuvé par 23 voix pour et 6 voix contre.
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
www.irigny. fr
e-mail : mairie @irigny.fr
35 2 — Informations réglementaires :
Article L 2122-22, (4°) :
1° Décision n°D055/2024 : Signature d’un contrat de cession avec Madame Sylvie ANNE, présidente de La Compagnie des Hirondelles pour deux représentations du spectacle « l'Etoile de Uatu » aux dates suivantes : - le mardi 17 décembre 2024 à 10h00 en salle Vigier pour la crèche "Pain
d'Épices et Chocolat"
- le mercredi 18 décembre 2024 à 10h00 à la crèche "Les Lutins d'Yvours"
Le coût de celles-ci s'élève à 400 € TTC par séance soit 800 € TTC.
2° Décision n°D056/2024 : Signature d'une convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune d’Irigny à la Métropole de Lyon dans le domaine de la voirie dans le cadre du FIC — Année 2024. Le montant du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la Commune d'lrigny, est
fixé à 70 000 €.
Il porte sur la requalification d’une partie de la rue du 11 novembre 1918.
3°Décision n°D057/2024 : Signature d'une convention relative au versement d'un fonds de concours par la Commune d'Irigny à la Métropole de Lyon dans le domaine des actions de proximité (PROX — Année 2024). Le montant du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la Commune d’lrigny est fixé à 10 000 €. Il porte sur la requalification d'une partie de la rue du 11
novembre 1918.
4°Décision n°D058/2024 : Signature d’une convention de bénévolat avec 49 jeunes inscrits au dispositif du Pass C2. Les interventions des jeunes bénévoles dans les différentes associations partenaires se déroulent durant l’année scolaire 2024-2025. L'activité bénévole est librement choisie. Les actions sont assurées
gratuitement.
5°Décision n°059/2024 : Signature d'un marché de fournitures d'ateliers pour les services techniques comme suit :
Lot n°1 peinture matériaux construction : Entreprise THÉODORE, 5 rue René Cauche 59139, NOYELLES LES SECLIN
Lot n°3 électricités : Entreprise SONEPAR, 112 avenue Jean Jaurès, 69007
LYON
Lot n°4 quincailleries outillage : Entreprise DESCOURS & CABAUD, 176
avenue Francis de Pressensé, 69633 VENISSIEUX
Lot n°6 plomberies : Entreprise LEGALLAIS, 7 rue d'Atalante 14200, HEROUVILLE SAINTCLAIR
Les lots n°2 matériaux bois et n°5 métallerie sont déclarés sans suite, en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour ces 2 lots, une seule offre régulière a été déposée. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour un an, pour une durée totale qui n’excédera pas quatre ans.
6°Décision n°060/2024 : Signature d’un contrat de fourniture, livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour les structures d'accueil municipal de la petite enfance avec la Société API RESTAURATION. Montant de
36 la prestation fixé selon le bordereau des prix unitaires (BPU). Le contrat est
conclu du 1er novembre au 31 décembre 2024.
7°Décision n°061/2024 : Signature d’un contrat d'accompagnement individuel professionnel (coaching) avec la société RDP Conseil située 4 rue de la quarantaine 69005 Lyon, d'un montant de 1 550,00 € HT. Le contrat est conclu pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2024. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la politique Ressours Humaines mise en place par la
Municipalité.
8°Décision n°062/2024 : Signature d'un contrat pour la maintenance du logiciel FLUXNET (logiciel des services techniques de gestion du Patrimoine communal, permettant de saisir et de suivre les demandes d'interventions) avec la société IDEATION INFORMATIQUE située 7 Rue du Vallard, 80800 VILLERS- BRETONNEUX, pour un montant annuel de 590 € HT soit 708 € TTC. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d'un an. Ce contrat sera renouvelé par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année, pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
9°Décision n°063/2024 : Signature d’un contrat de fourniture, livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective à destination des personnes âgées, foyer restaurant et portage à domicile, avec la société « GROUPE ELITE RESTAURATION — SAS La Ferme de Lavée », située 515 rue d'Apilhac, Lavée 43200 YSSINGEAUX. La durée du contrat est de 2 mois à compter du 1er novembre 2024. || prend fin le 31 décembre 2024.
10°Décision n°064/2024 : Signature d’un marché de Maîtrise d'oeuvre avec l'entreprise AAMCO SAS SCOP, située 20 rue Octavie, 69100 Villeurbanne, pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Gilbert Billon, suivant l'Acte d'Engagement et la DPGF, pour un montant de 184 780,00 € HT, soit 221 736,00 € TTC. Le marché prend effet à compter de sa notification. Cette notification entrainera le décompte du délai d'exécution.
11°Décision n°065/2024 : Signature d'un avenant n°1 d'ajustement contractuel au marché de remplacement d'une centrale traitement d'air de la piscine de Champvillard, avec la Société NEEL FRAISSE, 42 rue des Grands Chênes ZC des Granges, 42603 MONTBRISON. Cet avenant consiste en la mise en place d'un système de chauffage et d'extraction provisoire pendant la période de travaux suite au délai de livraison du matériel annoncé par le fabriquant Le coût de cette prestation s'élève à 3 967,37 € HT, soit 4 760,84 € TTC ;
12° Décision n°066/2024 : Cet acte administratif fait suite à la décision n°D029/2023 du 4 décembre 2023, autorisant de recourir à un prestataire (entreprise BOX Ingénierie et Maîtrise d'oeuvre) en raison d'un surcroit d'activité et des difficultés de recrutement de la Commune.
Étant donné que les études réalisées ont mis en exergue des travaux à réaliser dont les montants n’ont pas pu être engagés dans le budget 2024, il a été décidé, en accord avec le Maître d'oeuvre, de mettre fin à la mission d'accompagnement en l'état, et d'arrêter les prestations suivantes à hauteur du pourcentage réalisé comme indiqué ci-après :
- Le suivi de mise aux normes PPRT sur différents établissements, réalisé à 75% pour un montant de 900,00 € HT au lieu de 1 200,00 € HT ; - La reprise de structure du Tabac-Presse, non réalisée, prestation arrêtée, montant initialement de 2 900,00 € HT ;
37 - La reprise de la toiture du foyer du club de Pétanque, réalisée à 50% pour un montant de 1 700,00 € HT au lieu de 3 400,00 € HT initialement prévu ;
- Le suivi de remise en état de fonctionnement des toits ouvrants et la réfection du verrouillage des portes vitrées coulissantes de la Piscine Municipale, 1 chemin de Champvillard, réalisé à 70% pour un montant de 2 940,00 € HT au lieu de 4 200,00 € HT, initialement prévu ;
- Le suivi de traitement des fissures sur les enduits du mur d'enceinte du cimetière de Taillepied, rue de Taillepied et sur les façades de la partie ancienne de l'Hôtel de Ville, 7 avenue de Bezange, réalisé à 50% pour un montant de 1 450,00 € HT au lieu de 2 900,00 € HT initialement prévu ; - Le suivi d'installation d'une structure à grimper de type à cordage dans l'aire de jeux du parc de Champvillard, et balançoire nacelle dans l'aire de jeux de Carmagnac, réalisé à 75% pour un montant de 2 475,00 € HT au lieu de 3 300,00 € HT initialement prévu ;
- Le suivi de réfection su cheminement autour du bassin et sécurisation des marches d'escalier du lavoir de la Combe, Réalisé à 75% pour un montant de 3 075,00 € au lieu de 4 100,00 € HT initialement prévu ; - Le suivi de mise en place d'une borne électrique foraine dans l'enceinte du Parc de Champvillard, rue de Boutan. Réalisé à 75% pour un montant de 900,00 € HT au lieu de 1 200,00€ HT initialement prévu.
13° Décision n°067/2024 : Signature d'un marché de Maîtrise d'oeuvre avec l'entreprise 3D INFRASTRUCTURE, pour la création du Square de l’église, suivant l'Acte d'Engagement et la DPGF, pour un montant 8 750 € HT soit 10 500,00 € TTC.
14° Décision n°D068/2024 : Signature d'un marché travaux de réfection des allées du Cimetière de Taillepied, avec la société SAS MOUTOT GC, 327 rue Principale, 07340 CHARNAS, suivant l'acte d'engagement et le BPU du 25 septembre 2024. Le montant DQE s'élève à 247 178,08 € HT soit 296 606,40 € TTC.
15° Décision n°D069/2024 : Signature d'un contrat de cession avec Madame Corine SCHAFFNER, présidente de la Compagnie sac à son, 27 rue Coste 69300 Caluire-et-Cuire, pour deux représentations du spectacle « Greli Grelot », programmées le lundi 16 décembre 2024 à 9h30 et 10h30, au Centre Culturel de Champvillard en salle passerelles. Le coût de celles-ci s'élève à 900,00 € HT soit 949,50 € TTC.
16° Décision n°D070/2024 : Signature d’un contrat avec la Société DI'X pour la mise à jour, l'assistance, et la maintenance du progiciel Avenio V 12 pour l’année 2025. Un outil utilisé par le service en charge des Archives dans le cadre des recherches documentaires et de la gestion de l'élimination des documents. Le coût annuel s'élève à 940,00 € HT soit 1 128,00 € TTC, pour 3 connexions simultanées. Cette assistance prend effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
17° Décision n° D071/2024 : Signature d’une convention de formation professionnelle avec l'organisme « Les P'tits Sages » représenté par Madame Nelly FORESTIER.
La formation intitulée « Comprendre et accompagner les émotions du jeune enfant » s'adresse au Pôle Petite Enfance. Elle a été dispensée le 3 janvier 2025 auprès de 18 agents pour un montant de 1053,00 €.
38 18° Décision n° D072/2024 : Signature d'une convention de formation professionnelle avec l'organisme « Les P'tits Sages » représenté par Madame Nelly FORESTIER.
La formation intitulée « Communication gestuelle associée à la parole : bébé signes », s'adresse au Pôle Petite Enfance. Elle a été dispensée le 2 janvier 2025 auprès de 18 agents pour un montant de 1047,00 €.
19° Décision n°D073/2024 : Signature d'une convention de prestation avec Monsieur José BRAZ, Psychomotricité Formation, 14 allée du Merle, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, pour l'animation d'ateliers de psychomotricité à destination des assistants maternels, ainsi qu’une conférence ouverte à tous les usagers du Relais Petite Enfance d'Yvours.
La programmation de ces évènements est prévue comme suit : -__ Conférence : 09 janvier 2025 en soirée
- Ateliers :
o 20 janvier 2025 de 9h à 11h
o 27 janvier 2025 de 9h à 11h
o 10 février 2025 de 9h à 11h
Le coût s'élève à 784,65 €.
20° Décision n°D074/2024 : Signature d'une convention de prestation avec Monsieur José BRAZ, Psychomotricité Formation, 14 allée du Merle, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, pour l'animation d'ateliers de psychomotricité à destination des assistants maternels, ainsi qu’une conférence ouverte à tous les usagers du Relais Petite Enfance de la Tour ;
La programmation de ces évènements est prévue comme suit :
-__ Soirée d'échange et synthèse vidéo : 27 mars 2025 (en soirée)
-__ Ateliers :
o 21 janvier 2025 de 9h à 11h
o 28 janvier 2025 de 9h à 11h
o 11 février 2025 de 9h à 11h
Le coût s'élève à 790,18 €.
21° Décision n°D075/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un piège aspirateur sans pesticide dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre, à Monsieur Christian QUIBLIER, d'un montant de 50 €.
22° Décision n°D076/2024 : Attribution d'une aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques, par un professionnel, à Madame Marie-Sophie PELTIER MOUAMANGAR, d'un montant de 75 €.
23° Décision n°D077/2024 : Attribution d’une aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques, par un professionnel, à Madame Aude MICHEL- GROSJEAN, d'un montant de 80 €.
24° Décision n°D078/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Monsieur Thibault ROHR, d'un montant de
100 €.
25° Décision n° D079/2024 : Attribution d’une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Monsieur Lionel GIRAUDIER, d'un montant
de 100 €.
39 26° Décision n° D080/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Clara NICOD, d'un montant de 100 €.
27° Décision n° D081/2024 : Attribution d’une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Geneviève GIRAUDIER, d'un
montant de 100 €.
28° Décision n°D082/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Yumniye ARNAUD, d'un montant de
100 €.
29° Décision n° D083/2024 : Attribution d’une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Monsieur Nicolas DELBREILH, d'un montant
de 100 €.
30° Décision n°D084/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Monsieur Denis GUYONNET, d'un montant
de 100 €.
31° Décision n°D085/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Monsieur Romain DEBAPTISTA, d'un montant de 100 €.
32° Décision n° D086/2024 : Attribution d’une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Nassira GUYONNET, d'un montant
de 100 €.
33° Décision n°D087/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame Claire DELBREILH, d'un montant de 100 €.
34° Décision n° D088/2024 : Signature de la déclaration de sous-traitance avec la société SIDER, proposée par la Société PEIX d’un montant de 2 300 € HT, dans le cadre du marché n°2024-04-02, marché de travaux de rénovation énergétique du gymnase de Champvillard, lot n°2 - Maçonnerie Démolition.
35° Décision n°D089/2024 : Signature de la déclaration de sous-traitance avec la société DBTS, proposée par la Société PEIX d'un montant de 4 000 € HT, dans le cadre du marché n°2024-04-02, marché de travaux de rénovation énergétique du gymnase de Champvillard, lot n°2 - Maçonnerie Démolition.
36° Décision n°D090/2024 : Signature de la déclaration de sous-traitance avec la société SAITEC 42, proposée par la Société FERRARD ET CIE d'un montant de 28 500 € HT ; dans le cadre du marché n°2024-04-11, marché de travaux de rénovation énergétique du gymnase de Champvillard - lot n°11 Chauffage - Ventilation — Plomberie — Sanitaire.
37° Décision n°D091/2024 : Signature de tous les documents liés à la cession du spectacle « G.R.A.I.N. histoire de fous », lors de la représentation du samedi 15 février 2025 à 20h30 au Sémaphore Théâtre d'Irigny.
e Compagnie Mmm..., 37 avenue Quirinal, 40000 MONT DE MARSAN
e Coût de la cession et des frais annexes : 2 200 € HT soit 2 321 € TTC (TVA 5,5%).
40 38° Décision n°D092/2024 : Signature de la déclaration de sous-traitance avec la société SOTIS, proposée par la Société FERRARD ET CIE d’un montant de 25 500 € HT, dans le cadre du marché n°2024-04-11, marché de travaux de rénovation énergétique du gymnase de Champvillard - lot N°11 Chauffage - Ventilation - Plomberie — Sanitaire.
39°bis Décision n°D093/2024 : Signature d'un marché avec la Société API RESTAURATION, pour la fourniture et la livraison de repas, et de prestations alimentaires en liaison froide pour les structures d'accueil municipales de la petite enfance, conformément aux prix indiqués au BPU. Le marché prend effet au 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour un an, pour une durée totale qui n'excèdera pas 4 ans. La commune se réserve le droit de mettre fin au marché par simple courrier recommandé, un mois avant la date anniversaire, sans frais de résiliation.
