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Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal du 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal du 05.12.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
|
0]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
Té. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
BF/PB/FS
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2023 A 20H30
Publié sur le site internet de la Commune le : 13 février 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 22
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND - EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET - RANCHIN - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY -
Membres absents excusés : Mme TABERLET: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FAVRE -— M. MARCHETTI : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY M. JACQUET : pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
1 — Approbation du dernier procès-verbal :
Le procès-verbal soumis au vote est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom 396
WwWw.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr 2 — Informations réglementaires :
Article L 2122-22, (4°)
1° Décision n°D021/2023 du 19/09/2023: acquisition d'un véhicule Renault Kangoo Van E-tech électrique auprès de FLB Automobile SA RENAULT Saint- Genis-Laval groupe Thivolle, pour un montant de 21 763,76 € HT, soit 28 306,96 €TTC.
2° Décision n°D022/2023 du 19/09/2023 : cession pour destruction à la SMACL du véhicule RENAULT ZOË immatriculé GC 855 SQ suite au sinistre du 29 juin
2023.
3° Décision n°D023/2023 du 20/09/2023 : renouvellement du contrat de maintenance pour les 36 vidéoprojecteurs installés dans les écoles, auprès de la société MANUTAN COLLECTIVITES, pour un montant total annuel de 3 680,00 € HT, soit 4 365,60 € TTC.
4 Décision n°D024/2023 du 10/10/2023: annulée et remplacée par le n°D025/2023, pour erreur matérielle (durée du marché erronée).
5° Décision n°D025/2023 du 12/10/2023: annule et remplace la décision n° D024/2023. Attribution du marché de collecte des encombrants avec la société NICOLLIN SAS, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois. A titre d’information, le montant du DQE s'élève à 5 722,46 € HT, soit 6 866,95 € TTC.
6° Décision n°D026/2023 du 27/10/2023 : réalisation d'une mission d'études de programmation pour l'aménagement des cours d'écoles publiques d'lrigny, avec la société RELATIONS URBAINES pour la partie Paysagiste et Architecte, d’un montant de 24 500,00 € HT, soit 29 400,00 € TTC, ainsi qu'avec la société INFRAPOLIS pour la partie Ingénierie, d'un montant de 8 050,00 € HT, soit 9 660,00 € TTC.
7° Décision n°D027/2023 du 10/11/2023 : déclaration sans suite du marché d'Etude de fréquentation du territoire de l'ENS du Plateau des Etangs pour cause d’infructuosité. Aucune offre reçue.
8° Décision n°D028/2023 du 10/11/2023 : signature de l'avenant n°3 au marché d'assurance lot n°4 « risques statutaires », correspondant à une réévaluation de notre contrat à compter du 1° janvier 2024, passant ainsi d’un taux de cotisation global de 2,06% à 2,12% de la base de calcul de cotisations pour le personnel affilié à la CNRACL. Cette réévaluation prend en compte l'allongement de la durée de couverture des agents, suite à l'entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites et report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans.
Article L2122-22 (26°)
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réalisation d’un projet culturel intitulé « Photos de famille », dont le montant prévisionnel s'élève à 16 834 €. L'aide financière potentielle est de 4 000 € pour un taux de 24 %.
Mme Allard-Breton demande des précisions concernant le montant du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) du marché de collecte des encombrants.
397 Mme le Maire répond qu'après un long travail de réflexions, la collecte des encombrants va pouvoir recommencer sur de nouvelles bases. Elle rappelle que la dernière collecte avait été très chaotique et qu'il était indispensable de trouver une meilleure solution pour rendre le service. C’est le sens du marché conclu qui prévoit une collecte en porte-à-porte chez l'habitant et non sous la forme de dépôt sauvage sur la voirie aux quatre coins de la Commune. Le volume à collecter ne pouvant être déterminé avec précision en amont, au moment du lancement de la consultation, le marché a été attribué sur la base d’un DQE. Il s'agit bien sûr d'un simple estimatif sur la base duquel les différentes offres sont comparées. Le montant réel de la prestation ne sera connu qu'à l'issue de la collecte.
Mme Allard-Breton note que la collecte n’est prévue que pour une journée. Mme le Maire lui répond que si la quotité est ainsi fixée, le calendrier de collecte s'étendra bien sur plusieurs jours.
Mme Allard-Breton demande si cette collecte aura lieu désormais une fois par an. Mme le Maire lui répond qu'il est trop tôt pour répondre à cette question. La Municipalité tirera les enseignements de la collecte qui doit être réalisée prochainement.
Mme Sanlaville demande des précisions sur l'acquisition du Kangoo électrique. Elle demande pourquoi cette fois-ci, l'acquisition n'est pas réalisée auprès du fournisseur local.
Mme le Maire lui répond que cette décision a été prise pour des raisons à la fois de coût et de disponibilité du véhicule.
Mme Sanlaville demande les suites qui seront données à la décision n°7 relevant l'infructuosité de la consultation lancée dans le cadre de l'ENS.
Mme le Maire lui répond que le marché a d'ores et déjà été relancé et que deux offres ont depuis été déposées.
3 — Approbation de la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Principal - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le projet de Décision Modificative n° 3 au Budget Principal a pour but de prévoir les ajustements des crédits nécessaires au vu de l'avancée des projets et des notifications reçues.
Je vous propose d'approuver la Décision Modificative n°3 telle que présentée ci-jointe.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
398 APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3 au Budget Principal - Exercice 2023, telle qu'annexée à la présente délibération, qui s’équilibre comme
suit:
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 248 365,00 € 248 365,00 € Investissement 222 365,00 € 222 365,00 €
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
Mme Allard-Breton demande si l'augmentation des recettes de fiscalité provient de l'augmentation des bases.
M. Darcy lui répond que c’est le cas pour l'essentiel.
Mme Allard-Breton demande des précisions concernant l'acquisition de mobilier pour la salle multi-activités.
Mme le Maire lui répond qu'il s'agit essentiellement de tables, de chaises et d'un
écran TV.
Mme Sanlaville indique que s'agissant d’une décision budgétaire qui reflète une politique à laquelle son groupe n’adhère pas, ce dernier s'abstiendra.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
4 - Construction d’un bâtiment médical - Demande de subventions
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'accès pour tous à des professionnels de santé et la lutte contre les déserts médicaux, la Commune a inscrit au Budget 2023, le projet de création d’un bâtiment médical dans le centre-bourg.
L'objectif est de permettre à la population d’avoir un accès de proximité à différents professionnels spécialisés et d'attirer une nouvelle génération de praticiens de santé, soucieuse de ne pas s’isoler dans l’exercice de la profession.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 298 000 € HT pour la
construction de ce bâtiment.
Dans ce cadre et comme nous le faisons systématiquement pour les projets d'investissement, la Commune souhaite solliciter l'accompagnement financier de différents partenaires.
399 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être accordées pour ce projet et notamment, celles accordées par la Métropole de Lyon et la Région Auvergne Rhône Alpes, ainsi que par tout autre organisme ou structure privée ou publique.
DIT QUE ces demandes seront formulées auprès de chaque financeur dans la limite du montant maximum attribuable déterminé.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte se rattachant à cette demande. »
Mme Sanlaville rappelle que son groupe n'est pas favorable à ce projet de
bâtiment médical et demande des informations sur l'avancement du dossier. Elle souhaite notamment savoir si le service des Domaines a été consulté pour fixer le prix de location ou de vente des locaux, et quels sont les professionnels qui viendront s'y installer.
Mme le Maire répond que la Mairie est sollicitée par certains lrignois qui ne
trouvent pas toujours de médecins disponibles pour les prendre en charge. Elle
indique que le coût estimé par les Domaines ne sera pas connu avant que ne
puisse être déterminé le coût de la construction. Concernant les professionnels
intéressés, ce sont les mêmes que ceux déjà présents lors du lancement du
projet.
