Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 06.02.2024 27032024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 04.07.20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 01.12.20

Déliberation - liste des deliberations examinees conseil munici

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 26.09.20

Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 31.01.20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 11 mai 2

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 mai 2024 0

Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 29 septe

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL DU 06.02.2024

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 05.12.2024

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 06.02.2024 27032024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Irigny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 06.02.2024 27032024)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, BF/PB/FS

7 IRIGNY PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MÉTROPOLE DE LYON

VILLE D'IRIGNY

7 AV. DE BEZANGE

CS 80002

69540 IRIGNY

TÉL. 04 72 30 50 50

Fax 04 72 30 50 59

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER A 20H30

Publié sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 21

Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29

Présidente : Madame Blandine FREYER

Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET

Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - BAILLY — RANCHIN MARCHETTI - SANLAVILLE — OUANICH -— JACQUET - DIGIER - VERILHAC -

Membres absents excusés: M. da PASSANO : pouvoir remis à M. VERD Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à Mme BILLAUD M. MOCHET : pouvoir remis à M. MAZOUZI - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FREYER - Mme ALLARD-BRETON: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à M. MARCHETTI -

1 —- Approbation du dernier procès-verbal :

Mme Sanlaville indique qu'une nouvelle fois les observations émises par ses soins sur le projet de procès-verbal n'ont pas été prises en compte dans leur intégralité. Elle indique qu’en réponse à la question qu'elle avait posée, Madame le Maire avait indiqué que les professionnels de santé intéressés par le projet n'avaient pas changé depuis son lancement.

Mme le Maire confirme que les professionnels qui avaient émis un intérêt pour le projet depuis le début étaient toujours intéressés.

Mme Sanlaville remarque que ce n'est plus le cas des kinésithérapeutes qui se sont installés dans le Cube sur le quartier d’Yvours. Il lui semblait donc important de retraduire cette évolution.

22

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom

www.irigny.fr

e-mail : mairie@irigny.frLe procès-verbal soumis au vote est approuvé par 23 voix pour et 5 voix contre (Mme Ranchin étant absente lors de ce vote).

2 — Informations réglementaires :

Article L 2122-22, (4°) :

1° Décision n°D029/2023 du 04/12/2023: Mission d'accompagnement et de Maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux mentionnés ci-après, avec la société BOX Ingénierie, pour un montant de 37 800,00 € HT, soit 45 360,00 € TTC.

La mission concerne :

- Réfection des peintures de façade de l’ensemble immobilier sis au 15 de la Place de la Croix Jaune ;

- Mise aux normes PPRT de l'ensemble immobilier sis au 15 de la Place de la Croix Jaune, des appartements situés au-dessus de la Poste, 2 impasse du 11 novembre 1918, du Tabac-Presse, 2Bis place de la Croix Jaune et du local commercial situé 1 avenue de Bezange ;

- Travaux de confortement du plancher au-dessus du local commercial du Tabac-Presse 2bis place de la Croix Jaune, selon les préconisations du diagnostic réalisé par le bureau d’études structure « Axiolis » ;

- Reprise d'étanchéité de la couverture du foyer mis à disposition du club de pétanque « SPI », chemin de Champvillard ;

-__ Réfection du vitrail (côté Est) de l'église Saint-André, place de l'église ;

- Remise en état de fonctionnement des toits ouvrants et réfection du verrouillage des portes vitrées coulissantes de la Piscine Municipale, 1 chemin de Champvillard ;

- Traitement des fissures sur les enduits du mur d'enceinte du cimetière de Taillepied, rue de Taillepied et sur les façades de la partie ancienne de l'Hôtel de Ville, 7 avenue de Bezange ;

-__ Installation d’une structure à grimper de type tour à cordage dans l'aire de jeux du parc de Champvillard et d’une balançoire nacelle dans l'aire de jeux de Carmagnac;

- Réfection ponctuelle des surfaces, ainsi que du traçage et de la signalétique du parking PMR au Centre Culturel de Champvillard, rue de Boutan ;

- Réfection de la cuisine, remplacement de mobilier et d'équipements, modification du circuit électrique et des cloisons et reprise en plâtrerie peinture du restaurant du Groupe Scolaire Hilaire Dunand ;

- Réfection du cheminement autour du bassin et sécurisation des marches d'escalier du lavoir de la Combe ;

23- Installation du repérage ERP, validation de l'implantation des panneaux de rassemblement et du suivi de la commande et des travaux d'installation du point de rassemblement dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ;

- Mise en place d’une borne électrique foraine dans l'enceinte du parc de Champvillard, rue de Boutan.