39° Décision n°D094/2024 : Signature d'un marché avec la société « GROUPE ELITE RESTAURATION — SAS La Ferme de Lavée », située 515 rue d’Apilhac, Lavée 43200 YSSINGEAUX, pour la fourniture et la livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective à destination des personnes âgées, foyer restaurant et portage à domicile, conformément aux prix indiqués dans le BPU. Le marché prend effet au 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour un an, pour une durée totale qui n'excèdera pas 4 ans. La commune se réserve le droit de mettre fin au marché par simple courrier recommandé, un mois avant la date anniversaire, sans frais de résiliation.
40° Décision n°D095/2024 : La décision D095/2024 annule et remplace la décision D069/2024 pour erreur matérielle (erreur sur le montant HT). Il convient de se référer au contrat signé des 2 parties et actant un montant de 940,80 € HT soit 992,54 € TTC avec Madame Corine SCHAFFNNER, présidente de la Compagnie sac à son, située 27 rue Coste, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ; Les deux représentations du spectacle « Greli Grelot » ont eu lieu le lundi 16 décembre 2024 à 9h30 et 10h30, au Centre Culturel de Champvillard en salle
Passerelles.
41° Décision n°D096/2024 : Signature d'un marché de Maîtrise d'oeuvre avec l'entreprise INDDIGO SAS pour l'aménagement et la végétalisation de cours d'écoles publiques communales (école maternelle du Village, école élémentaire du Village et école maternelle du Groupe Scolaire Gilbert Billon), suivant l'Acte d'Engagement, pour un montant de 39 675,00 € HT, soit 47 610,00 € TTC.
42° Décision n°D097/2024 : Signature d’une prestation d'accompagnement et de conseil, avec le cabinet FV URBANOVA, pour l'accompagnement professionnel des agents en matière d'urbanisme. La prestation porte sur la période du 1er septembre au 20 novembre 2024. Son coût s'élève à 2 400 €.
43° Décision n°D098/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique à Monsieur David CARISSAN, d'un montant de 100 €.
44° Décision n°D099/2024 : Attribution d’une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Bernadette REY, d’un montant de
100 €.
41 45° Décision n°D100/2024 : Signature d'un marché de transports scolaires avec la Société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, conformément aux prix indiqués dans le BPU. Le marché prend effet au 1er janvier 2025. Il est conclu pour une
durée d'un an, reconductible tacitement une fois pour un an, pour une durée
totale qui n’excèdera pas 2 ans. La commune se réserve le droit de mettre fin au
marché par simple courrier recommandé, un mois avant la date anniversaire,
sans frais de résiliation.
46° Décision n°D101/2024 : Signature d'un marché avec l’entreprise « ESPACE
FUNERAIRE GILLET », pour la réalisation de deux caveaux 6/9 places «
monobloc » au cimetière de Taillepied. Cette prestation s'élève à 6 960,00 € HT,
soit 8 352,00 € TTC.
47° Décision n°D102/2024 : Signature d'un avenant d'ajustement contractuel de l'abonnement d'entretien Prestige consistant à l'ajout de prestations
d'abonnement et gestion GSM 4G, pour un montant de 230,00 € HT soit un
montant de 276,00 € TTC ;
48° Décision n°D103/2024 : Signature d’un contrat de cession avec la
Compagnie Stylistik située 2 rue Miriam Makéba, 69008 LYON, afin d'assurer
une représentation à l’occasion de la soirée de lancement du Défilé de la
Biennale de la Danse, organisée le jeudi 12 décembre 2024 à 19h au
Sémaphore Théâtre d'Irigny.
e Coût de la cession et des frais annexes : 3 400 € HT, soit 3 587 € TTC
(TVA 5,5%)
49° Décision n°D104/2024 : Signature de tous les documents liés à la cession
du spectacle « Sur les pas d'Oodaaq », lors des représentations des mardi 8 avril
2025 (10h et 14h30 - public scolaire), mercredi 9 avril 202 (17h — tout public) et
jeudi 10 avril 2025 (14h30 — public scolaire) au Sémaphore Théâtre d'Irigny.
e Compagnie Les décintrés (en costume) — 8 grande rue de Volognat,
01 460 NURIEUX VOLOGNAT
e Coût de la cession et des frais annexes : 6 898 € HT soit 7 277,39 € TTC
(TVA 5,5%)
50° Décision n°D105/2024 : Signature de tous les documents liés à la cession
du spectacle « Catapulse » », lors des représentations du samedi 26 avril 2025
au Sémaphore Théâtre d'Irigny.
° _ Compagnie La Masure Cadencée -— 1 rue de l'Abbé Rozier, 69001 LYON
e Coût de la cession et des frais annexes : 2 500,10 € (non assujetti à la
TVA)
51° Décision n°D106/2024 : Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Monsieur Renaud GRAS, d’un montant de
100 €.
52° Décision n°D107/2024 : Signature de la convention avec la DSDEN du
Rhône, représentée par M. Jérôme BOURNE BRANCHU, Directeur académique
des services de l'éducation nationale du Rhône (DASEN), pour
l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de pause
méridienne dans le premier degré public. Le temps d'accompagnement sur le temps de pause méridienne est compris dans le service des AESH et n'ouvre à aucune rémunération supplémentaire de la part de la Commune.
42 53° Décision n°D108/2024 : Signature d'un marché avec l'entreprise « ESPACE FUNERAIRE GILLET » pour la réalisation de deux caveaux 6/9 places «
monobloc » au cimetière de Taillepied, pour un montant de 6 960 € HT, soit
8 352€ TTC.
54° Décision n°D001/2025 : La décision D001/2025 annule et remplace la
décision D049/2024 pour erreur matérielle (erreur sur la période de la
convention). Il convient de se référer à la convention signée des 2 parties et
actant de l'organisation de 8 sessions d'analyse de la pratique sur la période de
septembre 2024 à juin 2025, avec Madame Christine JULIA de "Penser l'équipe",
19 rue Lucien Bégule, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL.
Ces 8 sessions d’une durée d'1h30 chacune sont dispensées auprès de l’équipe
EAJE "Pain d'Épices et Chocolat", sur la période de septembre 2024 à juin 2025,
pour un montant de 180 € par séance.
55° Décision n°D002/2025 : La décision D002/2025 annule et remplace la
décision DO050/2024 pour erreur matérielle. (Erreur sur la période de la
convention). I! convient de se référer à la convention signée des 2 parties et
actant de l’organisation de 8 sessions d'analyse de la pratique sur la période de
septembre 2024 à juin 2025, avec Madame Christine JULIA de "Penser l'équipe”,
19 rue Lucien Bégule, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL.
Ces 8 sessions d’une durée d’1h30 chacune seront dispensées auprès de
l'équipe EAJE "Les Lutins d'Yvours", sur la période de septembre 2024 à juin
2025, pour un montant de 180 € par séance.
56° Décision n° D003/2025 : Signature d'une convention de mise en oeuvre de
la médiation dans le cadre de la résolution du litige opposant Monsieur Stéphane AULAGNIER à la Commune d'Irigny.
Le requérant a saisi le Tribunal administratif de Lyon afin d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 lui refusant la délivrance du permis de construire n°069 100 24 00010
pour le remplacement d'un abri de voitures sis 34 rue de Combemore à lrigny.
Cette convention vise à accepter comme médiateur, Monsieur Yves CHARLES
sis 1941 route de Bourgoin-Jallieu, 38440 SAINT-JEAN DE BOURNAY, désigné par ordonnance du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 octobre 2024, et
à encadrer les conditions de la médiation ainsi que les modalités de prise en
charge des honoraires du médiateur.
La convention à intervenir par laquelle les parties s'engagent à prendre à leur
charge la rémunération du médiateur (quel que soit l'issue de la médiation)
s'élève à 1 400 €. Les frais et honoraires du médiateur sont répartis à parts
égales entre les parties, soit 700 € pour la Commune d'lrigny.
La prestation comprend les missions suivantes :
- L'ensemble de la phase préparatoire au processus de médiation,
notamment avec chaque médié : étude du dossier, échanges
téléphoniques, courriels, courriers etc.
- Les entretiens individuels avec chaque médié
- La préparation et l'organisation de la réunion de médiation
- La réunion de médiation avec l'ensemble des parties, et le suivi du
dossier jusqu'à la clôture de la médiation. Toute rencontre supplémentaire sera facturée 200 € HT de l'heure.
57° Décision n°D006/2025 : Signature de tous les documents liés à
l'organisation des ateliers parentalité, programmés le 22 janvier 2025 dans le cadre de la semaine de la parentalité, qui se déroule du 20 au 25 janvier 2025.
Une prestation confiée à la Société ISHAJA située 4 rue des Primevères,
69320 FEYZIN, pour un montant de 564 €.
43 58° Décision n°D007/2025 : Signature de tous les documents liés à l'animation
d'une conférence : « Regards croisés », organisée le 20 janvier 2025, dans le
cadre de la semaine de la parentalité, qui se déroule du 20 au 25 juin 2025.
Une prestation assurée par :
+ _ Madame Faure Camille, orthoptiste, 31 rue d'Yvours 69540 IRIGNY
+ Madame Christelle Guerreiro, psychomotricienne, 6 rue de la Visina
69540 IRIGNY
+ Madame Anne-Sophie Shaw Perrin, orthophoniste, 6 rue de la Visina
69540 IRIGNY
La dépense s'élève à 160 € TTC par intervenante, soit un total de 480 € TTC.
59° Décision n°D008/2025 : Signature d'un avenant d'ajustement contractuel avec l'entreprise SA FONDASOL dans le cadre des travaux du Pôle médical du
Centre.
Une actualisation justifiée au regard du contexte et de l'aspect des sols dévoilé
après la phase de démolition. En effet, suite aux premiers travaux de
terrassement, des sondages et études complémentaires ont été nécessaires pour adapter le principe constructif des fondations du futur bâtiment afin de
préserver la solidité et l'intégrité des ouvrages mitoyens.
Cet avenant s'élève à 4300 € HT, soit 5 180 € TTC. Page 8 sur 8
60° Décision n°D009/2025 : Signature d'un avenant avec l'entreprise BADOUT
SAS dans le cadre des travaux du Pôle médical du Centre.
L'avenant conclu est lié à la configuration particulière du site avec une
construction pour partie en limite de propriété et en proximité directe avec les
constructions avoisinantes.
En l'espèce, il est apparu en début de chantier la nécessité de conforter les
avoisinants par un renforcement des fondations initialement prévues.
Cet avenant consiste en l'ajout de prestations, dont le montant s'élève à
57 104,91€ HT soit 68 525,89 € TTC.
61° Décision n°D010/2025 : Signature d'un avenant au contrat de mise à
disposition d’une boite postale avec la Plateforme de Préparation et de
Distribution du Courrier (PPDC) La Poste SAINT-GENIS-LAVAL, pour une durée
d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour un montant de 99,00 € HT
soit 118,00 € TTC.
62° Décision n°D011/2025 : Signature d’une offre de prestation de service avec
la Société Abélium Collectivité située 4 rue du Clos de l'Ouche,
35730 PLEURTUIT. La prestation porte sur une modification du paramétrage
(création de rubriques supplémentaires) du logiciel DOMINOWEB 2, utilisé par le Service Scolaire. Le coût s'élève à 468,00 € TTC.
63° Décision n°D012/2025 : Signature du lot n°2 Matériaux Bois (initialement
déclaré sans suite) du marché de fournitures d'ateliers pour les services
techniques, avec l'entreprise BALMONT BOIS située 7 chemin des anciennes Vignes, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, conformément au BPU. À titre
d'information, le montant du DQE s'élève à 10 179,75 € HT, soit 12 215,70 €
TTC.
Le lot n°5 Métalleries (initialement déclaré sans suite) est attribué à l'entreprise DESCOURS & CABAUD PROLIANS RAA située 176 avenue de Pressensé BP237, 69634 VENISSIEUX CEDEX, conformément au BPU. À titre d'information, le montant du DQE s'élève à 4 241,07 € HT, soit 5 089,28 € TTC.
44 64° Décision n°D013/2025 : Signature d'un contrat de service pour un abonnement d’une durée de 12 mois au certificat électronique CERTEUROPE, au bénéfice d’un agent de police municipale. La dépense annuelle s'élève à 119,00 € HT, soit 142,80 € TTC.
65° Décision n°D014/2025 : Signature d'un marché de travaux relatif à la création d’un espace multiactivités ouvert à tous, rue du Stade, avec l’entreprise GREEN STYLE, suivant l’Acte d'Engagement et la DPGF, pour un montant de 655 742,13 € HT pour le parc et 163 235,25 € HT pour le parking. Ce qui représente une dépense globale de 818 977,38 € HT soit 982 772,86 € TIC.
66° Décision n°D015/2025 : Signature d'un marché d'infogérance, de maintenance du système informatique de la Mairie, des services décentralisés et des écoles, avec l’entreprise AMBITION IT, suivant l’Acte d'Engagement, le BPU et la DPGF, pour un montant de DQE s’élevant à 20 466,67€ HT soit 24 560,00 € TTC, et de DPGF à 34 330,00€ HT, soit 41 196,00 € TTC. Le marché prévoit l'évolution du parc informatique avec l'acquisition de matériels informatiques. Le contrat est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Béatrice ALLARD-BRETON: décisions 56 et 57: signature de conventions concernant l'aménagement de la rue du 11 novembre. Demande d'informations sur la nature des travaux effectués et le timing.
Patrick BOSGIRAUD : il s’agit des conventions FIC et PROX. Les travaux portent sur la réalisation d'une voie verte entre le rond-point de la route de Brignais et le collège : on en a parlé en commission.
Béatrice ALLARD-BRETON : sur la chaussée, quelque chose est prévu ? Patrick BOSGIRAUD : uniquement la reprise des chaussées par la Métropole, en attente du vote du budget pour l'entretien.
Nathalie SANLAVILLE : décisions 60 et 63 concernant la restauration : crèche et foyer restaurant. Contrats signés en attendant les appels d'offre, j'imagine que les décisions 93 et 94 ont été prises à l'issue des marchés d'autant que la CAO ne s’est pas réunie : combien de prestataires ont répondu ?
Madame le Maire : API, souci à la crèche, en capacité de refaire une offre. Nathalie SANLAVILLE : est-il possible d’avoir les dates des décisions ? Madame le Maire : elles sont dans l’ordre chronologique.
Béatrice ALLARD-BRETON : décision 94, un nouveau cahier des charges. Madame le Maire : même cahier des charges établi en 2024.
Béatrice ALLARD-BRETON : il y a eu des modifications ?
Madame le Maire : le même cahier des charges.
Sandrine BARTHELEMY : Décision 61 : coaching. En quoi ça consiste et le nom des personnes accompagnées ?
Madame le Maire: dans le cadre de la restructuration, accompagnement d'un jeune chef de service. Objectifs : développer son leadership, permettre son épanouissement professionnel et améliorer sa communication. 4 séances de travail individuelles avec un rapport personnalisé transmis à la Direction Générale.