Mme Sanlaville interroge sur la venue de nouveaux médecins généralistes qui ne
seraient pas déjà installés sur la commune.
Mme le Maire répond par la négative à ce stade.
Mme Sanlaville demande si la Municipalité est informée d'un déménagement des
dentistes.
Mme le Maire lui répond par l’affirmative. Elle indique que ces derniers étaient à
la recherche de locaux plus grands depuis plusieurs années et qu'ils ont pu les
trouver dans le bâtiment situé devant le Château d'Yvours.
Mme Sanlaville indique qu'elle ne votera pas contre cette demande de
subventions, mais que son groupe s’abstiendra.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
400 5 — Ouverture de crédits pour le Budget principal 2024
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Budget Primitif 2024 de la Commune d'lrigny sera présenté au vote du Conseil Municipal en mars prochain.
Jusqu'à ce vote, en vertu des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la Collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette ouverture de crédits s'ajoute aux reports de crédits d'investissement 2023 (dépenses d'investissement engagées mais non mandatées sur 2023).
Pour ne pas altérer le bon fonctionnement de la Commune et faire face aux besoins en la matière, je vous propose d'ouvrir des crédits budgétaires d'investissement pour le Budget Principal, à hauteur de 1 445 000 € représentant 20 % des crédits ouverts en 2023, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
L'affectation de ces crédits s'effectue comme suit:
Chapitre L'Etat
20 260 000,00 €
21 510 000,00 €
23 675 000,00 €
Total 1 445 000,00 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
401 AUTORISE l'ouverture de crédits d'investissement 2024 sur le Budget Principal telle que présentée ci-dessus, avant le vote du Budget Primitif.
DIT que ces crédits seront intégrés au Budget Principal de l'exercice 2024. »
Mme Sanlaville demande si des projets ont déjà été fléchés en face de ces ouvertures de crédits.
M. Darcy répond par la négative.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
6 — Dissolution du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC)
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Un Budget annexe au Budget Principal de la Commune a été créé pour assurer un traitement différencié des dépenses et recettes de notre Centre culturel qui accueille en son sein le Théâtre municipal, dont le fonctionnement est soumis à TVA.
La situation ayant évoluée, notamment avec le développement au sein des locaux, d'actions culturelles gratuites en lien avec les associations ou la Bibliothèque Municipale, le maintien de cette différenciation n’est plus opportun.
Je vous propose donc de procéder à la dissolution du Budget annexe du Centre Culture de Champvillard à la fin de l'exercice 2023.
Cette dissolution et ce transfert ont pour conséquence :
e La suppression du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard,
e La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Principal de la Ville au terme des opérations de liquidation.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
402 DECIDE de procéder à la dissolution du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard à compter du 1°" janvier 2024.
ACCEPTE que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du Budget Principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. »
Mme Allard-Breton indique que la justification de la dissolution de ce budget annexe est essentiellement liée à la nouvelle politique culturelle. Elle regrette cette décision de dissolution, car à l'avenir, il ne sera plus possible de tracer de manière explicite le coût du Sémaphore pour la Commune.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
7 —- Classes vertes — attribution de subventions
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 28 mars 2023, nous avons acté la répartition des crédits disponibles pour les classes vertes de l’année scolaire 2022/2023. Les demandes pour l'année 2023/2024 étant aujourd’hui connues et la trésorerie des coopératives scolaires étant réduite, il convient de faire de même et sans attendre pour les projets de l’année scolaire en cours.
Pour mémoire, la répartition des crédits disponibles s'effectue selon les bases suivantes :
- Fixation de la participation de la Commune à 75 € maximum par enfant dans la limite du budget fixé par le Conseil Municipal,
- Limitation du montant de cette participation qui ne peut être supérieure à la prise en charge réelle demandée aux familles,
-__ Priorité donnée aux écoles n'ayant pas eu de projet l'année précédente, en cas de demandes cumulées sur une même année excédant le budget prévu, le reste du budget étant alors également réparti entre les autres écoles.
Pour l’année scolaire 2023-2024, deux projets font l’objet d'une demande de financement :
- L'un déposé par l'école élémentaire Gilbert Billon pour l'organisation de classes vertes sur le thème de la nature en Auvergne ou Savoie, pour les quatre classes de cycles 2, soit 151 élèves au total.
- L'autre porté par l'école élémentaire Village qui souhaite partir en classe de découverte à Meyras (Ardèche). Cette initiative concerne les CE; CE2 ; CP et CP-CE2, soit 99 élèves.
403 Au regard des crédits disponibles et par application des règles précédemment rappelées, je vous propose d'attribuer une subvention de 7 425 € à l'école élémentaire Village et de 7 500 € à l’école élémentaire Gilbert Billon.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'accorder une subvention de 7 500 € à l'école élémentaire Gilbert Billon et de 7 425 € à l’école élémentaire Village, pour l'organisation des classes découvertes 2023/2024 ci-dessus mentionnées.
RAPPELLE que le montant maximum de la participation accordée par la Commune pour des classes vertes est de 75 € par enfant, sous réserve que ce montant reste inférieur à la participation des familles.
RAPPELLE qu'en cas de demandes cumulées sur une même année excédant le budget prévu, une priorité est donnée aux écoles n'ayant pas eu de projet l'année précédente, le reste du budget étant alors également répartis entre les
autres écoles.
DIT que le montant attribué pourra faire l’objet d’une reprise de subvention au titre de l'exercice suivant au prorata du nombre d'enfants ayant réellement participé aux classes découvertes.
DIT que Madame le Maire est chargée d'appliquer les règles ci-dessus définies afin d'assurer la répartition des crédits prévus au Budget, au regard des demandes formulées chaque année. »
Mme le Maire propose de relever la part destinée à l'école Billon à 7 575 €. Mme Ranchin approuve, mais souhaite avoir des explications. Elle constate que le nombre d'élèves concernés par les différents projets n’est pas le même et que la règle appliquée ne permet pas de garantir une égalité entre tous les élèves. Mme le Maire lui répond que la décision prise en Conseil Municipal précédemment est de donner la priorité aux classes qui ne sont pas parties l'année précédente, ce qui explique que les deux groupes scolaires n'obtiennent pas le même montant par élève, car l’un des deux a déjà bénéficié du dispositif
l'an passé.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
404 8 — Attribution de la subvention au C.C.A.S. — Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), établissement public autonome, est financé pour l'essentiel par d'éventuelles ressources propres (remboursements de prestations, par exemple), des dons et des legs, mais aussi par les subventions qu'il perçoit, au premier rang desquels celle versée par la Commune.
Pour l’année 2023, je vous propose d'approuver l'attribution d’une subvention d'équilibre d’un montant de 20 000 €.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 20 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.
DIT que la dépense est prélevée au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 657362 « CCAS » - fonction 520 « interventions sociales - services communs » du Budget Principal - Exercice 2023. »
Mme Sanlaville constate que la subvention d'équilibre versée est inférieure à celle de l’an dernier. Elle en déduit que le CCAS a délivré moins d’aides. Mme le Maire lui répond par la négative, la subvention d'équilibre n'étant pas en corrélation directe avec le montant du budget dépensé qui est en réalité bien supérieur cette année.
Mme Sanlaville rappelle qu'il avait été évoqué, lors du précédent Conseil Municipal, le financement par le CCAS des aides nécessaires à la prise en charge des frais de restauration scolaire pour les familles en difficulté. Elle demande, si les besoins se font sentir, si la Commune abondera les sommes
versées.
Mme le Maire lui répond par l’affirmative.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de
délibération.
405 9 — Attribution des subventions aux budgets annexes - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des opérations de fin d'exercice, il convient de procéder au versement des subventions aux budgets annexes « Patrimoine » et « Centre Culturel Champvillard ».