Article L 2122-22, (26°) :

2° Décision n°D030/2023 du 19/12/2023 : Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon pour la réalisation d’un projet culturel intitulé « la résistance à l'œuvre, sur les pas de Daisy Georges-Martin », dont le montant prévisionnel s'élève à 24 119 €. L'aide financière potentielle est de 13 214 € pour un taux

d'environ 55 %.

Article L 2413-3 :

3° Décision n°D031/2023 du 22/12/2023 : Autorisation donnée aux commerces de la branche professionnelle commerce de détail à prédominance alimentaire, d'ouvrir leur commerce les dimanches : 1° décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024 et 29 décembre 2024.

Article L 2122-22, (26°) :

4° Décision n°D032/2023 du 21/12/2023 : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation, dans les écoles, d’une solution d'alarme PPMS gamme Athéna, dont le montant prévisionnel s'élève à 35 000 €. L'aide financière potentielle est de 5 000 € pour un taux de 14 %.

Article L 2122-22, (4°) :

5° Décision n°D001/2024 du 2/01/2024 : signature d'un marché pour une étude de fréquentation du territoire de l'ENS du Plateau des Étangs, avec la société OXALIS, pour un montant de 19 875,00 € HT, soit 23 850,00 € TTC.

6° Décision n°002/2024 du 3/01/2024 : signature d’un marché de prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le patrimoine de la commune d'Irigny, ainsi que l'entretien des divers espaces verts municipaux, du SIVU de Gendarmerie et des allées des cimetières. Marché en 2 lots. Le lot n°1 concerne la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres, signé avec la société TERIDEAL- TARVEL pour un montant DQE de 112 153,00 € HT, soit 134 583,60 € TTC. Le lot n°2 concerne quant à lui l'entretien des espaces communaux, des allées des cimetières et du SIVU de Gendarmerie, pour un montant de DPGF de 43 324,00

€ HT, soit 51 988.80 € TTC.

Article L2122-22 (26°)

7° Demande de subventions auprès de la Fondation Bruneau et de la CARSAT pour l'aménagement des nouveaux locaux du foyer restaurant pour personnes

24âgées et de la salle multi-activités, dont le montant prévisionnel s'élève à

112 829 €.

L'aide financière potentielle de la CARSAT est de 43 300 € pour un taux de 38

%.

L'aide financière potentielle de la Fondation Bruneau est de 15 000 € pour un

taux de 13 %.

Mme Sanlaville demande des précisions sur la première décision relative à la Maîtrise d'œuvre. Elle pense avoir compris qu'il s'agit d'une mission de suivi de travaux engagés par la Commune, mission qui jusqu’à présent était réalisée par

les services techniques.

Mme le Maire confirme. Elle indique qu'en l'absence d'un adjoint auprès du Directeur des Services Techniques, il s’agit de mettre en place une mission de soutien au service.

Mme Sanlaville demande des précisions quant au projet Daisy Georges-Martin qui fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon. Mme Mercier lui répond qu'il s’agit de développer un projet pour commémorer le 80" anniversaire de la mort de cette personnalité.

Mme Sanlaville demande confirmation concernant la subvention sollicitée pour l'aménagement des locaux rue du 11 Novembre. Elle relève que la Commune a engagé 112 000 € de travaux et qu'elle pourrait percevoir presque la moitié en

subventions.

Mme le Maire confirme.

3 — Convention de partenariat pour les animations pédagogiques 2023-2026 de l'Espace Naturel Sensible du Plateau des étangs

M. Verd présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Les Communes d'irigny, Charly, Saint-Genis-Laval et Vernaison se sont engagées, aux côtés de la Métropole de Lyon, pour maintenir et valoriser les espaces naturels et agricoles du Plateau des étangs, classé Espace Naturel Sensible (ENS).