Michelle RANCHIN : Décision 10: Maitrise d'œuvre à l'école élémentaire : quel est le calendrier des travaux ? Seront-ils terminés à la rentrée ? Madame le Maire: Aujourd'hui en phase de diagnostic et état des lieux. Rénovation énergétique importante qui va mobiliser plusieurs centaines de milliers d'euros. On ne peut aujourd'hui définir un planning, début pendant les vacances mais travaux sur une période de 4 et 5 mois. Nous sommes accompagnés par le SIGERLYy via le dispositif Bâti.
Michelle RANCHIN : ça ne va pas impacter les élèves ?
45 Madame le Maire : tout sera fait pour ne pas indisposer les enseignants et les élèves. Les travaux complexes seront faits pendant les vacances scolaires. Patrick BOSGIRAUD: selon la nature des travaux intérieurs et extérieurs, le planning sera fait ?
Michelle RANCHIN : avec les étés, il faudrait envisager une salle climatisée. Madame le Maire : avec la réglementation au niveau scolaire, la climatisation est
contrainte.
Patrick BOSGIRAUD : des brises vues seront installés.
Madame le Maire : envisager un rafraichissement.
Béatrice ALLARD-BRETON : décision 66 : pourquoi l’ensemble des travaux n’a pas été engagé en 2024 ? et quid du reste ?
Madame le Maire : ça ne vient pas du fait qu'on n'était pas content du prestataire retenu, mais on a eu un surcroît d'activité et on ne s'attendait pas à des travaux d'envergure comme ce qui a été découvert. On le garde uniquement pour le bâtiment de la Gendarmerie. Aujourd’hui, on dispose de toutes les études. Cyrille OUANICH: décision 67 concernant la maitrise d'œuvre du square de l'église : pouvez-vous en dire plus sur la nature du projet, l'impact sur la circulation et la durée totale de réalisation ?
Madame le Maire : je ne répondrai que partiellement. Nous avons constaté que la procédure de l'achat était méconnue. On va produire un document après les informations réglementaires pour vous expliquer les procédures. Aujourd'hui, on ne voit pas son périmètre : entre la tour de la bibliothèque et les AJD, on découpe le mur et derrière il y a le parc de l’église. Il n’a pas vocation à accueillir des jeux. Il sera propice uniquement à la sérénité à l'ombre en hyper centre. || sera fermé le soir.
Sandrine BARTHELEMY: décision 97: accompagnement en matière
d'urbanisme.
Madame le Maire: une personne à l'urbanisme gère les dossiers. De plus en plus, elle est amenée à instruire les dossiers en raison du désengagement de la Métropole. Accompagnement 2 fois par mois sur 3 mois.
Béatrice ALLARD-BRETON: décision 45(100/2024) : signature marché transport scolaire avec la société Maisonneuve. Est-ce qu'on a déjà une idée, un
projet ?
Madame le Maire : l'usage est récurrent : transports réguliers pour la piscine, le Sémaphore, le Patadôme, le gymnase. Budget prévisionnel de 45 000 € à l’année. Toutes les écoles en bénéficient.
Nathalie SANLAVILLE : décision 101 : quelle différence entre cette décision et la 108/2024 sur la réalisation de deux caveaux avec les mêmes montants ? Pierre VERD : dans le projet d'aménagement des allées, on s’est rendu compte que l’on pouvait poser des caveaux avant la réfection.
Madame le Maire: c'est le responsable de l'ingénierie de l’achat public qui
vérifie.
Nathalie SANLAVILLE : il s'agit d’une erreur matérielle vraisemblablement, ce sont les mêmes décisions.
Christophe FOVET : il n'y a pas d'erreur concernant les décisions, en réalité, il ne s'agit pas des mêmes décisions mais d’une erreur d'imputation nécessitant 2 décisions : la décision 108 reprend la décision 101 en reprenant la bonne
imputation. Les dates sont bonnes.
Nathalie SANLAVILLE: concernant la décision sur la résolution d’un litige : pouvez-vous nous en dire plus sur ce litige ?
Madame le Maire : il s’agit d’un litige en urbanisme. Une personne qui a contacté la Mairie, mais nous n’avons pas trouvé trace de son dossier ni en Mairie, ni à la Métropole. Le juge a estimé qu'une médiation était nécessaire. La décision
concerne la médiation.
Nathalie SANLAVILLE : il avait déposé un PC ?
46 Madame le Maire : son PC a été tamponné de manière dématérialisée mais personne n’a retrouvé son dossier.
Nathalie SANLAVILLE: décision 7, il doit y avoir une erreur sur les dates. Décision 8 et 9, on a bien compris, il s’agit d'imprévus. Au dernier Conseil Municipal, vous deviez avoir l'estimation des Domaines le lendemain pour le Pôle
médical.
Madame le Maire: oui: l'estimation fait état des montants suivants : à l'achat 3 200 € du m? et 290 € HT du m? à l'année à la location.
Nathalie SANLAVILLE : les tarifs ont été communiqués aux professionnels ? Madame le Maire : oui.
Nathalie SANLAVILLE : les professionnels sont-ils toujours intéressés ?
Madame le Maire : il y a eu un désistement.
Nathalie SANLAVILLE : décision 14/2025 sur la création de la zone multi activités. Il y a eu un appel d'offres. Il n'y a pas eu de CAO malgré le montant conséquent. Combien de prestataires ont répondu et à quelle date le marché a-t-il été signé ?
Madame le Maire : beaucoup de dossiers ont été retirés. Seules 2 offres ont été déposées. La société Green Style a été retenue et notifiée le 27 janvier. Nathalie SANLAVILLE : un mail a été envoyé pour solliciter les plans. Madame le Maire : que vous n'avez pas eu ? On verra avec les services. En tout cas, quoi qu'il en soit, le petit document va tout vous expliquer. Quand j'ai dit que je n'avais pas les plans, vous allez comprendre pourquoi je n'ai pas eu les plans. Béatrice ALLARD-BRETON: il! y a un projet d'ensemble avec la zone multi-activités et les jeux en face de l’école. Quand aura lieu la concertation ? Et
sous quelle forme ?
Yann BACCOU: plusieurs étapes. 3 étapes: coélaborer, coconstruire et cogérer: il faut déjà bien encadrer la nature des participants, le périmètre (au-delà du quartier) et quel degré de décision on laisse aux habitants: on ne peut pas codécider sur tous les aspects. Avant de proposer un urbanisme participatif, il faut savoir comment on gère les ateliers, les thématiques envisagées. C'est assez long, je dirais que sur un sujet simple : ça peut prendre 3 mois, sur un quartier, ça peut prendre 1 an 2-2 ans avec un travail de
préparation en amont.
Madame le Maire: il faut définir un périmètre et il existe différentes phases concernant les marchés publics.
Nathalie SANLAVILLE : je ne suis pas une spécialiste mais je sais qu'il existe des organismes de concertation. Notre question est plutôt est-ce que vous avez déjà entamé une réflexion, savoir qui on consulte, comment ? Avez-vous déjà commencé d'y réfléchir, vous Mme le Maire, un petit peu ou pas du tout ? Madame le Maire: Alors on est propriétaire depuis la semaine dernière de l'église. J'ai en tête différentes choses. Sur les études préalables, on serait sur 40-50 000 €. Tant qu'on n’a pas de Budget, on ne peut rien lancer.
Présentation de Christophe FOVET : nouveau responsable de l’Ingénierie
publique qui organise tous les achats.
Christophe FOVET: l'ingénierie de l’achat public est large. Cela va de l'achat d’un stylo à un projet comme celui du Pôle médical.
Madame le Maire : il va vous présenter la gestion des travaux telle qu'elle existe réglementairement et au sein des services.
(Explication des sigles)
Madame le Maire : précision, il a été fait le choix dans la Commune la mise en place de critères : 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique : il s’agit de prendre l'offre la mieux-disante. Un Maire est-il partie prenante à un appel d'offres, est-ce qu'il voit toutes les parties esquisses ?
47 Christophe FOVET : il s’agit là de la partie technique. Le Maire va valider le projet sur lequel les techniciens vont préparer la consultation et le projet. La validation est sur le cahier des charges qu'on est obligés de respecter. Madame le Maire: par rapport à la zone, on a fait plusieurs étapes réglementaires sur une réunion: esquisse qui ne correspondait pas au cahier des charges et le MOE est revenu avec un avant-projet qui a servi de base. Je le redis, je n'ai pas eu accès aux documents techniques qui ont servi à la consultation du marché de travaux. Le document sera annexé au PV.
3 - Composition des commissions permanentes du Conseil Municipal
Mme le Maire présente le projet délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre Conseil a créé sur ma proposition 8 commissions municipales permanentes chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Compte tenu de la démission d'office d'un membre du Conseil Municipal, il convient de mettre à jour la composition de ces différentes commissions sur les bases que nous avions approuvées, à savoir : le nombre de membres de chaque commission est fixé à 10 : 8 membres du Conseil Municipal issus du groupe majoritaire et 2 membres du Conseil Municipal issu du groupe minoritaire.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE les membres des commissions permanentes :
48 Sports, Animations
Communales,
Affaires
Economiques,
Mobilités,
Numérique et
Communication
Développement
Social, Emploi,
Logement, Politique
de la Ville, Seniors
Culture, Patrimoine
et Devoir de
Mémoire
Administration
Générale et
Logistique
Municipale,
Développement
Durable, Économies
d’Energie, Petite
Enfance, Enfance,
Jeunesse, Famille
- FREYER Blandine
- CITTADINO Isabelle
- FREYER Blandine
- MAZOUZI Saïd
- FREYER Blandine
- MERCIER Edith
- FREYER Blandine
BILLAUD Véronique
Environnement :
Zones Agricole et Affaires Scolaires, Ressources
Naturelle, Cadre de Vie, Humaines, Travaux | Finances, Gestion des
Agriculture, Gestion Aménagement et Patrimoine Budgets
des Eaux, Gestion durable et Ecologie Communal,
des Risques, urbaine Eclairage public
Cimetières,
Jumelage et
Parrainage
- FREYER Blandine | - FREYER Blandine - FREYER Blandine - FREYER Blandine
- VERD Pierre - FAVRE Céline - BOSGIRAUD Patrick | - BAILLY François
Madame le Maire : vous avez le tableau des commissions. On fera un vote à
mains levées si personne n'y voit d'inconvénient.
Unanimité
Béatrice ALLARD-BRETON : des intitulés de commission ont changé. Je n'ai pas vu l’urbanisme.
Madame le Maire : il s’agit d'un domaine que je conserve.
Béatrice ALLARD-BRETON: si par la suite nous avons des questions, des projets, on prend contact avec vous ?
Madame le Maire : par mail et je répondrai.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
49 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le projet de délibération.
Les 8 commissions permanentes du Conseil Municipal sont composées comme
suit :
Sports, Animations
Communales,
Affaires
Économiques,
Mobilités,
Numérique et
Communication
Développement
Social, Emploi,
Logement, Politique
de la Ville, Seniors
Devoir de Mémoire
Culture, Patrimoine et
Administration
Générale et
Logistique
Municipale,
Développement
Durable, Économies
d’Energie, Petite
Enfance, Enfance,
Jeunesse, Famille
- FREYER Blandine
- CITTADINO Isabelle
- BAILLY François
- MOCHET Silvère
- BACCOU Yann
- SABRAN-LACROIX
Isabelle
- MERLE Catherine
- da PASSANO Jean-
Luc
- SANLAVILLE
Nathalie
- OUANICH Cyrille
- FREYER Blandine
- MAZOUZI Saïd
- VERD Pierre
- BERMOND Monique
- BACCOU Yann
- VERILHAC Joëlle
- BENATMANE
Madiid
- TEOLI Adélia
- SANLAVILLE
Nathalie
- MARCHETTI
Laurent
- FREYER Blandine
- MERCIER Edith
- BILLAUD Véronique
- FAVRE Céline
- BERMOND Monique
- TABERLET Anne-
Christine
- VERILHAC Joëlle
- SABRAN-LACROIX
Isabelle
- OUANICH Cyrille
- RANCHIN Michelle
- FREYER Blandine
- BILLAUD Véronique
- VERD Pierre
- FAVRE Céline
- BOSGIRAUD Patrick
- VERILHAC Joëlle
- JACQUET Adrien
- GAREL Xavier
- SANLAVILLE
Nathalie
- OUANICH Cyrille
Environnement :
Zones Agricole et
Naturelle,
Agriculture, Gestion
des Eaux, Gestion
des Risques,
Cimetières,
Jumelage et
Parrainage
Affaires Scolaires,
Cadre de Vie,
Aménagement
durable et Écologie
urbaine
Ressources
Humaines, Travaux et
Patrimoine Communal,
Éclairage public
Finances, Gestion
des Budgets
- FREYER Blandine
- VERD Pierre
- DIGIER Daniel
- EMERY Annie
- SABRAN-LACROIX
Isabelle
- JACQUET Adrien
- da PASSANO Jean-
Luc
- MOCHET Silvère
- ALLARD-BRETON
Béatrice
- BARTHELEMY
Sandrine
- FREYER Blandine
- FAVRE Céline
- DIGIER Daniel
- BENATMANE
Madijid
- BERMOND
Monique
- TABERLET Anne-
Christine
- BACCOU Yann
- VERILHAC Joëlle
- ALLARD-BRETON
Béatrice
- RANCHIN Michelle
- FREYER Blandine
- BOSGIRAUD Patrick
- CITTADINO Isabelle
- VERD Pierre
- FAVRE Céline
- BENATMANE Madjid
- MOCHET Silvère
- GAREL Xavier
- RANCHIN Michelle
- BARTHELEMY
Sandrine
- FREYER Blandine
- BAILLY François
- VERD Pierre
- TABERLET Anne-
Christine
- MOCHET Silvère
- MERLE Catherine
- GAREL Xavier
- VERILHAC Joëlle
- MARCHETTI
Laurent
- ALLARD-BRETON
Béatrice
50 4 - Composition de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Mme le Maire présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La composition de la Commission d'Appel d'Offres est fixée par les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire (ou son représentant) en est Président de droit.
Elle comprend 5 membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Compte tenu de la démission d'office d'un conseiller municipal membre titulaire de cette commission, il convient de mettre à jour la liste de ses membres.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ELIT les membres de la Commission d'Appel d'Offres, comme suit :
PRESIDENT : Blandine FREYER
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame le Maire : Je vous propose de remplacer Monsieur Christophe DARCY par Madame Edith MERCIER qui était suppléante et de la remplacer par
Monsieur Yann BACCOU.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
51 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
La Commission d'Appel d'Offres est élue comme suit :
PRESIDENTE : Blandine FREYER
TITULAIRES
- BILLAUD Véronique
- MERCIER Edith
- BAILLY François
- CITTADINO Isabelle
- SANLAVILLE Nathalie
SUPPLEANTS
- BACCOU Yann
- BENATMANE Madiid
- TABERLET Anne-Christine
- MOCHET Silvère
- BARTHELEMY Sandrine
5 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Social Territorial
Mme le Maire présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a réorganisé les instances représentatives du personnel, notamment en fusionnant les Comités Techniques et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein d'un Comité Social Territorial, obligatoire dans les Collectivités qui emploient plus de 50 agents permanents.