Au regard des consommations de crédits, je vous propose de confirmer l'attribution de la subvention de fonctionnement conformément à la prévision budgétaire, soit :
> Budget annexe Patrimoine : 50 000 €
> Budget annexe Centre Culturel Champvillard : 690 000 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'attribution des subventions aux budgets annexes comme mentionné ci-dessus.
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 65737 « autres établissements publics locaux » - fonctions diverses du Budget Principal - Exercice 2023. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
10 — Mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du
1°" janvier 2024
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La nomenclature budgétaire et comptable M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1° janvier 2024.
406 Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Ce nouveau référentiel étend à toutes les collectivités, des règles budgétaires assouplies, tout en maintenant les principes de la M14 du vote du Budget par nature ou fonction, en offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'adopter la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le Budget Principal de la Ville, en conservant les modalités de présentation du Budget — vote par nature avec une présentation fonctionnelle et les modalités de vote du Budget — vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Mme Allard-Breton fait observer que, comme il a été indiqué, la mise en place de la M57 est une obligation comptable. Elle demande s’il est possible de connaître le nouveau calendrier comptable.
M. Darcy lui répond que le Budget sera voté fin mars avec un DOB fin janvier-début février, ce qui permettra d'ici là de consolider les données financières.
Mme Sanlaville pense que cette nouvelle nomenclature permettra plus de visibilité.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
407 11 - Nomenclature M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La mise en place d'une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 19° janvier 2024 nécessite de préciser le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Selon l’article L2321-1 du CGCT, la dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les Communes de plus de 3 500 habitants, sous réserve des précisions apportées par l’article R2321-1 du même code.
Les durées d'amortissement sont par principe librement fixées par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, je vous propose d'appliquer les durées d'amortissement suivantes :
Durées d'amortissement
on Libellé M57 A compter du 1er janvier 2024 (bascule M57)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du id ans
cadastre
2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5ans
2032 Frais de recherche et de développement Sans
2033 Frais d'insertion Sans
2051 ee dessin brevets, licences, marques, procédés, sans
2088 Autres immobilisations incorporelles Sans
204 Subventions d'équipement versées
204xx..1 Subvention d'équipement : Biens mobiliers, matériel et études Sans
204xx..2 Subvention d'équipement: Bâtiments et installations 15ans
204xx..3 Subvention d'équipement : Projets d'infracstructures d'intérêt national 30 ans
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20ans
21321 immeubles de rapport 50ans
21328 Autres bâtiments privés S0ans
21351 Bâtiments publics 15ans
21352 Bâtiments privés 15ans
2152 Installations de voirie
- Signalisation 25ans
- Mobilier urbain Sans
21572 Matériel technique scolaire 10ans
215738 Autres matériels et outillages de voirie 10ans
21578 Autre matériel technique 7ans
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 10ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 12ans
21828 Autres matériels de transport 7ans
21831 Matériel informatique scolaire 4ans
21838 Autre matériel informatique 4ans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12ans
2185 Matériel de téléphonie Sans
21848 Autres matériels de bureau et mobilier 12ans
2188 Autres B8ans
Biens de faible valeur inférieur ou égal à 1 500 € ian
408 Par ailleurs, afin de simplifier le calcul des amortissements, je vous propose de retenir la date d'émission du mandat comme date de début de consommation du bien ou du service.
Enfin dans cette même logique, je vous propose, comme le permet la législation, de procéder à l'amortissement en une annuité unique des biens acquis par lot et ceux de faible valeur.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’'ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE les nouvelles durées d'amortissement pour les immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
DECIDE d'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour le Budget Principal relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57.
DECIDE que pour les catégories d'immobilisations suivantes faisant l'objet d'un suivi globalisé, l'amortissement s'effectuera sur une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
+ Biens de faible valeur (valeur inférieure où égale à 1 500 €),
*_ Biens acquis par lot.
DECIDE de retenir la date d'émission du mandat comme date de début de consommation du bien ou du service. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
12 - Acquisition de parcelle
M. Verd présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 26 septembre dernier, nous avons acté l'acquisition de la parcelle BI 26 située en zone naturelle le long du chemin de l’île Tabard, d'une superficie de 23 174 m?, au prix de 0,60€/m°, soit 13 905 €.
409 Les propriétaires de cette parcelle ont découvert que le terrain cédé comportait en réalité deux parcelles : BI 26 et AC 101 située sur la Commune de Vernaison.
Souhaitant se départir de l'ensemble du terrain, ils nous proposent d'intégrer cette deuxième parcelle dans la transaction sans modification du prix initialement
fixé.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE l'acquisition des parcelles BI 26, située sur la Commune d'lrigny, et AC 101, située sur la Commune de Vernaison, pour un prix total de 13 905 €
(plan ci-joint).
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette affaire. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
Monsieur Darcy quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Mazouzi.
13 — Gestion en flux des réservations de logements sociaux - conventions
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, rend obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social.
Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux stipule que les bénéficiaires des
410 réservations, parmi lesquelles nous sommes, doivent obligatoirement signer une convention avec les organismes bailleurs, relative au flux annuel de logements.
Actuellement, les droits de réservation des logements locatifs sociaux sont gérés en stock. Il porte sur des logements physiquement identifiés au sein des programmes immobiliers. Ce mode de gestion conduit le bailleur social à identifier des logements qui, lorsqu'ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition du réservataire, afin qu'il puisse proposer leur attribution à des candidats éligibles.
A compter du 1° janvier 2024, les bailleurs sociaux devront gérer l'ensemble de leur parc en flux. Les droits des réservataires ne porteront plus sur des logements clairement identifiés, mais sur un flux annuel de logements disponibles à la location.
Dans ce cadre, une convention doit être signée par chaque bailleur social avec chaque réservataire à l'échelle de la Métropole de Lyon.
Chaque convention précise :
- Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux), - Les modalités opérationnelles de décompte du flux,
- Le taux affecté à la Ville d'Irigny à savoir 2,16 % pour le bailleur social Alliade Habitat et 23,64 % pour Lyon Métropole Habitat,
- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs,
- Les modalités de gestion des réservations et des attributions.
Les conventions sont conclues pour trois ans, à compter du 1° janvier 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux avec les deux bailleurs sociaux, Alliade Habitat et Lyon Métropole Habitat telles qu’annexées.
AUTORISE Madame le Maire à les signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier. »
Mme Sanlaville demande s’il est possible d'être plus concret et de disposer de chiffres. Elle souhaite notamment savoir ce que représentent les taux prévus dans les conventions proposées. Elle demande en parallèle des informations sur le fonctionnement de la CALEOL.
M. Mazouzi lui indique que la Commune propose des dossiers à chaque CALEOL, mais que c'est bien cette dernière qui prend la décision d'affectation du
411 logement. || pense que le nombre de logements concernés par le flux dépendra directement du nombre de vacances de logement sur la Commune durant la période considérée. La Commune perd une grande partie de visibilité dans ce domaine. Pour autant, cette dernière sera bien toujours destinataire des dédites et connaîtra donc le nombre de logements libérés.
Mme Sanlaville a consulté une foire aux questions sur le site du Ministère du Logement. Elle indique qu'elle a pu y lire que le bailleur sera en droit de soustraire du flux certains de ses logements.
M. Mazouzi lui répond qu'à ce stade, il ne dispose pas de plus d'informations et que seule l'évaluation réalisée après 1 an de fonctionnement permettra réellement d'appréhender les conséquences de cette nouvelle législation. Mme Allard-Breton demande si les droits de la Commune sont limités aux logements sur son territoire.
M. Mazouzi répond par l’affirmative.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
14 — Fonds d’Aide aux Jeunes -— projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale d’Irigny
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) vise à aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficulté d'insertion professionnelle et/ou sociale, dans les différentes étapes de leurs parcours. Créé le 21 juin 1994 à l'initiative de la Commune, il a, depuis le 1°" janvier 2015, été intégré dans les compétences de la Métropole de Lyon.