La Commune d'Irigny agit en tant que commune pilote de l'ENS du Plateau des étangs avec le soutien de la Métropole de Lyon et coordonne notamment les

actions d'éducation à l'environnement.

L'action PE.1 du plan de gestion de l'ENS Plateau des étangs vise à mettre en place un programme d'animations pédagogiques tout en s'inscrivant dans le cadre de la préservation de l’environnement. Elle aspire à sensibiliser le public des qualités paysagères, écologiques, patrimoniales et aux enjeux agricoles du

plateau.

Les objectifs généraux des animations de sensibilisation et d'éducation sont de :

e Faire découvrir et comprendre le fonctionnement et la valeur de cet espace naturel et agricole ;

25e Expliquer les enjeux de la biodiversité et sa préservation, au niveau local et plus largement, ainsi que faire le lien avec les activités agricoles locales ;

e Apporter des connaissances nécessaires pour favoriser un comportement respectueux de l’environnement ;

e Rendre les jeunes, et plus globalement tous les bénéficiaires des animations, acteurs de la démarche de préservation et de mise en valeur

du site.

La structure partenaire dispensera l'animation au(x) public(s) bénéficiaire(s) suivant(s):

+ grand public,

*_ publics spécifiques,

*__ public scolaire des écoles maternelles et élémentaires,

*_ public scolaire des lycées spécialisés,

* enfants et adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs (CME, CM, Centre social et culturel….).

Aujourd'hui, la Commune d’lrigny, en accord avec les autres Communes concernées, souhaite confier à des spécialistes de l'animation et de la pédagogie une mission de sensibilisation et d'éducation à l’environnement. Aussi, elle a lancé un appel à projets pour que des structures de connaissance et/ou d'éducation à l'environnement et/ou d'éducation populaire assurent cette mission.

Plusieurs structures partenaires ont été retenues par le comité de pilotage de l'ENS pour les animations pédagogiques des années scolaires 2023-2024,

2024-2025 et 2025-2026.

+ Arthropologia,

+ Bureau montagne,

+ _ Charezieux nature,

*_ Fédération de pêche Rhône,

* FNE-Rhône,

* La Renarde des Alpes,

* MNLE69,

+ Nature et Sens.

Ainsi une convention de partenariat sera signée entre la Ville et chacune des

8 structures partenaires sélectionnées.

Le budget total affecté aux actions d'animation dans le cadre de l'ENS du Plateau des étangs est défini chaque année par la Métropole de Lyon en partenariat avec la Ville. La répartition sera déterminée par le comité de pilotage en fonction des demandes d'inscription émises par les structures des Communes bénéficiaires des animations.

A noter que la Métropole de Lyon prend en charge à 100 % du montant de ces animations pour un montant maximum de 22 000 € pour l’année scolaire

2023-2024.

26En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir

étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le projet de convention de partenariat ci-joint.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec chacune des huit structures partenaires précitées. »

M. Jacquet fait observer que le projet de convention proposé fait mention dans son article 11 d’une date de fin au 31 décembre 2023.

Mme le Maire confirme mais fait observer qu'il s’agit de valider une convention- cadre qui sera adaptée selon les partenariats conclus.

Mme Sanlaville demande si les 22 000 € prévus au Budget pour les actions scolaires qui ne seront pas utilisés cette année, compte tenu du calendrier, pourront être reportés sur l’année suivante.

Mme le Maire lui répond que ce point sera étudié en lien avec les autres Communes de l'ENS, car nous ne sommes pas la seule Commune décisionnaire. Mme Sanlaville remarque que le prix moyen d’une animation est de 250 €, ce qui devrait permettre d'en développer de nombreuses, compte tenu du budget alloué.

Mme le Maire précise que ces animations n'ont rien à voir avec celles développées par le SMIRIL et qu'elles viennent s'y ajouter.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

4 — Cessation d'activité et dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC)

Mme Cittadino présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Le Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) a été créé le 4 juillet 1991. Il regroupait à l’origine 229 Communes du Rhône, dont lrigny, ainsi associées au projet d'Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI), voulu par le Département du Rhône.

27Le SRDC avait pour principale fonction de collecter les contributions communales au fonctionnement de l'EPARI et d'autoriser ce dernier à concéder un réseau câblé sur son territoire.