Pour rappel, ce Comité doit être consulté pour avis sur les questions relatives : à l'organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, d’action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire, à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle, à la lutte contre les discriminations et aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
La délibération du Conseil Municipal n°2022/058 en date du 24 mai 2022 a fixé le nombre des membres titulaires au Comité Social Territorial à 8, soit 4 représentants du personnel et 4 représentants de la Collectivité.
52 Compte tenu de la démission d'office d'un conseiller municipal membre suppléant de cette instance, il convient de mettre à jour la liste des représentants de la Collectivité, composée de 4 titulaires et de 4 suppléants.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE :
M/Mme ..................... titulaire suppléant M/Mme ..................... titulaire suppléant titulaire suppléant
M./Mme ..................... titulaire suppléant »
Madame le Maire : Je vous propose de remplacer Monsieur Christophe DARCY, suppléant, par Monsieur Silvère MOCHET.
Nathalie SANLAVILLE : Nouvel Elan pourrait-il avoir un représentant ? Madame le Maire : il s’agit de la politique Ressources Humaines de la Commune avec le maire/employeur, il n’y aura donc pas de représentant de Nouvel Elan. Nathalie SANLAVILLE : nous resterons cohérents, nous voterons contre.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, désigne :
Mme FREYER Blandine titulaire Mme CITTADINO Isabelle suppléante M. BOSGIRAUD Patrick titulaire Mme MERCIER Edith suppléante M. VERD Pierre titulaire M. MOCHET Silvère suppléant Mme BILLAUD Véronique titulaire Mme FAVRE Céline suppléante
6 - Désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs
Mme le Maire présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Notre Commune doit être représentée au sein de plusieurs organismes extérieurs.
Compte tenu de la démission d'office d'un conseiller municipal, il convient de le
remplacer.
53 Je vous propose, en conséquence, de procéder à la désignation de plusieurs des
membres de notre Conseil Municipal, conformément aux règles applicables à chacun d'entre eux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE à bulletin secret, ..........….. les représentants de la Commune au sein
des organismes extérieurs concernés :
-__ SIVU de Gendarmerie :
- SIGERLYy:
-_ Fondation Dorothée Petit :
-__ Correspondant défense :
-_ Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) : »
Madame le Maire propose de ne pas recourir à un vote à bulletin secret et de
voter à mains levées.
Madame le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de ne pas recourir à un vote à bulletin secret.
DESIGNE, comme suit, les représentants de la Commune au sein des
organismes extérieurs concernés :
- SIVU de Gendarmerie :
Titulaires Suppléants
FREYER Blandine (Présidente) CITTADINO Isabelle
BOSGIRAUD Patrick MAZOUZI Saïd
VERD Pierre MERCIER Edith
- SIGERLYy :
Titulaire Suppléant
GAREL Xavier BOSGIRAUD Patrick
-_ Fondation Dorothée Petit :
FREYER Blandine (Présidente)
BOSGIRAUD Patrick
BILLAUD Véronique
BAILLY François
MOCHET Silvère
54 VERD Pierre
BACCOU Yann
MARCHETTI Laurent
Correspondant défense :
Titulaire Suppléant
BILLAUD Véronique da PASSANO Jean-Luc
- Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) :
Titulaire Suppléants
FREYER Blandine BAILLY François
CITTADINO Isabelle
7 - Débat d'Orientation Budgétaire —- Exercice 2025
M. Bailly ouvre le débat d'orientation budgétaire :
« Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'article L2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du Budget Primitif, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit faire l'objet d'un débat en séance publique. Le Débat
d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit
néanmoins faire l'objet d’une délibération (sans vote) afin que le représentant de l'État puisse exercer son contrôle et s'assurer du respect de la loi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2312-1 et D 2312-3,
Vu la délibération n° 2020/073 du 30 septembre 2020 portant approbation du
règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment son article 16,
Vu la délibération n° 2024/005 du 6 février 2024 adoptant le Règlement
Budgétaire et Financier de la Ville d'Irigny,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2025 et de son rapport tel qu'annexé à la présente délibération. »
55 Madame le Maire: la page 13 est à remplacer. Depuis quelques heures, le
budget de l'Etat est voté, ce qui n'était pas le cas lors de la préparation du ROB.
François BAILLY : je vous propose de le parcourir rapidement.
(Rappels des aspects réglementaires du ROB, des éléments de politique
générale, le contexte institutionnel).
L'une des premières mesures était la demande de participation des Collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros, elle aurait été réduite à 2,2 milliards d'euros. Il y
a 36 000 Communes en France, soit environ 55 000 € par Commune, un peu
faux parce que la participation ne sera pas la même selon la taille de la
Commune mais cela donne un ordre d'idée. Le fonds de précaution ne devrait
pas nous concerner car ne devrait concerner que les 450 plus grosses
collectivités mais on devrait être impacté par la baisse du FCTVA avec une
baisse de 1,457 points. Je vous ai mis un historique de notre DGF depuis 2021.
En 2024, elle était d'environ 100 000 € en 2015 elle était à 338 000 €, en 2020,
elle s'est un peu stabilisée, c'est plus de 250 000 € qui manque par an par
rapport au précédent mandat. Le fonds vert peut diminuer avec un impact sur les
demandes de subventions futures. On évoquera les taux de fiscalité directe,
inchangés depuis 10 ans. Pour un ordre d'idées, en 2024, la Ville a perçu
5 701 000 € contre 4 473 0000 € en 2023, soit une augmentation de 4,16% sans
modification des taux mais avec une évaluation plus haute des bases. J'ai rajouté la fiscalité indirecte.
Vous disposez de la liste intégrale des emprunts avec une hausse visible liée aux
deux derniers emprunts : le Pôle médical et le terrain du Diocèse. Comparée aux
communes de notre strate, la dette par habitant reste inférieure.
Le CA provisoire n'est là que pour faire un comparatif sur les années suivantes,
on verra en mars. On voit un chapitre 11 et un chapitre 12 qui montent mais on
peut chaque année sortir une enveloppe à basculer sur l'investissement.
Sur le budget du Patrimoine, pas grand-chose à dire sur le passé mais plutôt sur
le futur, il va être sollicité fortement en 2025 et 2026 avec la fin de la construction
du Pôle médical et sa mise sur le marché.
Sur le Budget Principal, les grandes masses de dépenses restent la masse
salariale avec 54 % et les charges à caractère général avec 27,72 %.
Pour le contexte conjoncturel de la Ville d'Irigny: en 2024, élément majeur avec
l'intégration du budget du CCC au Budget Principal de la Ville, l'inflation avec les
coûts en matière d'énergie, des coûts des prestations extérieures, des matières premières ; (couts en électricité : en 2023, 245 000 € contre 367 000 € en 2024,
pour le gaz, en 2023, 187 000 € contre 504 000 € en 2024), la hausse de la
masse salariale : + 8 % (BP Ville + CCC).
Madame le Maire : les principales orientations 2020-2026 : je remets à l'honneur la qualité de gestion budgétaire et la rigueur de mes prédécesseurs. Cette bonne
gestion permet les orientations suivantes :
e Poursuite des actions et des investissements annoncés au programme
électoral, dans le plan de mandat pluriannuel.
e Gel de la part communale dans la fiscalité locale.
e Maintien de l'enveloppe financière globale des subventions aux
associations, hors demandes exceptionnelles.
+ Gel d’un grand nombre de tarifs communaux.
e Maintien de tous les services publics existants.
° Achats d'opportunité en zone agricole.
On va garder un cap ambitieux en matière de dépenses de fonctionnement avec
une lettre de cadrage adressée à la Direction Générale pour tendre vers une baisse de 5% des charges à caractère général et maintenir un chapitre 012 avec une hausse à 2% pour revaloriser les agents.
56 François BAILLY : on peut citer l'achat d'opportunité du Diocèse, fin du Pôle
médical, la fin des travaux du gymnase, l'aménagement des allées du cimetière,
le square de l’hyper centre, la zone de loisirs multi activités et le parking à
Yvours, les cours d'école (1*® phase), la rénovation énergétique du groupe
scolaire Billon et le maintien des achats d'opportunité en zone agricole et le
maintien des enveloppes d'entretien lourd, économie d'énergie, accessibilité, renouvellement et matériel technique.
Ce document donne un cap qui peut financer mais on ne peut pas savoir
exactement ce qui va se passer en 2025 et 2026.
On se base en termes de prospective à des dépenses de fonctionnement avec
une baisse de 5% de charges à caractère général, une augmentation de 2% des
charges de personnel, une augmentation de 4% sur la partie atténuation de
produits.
Sur les recettes, on ne prévoit que 0,5% d'augmentation des produits des
services, on a prévu une augmentation de 3% sur impôts et taxes (inclus les
droits de mutation), on est prudents avec une augmentation de 1% pour les
dotations et participations.
On sait qu'on va avoir des recettes pour 13 millions d'euros, des dépenses pour
11 millions d'euros en grande maille.
En 2024, on avait un budget d'investissement à 11 532 000 € avec des reports
en 2022 et 2023. On a engagé plus de 7 690 000 € soit plus de 67% des
investissements 2024 qui sont engagés. Si on fait un cumul sur les 3 ans, on est
presque à 11 millions liquidés et engagés et sur le mandat complet on est sur
environ 15 millions d'euros.
Il n'y aura pas de vote.
Madame le Maire : puisque c'est un débat, je vous laisse la parole.
Nathalie SANLAVILLE : sur les orientations budgétaires, c'est un moment
essentiel puisque cela pose les bases des choix financiers d'Irigny. Dans votre document, on ne perçoit pas de stratégie financière à très long terme et on ne
peut contester la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Par
rapport aux années précédentes, on remarque le prévisionnel d'exercice estimé à 7 millions puis à 11 millions puis décliné à 15 millions sur la totalité du mandat,
c'est le grand changement. On ne constate pas d'innovation par rapport à l'année
prochaine mais c'est normal puisque vous déroulez votre programme électoral et vous continuez d'avancer sur les projets.
Comme M. MARCHETTI l'a dit l'an passé comme le coût de certains projets
augmente et vous devez arbitrer et vous devez supprimer des projets. Cette
suppression n’est pas énoncée clairement mais on ne voit plus la restructuration de la bibliothèque. On aurait fait des choix différents notamment en refusant de consacrer 1 million d'euros à la future zone de loisirs dont le coût a
considérablement augmenté par rapport aux prévisions. Nous estimons que ce coût aurait pu être consacré à un projet plus vaste sur le quartier. Ensuite, on
regrette certains choix sur la politique sociale, notamment la suppression de la cantine à 1€, l'établissement d’une tarification en fonction des revenus pour les repas au foyer restaurant.
Madame le Maire: 2 remarques par rapport à des réflexions faites. Je reviens
sur la zone multi activités d'Yvours puisqu'effectivement le projet a évolué depuis 2020-2021. Je reviens sur la présentation de M. FOVET de ce qu'est un marché
public et notamment un marché public de travaux et qu'il convient de comparer
ce qui est comparable.
Je veux réexpliquer le coût marché de travaux de cette zone multi-activités.
Effectivement, on a 818 977,38 € HT, cela correspond 655 742,13 € HT pour la
zone multi-activités et n'oublions pas le parking pour un montant de
162 235,25 € HT à quoi on soustrait une subvention de 200 000 €. Oui ça fait
cher, oui le projet a évolué, oui le projet est utile, mais certains n’ont pas compris
57 l'essence même du projet, certains continuent à dire qu'il s’agit d’un doublon avec le city en face de l'école, oui je l'ai fait démanteler et vous savez pourquoi. En face de l'école, il y a une aire de jeux pour les enfants dont l’âge correspond à la fréquentation du groupe scolaire, 9-10 ans voire 11 ans. On a déjà parlé de ce projet d'Yvours, j'en ai parlé dans mon édito, dans mon discours des vœux, il n'est pas déconnecté. Ce n'est pas parce qu'on réhabilite une aire de jeux et ce n'est pas parce qu'on crée une zone multi-activités qu'on déconnecte et qu'on ne sait pas ce que l'on va y faire.
Concernant la politique sociale, je me tourne vers Jean-Luc da PASSANO et Saïd, elle n'a pas changé, elle a évolué on a continué à renforcer notre action sociale. Le tarif à 1 € n’a engendré aucune demande et comme nous avons Jérôme CHABRIER, DGA en charge du Pôle enfance jeunesse, le tarif n'a engendré aucune demande.
Quant aux personnes du Foyer, elles n’attendent pas pour payer un repas, elles viennent pour avoir de la compagnie, ne plus être isolées et attendent de bénéficier des activités et animations séniors gratuites, une fois par semaine les mardis après-midi. C'est une globalité en matière de politique sociale, donc je ne peux pas vous laisser dire qu'on ne fait pas ce qu'il faut.
Nathalie SANLAVILLE : sur le tarif à 1€, je connais des familles qui n'osent pas venir au CCAS et frapper à la Mairie.
Madame le Maire: justement le rôle de l'élu c'est d'être auprès de ces personnes d'autant que tu es au CCAS. Les tarifs sont toujours en fonction des revenus et nous avons augmenté le nombre de tranches.
Béatrice ALLARD-BRETON : il existe une base mais dont les effets ont un impact sur les plus faibles revenus.
Madame le Maire : non pas du tout.
Béatrice ALLARD-BRETON : vous referez les calculs, vous verrez. Par rapport aux repas que j'appelle secondaires, certaines familles n'osent pas pousser la porte de la Mairie. Oui c’est le rôle de l'élu mais certaines familles n'osent pas. Je voudrais aussi faire un commentaire de la zone de loisirs, on peut se poser la question du lieu, il est au carrefour de 2 routes, quand on reprend la délibération de la Métropole, les éléments sont louables je le concède mais à quel type de population s'adresse le mur d'escalade horizontal ?
Madame le Maire : à tous ceux qui veulent faire de l'escalade horizontale. Béatrice ALLARD-BRETON: principalement aux enfants, je vous le rappelle c'est une situation accidentogène. Je vous rappelle la typologie du terrain avec des contrariétés techniques qu'il faut connaitre.
Il y a un système de géothermie, donc complexité technique et augmentation des coûts. Dans cette délibération métropolitaine, il y avait deux communes, lrigny et Tassin. Pour lrigny, on a 5 000 m? je ne sais pas d’où ils sortent ces 5 000 m°. On est donc à pratiquement 200 € du m2. C'est un prix exorbitant. On a des subventions, on s'en félicite. Mais c'est de l'argent public et on peut s'interroger sur le fait de pourquoi cette zone-là. D'autant plus que quand on parle de sérénité, ce n'est pas un endroit calme. C'est une zone relativement bruyante et pour l'lot de chaleur il y aurait eu bien d'autres leviers. Ce n'est pas contre ce projet mais sur le choix qui a été fait. En réunion publique, tout était défini. Vous n'avez jamais voulu entendre toutes les parties prenantes, à savoir les associations sportives, les parents d'élèves, les riverains.