Ce dispositif est aujourd'hui cofinancé par la Métropole de Lyon et les Communes. Le Centre Communal d'Action Sociale en assure la gestion financière et administrative.
La Commission Permanente de la Métropole, lors de sa séance du 25 septembre dernier, a validé l'enveloppe financière globale consacrée aux Fonds Locaux d'Aide aux Jeunes pour 2023.
Afin de poursuivre l'engagement de la Ville d’Irigny, il est nécessaire que la Commune valide une nouvelle convention instituant le Fonds local d'Aide aux Jeunes et fixant les modalités de fonctionnement.
Je vous propose donc de m'’autoriser à signer la convention au titre de l'exercice 2023, et d'accorder un financement de la Ville à hauteur de 500 €, compte tenu du reliquat cumulé constaté à la clôture de l'exercice 2022 qui s'élève à 957,17 €. Etant précisé que la participation de la Métropole de Lyon est aussi de
500 €.
412 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative au Fonds Local d'Aide aux Jeunes telle qu'’annexée à la présente délibération.
DECIDE de verser la somme de 500 € au Fonds d'Aide aux Jeunes, compte tenu du reliquat cumulé constaté à la clôture de l'exercice 2022, qui s'élève à 957,17 €. »
Mme Sanlaville pense que le FAJ a mieux fonctionné cette année que les années précédentes et espère qu'il en sera de même à l'avenir.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
15 — Aide financière dans le cadre du dispositif Prime Air Bois de la Métropole de Lyon — reconduction pour l’année 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le chauffage au bois résidentiel est responsable de 25% des émissions de particules fines sur le territoire métropolitain. Le bois est une énergie renouvelable, mais qui génère des particules fines nocives pour la santé lorsque sa combustion est mauvaise. C'est le cas pour certains équipements ancienne génération, comme les cheminées à foyer ouvert ou les poêles à bois datant d'avant 2002.
Afin d'encourager les utilisateurs à renouveler leur installation de chauffage au bois et à s'équiper de poêles ou cheminées labellisés « Flamme Verte » plus performants et surtout moins polluants, la Commune a décidé en 2019 de compléter le subventionnement mis en place par la Métropole de Lyon.
Compte tenu des enjeux en matière de réduction des pollutions atmosphériques, je vous propose de poursuivre ce dispositif durant l'année 2024 en reconduisant l'attribution d'une subvention de 250 € pour chaque logement situé sur la Commune qui renouvellera son installation de chauffage conformément au dispositif de la Métropole de Lyon dénommé « Prime Air Bois ».
413 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction, pour l'année 2024, du dispositif d'aide pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois, d'un montant de 250 €, qui vient s'ajouter à celui accordé par la Métropole de Lyon.
DIT que cette prime municipale ne s'applique que pour les logements situés sur la Commune d’Irigny et sera versée sur production d'un justificatif d'octroi de la
prime métropolitaine.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à
ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
16 — Aide financière pour l’acquisition d’un lombricomposteur individuel d'intérieur — reconduction pour l’année 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les biodéchets représentent environ 30 % de nos poubelles et finissent aujourd'hui à l'incinérateur alors qu'ils pourraient être transformés en engrais 100 % naturel dans nos jardins.
Pour atteindre cet objectif, la Métropole de Lyon a décidé de financer la mise à disposition gratuite de bacs à compost, aux personnes qui en font la demande et qui disposent d'une maison avec jardin pour valoriser leurs déchets.
Ce dispositif ne peut malheureusement pas s'étendre aux habitants d'appartements ou de maisons sans jardin qui sont pourtant nombreux sur notre
414 Commune, sauf lorsque la mise en place d'un composteur collectif peut-être envisagée.
Dans ce cadre et pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de s'impliquer pleinement dans la réduction des biodéchets à l'échelle de la Commune, notre Conseil a décidé, en juin 2021, la mise en place d'une participation financière à l'acquisition d'un lombricomposteur d'intérieur.
Compte tenu des enjeux, je vous propose de reconduire ce dispositif pour l'année 2024, à savoir l'octroi d'une subvention de 40 € pour chaque matériel neuf acheté. Cette aide ne pourra pas, dans tous les cas être supérieure au coût réel de l'acquisition de ce matériel. Elle est limitée à un équipement par foyer fiscal résidant à lrigny, sans condition de ressources.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction pour l'année 2024, du dispositif d'aide pour l'acquisition d’un lombricomposteur individuel d'intérieur, d'un montant de 40 € aux 50 premiers demandeurs dans les mêmes conditions que celles prévues par la délibération du 30 juin 2021.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et les documents afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
17 — Aide financière pour l’acquisition d’un piège aspirateur sans pesticide dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre, pour l’année 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
415 Originaire d'Asie du Sud-Est, le moustique-tigre ne cesse de gagner du terrain. identifié en France métropolitaine pour la première fois en 2004, il est aujourd'hui présent dans plus de deux tiers des départements. Particulièrement nuisible, car piquant principalement le jour, il est un vecteur potentiel de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le Zika.
Aujourd’hui, la lutte contre sa propagation est un défi qui nécessite l'implication de chaque citoyen, non seulement en limitant les lieux propices à sa ponte (eau stagnante), mais également en réduisant autant que possible les populations adultes.
L'acquisition de pièges à moustiques actifs et sans pesticide de type piège aspirateur est un instrument utile dans ce cadre.
Afin d'inciter les lrignois à se doter de tels matériels, dont le prix d'acquisition oscille entre 150 et 200 €, la Commune a décidé par délibération en date du 31 janvier 2023, d'accorder une aide financière d'un montant de 50 € pour tout achat d’un appareil.
Cette aide sera attribuée dans la limite des 250 premières demandes entre le 1%" janvier et le 31 décembre 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise en place d’un dispositif d'aide pour l'acquisition de pièges aspirateurs à moustiques sans pesticide (à l'exclusion des pièges passifs et des pièges UV), d'un montant de 50 € par appareil et par foyer.
DIT que cette prime ne peut bénéficier qu'aux personnes ayant leur domicile sur la Commune d'Irigny.
DIT qu'elle sera versée sur production d'un justificatif d'achat faisant clairement apparaître le type et le prix de l'appareil acquis.
DIT que cette prime sera versée aux 250 premiers demandeurs ayant fait l'acquisition d'un piège entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2024.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune. »
416 M. Mochet s'interroge sur l'efficacité de ce type de dispositif.
Mme Billaud lui répond que la meilleure des solutions reste malgré tout la
prévention.
Mme Sanlaville indique que plusieurs personnes lui ont fait part de leur
satisfaction sur les dispositifs proposés.
Mme Allard-Breton, à l'inverse, connaît des personnes peu satisfaites. Elle confirme qu'il faut agir en amont, c'est-à-dire sur les préconisations de
prévention.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
18 — Aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique -
reconduction pour l’année 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un dispositif financier destiné à accompagner les habitants désireux de s’équiper d’un vélo à assistance électrique.
En 2021, l’aide allouée a été élargie à l’achat d’un vélo pliant neuf, d'un vélo cargo neuf ou à l’électrification d’un vélo standard.
Ce dispositif est très apprécié de nos concitoyens qui ont été nombreux à franchir le cap de l’achat. Ainsi, nous avons octroyé environ 200 participations financières depuis la mise en place de l’aide.
Je vous propose de reconduire, pour l’année 2024, l'octroi d'une subvention de 100 € pour chaque matériel neuf acheté ou chaque matériel électrifié, par un bénéficiaire majeur résidant à lrigny, sans condition de ressources.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction pour l’année 2024 du dispositif d'aide pour l'acquisition d’un vélo électrique, d’un vélo pliant neuf, d’un vélo cargo neuf ou
417 l'électrification d'un vélo, d'un montant de 100 € aux 50 premiers demandeurs dans les mêmes conditions qu'auparavant.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et les documents afférents
à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
19 - Tarifs des concessions funéraires
M. Verd présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Il appartient au Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les tarifs des services municipaux.