La résiliation de la Convention de concession de l'EPARI, ainsi que sa décision de cession du réseau entraîne la cessation d'activité, de fait, de l'EPARI au 31 décembre 2023. || n'aura ainsi plus d'objet dès lors que l'opération pour laquelle il a été créé est achevée. Il en est de même du SRDC.

Un accord de dissolution du SRDC, annexé à l'arrêté préfectoral de cession d'activité du 31 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité par le Comité Syndical du SRDC du 6 novembre 2023. || permet de fixer les règles de la liquidation du syndicat. Il n'entraîne aucune charge ni aucun engagement pour

les membres du SRDC.

Il convient désormais que cet accord soit approuvé par chacun des membres du SRDC dans des termes concordants.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de

dissolution ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens.

COMMUNIQUE la présente délibération à Monsieur le Président du SRDC. »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

5 — Débat d'Orientation Budgétaire - Exercice 2024

M. Darcy ouvre le débat d'orientation budgétaire :

« Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai

28de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit faire l'objet d’un débat en séance publique. Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d’une délibération (sans vote), afin que le représentant de l'État puisse exercer son contrôle et s'assurer du respect de la loi.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

PRENDS ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2024 et de son rapport tel qu’annexé à la présente délibération. »

Mme Sanlaville fait observer une erreur sur le document présenté concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal, il convient de lire 2020 et non 2022. M.Darcy ajoute une autre correction concernant l'enveloppe supplémentaire allouée au fonds de compensation de la TVA qui est de 7,1 milliards d'euros et non 7,1 millions.

M. Marchetti demande si le taux moyen des emprunts de la Commune, annoncé à hauteur de 2,5%, a été pondéré selon le capital restant dû.

M. Darcy répond par l’affirmative.

M.Marchetti souhaite des précisions sur l'augmentation de 9,5% du Chapitre 012. Il demande s’il s’agit uniquement de la masse salariale. M.Darcy présente les éléments qui ont conduit au calcul de ce taux: augmentation de 5 points d'indice pour l'ensemble du personnel municipal à partir du mois de janvier, anticipation d'une revalorisation du point d'indice, passage au RIFSEEP et nécessité la première année de régler 1,5 fois le régime indemnitaire, arrivée de personnels supplémentaires, application du glissement vieillesse technicité.

M. Marchetti constate que la marge opérationnelle est en baisse et que s'il reste de l'argent c'est que tous les projets n’ont pas été engagés.

M.Bailly fait observer qu'il est question de la marge sur les dépenses de fonctionnement et non de celle sur les dépenses d'investissement. M. Marchetti souhaite revenir sur les gros projets retenus sur la présentation. La zone de loisirs d'Yvours était estimée à 300 000 €, puis à 600 000 € et aujourd’hui à près de 900 000 €.

Mme le Maire lui répond que lorsque le projet était évalué à hauteur de 300 000 €, il s'agissait de la troisième tranche d’un projet plus vaste destiné à développer les équipements de quartier. Puis, lorsque le projet a véritablement pris forme, les estimations sont passées à 600 000 €. Aujourd’hui, en y ajoutant les frais d'assistant à maîtrise d'ouvrage, de maître d'œuvre et les frais d'études, il est plus raisonnable d'envisager une dépense de l'ordre de 900 000 €. Il ne s'agit toutefois que d’une estimation maximum, car le projet n'est pas encore

29définitivement arrêté. Nous connaîtrons le prix réel lorsque le projet sera finalisé et les marchés seront attribués.

M. Marchetti constate que la somme globale des projets sur le mandat reste stable à 7,4 ME. Il s'interroge donc de savoir quels sont les projets qui vont faire les frais de cette augmentation des coûts. Il note en particulier que les études relatives à la création de la crèche d'Yvours n'apparaissent plus à ce stade. M.Darcy répond qu'à ce jour, la Municipalité ne dispose pas encore de l'enveloppe budgétaire disponible globale, car vont s'ajouter aux résultats de l'année, le cumul des exercices précédents, ce qui mécaniquement va permettre d'ajouter d’autres projets. || ajoute que tous les investissements 2024 seront présentés lors du Budget Primitif.