Madame le Maire : merci beaucoup pour cette analyse.
Michelle RANCHIN : sur le repas à 1 €, ça concernait une vingtaine d'enfants et une vingtaine d'enfants c'est quand même important pour les familles qui étaient concernées, pour la Mairie ce n'est pas grand-chose.
Madame le Maire : pour la zone de loisirs, la Métropole est souveraine dans ses délibérations. Béatrice, tu parles technique et géothermie, je m'en suis déjà expliquée avec les analyses et diagnostic, j'associe à votre libre arbitre le fait que
58 les enfants qui traversent pour rejoindre le stade et le dojo ça ne pose pas de
problème mais pour rejoindre une zone multi-activités qui sera dédiée plutôt à
des jeunes adultes voire des adolescents, là ça pose problème. Pour les
populations sur la rue du Stade, ça ne pose pas de problème.
Je me suis expliquée plusieurs fois, aucun changement depuis la commission
générale du 2 mai 2024, rien n'a été soulevé en commission générale. Je
rappelle que nous étions partis d’une feuille blanche qui a été remplie lors de la
réunion publique et oui que ça ne plait pas à certains habitants du quartier parce
que la réunion s’est faite en salle Vigier et dans le centre d'Irigny. Je ne vais pas
rentrer dans ce débat et toutes les remarques que j'ai entendues ce soir sont
celles d'une association de quartier depuis plusieurs mois, en fait, je ne vais pas
dire et redire 10 fois la même chose.
Je m'appuie sur des documents techniques et réglementaires. Il s'agit d'un choix
politique municipal et c'est tout.
Béatrice ALLARD-BRETON : l'avis de Nouvel Elan est totalement indépendant. Nathalie SANLAVILLE : il y a un amalgame. Nous sommes indépendants. Et
oui, on converge sur des points avec les lrignois d'Yvours mais on diverge sur
d'autres. Ils ont une page Facebook où ils publient publiquement et vous lisez en
parallèle nos mêmes interrogations. On ne partage pas tout avec eux.
Madame le Maire: pour reprendre l'expression de Jean-Luc, un petit conseil, il
faut éviter dans ce cas les « copier-coller » pour éviter justement les amalgames.
François BAILLY : sur le tarif à 1€. Effectivement c'est plus cher mais ne touche
de manière assez forte que les gens avec le coefficient supérieur à 1 300.
Présentation d'un document
8 — Renforts saisonniers de personnel
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La Ville d’Irigny, chaque année, crée des postes destinés à renforcer les effectifs
municipaux.
Les dispositifs mis en place permettent de concilier les besoins de la Commune
avec la découverte par les jeunes d'un premier accès au monde du travail.
La répartition des jeunes dans les services se fait au moyen d'un recensement
des besoins réalisés auprès des services mais également en tenant compte du
souhait du jeune exprimé lors de sa candidature. Tous les secteurs sont
concernés, à l'exception du service de Police Municipale et sécurité publique :
administratif, technique, culturel.
En parallèle, la Ville d'Irigny poursuit son engagement en direction de la jeunesse puisque des dispositifs spécifiques sont mis en place (FAJ, accueil libre) ainsi que l'accueil de stagiaires tout au long de l’année grâce à la mobilisation et
l'implication des agents municipaux.
Il sera procédé au recrutement des jeunes conformément aux critères établis
dans le règlement d'attribution des « emplois d'été ».
59 1.Emplois d'été: en 1° lieu, il est proposé de maintenir, durant la période estivale, entre le 1° juin au 30 septembre 2025, la création de 40 postes dits « jobs d'été ».
2.Renforts annuels : en 2" lieu, il est proposé de maintenir, hors période estivale, la création de 10 postes. Ce dispositif, quant à lui, permettra à des jeunes étudiants de découvrir les collectivités territoriales. La période de recrutement débutera au 15 février 2025 pour finir au 31 janvier 2026.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS FAVORABLE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU 29 JANVIER 2025
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE la création de 40 postes pour la période estivale, du 1% juin au 30 septembre 2025, rémunérés sur la base du 1° échelon de l'échelle C1.
DÉCIDE la création de 10 postes pour la période non estivale, du 15 février 2025 au 31 janvier 2026, rémunérés sur la base du 1°’ échelon de l'échelle C1.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 012. »
Patrick BOSGIRAUD: il s’agit d'une délibération récurrente, 40 postes pour la saison d'été et 10 postes pour le reste de l’année de manière occasionnelle. Madame le Maire: je salue le bon accueil des services dans l'accueil de ces jeunes. Ce sont les services qui listent leurs besoins. Il ne s’agit pas d'emploi de complaisance mais ils sont affectés dans les services. Le service RH s’adapte à leurs désidératas en termes de période.
Nathalie SANLAVILLE: on ne peut qu'être favorable. Concernant les critères,
c'est les mêmes ?
Patrick BOSGIRAUD : c'est les mêmes. L'an dernier, on avait modifié les dates anniversaires pour les 17 ans.
Béatrice ALLARD-BRETON: pour les stagiaires, une question de date concernant la période de recrutement, pourquoi a-t-on une durée ? Patrick BOSGIRAUD : parce qu'on attendait le vote en Conseil Municipal.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
60 9 — Conventions de participation Protection Sociale Complémentaire
(PSC) / Prévoyance et Santé / 2026-2031 — Centre de gestion 69
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par une délibération en date du 7 octobre 2019, la Ville d'Irigny s'est engagée
aux côtés du Centre de gestion et de la MNT pour proposer à ses agents une
contribution au financement des garanties de protection sociale complémentaire.
Ces conventions couvrent les risques santé et prévoyance et arriveront à leur
terme le 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, et conformément à l'article L827-7 du Code Général de la
Fonction Publique et à l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le cdg69
relance une procédure de marché pour mettre en place de nouvelles
conventions, avec une prise d'effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 ans.
Cette démarche vise à garantir des solutions adaptées aux besoins des agents
publics et de leurs employeurs, tout en respectant les exigences réglementaires.
Des réunions de travail associant les collectivités à la réflexion ont été mises en
place pour identifier les attentes des parties prenantes et poser les bases d'une
offre en phase avec les besoins des collectivités et de leurs agents.
Il est précisé que le fait de confier au cdg69 la consultation pour le compte de la
Ville n'oblige pas à une adhésion à l'issue de la procédure. La Ville restant libre
le cas échéant de ne pas poursuivre avec le cdg69.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS FAVORABLE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU
29 JANVIER 2025
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET
LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE
ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE de mandater le cdg69 pour mener la consultation pour le compte de la
Ville d'Irigny.
DONNE mandat à Madame le Maire où son représentant pour entreprendre
toutes les démarches nécessaires. »
61 Patrick BOSGIRAUD : dans une délibération du 7 octobre 2019, on s'était
engagés auprès du CDG et de la MNT pour proposer aux agents une
contribution financière pour une complémentaire: le maintien de salaire, la prévoyance. En dépassant 90 jours d'arrêt maladie, le fonctionnaire est payé à
demi-traitement et ne dispose pas d’indemnités journalières puisqu'on ne dépend pas de la sécurité sociale, c'est pour ça qu'on prévoit une complémentaire
volontaire. Le marché avec le CDG arrive à terme, on remandate le CDG pour
relancer le marché. En même temps, il y aura une négociation sur la mutuelle,
obligation dès 2026.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le projet de délibération.
10 - Adhésion de la Ville d’Irigny à la Charte du Prix des Lônes
Mme Mercier présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions mises en place au niveau de la CTM Lônes et Coteaux
du Rhône, les Bibliothèques d'Irigny, Charly, Grigny sur Rhône et Vernaison ont
créé le Prix des Lônes. Cette initiative a pour objet de proposer aux adolescents
de 11 à 15 ans une sélection d'ouvrages en tout genre (roman, BD, Manga,
documentaire). Les jeunes (et uniquement eux) sont ensuite invités à décerner un prix littéraire à l'un des titres faisant partie de la sélection.
Les objectifs du Prix des Lônes sont de favoriser le plaisir de lire, de mobiliser les
Bibliothèques autour du public adolescent, de créer un partenariat et des actions culturelles en intercommunalité, pour inciter les adolescents à s'inscrire en
Bibliothèque.
Pour cette 2ème édition, les bibliothécaires ont souhaité formaliser les modalités de réalisation du Prix des Lônes. Ainsi, les agents de chaque ville ont travaillé en
commun pour déterminer la Charte du Prix des Lônes, dans laquelle les valeurs,
les conditions de sélection, de vote, les actions culturelles des partenaires et le
calendrier du Prix des Lônes sont détaillés.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET
LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE
ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
62 DECIDE de l'adhésion de la Ville d'Irigny à la Charte du Prix des Lônes des Bibliothèques d'Irigny, Charly, Grigny sur Rhône et Vernaison.
AUTORISE Madame le Maire à compléter et signer tous les documents afférents
à cette adhésion. »
Edith MERCIER : les bibliothèques de Charly, Grigny-sur-Rhône, Vernaison et
Irigny organisent un prix littéraire pour la 2"% édition, destiné aux adolescents de 10 à 15 ans. Deux sélections existent, l'une pour les 10-12 ans et l'autre pour les 13-15 ans. Chaque sélection comporte 2 romans, une BD, un manga et un documentaire. Pendant 7 mois, de novembre à mai, les adolescents sont invités à lire, à élire leurs coups de cœurs, à participer à des ateliers: l'objectif est
d'inciter à lire d’autres auteurs.
Cela implique plusieurs réunions et à organiser les ateliers et la communication. Les différents services ont travaillé à la rédaction de cette charte. Cyrille OUANICH : se réjouit de cette initiative. Satisfait de pouvoir collaborer
avec d’autres Communes. Question sur la charte et l’article 11 : une demande spécifique a-t-elle été faite ?
Edith MERCIER: la CTM Culture va certainement donner des subventions ou des aides pour les projets.
Cyrille OUANICH : c'est à nous de demander non ?
Madame le Maire: si vous vous souvenez bien, 11 000 € avaient été attribués
par la Métropole dans le cadre du projet CTM.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le projet de délibération.
11 - Acquisition parcelle agricole
M. Verd présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La Commune est fortement mobilisée auprès des propriétaires privés pour acquérir les fonciers en friches et les mettre à disposition de porteurs de projets agricoles ou à les intégrer dans un projet ENS.
Après étude, la parcelle AK10, située chemin de Presles, d'une surface de 5093 m°, présente un grand intérêt de protection de l’espace agricole et environnemental (espace vert à valoriser au PLU-H) en limite du tissu bâti.
Cette acquisition permettra de maintenir l'équilibre du tissu agricole et naturel du
plateau d’Irigny.
La Ville d’Irigny a sollicité la SAFER pour exercer son droit de préemption dans le
cadre de ses missions d'aménagement du territoire, en faveur de l’agriculture, du développement rural et de la préservation de l'environnement.
63 La Commune a fait acte de candidature auprès de la SAFER par courrier en date
du 1°’ octobre 2024.
Faisant suite à cette candidature, la SAFER propose à la Commune la signature
d'une promesse unilatérale d'achat pour l'acquisition des parcelles cadastrées AK 10 d’une surface de 5 093 m? au lieu-dit « Les Presles » afin de formaliser
l'engagement de la Commune.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : ZONES AGRICOLE
ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES
RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse
unilatérale d'achat avec la SAFER pour l'acquisition de la parcelle cadastrée
AK10 située chemin de Presles.
AUTORISE l'acquisition au prix de 5 000 €, soit 0,98 €/m?, auquel s'ajoutent les
frais de la SAFER d'un montant de 1 000 €.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les
démarches nécessaires afférentes à cette acquisition. »
Pierre VERD : nous respectons nos engagements de début de mandat et la
municipalité est très attentive à toutes les transactions avec une ligne budgétaire annuelle d'acquisition d'opportunité.
En octobre dernier, nous avons reçu de la SAFER une information concernant un
projet de vente de la parcelle AK10 d'une superficie 5 093 m°, chemin de
Presles. Après étude de l'intérêt de cette parcelle, la Commune a décidé de faire
valoir son droit de préemption. La SAFER a proposé l'acquisition de cette
parcelle pour un prix de 5 000 €, soit 0,98 € le m2? plus 1 000 € de frais de
dossier.
Béatrice ALLARD-BRETON: 2 questions déjà abordées ensemble en
commission. Sur le recensement des friches en 2022 avec Terre de Liens,
dispose-t-on d’un bilan pour Irigny ?
Pierre VERD : tout à fait, je me suis fait aider de la Métropole. Sur le Plateau des
étangs, qui concerne les 4 Communes, Charly, Vernaison, lrigny et une partie de
Saint-Genis-Laval, le bilan est de 42 ha sur lrigny sur 300 ha de terres agricoles
contre 17 pour Vernaison, 45 pour Charly et 35 pour Saint-Genis-Laval.
Béatrice ALLARD-BRETON : sur l'acquisition, a-t-on déjà des projets pour cette
parcelle ?
Pierre VERD : particularité de cette parcelle : classement en urbanisme un peu compliqué ne permettant pas de faire de l’agriculture avec de jolis arbres anciens et de la friche. Tout n'est donc pas possible en agriculture, en raison du
classement en EVV et EBC avec des qualités de biodiversité. Le projet serait de la laisser en état naturel car elle touche la zone urbanisée et met en valeur les
64 maisons à proximité pour éviter les désagréments de l’agriculture à proximité des
maisons.
Madame le Maire : la Commune a procédé à l'acquisition en 2024 de 6 ha.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le projet de délibération.
12 - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets - Métropole de Lyon
Mme Favre présente le projet de rapport :
« Mesdames, Messieurs,
En application de l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Métropole de Lyon établit un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné
notamment à l'information des usagers.
Ce rapport, qui rend compte notamment de la situation de la Collectivité
Territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des
déchets fixés au niveau national, est diffusé aux Communes membres afin que
celui-ci fasse l’objet d'une présentation en Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication de ce rapport. »
Rapports annuels (Déchets et Eau) à disposition à la mairie.
Présentation synthétique (PowerPoint) annexée au présent PV.
Béatrice ALLARD-BRETON : sur les bennes, elles sont vidées de quelle
manière ?
Céline FAVRE : 1 fois par semaine, quand elles sont pleines on les appelle mais
ils font des roulements.
Nathalie SANLAVILLE : page 37, la quantité d'lrigny est inférieure à la moyenne
de la Métropole qui s'élève à 268,8 kg, l'an dernier 314 kg pour lrigny. On a
drôlement diminué, les quantités ont bien diminué, on peut faire des suppositions
avec les mises en place des composteurs individuels et la suppression de la
collecte des ordures ménagères pour les quartiers qui ne sont pas dans l'hyper
centre obligeant à changer les habitudes.
C'est dommage que la Métropole ne donne pas les chiffres alors qu'ils les ont
nécessairement.
Céline FAVRE : on n’a rien pu avoir en termes de chiffres, les déchets ont
diminué grâce aux différentes actions notamment le porte à porte et la
sensibilisation, la Métropole a fait beaucoup de choses.