Les prix des concessions dans les deux cimetières de la Commune, Taillepied et Presles, doivent donc être adoptés par le Conseil Municipal. Par délibération en date du 1° décembre 2022, les tarifs des concessions ont été fixés comme suit à compter du 1° janvier 2023 :
TARIFS 2023
imple (2m40*1 250 € concession |°imPle (2m40"1m)
D'UNE DUREE DE 15 ANS
double (2m40*2m) 500 €
2m40“1 400 € concession | °imPle (2m40°1m)
D'UNE DUREE DE 30 ANS
double (2m40*2m) 800 €
VENTE DE CAVEAUX 15 ans 300 €
PREFABRIQUES POUR UNE URNE
CINERAIRE 30 ans 600 €
418 15 ans 350 €
CASE AU
COLOMBARIUM
30 ans 700 €
PLAQUE CINERAIRE
pour colombarium ou pupitre au jardin du 130 € souvenir
Je vous propose de ne pas augmenter les tarifs au titre de l’année 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer les tarifs des concessions funéraires, à compter du 1°" janvier 2024, ainsi qu'il suit :
TARIFS 2024
imple (2m40*1 250 € concession | °imPle (2m40°1m)
D'UNE DUREE DE 15
ANS double (2m40*2m) 500 €
imple (2m40* 400 € concession | °imple (2m40°1m)
D'UNE DUREE DE 30
ANS double (2m40*2m) 800 €
VENTE DE 15 ans 300 € CAVEAUX
PREFABRIQUES POUR UNE URNE
CINERAIRE 30 ans 600 €
419 15 ans 350 €
CASE AU
COLOMBARIUM
30 ans 700 €
PLAQUE CINERAIRE
pour colombarium ou pupitre au jardin du 130 € souvenir
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
20 - Tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
I! convient d'adopter les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 pour les insertions publicitaires dans les Echos de la Tour.
La simplification des tarifs engagée l’an dernier ayant donné satisfaction, je vous propose de reconduire les tarifs à l'identique, à savoir :
Abonnement annuel
(Insertions chaque mois pendant 11 n°)
1/2 page 2200 £/an, soit 200 €/n°
1/4 page 1100 £/an, soit 100 €/n°
1/8 page 550 £€/an, soit 50 €/n°
1/16 page 275 €lan, soit 25 €/n°
Je rappelle que ces annonces seront insérées en fonction de l'espace disponible et soumises, au préalable, à l'approbation du Directeur de la Publication.
420 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES, AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la grille tarifaire ci-dessus, à compter du 1°’ janvier 2024.
DIT que ces tarifs n'incluent pas les frais de conception et de réalisation des insertions publiées. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
21 — Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile — Fixation des tarifs
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La Commune propose deux services municipaux spécifiquement dédiés aux personnes âgées, à savoir le Foyer Restaurant pour les personnes âgées et le portage de repas à domicile.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ces deux services. Par délibération en date du 1° décembre 2022, les tarifs au titre de l’année 2023, avaient été fixés comme suit :
Repas au Foyer restaurant ANNEE 2023
Personnes âgées de plus de 60 ans et
habitant sur la Commune d'Irigny É2e
Invités des utilisateurs du Foyer
Restaurant et personnes âgées de plus
de 60 ans ne résidant pas sur la
Commune
9,80 €
1/4 de litre de vin 1,45 €
421 Portage de repas à domicile ANNEE 2023
Repas 9,80 €
Potage 1,05 €
Je vous propose de ne pas augmenter ces tarifs au 1°" janvier 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE les tarifs du Foyer Restaurant pour personnes âgées et pour le service de portage à domicile comme suit à compter du 1°’ janvier 2024 :
Repas au Foyer restaurant
Personnes âgées de plus de 60 ans et 8.20 € habitant sur la Commune d'Irigny ’
Invités des utilisateurs du Foyer
Restaurant et personnes âgées de plus 9.80 € de 60 ans ne résidant pas sur la .
Commune
1/4 de litre de vin 1,45 €
Portage de repas à domicile
Repas 9,80 €
Potage 1,05 €
Mme Sanlaville demande si un comparatif des tarifs a pu être fait entre les Communes du secteur et si la Commune se situe dans la même fourchette de prix. Elle demande s'il ne peut être envisagé un tarif en fonction du quotient
familial.
M. Mazouzi précise que pour les personnes âgées, il ne pourrait être question de
quotient familial, mais plutôt de prise en compte des ressources.
422 Mme le Maire pense que c'est une réflexion à avoir.
Mme Allard-Breton demande si depuis le changement d'adresse du foyer, la Commune a constaté une augmentation du nombre de bénéficiaires. M. Mazouzi répond par la négative. Ce sont toujours 35 personnes en moyenne. Mme le Maire ajoute que la Commune rencontre des difficultés sur l'accompagnement en véhicule. Avec des personnes de moins en moins mobiles et de plus en plus difficiles à amener jusqu'aux locaux du Foyer. Mme Sanlaville pense que le personnel fait un travail formidable. Elle précise que deux agents vont partir à la retraite prochainement et demande si un tuilage sera possible entre les nouvelles recrues et les personnes en partance. Mme le Maire indique qu'une réflexion est en cours sur les futures fiches de poste.
Mme Allard-Breton demande quel est l'effectif maximum susceptible d'être accueilli dans le nouveau foyer restaurant.
Mme le Maire lui répond que le nouveau mobilier n'est pas encore arrivé, et qu'il ne sera possible de répondre à cette question avec précision qu'une fois l'installation complètement opérationnelle.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
22 — Kiosque du parc de Champvillard — tarif de location 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Nous disposons dans notre Parc de Champvillard d'un kiosque qui n'est à ce jour utilisé qu'à l'occasion de certaines manifestations municipales. La localisation de ce bâtiment et son équipement actuel permettent d'imaginer qu'il pourrait être avantageusement utilisé le week-end par certains commerces ambulants qui proposeraient des boissons et des gourmandises au public nombreux qui se rend sur le secteur.
Pour ce faire, il est nécessaire de fixer les conditions de mise à disposition de cet équipement municipal.
Compte tenu des usages envisageables, de la surface disponible réduite (environ 18 m2) et des équipements présents qui se limitent à un point d'eau froide sur évier et une alimentation électrique, je vous propose de fixer le droit d'usage forfaitaire à la somme de 10 € pour 5 heures continues d'utilisation.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
423 SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise en location du kiosque de Champvillard, afin d'y développer une offre de vente de boissons et petite restauration.
DIT que la location s'effectuera par créneau de 5 heures continues.
DIT que l'utilisation de l'équipement municipal demeurera précaire et que les utilisateurs devront vider les lieux de tout objet à l'issue de chaque période de
location.
DIT que l'encaissement des redevances dues s'effectuera en une seule fois
après la clôture de la période de location autorisée.
FIXE le montant de la participation financière forfaitaire demandée pour chaque créneau de 5 heures à la somme de 10 €, comprenant, outre l'utilisation du kiosque, les consommations d'eau et d'électricité, ainsi que l'occupation d'une bande de terrain de 2 m sur le pourtour direct de l'emplacement loué.
AUTORISE Madame le Maire à conclure toute convention nécessaire à la mise en œuvre de cette location. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
23 — Tarifs pour l'occupation du domaine public
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant. L'occupation est temporaire et elle présente un caractère précaire et révocable.