Mme Sanlaville indique que par rapport au DOB de l’année 2023, la présentation 2024 est identique, le changement réside uniquement dans les coûts qui augmentent.

Mme le Maire ajoute par rapport à la pelouse du stade que l'augmentation est conjoncturelle, mais aussi liée au fait que les travaux ne se limiteront pas seulement au changement de la surface de jeux, mais incluront la reprise de la sous-couche.

M. Marchetti trouve normale l'évolution technique que peuvent rencontrer certains projets. Cependant, il rappelle que le débat porte sur une vision pluriannuelle et si les coûts de certains projets augmentent, il va falloir trouver des économies ailleurs. Il s'interroge de savoir où ?

Mme le Maire lui répond qu’à ce jour, aucun arbitrage n’est rendu sur les projets inscrits au mandat. Elle précise qu'elle préfère abandonner certains projets qui aujourd'hui ne sont pas arbitrés plutôt que de créer de la dette et créer du fonctionnement.

M. Darcy ajoute que l’un des postes dont il faut tenir compte, c'est la possibilité pour la Commune d'obtenir des subventions. Cela oblige certes à budgéter la dépense, mais en parallèle le projet engendre des recettes potentielles. Mme Sanlaville lui répond que la plupart des Communes le font aujourd'hui. M. Darcy indique que ce n'était pas systématiquement le cas de la Commune

d'Irigny.

Mme Sanlaville remarque qu'en 2021, l'ensemble des projets du mandat était présenté lors du DOB, ce qui n’est plus le cas. Elle signale qu'en 2021 étaient intégrés un début de projet de future crèche à Yvours ainsi qu'un projet d'extension et de restructuration de la Bibliothèque.

M. Ouanich demande la raison qui a conduit à fusionner le budget annexe du Centre Culturel de Champvillard avec le Budget Principal de la Commune. Mme Mercier pense que cette fusion était importante afin de bien distinguer ce qui relève du coût du bâtiment et les dépenses propres consacrées à la mise en œuvre d'actions culturelles.

Mme le Maire ajoute que jusqu'alors cette distinction était source d'incohérence, car sur le budget du Centre Culturel de Champvillard, seuls les frais de personnel du théâtre étaient pris en compte et non ceux de la Bibliothèque. Désormais, l'ensemble des frais seront regroupés et pourront assez simplement être identifiés par le biais de la comptabilité analytique.

M.Ouanich note qu'en 2022, 100 000€ étaient inscrits au chapitre 70 et seulement 41 000 € en recettes prévisionnelles 2023. Il demande quelle en est la

raison.

Mme le Maire lui répond qu'il convient de prendre en compte le fait que la saison culturelle ne se déroule pas sur une année civile et qu'un véritable changement des pratiques a été enregistré à la sortie de la période COVID.

Mme Taberlet confirme que toutes les structures ont eu à subir une baisse générale de fréquentation.

30M. Ouanich pense que ce constat peut aussi trouver sa source dans le nouveau

projet culturel proposé.

Mme le Maire lui rappelle que la nouvelle grille de programmation n’a été mise en œuvre qu'à partir de septembre 2023, or les chiffres en question sont ceux de la saison 2022-2023. Pour 2023, l'année est effectivement particulière dans la mesure où la Directrice des Affaires Culturelles est arrivée en cours d'année et qu'il n’a pas été possible de présenter une saison complète dès la présentation de saison.

Elle rappelle également que les abonnements étaient impossibles à mettre en place puisque à l'ouverture de la saison, il n'y avait pas de programmation sur

une année.

Elle précise que pour 2024-2025, il y aura bien une présentation de saison en juin et une rentrée culturelle en septembre.

Elle ajoute que l'évolution du projet culturel est un choix, et qu'elle assume totalement la stratégie et l'ouverture de la Culture à tous. Elle rappelle que lorsque le Sémaphore a ouvert ses portes, il n’y avait pas de concurrence autour, mais aujourd'hui c'est différent. Depuis 1999, le Sémaphore rayonne au-delà des limites territoriales de la Commune, et son public est composé de 30 à 35 % d'Irignois. Elle estime que le contribuable lrignois doit pouvoir pleinement bénéficier des actions culturelles développées grâce à ses impôts. Elle assume le principe de passer d’une culture de consommation à une culture gratuite pour

tous.