Saïd MAZOUZI : sur le tri sélectif, il aurait été intéressant d’avoir la comparaison
entre le collectif et les pavillons, il est en effet difficile de faire du tri sélectif sur le
collectif, pas que sur les logements sociaux.
65 13 - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement — Métropole de Lyon
M. Verd présent le projet de rapport :
« Mesdames, Messieurs,
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement a été approuvé par le Conseil de Métropole.
Conformément aux dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi « Barnier », et du décret d'application n°95-635 du 6 mai 1995 relatifs au renforcement de la protection de l’environnement, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal de chaque Commune membre. Cette communication n'entraîne ni délibération, ni vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication de ce rapport. »
Présentation synthétique (PowerPoint) annexée au présent PV.
Béatrice ALLARD-BRETON: il existe une direction spécifique à la Métropole. Pour lrigny, fait-on partie du plan d'action avec des travaux.
Pierre VERD: j'ai beaucoup travaillé avec la Métropole avec un chargé de mission sur les problématiques des inondations mais depuis je n'ai plus de contact en raison de mon statut particulier d’élu et de victime notamment sur le versant de la Venières.
Madame le Maire: 2 budgets existent : celui de la direction Cycle de l’eau et GEMAPI : concernant la GEMAPI, sur toute la Métropole, beaucoup de travaux sont à réaliser avec des arbitrages à faire. Sur la Venières, ils n’effectueraient pas les travaux sur tout le linéaire. Sur la déconnexion rue de la Visina, Chemin de Presles, concernant les travaux de l’an dernier, 435 000 € de travaux ont été faits, sur le budget hors GEMAPI, pour soulager le bassin Grange Haute. Des études sont faites depuis place de la Libération jusqu’à Côte Berthaud, Côte Rousset, avec une enveloppe de 15 500 € environ. Sur Irigny, le montant des études avant les marchés publics laisse entrevoir une enveloppe d'environ 5 millions d'euros tout compris, GEMAPI et Cycle de l'eau mais nous n'avons aucune notification.
Jean Luc da PASSANO: pas d'information plus qu'avant. Nous avions mis en place une politique, quand on le pouvait, des bassins de rétention ou des tranchées drainantes. Vous en avez des spectaculaires : sur la route Neuve, vers les Cigales, 5 rue de Grange Haute, place de l'Europe avec un énorme bac à fleurs: ça marche très bien, avant la place de l'Europe était systématiquement inondée. Aujourd'hui, cette politique est interrompue depuis 2020 pour des raisons dogmatiques. Pour la Métropole, l'eau doit s’'infiltrer à la parcelle sauf qu'il existe des parcelles très imperméabilisées. 2°" raison, la Métropole ne veut plus non plus que l’eau pluviale soit versée dans les stations d'épuration. C'est une grossière erreur à Irigny qui possède des pentes.
Pierre VERD: petite réserve, ils ont mis des champs surdimensionnés mais nous n'avons pas eu d'inondation.
66 14 - Plan de Mobilité des territoires lyonnais — Avis
Mme Cittadino présente
« Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L.1214-28-2 du Code des Transports, le Président de
SYTRAL Mobilités sollicite l'avis du Conseil Municipal de la Commune d'lrigny, sur le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
En application de l’article R1214-4 du Code des Transports, le délai dont
disposent les personnes publiques consultées pour donner leur avis sur le projet de Plan de Mobilité est de trois mois à compter de la transmission du projet. L'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable.
La suite du présent rapport constitue une synthèse du Plan de Mobilité des
territoires lyonnais.
OBJECTIFS DU PLAN DE MOBILITE ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES
PLANS ET PROGRAMMES
1. LE PLAN DE MOBILITE DES TERRITOIRES LYONNAIS
2.3 Contexte d'élaboration
Les récentes lois de décentralisation (lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de
Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles - MAPTAM, loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République - NOTRe) ont modifié le paysage qui régissait
l'organisation des transports sur le territoire métropolitain depuis la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOT).
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a fait
évoluer les outils des collectivités pour la planification des déplacements. Ainsi,
les Plans de Déplacements Urbains (PDU) deviennent des « Plans de Mobilité »
(PDM). De manière générale, l'ensemble des mentions aux services de transport
qui existaient jusqu’à présent font maintenant référence aux services de mobilité dans leur globalité, rappelant que la politique de déplacements ne se limite pas
qu'aux transports collectifs.
Depuis le 1° janvier 2022, SYTRAL Mobilités est l'Autorité Organisatrice des
Mobilités (AOM) des territoires lyonnais. Pour apporter un meilleur service public aux usagers, elle se fixe comme objectifs de bâtir un réseau de transport, une tarification et un système d’information unifiés. Ainsi, la mobilité de tous sera
renforcée par les alternatives à la voiture individuelle, tout en prenant en compte les caractéristiques de chacun des territoires.
Conformément à l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 et au Code des
Transports (article L1214-12-1), SYTRAL Mobilités doit adopter dans son ressort territorial un plan de mobilité qui fondera la politique de mobilité, à moyen et long terme, sur le territoire de l'AOM des territoires lyonnais. Le PDU de
l'Agglomération lyonnaise, approuvé le 8 décembre 2017, reste en vigueur jusqu'à l'approbation du Plan de Mobilité.
67 Le Plan de Mobilité est un document obligatoire dans les agglomérations de plus
de 100 000 habitants. Il doit traduire l'ambition portée par l'AOM et ses membres
pour un système de mobilité plus efficace, plus solidaire et plus respectueux de
l'environnement, dans le respect des spécificités sociales, économiques et géographiques des territoires qui le composent.
2.4 Caractéristiques des territoires lyonnais
Le ressort territorial de SYTRAL Mobilités recouvre 262 Communes de la
Métropole de Lyon et 11 EPCI du Rhône regroupés au sein de 3 bassins locaux
de mobilité.
EPCI Bassins locaux de Mobilité Ressort territorial
ju de maté
Agglomération lyonnaise
Beaujolais
CC de l'Ouest rnodanien
Tableau n°1. La Métropole de Lyon et les EPCI dans les 3 bassins locaux de mobilité du ressort territorial
2.5 Une forte dynamique
En 2019, le territoire compte 1 850 577 habitants, soit plus de 180 000 de plus
qu’en 2008.
Positionné sur un grand corridor d'échanges nord-sud, le système territorial est singulier et complexe et s'organise selon un système multipolaire fondé sur un
archipel de villes en réseau au sein d'un cadre rural de qualité. Entre culture et
nature, le territoire est également caractérisé par la convergence de plusieurs grandes infrastructures autoroutières et ferroviaires qui permettent à la fois des déplacements locaux, des échanges avec les territoires voisins, mais qui
supportent également du trafic national, voire européen.
La population est aujourd'hui très concentrée au sud-est du périmètre de
SYTRAL Mobilités (avec notamment 80% des habitants résidant dans l'Agglomération lyonnaise) et au niveau des « corridors de développement » liés aux grandes infrastructures. Le territoire est ainsi marqué par une forte
métropolisation, avec une concentration de la population, de la production de richesses, des services stratégiques et des fonctions de commandement dans l'Agglomération lyonnaise.
Parallèlement à cette concentration, les villes ont connu une extension spatiale, encouragée par le développement des infrastructures routières et
l'accroissement de la motorisation des ménages. Ce développement s'est
accompagné d’un étalement des activités économiques (zones d'activités
68 économiques, infrastructures de transports, zones commerciales, parcs de
loisirs, aéroports, etc.). En particulier, les lieux de résidence, de travail, de loisirs
et de consommation se sont dissociés de manière croissante, ce qui a intensifié
les déplacements entre territoires.
2.6 Des offres et des usages contrastés en matière de mobilité
Les activités logistiques s'éloignent du coeur de l’Agglomération lyonnaise sous pression du prix du foncier. La hausse du trafic en lien avec la logistique accroit
ainsi la tension sur les infrastructures et impacte les populations (bruit,
pollutions).
La marche est pratiquée dans les espaces les plus denses, avec une
augmentation continue de son usage. Cette pratique est plutôt liée à des motifs
de proximité et pour accéder à l'ensemble des autres modes (TC, voiture, vélo).
Près de 1 000 km de voies cyclables sécurisées (pistes cyclables et voies
vertes), en cours de renforcement avec les Voies Lyonnaises dans la Métropole
de Lyon et la mise en œuvre de schémas directeurs cyclables dans les EPCI,
alors que les aménagements sont plus discontinus dans le reste du territoire.
Le Vélo à Assistance Électrique renforce les possibilités de pratiques, sur des
distances plus longues, pour les zones avec du relief et pour des publics plus
variés.
En termes de transports collectifs, le territoire comporte 3 réseaux différents
(TCL, Libellule, Cars du Rhône) : le Plan de Mandat de SYTRAL Mobilités prévoit
un renforcement de l'offre avec des projets d'ampleur à l'horizon 2026. Les
déplacements intermodaux sont importants pour rejoindre les portes d'entrée du réseau, au niveau des gares TER ou des pôles d'échanges TCL. Les services
TER sont structurés autour de dix lignes desservant une soixantaine de gares.
Les TER à destination de Lyon proposent des temps de parcours attractifs par
rapport à la voiture, notamment en heures de pointe du matin avec une offre en
amélioration depuis 20 ans.
Le cœur de l'étoile ferroviaire est aujourd’hui saturé, ce qui impacte fortement la qualité de desserte et les perspectives de développement de l'offre.
2.7 Des enjeux de mobilité contrastés
Le nouveau territoire de compétence de SYTRAL Mobilités correspond à un
bassin de mobilité unique et élargi comprenant la Métropole de Lyon et 11 EPCI
du Rhône. Il concerne 262 communes, regroupant près de 1,9 millions
d'habitants, dont 1 commune de l'Ain (Jassans-Riottier) et 7 communes de la
Loire (dans la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais).
Ce périmètre, très vaste, associe des territoires urbains denses, périurbains et ruraux aux problématiques de mobilité variées :
p De manière générale, les déplacements les plus importants sont des
déplacements de proximité, donc de courtes distances. À l'échelle de chacun des trois bassins locaux de mobilité (Agglomération lyonnaise, Beaujolais, Ouest lyonnais), les déplacements internes représentent respectivement 93 %, 87 % et 74 % des déplacements totaux ;
> L'Agglomération lyonnaise pèse beaucoup dans les volumes de déplacements puisque 71 % des déplacements effectués dans le ressort territorial sont
effectués en son sein et 11 % en lien avec elle. L'aire d'attraction de Lyon
69 représente d’ailleurs un vaste territoire qui s'étend largement à l'est et au sud
du ressort territorial de SYTRAL Mobilités ;
» Les autres pôles urbains exercent également une attraction plus locale sur les territoires environnants, liée aux emplois, aux équipements et services qui s'y
trouvent. Ainsi, 18% des déplacements effectués dans le ressort territorial se font en dehors de l'Agglomération lyonnaise, confirmant la nécessité de la prise en compte de ces déplacements dans un cadre stratégique global.
Ces problématiques placent SYTRAL Mobiltés en situation de double
responsabilité :
- l'équité d'accès aux transports pour tous les citoyens, quels que soient leurs lieux de vie et de travail, afin de servir les besoins en déplacements partout, et
pour tous, grâce notamment aux stratégies d’intermodalité ;
- la prise en compte de nouveaux comportements plus respectueux de l'environnement, avec la baisse nécessaire et programmée de l'usage de la
voiture individuelle.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais définit, à horizon 2040, les grands principes en termes de mobilité des personnes (voiture, transports collectifs, vélo, marche etc.), de transport de marchandises, de circulation et de stationnement,
en lien avec l'ensemble des collectivités membres. Il s'inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux, d'amélioration de la santé et de la
sécurité.
1.6 Les objectifs quidant l'élaboration du Plan de Mobilité
Dans sa délibération n°22-045 du 16 mai 2022 prescrivant l'élaboration du Plan
de Mobilité, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a fixé les objectifs
suivants pour guider cette élaboration :
e Faciliter l'évolution des pratiques de mobilité selon les territoires, afin de
réduire le trafic automobile en développant notamment des solutions
alternatives à l'usage de la voiture individuelle comme les transports collectifs, le covoiturage, les modes actifs et en améliorant les conditions
d'intermodalité ;
° Trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers
prioritaires de la politique de la ville, notamment dans les vallées du
Beaujolais, de l'Ouest du Rhône et dans la couronne à l'Est de la Métropole
de Lyon;
+ Inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacement au
service de la santé publique, pour effectuer des déplacements de courte distance ou bien pour relier des arrêts de transport collectif pour des
déplacements plus longs ;
e Améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile et
l'exposition des populations aux nuisances qui y sont liées, en visant une
baisse significative de la pollution de l'air et du bruit et en réduisant la
présence de l'automobile dans l’espace public.
2.8 Quatre leviers pour accélérer le changement de comportements et
fonder un nouveau système de mobilité
À travers le Plan de Mobilité, les territoires lyonnais doivent s'adapter à ces grandes transitions et faire un vecteur d'évolution des comportements, au service
d'une nouvelle culture de la mobilité. Cela se traduit par l'identification de 4 grandes ambitions pour sa politique de mobilité à l'horizon 2040 :
70 e des mobilités comme leviers de bien-être et de santé, et non plus de
nuisances, particulièrement en milieu urbain : une réduction de la place
accordée à la voiture qui ouvre de nouvelles opportunités ;
+ des mobilités pour tous dans tous les territoires : développer des offres et
services prenant en compte tous les publics et tous les territoires ;
+ des mobilités adaptées aux temporalités des modes de vie : un système
efficace à tous les moments de la journée et de la semaine ;
e des mobilités largement décarbonées : une division par 2 des usages de la
voiture solo.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais doit permettre la mise en place d’un
cercle vertueux en encourageant de nouvelles approches des mobilités dans les territoires qui facilitent et amplifient de nouveaux usages et comportements.
Ces nouvelles pratiques viendront ainsi amplifier une attente pour des mobilités alternatives à la voiture individuelle, encourageant ainsi la pérennisation et
l'accentuation des politiques engagées. Il s'agit, dans le même temps, d'agir sur la demande de mobilité et de favoriser l'usage des modes les moins carbonés
(report modal, nouveaux usages de la voiture ..).
La réponse à l'urgence d’une mobilité accrue et durable s'articule autour de
quatre leviers complémentaires et ordonnés relevant à la fois d'une action sur la
demande de mobilité et sur l'usage des modes de déplacements les moins
carbonés.