Par principe, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance déterminée en fonction de la nature de l'occupation.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs liés à l'occupation du domaine public. Par délibération en date du 1° décembre 2022, les tarifs au titre de l'année 2023 avaient été fixés comme suit :
424 DROITS DE PLACE
Marché alimentaire forain et
commerçants non sédentaires
permanents sans électricité DRE Le mètre linéaire
Forfait électricité (raccordement
et consommations afférentes) par 1,65 € demi-journée
Marché alimentaire forain et
commerçants non sédentaires : 2 De 3,00 € occasionnels sans électricité
Forfait par demi-journée
Marché alimentaire et
commerçants non sédentaires à é se 5,00 € occasionnels avec électricité
Forfait par demi-journée
FOIRES
Par mètre linéaire 3,21 €
CIRQUES
Par représentation 41,30 €
MANEGES
par emplacement et par jour
Surface de moins de 10 m? 30,90 €
Surface de 10 m? à moins de 20 m° 41,20 €
Surface de 20 m? à moins de 10 m2 61,80 €
Surface supérieure à 40 m° 82,40 €
425 CHANTIERS ET TRAVAUX
Benne (par jour) 20,00 €
Emprise de chantier et/ou b 1 Elm’ljour arraque
Bulle de vente
(maximum 20 m2) 100 €/m?/mois
DIVERS
Caution d'occupation de sites DOUTE
(par ensemble routier) ;
Autres utilisations (m?/mois) 4,18€
Il est proposé de ne pas augmenter ces tarifs au titre de l’année 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer les redevances d'occupation du domaine public, à compter du 1°" janvier 2024, comme suit :
426 DROITS DE PLACE
Marché alimentaire forain et
commerçants non sédentaires
permanents sans électricité 058€
Le mètre linéaire
Forfait électricité (raccordement
et consommations afférentes) par 1,65 €
demi-journée
Marché alimentaire forain et
commerçants non sédentaires . : Lee 3,00 € occasionnels sans électricité
Forfait par demi-journée
Marché alimentaire et
commerçants non sédentaires 5.00 € occasionnels avec électricité ?
Forfait par demi-journée
FOIRES
Par mètre linéaire 3,21 €
CIRQUES
Par représentation 41,30 €
MANEGES
par emplacement et par jour
Surface de moins de 10 m? 30.90 €
5 & . suriace de 10 m? à moins de 41.20 €
20m
5 : SHaES de 20 m? à moins de 61.80 €
40 m
Surface supérieure à 40 m° 82.40 €
427 CHANTIERS ET TRAVAUX
Benne par jour 20,00 €
Emprise de chantier et/ou 25 barraque 1 €/m‘ljour
Bulle de vente Girseres (maximum 20 m2) 100 €/m’/mois
DIVERS
Caution d'occupation de sites
(par ensemble routier) 2RSDUE
Autres utilisations (m?/mois) 418€
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le projet de délibération.
24 - Tarifs des salles municipales
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
En application de l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Maire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre
public.
Le Conseil Municipal décide quant à lui du montant de la contribution due à raison de cette utilisation.
Les tarifs de location des salles municipales mises à disposition actuellement en vigueur ont été fixés par une délibération en date du 1° décembre 2022.
Ces tarifs concernent les salles municipales suivantes :
428 - la salle Vigier,
- l'Espace Claudius Lacroix,
- la Maison du Temps Libre,
- les différentes salles du Centre Culturel de Champvillard,
Et les catégories d'utilisateurs ont été déterminées comme suit :
- les associations (lrignoises ou extérieures) partenaires de la Commune et qui participent à la vie municipale,
- les associations (lrignoises ou extérieures) partenaires de la Commune qui participent à la vie municipale et qui organisent des évènements ouverts au public, dont l'entrée est payante,
- les associations irignoises ouvertes à toutes les adhésions, mais qui ne participent à la vie municipale,
- les associations irignoises dites fermées, pour lesquelles l'adhésion est restreinte à une catégorie de personnes ou conditionnée à une cooptation,
- les associations extérieures qui ne sont pas partenaires de la Commune,
- les particuliers,
- les professionnels.
Le fonctionnement actuel donnant satisfaction et compte tenu de la situation économique actuelle, je vous propose de ne pas procéder à une augmentation des tarifs malgré la hausse des coûts de fonctionnement auxquels la Commune doit faire face.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE les tarifs de location des salles municipales énoncées ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024, conformément à l'annexe ci-jointe.
DECIDE d'instituer une caution pour favoriser le tri des déchets lors de l'utilisation d'une salle municipale, sous réserve de la mise en place d'une signalétique en adéquation avec les règles fixées et des moyens techniques nécessaires à la réalisation de ce tri sélectif.
429 DIT que pour toute location, l'utilisateur devra verser, au moment de la constitution du dossier de réservation, des arrhes correspondant à 30% du prix
de location.
DIT que l'utilisateur se verra facturer des frais liés au SSIAP à raison de 40 € de l'heure pour toute utilisation d'une salle du Centre Culturel de Champvillard, établissement recevant du Public nécessitant la présence lors de son ouverture d'au moins un agent pour le SSIAP.
DIT que l'utilisateur se verra facturer des frais techniques liés au son et à la
lumière si l’utilisation le nécessite, au réel.
DIT que l'utilisateur se verra facturer toute intervention d’un agent municipal en raison de l’utilisation de la salle, pour un montant de 22 € de l'heure charges sociales et fiscales comprises.
DIT qu'en cas de nettoyage insuffisant de la salle par l'utilisateur, un forfait ménage de 22,50 € par heure réalisée par la Commune, lui sera facturé.
DIT qu'en cas de dégradation constatée après l'utilisation, la refacturation des frais de réparation et/ou de remise en état se fera, soit conformément à l'annexe 2 du règlement intérieur des salles municipales, soit en fonction d’un devis demandé auprès d’un prestataire et/ou d'un fournisseur par la Commune.
PRECISE que le locataire de la salle devra s'engager, par une attestation sur l'honneur, à en être l'utilisateur direct et ne pas servir de prête-nom.
PRECISE qu'en cas de contrôle lors de l’utilisation, le chèque de caution établi sera encaissé si l'utilisateur n'est pas le demandeur. »
Mme Sanlaville constate une augmentation, une hausse du coût pour l'intervention d’un agent municipal qui passe de 20,50 € à 22 €. Elle constate également qu'une phrase a disparu d'une année sur l’autre concernant la non- facturation de cette intervention dans le cas où l'intervention est rendue nécessaire par un dysfonctionnement des équipements du lieu. Mme le Maire pense que cette précision doit être ajoutée pour plus de clarté. Mme Sanlaville indique qu'elle ne comprend toujours pas très bien la distinction entre les différentes catégories d'utilisateurs retenues, et notamment, la définition de ce que peut être un partenaire de la Commune.
Mme le Maire lui indique qu'une association qui participe à la vie municipale, propose des actions gratuites à destination des lrignois peut être considérée comme un partenaire de la Commune.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
25 — Règlement intérieur des salles municipales
Mme Billaud présente le projet de délibération :
430 « Mesdames, Messieurs,
Actuellement l'utilisation des salles municipales est encadrée par divers
documents plus ou moins complets indiquant aux utilisateurs les règles et les
consignes qu'ils doivent prendre en compte et respecter à l'occasion de la mise à
disposition.
Afin de clarifier les règles applicables et de simplifier leur contenu, il est apparu
nécessaire de procéder à une mise à jour complète des documents existants qui
dorénavant seront réunis au sein d’un règlement unique.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement intérieur des salles municipales de la Commune
(ci-joint).
DIT QUE ce règlement entre en application à compter du 1°’ janvier 2024.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et décisions
nécessaires à l'application dudit règlement. »
Mme Allard-Breton demande si la salle multi-activités sociale peut être mise à
disposition gratuite.
Mme le Maire répond par l'affirmative.
Mme Sanlaville relève qu'en cas d'annulation par le bénéficiaire, les arrhes sont
conservées. Toutefois, ces arrhes ne sont versées qu'un mois à l'avance, ce qui
limite la garantie apportée. De plus, dans La Pastorale, la cuisson des aliments
est interdite, mais peu d'utilisateurs semblent avoir compris cette restriction.