M.Ouanich comprend la démarche, mais pense qu'aujourd'hui le Sémaphore perd son public et donc que la Commune rend moins de service qu'avant. Mme le Maire lui répond qu'il est possible que la salle de spectacle perde 30% de son public, mais qu'il faut prendre en compte dans les calculs tous les lrignois qui participent maintenant aux animations et qui, jusqu'alors, n'étaient jamais venus

dans l'équipement.

M.Ouanich souhaite souligner la dotation inscrite de 150 000 € destinée à compenser et équilibrer le budget.

6 - Relais Petite Enfance — modalités de répartition des charges fixes

Mme Billaud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Depuis septembre 2009, nos Relais Petite Enfance sont installés à proximité directe des crèches, dont ils partagent en partie les locaux.

Dans le cadre des relations contractuelles que nous avons avec la Caisse d'Allocations Familiales, il nous est nécessaire de transmettre des bilans financiers reprenant les dépenses affectées à chacune des structures de manière

distincte.

En accord avec ce financeur, nous avons instauré, par le passé, une règle de répartition des frais communs difficilement individualisables, selon la formule suivante : 2/3 pour la crèche et 1/3 pour le relais.

Ce système a perduré pendant plusieurs années, mais lors de son dernier contrôle, la CAF a émis le souhait que cette règle soit officialisée par une

décision du Conseil Municipal.

31Aussi, je vous propose d'acter cette formule de répartition des dépenses non individualisables pour les deux structures Petite Enfance.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une

délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la clé de répartition des charges des structures Petite Enfance : un tiers pour les relais et deux tiers pour les crèches.

DIT que ce principe s’appliquera à l'ensemble des dépenses globales ne pouvant être affectées directement à une structure. »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

approuve le projet de délibération.

7 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) - Budget

Principal

M. Darcy présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 2023-090 en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à compter du 1°’ janvier 2024, la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal de la Ville.

En vertu des dispositions prévues à l’article 106 Ill de la loi NOTRe du 7 août 2015, lorsqu'une Collectivité de plus de 3 500 habitants adopte le référentiel budgétaire et comptable M57, elle doit élaborer un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) préalablement au vote de son Budget Primitif.

Ce règlement retrace les principales règles auxquelles la Collectivité doit se conformer, notamment en matière de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, et d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours

de l'exercice (article L.5217-10-8 du CGCT).

32La rédaction d'un Règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler, au sein d’un document unique, les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien, à l'ensemble des Services gestionnaires de crédits et en particulier au Service des Finances.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier tel qu'annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution dudit règlement. »

M. Marchetti constate que ce document reprend des trames toutes faites, il s'interroge de savoir de quelle marge bénéficie la Commune pour adapter ces

trames.

M. Darcy lui répond que la marge est effectivement très faible.

Mme Sanlaville confirme que ce règlement doit respecter un cadre réglementaire strict, si bien que son contenu est largement imposé.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

8 — Renforts saisonniers de personnels - création de postes budgétaires

M. Bosgiraud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Il me semble important, pour une Collectivité locale telle que la nôtre, de poursuivre notre engagement en direction de la jeunesse, non seulement par le biais des dispositifs spécifiques mis en œuvre en direction de ce public (FAJ, accueil libre, etc.), par l'accueil de stagiaires tout au long de l’année, mais aussi en leur offrant par le biais de l'opération « emploi d'été » un premier accès au

monde du travail.

Aussi, comme les années précédentes nous vous proposons de créer 40 postes durant la période estivale, ainsi que 10 postes supplémentaires, hors période estivale, afin de pourvoir aux besoins de renfort des effectifs municipaux.

33La Commission en charge du personnel communal établira, selon les critères définis dans le règlement d'attribution des « emplois d'été » annexé ci-après, la liste des candidats dans un ordre prioritaire de recrutement.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la création de 40 postes pour la période estivale, du 1° juin au 30 septembre 2024, rémunérés sur la base du premier échelon de l'échelle C1.

DECIDE la création de 10 postes pour la période 1% mars 2024 au 28 février 2025 rémunérés sur la base du premier échelon de l'échelle C1.