Levier 1 : Réduire les distances à parcourir en lien avec l’organisation du territoire Axe 1 : Améliorer l'articulation entre urbanisme et déplacements
Action n°1 : Conditionner le développement de lignes de TC structurants à une
densification du territoire
Action n°2 : Développer les services de mobilité et accompagner le changement en particulier dans les QPV
Action n°3 : Élaborer des documents d'urbanisme et projets urbains qui accompagnent les changements de pratiques de mobilités des personnes, des biens et des
services
Action n°4 : Développer des services ambulants de proximité
Action n°5 : Développer les centres de co-working/bureaux partagés pour réduire les déplacements domicile - travail
Axe 2 : Optimiser la gestion du dernier kilomètre pour les marchandises
Action n°1 : Développer et structurer les points de retrait de colis
Action n°2 : Développer des espaces urbains de distribution
Action n°3 : Réguler et massifier les flux de chantier
Levier 2 : Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité
Axe 1 : Développer le réseau structurant de transports en commun
Action n°1 : Renforcer l'offre ferroviaire
Action n°2 : Réaliser les investissements nécessaires à la désaturation de l'étoile ferroviaire lyonnaise
Action n°3 : Créer un réseau de lignes de Cars à Haut Niveau de Service
Action n°4 : Doubler la capacité du réseau métro, le moderniser et le fiabiliser
Action n°5 : Poursuivre le développement du réseau tramway et bus à haut niveau de service
71 Action n°6 : Etudier et mettre en œuvre un maillage renouvelé du réseau tramway Axe 2 : Développer et améliorer le réseau de maillage de transport en commun
Action n°1 : Augmenter et compléter l'offre de maillage local en transport en commun
Action n°2 : Améliorer la performance des lignes de bus et de cars
Action n°3 : Développer le transport collectif fluvial
Axe 3 : Créer un réseau de transports en commun lisible, accessible et attractif
Action n°1 Structurer et mettre en œuvre le réseau unifié à l'échelle de SYTRAL
Mobilités
Action n°2 : Poursuivre les efforts pour l'accessibilité du réseau de transports en commun à tous les usagers
Action n°3 : Améliorer le confort et la qualité de service pour les usagers des transports
collectifs
Action n°4 : Adapter les moyens d'exploitation, notamment matériels et humains, pour un réseau de qualité
Axe 4 : Faciliter et favoriser l’intermodalité
Action n°1 : Elaborer une stratégie d'intermodalité à l'échelle des territoires lyonnais Action n°2 : Faciliter le rabattement et la diffusion par les modes actifs
Action n°3 : Optimiser le rabattement automobile vers les transports collectifs
Action n°4 : Créer des pôles de rabattement de proximité
Action n°5 : Développer les offres de mobilité et de services dans les pôles d'échanges Axe 5 : Donner à la marche et au vélo toute leur place pour les déplacements de
courte et moyenne distance
Action n°1 : Garantir la marchabilité du territoire
Action n°2 : Aménager un réseau cyclable structurant à l'échelle du ressort territorial Action n°3 : Renforcer le maillage des réseaux cyclables du territoire
Action n°4 : Renforcer l'offre de stationnement vélo
Action n°5 : Elargir et densifier l'offre de vélos en libre-service ou en location de courte
durée
Axe 6 : Créer un réseau structurant de covoiturage
Action n°1 : Développer des lignes de covoiturage en ciblant les principaux flux
automobiles et les zones d'emplois
Action n°2 : Mettre en place une plateforme numérique unique facilitant la mise en
relation entre covoitureurs
Action n°3 : Développer des infrastructures dédiées au covoiturage afin favoriser la
pratique
Axe 7 : Des offres de mobilité adaptées aux plus vulnérables
Action n°1 : Développer des services de mobilité dédiés aux personnes en situation de
handicap
Action n°2 : Poursuivre et renforcer les initiatives en faveur les scolaires et étudiants pour faciliter leurs déplacements
Action n°3 : Développer et renforcer les services de mobilité solidaire
Axe 8 : Inciter au report modal pour les flux de marchandises
Action n°1 : Développer la fonction logistique du système ferroviaire Action n°2 : Développer le transport fluvial pour la logistique urbaine Action n°3 : Développer le vélo-cargo pour le transport de marchandises en milieu urbain
dense
Levier 3 : Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant
sur l'espace public
Axe 1 : Agir sur les voiries structurantes
Action n°1 : Poursuivre la requalification des autoroutes et voies structurantes
d'agglomération (VSA)
72 Action n°2 : Optimiser l'usage des autres voies structurantes
Axe 2 : Repenser l’organisation de l’espace public et son partage
Action n°1 : Aménager l'espace public pour l'apaiser et le rendre agréable à tous les usagers
Action n°2 : Rendre accessible l'espace public à tous les usagers, y compris en situation de handicap
Action n°3 : Diminuer les vitesses de circulation pour sécuriser l'espace public Axe 3 : Mieux organiser et maitriser le stationnement automobile
Action n°1 : Redéfinir l'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et dans les parcs publics
Action n°2 : Réguler l'offre de stationnement privée
Action n°3 : Partager les connaissances et les retours d'expérience sur le stationnement automobile
Axe 4 : Favoriser l’usage des motorisations alternatives et des véhicules moins polluants
Action n°1 : Poursuivre la mise en place de la ZFE-m et accompagner les propriétaires de véhicules anciens
Action n°2 : Développer les bornes de recharge électrique et les stations d'énergie alternative
Axe 5 : Favoriser les usages partagés de la voiture
Action n°1 : Développer l’autopartage
Action n°2 : Mieux prendre en compte le rôle des taxis et VTC dans la mobilité quotidienne
Axe 6 : Réduire l’impact des opérations logistiques sur l’espace public
Action n°1 : Mettre en place un cadre réglementaire favorable à l'exercice de la logistique urbaine durable
Î : Générali i ivraison sur l'ensemble des centralités et secteurs Action n°2 : Généraliser les aires de livrais l ble d tralit t t concentrant les destinataires
Action n°3 : Expérimenter des solutions mutualisées de partage dans le temps de l'espace public au bénéfice des livraisons urbaines
Levier 4 : Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité
Axe 1 : Développer le conseil en mobilité et renforcer la communication
Action n°1 : Mettre en oeuvre un réseau d'agences des mobilités Action n°2 : Une information et une communication pour tous les publics
Action n°3 : Développer la posture usager sur le réseau de transports collectifs
Action n°4 : Amplifier le conseil en mobilité employeur
Action n°5 : Former les plus jeunes à la mobilité durable
Action n°6 : Accompagner spécifiquement les plus vulnérables
Axe 2 : Faciliter l’expérimentation par l’usager et permettre la découverte des offres de mobilité
Action n°1 : Faciliter le premier contact avec les offres de mobilité alternatives à la voiture
Action n°2 : Faciliter l'expérimentation par de l'accompagnement humain Action n°3 : Encourager la pratique du vélo par la mise en place de prêts / location de vélo de longue durée
Axe 3 : Améliorer la sécurité des déplacements
Action n°1 : Agir pour la sécurité routière
Action n°2 : Accentuer les actions de prévention de la délinquance dans les transports en commun
Axe 4 : Proposer un parcours usager facilité et équitable
Action n°1 : Développer l'information voyageurs multimodale
73 Action n°2 : Proposer une tarification des transports en commun unifiée sur le réseau de transports collectifs de SYTRAL Mobilités
Action n°3 : Poursuivre le développement de supports billettiques permettant d'intégrer plusieurs services de mobilité
Action 4 : Structurer des services de mobilité intégrée
Action n°5 : Inciter au covoiturage via des dispositifs financiers et d'aménagements
Action n°6 : Poursuivre le développement des aides à l'acquisition des vélos
Axe 5 : Inciter les entreprises de transport de marchandises à réduire leurs
impacts environnementaux
Action n°1 : Expérimenter un système de labellisation pour identifier les transporteurs respectueux de l'environnement et des règles sociales
Action n°2 : Mobiliser le levier de l'achat public pour favoriser la transition des flottes de transports de marchandises et les organisations logistiques vertueuses
Axe 6 : Développer l'information et la connaissance en matière de logistique
Action n°1 : Mettre en place un observatoire du transport de marchandises
Action n°2 : Conforter l'instance logistique de la Métropole de Lyon et l'élargir a des
acteurs présents à l'échelle du périmètre de SYTRAL Mobilités
3 UN PLAN DE MOBILITE QUI DOIT S'INSCRIRE EN COHERENCE AVEC
LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
3.1 Une hiérarchie des normes à respecter
De nombreux documents de planification existants à l'échelle de l'agglomération, du département ou de la région, portant notamment sur l’environnement ou
l'aménagement du territoire, comprennent des orientations dans le domaine des transports. L'articulation du Plan de Mobilité avec ces documents a été étudiée et
prise en compte lors de son élaboration. Une analyse approfondie a été réalisée pour les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
compte :
e les orientations de la DTA de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise ;
e les objectifs relatifs à chaque polluant définis par le 3%" Plan de Protection de
L'atmosphère (PPA), de l'agglomération lyonnaise.
e les objectifs du fascicule du Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-
Rhône-Alpes ;
e les orientations des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) de
l'Agglomération lyonnaise, de l'Ouest lyonnais, du Beaujolais et des Monts du
Lyonnais ;
e les orientations des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) de la Métropole de Lyon, des Monts du lyonnais, de l'Ouest lyonnais, de l'Ouest
rhodanien, de Villefranche Beaujolais Saône et de Saône Beaujolais.
3.2 Des objectifs convergents sur les thèmes des transports et de la santé
Le Plan de Mobilité présente des objectifs globalement convergents avec ceux déclinés dans les différents plans supra territoriaux dans les domaines :
e de l'articulation entre développement urbain et mobilité durable ;
+ du développement des modes alternatifs de transport pour les personnes et les marchandises ;
+ de la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques :
le Plan de Mobilité contribuera à atteindre les objectifs fixés à l'échelle
74 régionale pour la réduction des consommations énergétique et émissions de
gaz à effet de serre du secteur des transports, sachant toutefois qu'il s'agit d'objectifs régionaux qui ne pourront être totalement atteints que grâce aux efforts conjoints de tous les territoires.
e de la réduction des pollutions sonores et atmosphériques : les modélisations effectuées montrent que le Plan de Mobilité contribuera à atteindre les objectifs fixés à l'échelle régionale pour les dioxydes d'azote et les particules PM10. Le Plan de Mobilité contribuera à l'atteinte des objectifs du Plan de Protection de l'Atmosphère, dont il reprend les objectifs chiffrés pour la mobilité.
En ce qui concerne les projets routiers, si les objectifs sont convergents, le Plan
de mobilité est souvent plus restrictif que les autres plans en ce qui concerne les
projets inscrits, ceci dans la volonté de privilégier les modes de transport
alternatifs à la route. Les principaux points de vigilance concernent :
° la préservation des trames vertes et bleues, de certains réservoirs de
biodiversité et continuités écologiques dans les espaces peu urbanisés ;
e_la préservation de la ressource en eau (captage localement et nappes) et des
objectifs de bon état écologique de certains cours d'eau.
Des mesures seront toutefois prises à l'échelle de chaque projet pour minimer
ces risques.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET UN AVIS
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, Madame le Maire laisse à chacun des élus la possibilité de s'exprimer librement sur le sujet et de faire part de sa
position quant à l’avis à émettre. »
Isabelle CITTADINO : le président du SYTRAL sollicite l’avis d’Irigny concernant le projet de plan de mobilités.
Rappel sur les éléments réglementaires
Le périmètre SYTRAL mobilités couvre 262 Communes soit 1,9 millions
d'habitants, avec une forte concentration de la population lyonnaise. Le plan mobilités vise à répondre aux enjeux de mobilités sur un territoire en pleine
évolution marquée par une forte métropolisation et des besoins variés en matière
de transport en intégrant notamment les transports collectifs ainsi que le mode
actif (marche, vélos). À horizon 2040, il pose les grands principes de mobilité de
personnes, de transport de marchandises, de circulation et de stationnement. Il
s'inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux,
d'amélioration de la santé et de la sécurité. Cela inclut également l'équité d'accès
aux transports, la réduction d'utilisation de la voiture individuelle et l'amélioration de la qualité de vie par la diminution de la pollution et du bruit. Il doit s’articuler
avec d’autres documents : les orientations du SCOT et du PCAET.
75 Dans sa délibération, le SYTRAL avait fixé 4 objectifs en page 13 et des
ambitions correspondantes.
Les leviers à retenir sont: la réduction de la distance à parcourir en lien avec
l'organisation du territoire, développer et poursuivre l'offre de service de mobilité, redéfinir les usages nécessaires de la voiture en agissant sur l’espace public et le
dernier, accompagner et encourager les changements de pratique de mobilités. Jean-Luc da PASSANO : on a travaillé avec Isabelle et j'ai eu l’occasion de
travailler dessus également à la Métropole. Je vais voter contre comme à la
Métropole non pour des raisons politiques, même s’il y a un peu de philosophie
politique mais surtout parce qu’on se moque du monde et qu'on prend les gens
pour des gogos. Je n'ai pas réagi tout à l'heure sur la présentation de Céline
mais vous n'avez pas été choqués par cette petite phrase « remettre l'usager en responsabilité » parce que l'usager n'est pas en responsabilité ? La Métropole
donne des leçons. Il n'y a rien dans ce plan, aucune ligne concrète. J'ai participé
au PDU, avec une liste d'opérations, un échéancier et un montant prévisionnel :
comme le prolongement du métro B jusqu'aux hôpitaux. Ici, aucune opération
n'est décrite. À Irigny, la Métropole n’a pas à donner des leçons : les pistes
cyclables ont été faites à lrigny, la fermeture de la route de Vourles les
week-ends, le chemin de Flaches non entretenu par la Métropole. Je veux bien
voter un plan qui nous explique qu'avant il n'y avait rien et qu'aujourd'hui le plan
va tout faire mais il n'y a rien du tout.
Quels sont les problèmes de déplacement d'Irigny :
*la route de Saint-Genis-Laval pour prendre les transports en commun. Or, aucun
échéancier n’est prévu. Pire, ils ont procédé à la fermeture du parc relais
d'Oullins,
*une ligne de transport traversant le Rhône, il faudrait que notre train passe d’un
cadencement à % d'heure au lieu de 30 minutes en supprimant le passage à
niveau de Vernaison,
*on a la ViaRhôna traversant sur 4 km, nous n'avons pas de tracé : elle va du
Lac Léman à Sainte-Marie-la-Mer et il reste un tronçon, celui de
Pierre-Bénite/Givors.
Je confirmerai mon vote en Métropole : aucune opération importante pour lrigny
et on se moque du monde, ils refont la même chose que pour le PPI où on avait
voté un document d'orientation et depuis les investissements n'ont toujours pas été programmés. C'est grave de se moquer ainsi des citoyens en se cachant
derrière de pseudos bons sentiments.
Avis des élus du groupe Nouvel Élan Pour Irigny (NEPI) :
En préambule, nous souhaitons préciser que nous sommes bien évidemment
conscients des enjeux environnementaux majeurs et pleinement favorables à la mise en place d'actions ambitieuses pour la préservation de notre environnement et l'amélioration de la qualité de vie de tous les habitants. Nous estimons que pour qu'elle soit efficace toute stratégie en matière de mobilité doit concilier transition écologique et réalités territoriales.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais présenté par SYTRAL Mobilités se
veut ambitieux et porteur d’une transformation radicale des modes de transport dans la Métropole de Lyon et ses territoires environnants.
Cependant, cette stratégie repose davantage sur des considérations dogmatiques que sur une analyse pragmatique des besoins et des contraintes réelles des habitants et des acteurs économiques du territoire.