Mme le Maire est tout à fait d'accord avec ce constat.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
26 — Fixation des tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
431 « Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, il nous appartient de fixer les tarifs d'entrée dus par les différents utilisateurs pour profiter de notre piscine municipale.
Pour l'année 2024, je vous propose de reconduire les tarifs 2023, excepté pour les stages « découverte/apprentissage » de la natation et les enfants de moins de 18 ans ou étudiants non-lrignois.
Pour la catégorie « enfants de moins de 18 ans ou étudiants », la précédente délibération ne faisait effectivement pas état d’une différence de tarification entre les lrignois et les non-lrignois.
S'agissant des stages « découverte/apprentissage » de la natation, plusieurs familles ont fait le retour que l'engagement sur deux semaines pouvait être problématique et freinait l'attractivité du dispositif.
Dans ce cadre, il vous est proposé de prévoir des stages d’une semaine, que les familles peuvent cumuler si les enfants sont disponibles et de l'étendre sur l'ensemble des périodes de vacances scolaires en fonction des disponibilités des MNS et des besoins des familles.
Le nouveau tarif proposé serait de 30 € pour les non-lrignois et 25 € pour les lrignois que ce soit une semaine de quatre ou cinq jours en fonction des jours
fériés.
Ces stages seront réservés prioritairement aux enfants de la Commune, avec notamment une prise d'inscriptions une semaine avant pour les lrignois.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES, AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer, ainsi qu'il suit, les tarifs d'entrée du public, des collectivités locales, des associations, des clubs et des comités d'entreprise à la piscine communale à compter du 1° janvier 2024 :
TARIF PUBLIC Montant en €
Adultes lrignois
Entrée unitaire 3,80
Carte de 10 entrées nominative 32,00]
Carte de 20 entrées nominative 60,00
432 Adultes non-lrignois
Entrée unitaire 3,90)
Carte de 10 entrées nominative 36,00]
Carte de 20 entrées nominative 68,00
Enfants moins de 18 ans ou étudiants lrignois
{sur présentation d’un justificatif)
Entrée unitaire 2,70
Carte de 10 entrées nominative 22,00]
Carte de 20 entrées nominative 40,00)
Enfants moins de 18 ans ou étudiants non-lrignois
(sur présentation d’un justificatif)
Entrée unitaire 2,80]
Carte de 10 entrées nominative 25,00
Carte de 20 entrées nominative 46,00
Abonnement Adultes et Enfant Irignois
Abonnement annuel période scolaire 90,00
Abonnement Adultes et Enfant non-lrignois
Abonnement annuel période scolaire 110,00]
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA Irignois
Entrée unitaire 1,00]
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA non-lrignois
Entrée unitaire 1,50]
Adultes dans le cadre d’une convention C.E
Carnet de 10 entrées nominatives 32,00]
Enfants dans le cadre d’une convention C.E
Carnet de 10 entrées nominatives 22,00
TARIF ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, CLUBS, C.E.
Scolaire (plage de 35 minutes) 110,00
Scolaire (plage de 50 minutes) 164,00
Clubs et associations non lrignoises (plage del
60 minutes) (1) 148,00
Autres utilisateurs collectifs 164,00
Vacation de Maître-Nageur Supplémentairel . 44,00]
(40 minutes)
Stage découverte/apprentissage de la natation
Irignois
Tarif hebdomadaire 4 ou 5 séances. 269
(droits d'entrée compris)
433 Stage découverte/apprentissage de la natation non-
Irignois
Tarif hebdomadaire 4 ou 5 séances.
(droits d'entrée compris)
(1) : En cas de fractionnement de la plage, il sera appliqué un prorata temporis arrondi à l'euro supérieur.
30,00
DIT QUE les cartes d'entrée nominatives et les abonnements bénéficient exclusivement à leurs titulaires. Seules les personnes nominativement identifiées
sont considérées comme ayants droit.
DECIDE que les cartes annuelles sont valables de date à date suivant le jour de délivrance de la carte.
DECIDE cependant, compte tenu de la reconduction à l'identique des tarifs, d'autoriser l'accès à la piscine à toutes les personnes ayant d'anciennes cartes 10 ou 20 entrées nominatives encore créditées jusqu’à épuisement de leurs
droits.
DECIDE d'accorder la gratuité d'accès à la piscine, aux enfants âgés de moins de 4 ans le dimanche matin uniquement.
DECIDE que sauf disposition contraire les titres ne seront pas remboursés en cas de perte ou de non-utilisation durant leur période de validité.
DIT que les tarifs réservés aux lrignois ne pourront être appliqués que sur présentation d’un justificatif de domicile.
DIT que les prix fixés sont appliqués sauf convention contraire conclue par la
Commune.
DIT que les stages « découverte/apprentissage » de la natation s'organisent sur une semaine de 4 ou 5 jours à raison d'une séance quotidienne d'une heure et s'adressent à des enfants âgés de 6 à 12 ans.
DIT que les enfants qui ont leur résidence sur la Commune bénéficient d'une priorité d'accès aux stages « découverte/apprentissage » de la natation. »
Mme Sanlaville indique que lorsque Monsieur Salazar aura connaissance de cette délibération, il s'associera très certainement à elle pour remercier la Municipalité d’avoir pris en compte sa proposition.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
27 — Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la
Commune
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
434 « Mesdames, Messieurs,
Le « forfait mobilités durables » vise à encourager les agents publics à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour la réalisation de leurs trajets domicile-travail.
Ce forfait consiste en une prise en charge de l'employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant, au minimum 30 jours par an, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide de moyens de transports durables réglementairement éligibles (cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, trottinette, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage….).
Le montant maximum du « forfait mobilités durables » est de 300 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu, ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation d'un mode de déplacement éligible, soit :
- 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ; - 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ; - 300 € lorsque le nombre de déplacements est d'au moins 100 jours.
Le bénéfice du « forfait mobilités durables » doit faire l'objet, par l'agent, d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année. Il est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur.
L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Sont exclus de ce dispositif, les agents qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par
leur employeur.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'instaurer, à compter du 1° janvier 2024, le « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit
public sur emploi permanent de la Commune.
435 INDIQUE que les montants et les modalités de mise en œuvre du « forfait
mobilités durables » suivront la réglementation en vigueur.
PRECISE que le versement du « forfait mobilités durables » sera effectué en une seule fois l’année qui suit celle au titre de laquelle le droit est ouvert.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2024 et suivants. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
28 — Adhésion à l’association M TON MARCHÉ
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
L'association M TON MARCHÉ qui regroupe à travers ses trois collèges, les collectivités, les chambres consulaires et les acteurs professionnels, est un lieu d'échange et de professionnalisation des marchés.
Les projets développés par l'association tendent à améliorer le fonctionnement et l'innovation des pratiques sur les marchés en proposant des prestations de services telles que conseils, moyens et actions à caractère événementiel.
Moyennant une adhésion, elle propose aux collectivités locales ayant la volonté d'améliorer la gestion de leurs marchés ou de leurs commerces non sédentaires d’adhérer à son réseau, afin de développer ensemble leurs marchés et de faire progresser leur offre et l'attractivité.
Bien que nos marchés du mercredi et du samedi se révèlent tout à fait attractifs et satisfaisants aux dires des usagers qui les fréquentent, la diversité de l'offre mériterait d'y être accrue dans la limite des places encore disponibles.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition, et si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES, AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
436 APPROUVE l'adhésion de la Commune à l'association M TON MARCHÉ dans
les conditions fixées à la convention ci-jointe.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à
ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune. »
Mme Sanlaville indique qu'il y a eu de longs échanges sur le sujet en commission et que l’aide apportée par cette association est une bonne chose. Elle indique également avoir suggéré d'envisager la délocalisation du marché et de bénéficier de l'accompagnement de M TON MARCHÉ afin de réaliser une étude sur ce sujet. Elle constate que le samedi, il y a très peu de personnes présentes sur le
marché.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le projet de délibération.