1. Une approche idéologique et dogmatique
Ce plan repose sur l'idée de diviser par deux l'usage de la voiture individuelle, au point de vouloir en réduire la part modale de 48 % en 2015 à seulement 23 % en 2040. Or, cette approche fait abstraction des réalités de nombreux habitants,
76 notamment ceux des zones périurbaines et rurales pour lesquels l'utilisation de la voiture est une nécessité plus qu’un choix.
Cette volonté de décroissance automobile se traduit par une multiplication de mesures coercitives (diminution des places de stationnement, réduction des
voiries accessibles aux voitures, instauration de zones à faibles émissions
contraignantes), sans alternative réaliste et efficace pour les usagers. Cette
politique punitive risque d'augmenter la fracture territoriale et sociale.
2. Une prise en compte insuffisante des réalités territoriales
La métropole de Lyon et les 11 intercommunalités concernées par ce plan présentent une grande diversité sociogéographique. Or, ce plan est avant tout conçu pour un cadre urbain et dense, sans considération suffisante pour les territoires périurbains et ruraux où les offres de transport public restent limitées, voire inexistantes.
Les solutions proposées (covoiturage, vélo, transports en commun) sont difficilement applicables à l'ensemble des habitants de notre commune. La multiplication des pistes cyclables et la priorité donnée aux modes actifs ne peuvent répondre aux besoins de mobilité quotidienne de nombreuses catégories de population (travailleurs en horaires décalés, artisans, familles nombreuses, personnes âgées, etc.).
L'offre de transport proposée (lignes pour irriguer la totalité du territoire, liaisons intercommunales, cadencement des lignes existantes...) est insuffisante pour Irigny.
3. Un manque de solutions de substitution
Si l'ambition de développer les transports en commun est louable, elle repose sur des projections optimistes et une mise en œuvre incertaine.
Le plan ne garantit pas que les infrastructures nécessaires (extensions de lignes de métro et tramway, augmentation des fréquences, amélioration de l'intermodalité, création de parkings relais suffisamment dimensionnés) seront réalisées dans les délais et avec les financements requis. L'explosion des coûts de certains projets (exemple : le prolongement du métro B) suscite des doutes sur la viabilité budgétaire du plan.
Par ailleurs, le report modal massif escompté vers le vélo et la marche est illusoire dans un territoire aux distances et contraintes variées. L'augmentation des trajets à vélo d’un facteur 10 d'ici 2040 repose sur une surévaluation de la capacité des habitants à modifier leurs habitudes de déplacement. L'axe consistant à réduire les distances parcourues est un objectif louable et primordial. Mais il s’agit là d’un objectif à très long terme car nécessitant un changement urbanistique du territoire pour densifier l'habitat et remettre les lieux de travail proches des lieux de vie. Étant donné le coût de l'immobilier, la tendance actuelle est plutôt l'inverse, les habitants s’éloignent de plus en plus de leur lieu de travail.
4. Une mise en œuvre pouvant aggraver les difficultés des habitants et des
entreprises
Une réduction trop brutale de l'usage de la voiture sans solutions alternatives
viables risque d’avoir des impacts négatifs sur le quotidien des habitants et l'activité économique :
° Une dégradation du cadre de vie pour ceux qui dépendent de leur voiture,
avec une augmentation du temps de trajet et des difficultés accrues de
stationnement.
e Une mise en péril de l’activité économique dans certains secteurs
(commerce, artisanat, logistique), en raison des contraintes imposées aux déplacements professionnels et aux livraisons.
77 e Un risque d’accroissement des inégalités territoriales entre les zones bien
desservies par les transports en commun et celles qui restent
dépendantes de la voiture
5. Une planification budgétaire incertaine
Le coût total de mise en œuvre de ce plan nous semble sous-évalué et les sources de financement ne sont pas clairement identifiées. Les risques de dépassements budgétaires sont réels et pourraient conduire à des arbitrages budgétaires qui viendraient amoindrir d’autres politiques publiques essentielles.
En conclusion :
Nous partageons l'objectif d’une transition écologique des mobilités, mais celle-ci menée doit être menée avec pragmatisme. Ce plan repose sur une vision punitive de la voiture et des projections optimistes en matière de report modal. Une réforme des mobilités doit être progressive, adaptée aux spécificités locales, et réaliste en termes d’alternatives et de financement.
En l'état actuel, ce plan présente trop d'incertitudes et de contradictions pour être soutenu.
Les élus du groupe Nouvel Élan pour lrigny émettent donc un avis défavorable
Avis des élus du groupe lrigny Ensemble :
Sur la forme, il est fait constat du plan de mobilité des territoires avec ses annexes des réserves suivantes :
e Le Plan de Mobilité est basé sur des données de mobilités datant de 2017,
e L'article 66 du Règlement intérieur de la Conférence métropolitaine des Maires stipule : « de rendre un avis préalable à celui rendu par le Conseil de la Métropole sur le projet de Plan de Mobilités ». Ce même article précise que les «avis de la CMM sont formalisés, transmis aux Conseillers métropolitains et joints au projet de délibération correspondant », sous-entendu pas d’avis rendu par la CMM et donc non joint à la délibération du Conseil Métropolitain du 27 janvier-2025.
° Aucune traduction concrète, même partielle, pour les objectifs, les ambitions, les leviers, les axes et les points énumérés dans le document.
Sur le fond, la déclinaison des quatre leviers complémentaires et ordonnées,
amènent les réserves suivantes :
Levier 1 : Réduire les distances à parcourir en lien avec l’organisation du
territoire
+ Axe 1 : Améliorer l'articulation entre urbanisme et déplacements
o Action n°3 : Élaborer des documents d'urbanisme et projets
urbains qui accompagnent les changements de pratiques de
mobilités des personnes, des biens et des services
> Le PDM est un document important puisque
opposable: le Plan Local d'urbanisme et de
l'habitat (PLU-H) de la Métropole et les mesures
prises en matière de voirie, de police de
circulation et de stationnement dans son
périmètre doivent y être compatibles.
Levier 2 : Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité
+ Axe 2 : Développer et améliorer le réseau de maillage de transport en
commun
© Action n°1 : Augmenter et compléter l'offre de maillage local en
transport en commun
78 > Typiquement, inexistence de traversée est-
ouest en transports en commun, sans passer
par Lyon
e Axe 5: Donner à la marche et au vélo toute leur place pour les déplacements de courte et moyenne distance
o Action n°2 : Aménager un réseau cyclable structurant à l'échelle du ressort territorial
> En date du 30 décembre 2024, la Municipalité a
d'ores et déjà émis un avis sur l’évolution du
réseau cyclable cible sur notre Commune,
o Action n°3: Renforcer le maillage des réseaux cyclables du
territoire
> Quid de la continuité du tronçon de la
ViaRhôna encore appelé voie lyonnaise n°3
entre Lyon et Givors ?
Levier 3 : Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en
agissant sur l'espace public
e Axe 1 : Agir sur les voiries structurantes
o Action n°1 : Poursuivre la requalification des autoroutes et voies structurantes d'agglomération (VSA)
> Parillustration, la route de Saint Genis Laval qui
avait pour objet de rejoindre le pôle multimodal
des HLS, le CC de Saint-Genis 2 et notre lycée
de secteur Descartes, dont la requalification est
reportée,
o Action n°2 : Optimiser l'usage des autres voies structurantes
> En évitant la remontée d'embouteillage jusqu’au
sein de notre Commune et les itinéraires
dérivés via les applications smartphone, qui
passeraient par Irigny,
e Axe 2: Optimiser la gestion du dernier kilomètre pour les
marchandises
o Action n°2 : développer des espaces de distribution
> Sans impacter notre Commune par la décharge
de nombreux et gros transports de
marchandises aux portes de la ZFE,
° Axe 3 : Mieux organiser et maitriser le stationnement automobile o Action n°1 : Redéfinir l'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et dans les parcs publics
> Pour exemple, ne pas supprimer les places
actuellement disponibles sur nos voiries
métropolitaines (+ de 90% appartiennent à la
Métropole sur lrigny),
o Action n°2 : Réguler l'offre de stationnement privée
> Quid de sa retranscription dans le PLU-H,
e Axe 4 : Favoriser l'usage des motorisations alternatives et des véhicules moins polluants
o Action n°1 : Poursuivre la mise en place de la ZFE-m et accompagner les propriétaires de véhicules anciens
En référence au PV du Conseil Municipal du 1% décembre 2022 relatif au projet d'amplification de la Zone à Faibles Émissions de la Métropole de Lyon.
79 Jean-Luc da PASSANO : vous en avez parlé un moment mais il n'y a pas eu d'avis rendu.
Isabelle CITTADINO : nous rejoignons l'avis de Jean-Luc sur l'absence de
propositions concrètes.
Madame le Maire: je confirme que nous n'avons pas rendu d'avis en Conférence Métropolitaine des Maires (CMM), mais nous avons simplement eu une information. Le Conseil a rendu un avis favorable. Nous avons beaucoup de réserves, les orientations présentées, beaucoup ne sont pas concrètes comment peuvent-elles être transcrites au sein du PLU-H sans déclinaison graphique et réglementaire, comment on lève les obstacles. Nous avons le SCOT et les PLU-H. Au vu des réserves, j'émettrai un avis défavorable.
Nathalie SANLAVILLE : au-delà du plan de 2040, on a déjà des problèmes que le SYTRAL devrait résoudre: l'absence de ligne le week-end sur la D315 et le cadencement avec la ligne 18 par exemple.
Isabelle CITTADINO : le dernier point a été largement remonté au SYTRAL. Madame le Maire : le nécessaire a été fait il y a des mois auprès du SYTRAL. Yann BACCOU : pour moi c'est une sorte de manifeste d’amateurisme comme la ZFE, sans chiffre pour un document censé être très technique. On ne peut pas être d'accord avec un document non quantifié.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention, émet un avis défavorable.
15 - Question orale des élus de la liste « Nouvel Elan pour Irigny »
Madame le Maire,
Vous nous avez récemment remis le bilan culturel de la saison 2023-2024, issu directement de votre nouvelle politique culturelle, et nous vous en remercions. Nous n'avons pu échanger sur ce bilan lors du Conseil Municipal du 5 décembre et nous le regrettons fortement.
Après une lecture attentive, il apparaît malheureusement que les craintes que nous vous avions formulées à plusieurs reprises se confirment. Cette nouvelle orientation culturelle présente de nombreuses lacunes, mais surtout, elle suscite une profonde incompréhension parmi les habitants d'lrigny.
Nous déplorons une fois encore de ne pas avoir été consultés en amont de l'élaboration de cette politique culturelle, alors même qu'elle concerne un domaine essentiel à la cohésion et au dynamisme de notre commune. Un chiffre en particulier est édifiant : le taux d'occupation du Sémaphore qui ne s'élève qu'à seulement 31 %.
Un tel résultat, malgré l'existence d'infrastructures culturelles de qualité comparables à celles des grandes villes, témoigne, selon nous, d'une programmation insuffisamment en adéquation avec les attentes du public irignois.
Face à ce constat préoccupant, plusieurs interrogations se posent : 1. Comment expliquez-vous un taux d'occupation aussi faible du Sémaphore, et avez-vous identifié les causes précises de ce désintérêt du public ? 2. Disposez-vous de données qualitatives permettant d'analyser les retours des spectateurs et les motifs de leur désaffection ?
80 3. Quels moyens concrets avez-vous mis en place ou envisagez-vous de mettre
en œuvre pour redresser cette situation et dynamiser l'attractivité du
Sémaphore ?
4. Depuis le retour des abonnements et le lancement de la programmation
2024-2025, avez-vous constaté une amélioration ? Pourriez-vous nous
communiquer le nombre d'abonnements souscrits ainsi que le taux d'occupation moyen pour les premiers spectacles de cette nouvelle saison ?
Nous espérons que ces questions trouveront des réponses précises et
constructives, et nous restons à votre disposition pour contribuer à toute réflexion visant à améliorer l'offre culturelle de notre commune.
Nous vous remercions par avance pour votre attention et pour les
éclaircissements que vous pourrez nous apporter.
Réponse de Madame le Maire :
Vous indiquez que vous regrettez le fait de ne pas avoir pu débattre lors du
dernier Conseil Municipal sur le bilan de la saison culturelle présenté à cette
occasion. Je vous ai indiqué que les questions pourraient être posées en
commission et je n'ai pas interdit les remarques puisque d’ailleurs
Madame Taberlet a pris la parole. En revanche, ce dossier n'étant pas à l'ordre
du jour, il n'avait pas à être débattu.
Vous déplorez le fait de ne pas avoir été consultés en amont de l'élaboration de
la politique culturelle. Je rappelle que comme pour toute politique municipale, la
politique culturelle a été construite par l'équipe majoritaire, en lien avec son
programme électoral. Elle n'est donc pas coconstruite avec les élus de
l'Opposition. Toutes les politiques municipales sont pensées, élaborées, mises en œuvre, assumées et portées par les Elus de la Majorité.
En ce qui concerne la fréquentation de la salle de spectacles, nous sommes
d'accord sur le constat du bilan 2023-2024 : le taux d'occupation du Sémaphore
est insuffisant.
À cela plusieurs explications que nous avons envisagées et que je vais rappeler car je les ai déjà explicitées à plusieurs reprises :
- Arrivée d’une directrice des Affaires Culturelles au printemps 2023,
- En deux mois impossibilité d'élaborer une saison culturelle dans son
intégralité,
-__ Absence de présentation de saison en juin, en lien avec l'arrivée tardive
de la DAC,
-__ Impossibilité de faire une seule plaquette,
-__ Programmation en deux brochures.
Je ne comprends pas le terme « données qualitatives » s’il s’agit d'avoir un avis
sur ce qui est apprécié ou pas. C'est très subjectif d'autant plus pour un public
qui n’a pas assisté aux spectacles.
Pour attirer le public au Sémaphore :
— Programmation sur une saison complète avec le retour de la présentation de saison en juin, des abonnements possibles et la parution d'une seule plaquette culturelle, une rentrée culturelle en septembre, l'intégration de spectacles grand public dans la programmation, des tarifs attractifs
81 surtout pour les familles, l'élaboration d'une communication dédiée à la culture et intégrée dans la communication municipale.
Pour ce qui est des premiers retours de la saison 2024-2025, les indicateurs sont positifs et bien évidemment, le bilan sera fait en fin de saison.
Je me permets de vous faire part de mon étonnement lorsque j'entends que vous trouvez édifiant le taux d'occupation du Sémaphore.
Ce que je trouve édifiant c'est que vous ne releviez pas les taux de remplissage de 100% de toutes nos médiations culturelles, que vous ne trouviez pas édifiant le fait que dorénavant les lrignois sont majoritaires dans les évènements et spectacles et que vous vous cantonnez uniquement à la culture au Sémaphore. Je rappelle que le Sémaphore n’est pas un théâtre privé et qu'il est une salle de spectacles municipale, en complémentarité avec la bibliothèque, les salles
passerelles et le « hors les murs ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 02.
Fait à Irigny, le 20 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Blandine FREYER s Adrien JACQUET
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