29 — Approbation de la convention de fourrière conclue avec la Société Protectrice des Animaux pour l’année 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La Société Protectrice des Animaux, avec laquelle nous sommes convenus depuis 1991 des modalités de mise en fourrière des animaux domestiques errants, perdus où sans maître, nous propose, pour l’année 2024, de conclure la
convention ci-jointe.
Pour 2024, le montant de la redevance reste inchangé à 0,80 € par an et par
habitant.
Notre Police Municipale utilise ce service autant que de besoin.
Je vous propose d'accepter cette proposition se traduisant pour notre Collectivité par le versement d’une subvention qui s’élèvera, pour l'année 2024, à 7044 € (8 805 X 0,80 €).
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
437 APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de fourrière ci-jointe.
APPROUVE le tarif 2024 fixant la participation de la Commune, dans le cadre de la convention avec la Société Protectrice des Animaux, à 0,80 € par an et par habitant, soit 7 044 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
30 — Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
L'article L.3132-26 du Code du Travail donne ainsi compétence au Maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an.
Cette augmentation significative du nombre de dimanches résulte de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « Loi Macron ».
Cette loi impose dorénavant au Maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l'année
suivante.
Conformément à l’article L.3132-26 du Code du Travail et l’article R. 3132-21 du même Code, l'arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, mais également après consultation du Conseil Municipal.
Aujourd'hui nous sommes sollicités par l'enseigne Carrefour Market afin d'envisager la possibilité d'accepter une ouverture exceptionnelle les dimanches 1°’, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
438 LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES, AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces relevant de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire les dimanches 1°", 8, 15, 22 et 29 décembre 2024, avec les contreparties prévues par le Code du Travail pour les salariés concernés. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
31 — Questions orales des élus de la liste « Nouvel Elan pour Irigny »
1 - Question orales sur l'antenne relais
Madame le Maire,
Dans votre éditorial du numéro de novembre des "Échos de la Tour”, nous avons appris l'abandon du projet du pylône relais qui aurait dû être implanté sur une parcelle privée de notre commune. Vous indiquez que l'opérateur renonce à cette installation malgré les autorisations qui lui avaient été délivrées.
Nous avons été surpris d'apprendre cette nouvelle par le biais du journal municipal. Nous déplorons, une fois de plus, le manque d’information et de transparence envers les membres du conseil municipal.
Pourquoi n'avez-vous pas informé directement les élus de cet abandon ? Quel a
été la teneur de vos échanges avec l'opérateur ?
Est-ce que l'antenne sera relocalisée sur une autre zone de la commune ? Un
autre lieu est-il à l'étude ?
Les décisions d'urbanisme qu'elles soient favorables, défavorables ou
abandonnées font chacune l'objet d'un arrêté, affiché et public. Il y en a plusieurs
dizaines par an et je n’en informe pas le Conseil Municipal.
Lors de mes échanges avec l'intermédiaire mandaté par l'opérateur, j'ai
clairement indiqué mon opposition quant à ce projet, quand bien même il était
réglementaire. De plus, j'ai insisté sur les arguments communs développés par le
Collectif que je soutenais.
Aucun autre projet n’a été porté à ma connaissance.
439 2 - Question orale sur la capacité des restaurants scolaires
Madame le Maire,
Il y a quelques semaines, nous vous avions interrogée sur les effectifs scolaires et notamment sur la capacité d'accueil des restaurants scolaires. Pourriez-vous faire de nouveau un état des lieux ?
Est-ce que tous les enfants, y compris les nouveaux arrivants, peuvent bénéficier d'un accueil à la cantine tous les jours de la semaine ? Avez-vous dû refuser l'accès faute de place disponible ?
La capacité de chaque restaurant scolaire a été indiquée dans le règlement
intérieur approuvé par les membres de ce Conseil Municipal. Je les rappelle :
Maternelle Village : 120 places
Elémentaire Village : 154 places
Maternelle Billon : 60 places
Elémentaire Billon : 140 places
Maternelle Dunand : 50 places
Elémentaire Dunand : 100 places
Depuis 2 ans, plus de 90% des enfants scolarisés mangent à la cantine. Jusqu'à
présent, nous rencontrons ponctuellement les mardis et vendredis, des difficultés
uniquement sur 2 restaurants scolaires, que nous surmontons grâce à deux
leviers :
- Augmentation de la capacité d'accueil pour ces deux structures, soit pour
Elémentaire Village + 6 places et pour Elémentaire Dunand + 5 places.
-_ Accompagnement quotidien du Service scolaire auprès des familles pour les
cas d'urgence et la prise en compte des spécificités.
Pour autant, tous les enfants ne peuvent pas être accueillis tous les jours à la
cantine.
3 - Question orale sur la future zone de loisirs dans le quartier d'Yvours
Madame le Maire,
Lors du dernier Conseil municipal qui a eu lieu le 26 septembre, nous vous
avions interrogée sur la zone de loisirs prévue dans le quartier d'Yvours et nous
vous avions demandé si de nouvelles orientations du projet étaient prévues suite
à une réunion qui s'était tenue avec l'association de quartier "Les lrignois
d'Yvours".
Vous nous aviez alors répondu qu'il y avait bien eu une réunion mais pour parler
du quartier et non de ce projet.
Dans une publication de l'association datée du 25 novembre, il est indiqué :
«Espace de loisirs à côté du stade : nous avons déjà communiqué sur les
réserves que nous avons formulées et en avons largement débattu avec la
mairie. Rappelons que nous souhaitons qu'aucun aménagement sur cet espace
440 ne soit proposé à des enfants de moins de 12 ans. La municipalité a intégré nos
remarques et nous sommes toujours dans l'attente d'une présentation d'une
première esquisse du maître d'œuvre validée par Madame le Maire. Après cette
dernière concertation, les appels d'offre pour la réalisation du chantier
pourront être déclenchés."
Par conséquent, Mme le Maire, pourriez-vous nous indiquer ce qu'il en est
réellement ?
Avez-vous eu des échanges avec les habitants du quartier concernant le projet
de zone de loisirs ? Où en êtes-vous dans ce projet ? Quel est le calendrier ? Les
éléments qui composeront la zone ont-ils été définis ?
Une réflexion plus globale sur l'aménagement du quartier est-elle en cours ? Si
oui, serait-il possible de nous inclure dans les discussions et pouvons-nous
apporter nos idées ?
Avez-vous eu des informations récentes de la part du diocèse quant au devenir
de l'Eglise ?
Je m'en tiens à ce j'ai dit lors du dernier Conseil Municipal.
Depuis, j'ai eu de nombreux échanges avec des habitants, des membres
d'associations, des partenaires, que ce soit sur la Commune comme en Mairie.
Actuellement nous en sommes au stade de la maîtrise d'œuvre qui m'a présenté
une esquisse qui doit être retravaillée afin d'intégrer tous les éléments du cahier
des charges qui vous a été transmis. Elle fera l'objet d’un avant-projet. Le
calendrier est encore à affiner. Toutefois les plantations devront être réalisées à
l'automne 2024.
Vous le savez, dans le cadre de la modification 4 du PLUH, j'ai demandé une
étude de cadrage urbain sur le quartier d’Yvours, qui donnera lieu à des
orientations d'aménagement, mises à la concertation publique et entérinées par
la Métropole. Pour ces réflexions, seul l'Exécutif est concerné dans les échanges
avec la Métropole.
A ce jour, je n'ai aucune confirmation officielle à la suite des informations
transmises sur la volonté du Diocèse de céder son tènement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Fait à lrigny, le 6 février 2024
Le Secrétaire de séance,
TA N Isabelle CITTADINO
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