APPROUVE le règlement d'attribution des « emplois d'été » ci-joint.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 et suivants, chapitre 012. »

Mme Sanlaville pense que le changement opéré quant à la date de naissance des futurs bénéficiaires est une très bonne chose.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

9 — Création de poste - Modification du tableau des effectifs

M. Bosgiraud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Le recrutement d'un agent au sein du service Jeunesse et Sport nous conduit aujourd'hui à modifier le tableau des effectifs de la Commune. En effet, afin de mettre ledit poste en adéquation avec le grade de l'agent recruté, il est nécessaire de créer un poste dans le cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation, à temps complet.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition, et si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

34LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la création, à compter du 1° février 2024, d'un poste dans le cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation, à temps complet.

DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune. »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

10 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Métropole de Lyon

Mme Favre présente le projet de rapport :

« Mesdames, Messieurs,

En application de l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole de Lyon établit un rapport annuel le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport, qui rend compte notamment de la situation de la Collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national, est diffusé aux Communes membres afin que celui-ci fasse l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication de ce rapport. »

Mme Sanlaville indique que la totalité du rapport est disponible en téléchargement sur le site internet de la Métropole. Elle trouve intéressant de pouvoir disposer des chiffres sur lrigny, car ils montrent que les lrignois ne sont pas de très bons élèves en matière de tri et de réduction des déchets.

3511 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de Peau potable et de l'assainissement - Métropole de Lyon

M. Verd présente le projet de rapport :

« Mesdames, Messieurs,

Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement a été approuvé par le Conseil de Métropole.

Conformément aux dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi « Barnier », et du décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs au renforcement de la protection de l'environnement, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal de chaque Commune membre. Cette communication n'entraîne ni délibération, ni vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication de ce rapport. »

12 —- - Questions orales des élus de la liste « Nouvel Elan pour Irigny »

1 - Question concernant l’urbanisme et les logements sociaux

Madame le Maire,

En date du 27 décembre 2023, un arrêté préfectoral « prononçant la carence

définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre

de la période triennale 2020-2022 pour la commune d'Irigny » a été émis par la

préfecture.

Dans cet arrêté, nous apprenons que le droit de préemption urbain est transféré

à l'Etat.

Pourriez-vous nous indiquer concrètement quelles sont les conséquences pour

notre commune ?

Comment comptez-vous remédier à l'objectif fixé par la préfecture pour les

prochaines années ?

Allez-vous répondre favorablement à la proposition de la préfète du Rhône

d'élaborer un contrat de mixité sociale ?

Nous avons été stupéfaits de lire dans l’arrêté que la mairie n'avait pas répondu

au courrier de la préfecture. Nous citons « Vu l'absence de réponse de la mairie

de lrigny concernant le non-respect de l'objectif triennal pour la période

2020-2022 dans le cadre de la procédure contradictoire ». Pourquoi n’avez-vous

pas répondu à la préfecture ?

Enfin, pourriez-vous nous faire un état des lieux précis des logements sociaux ?

Quel est le nombre de logements sociaux à lrigny ? Pourriez-vous nous fournir

un tableau par résidence et par quartier qui soit à jour ?

Nous vous remercions.

Le droit de préemption urbain n'est pas conféré à la Commune, mais à la

Métropole puisque compétente en la matière. Depuis l'arrêté pris par la Préfète,

l'Etat pourrait préempter des terrains qui seraient mis à la vente sur la Commune

36pour y développer des logements sociaux. Mais il pouvait déjà le faire

précédemment.

Au-delà de l'obligation légale, il n’y a pas d'objectif fixé aujourd’hui de manière

plus précise que d'atteindre 25%.

Le contrat de mixité sociale ne remédiera pas à la sanction imposée par la

Préfète ; Saint-Genis-Laval s'est même vu imposer une sanction plus lourde que

la nôtre en étant signataire de ce contrat. D'ailleurs, nous n'avons pas attendu

l'arrêté et la proposition de signer un tel contrat pour engager une réflexion sur le

logement social dans le cadre de la modification n°4 du PLUH de nos secteurs de mixité sociale.

J'ai répondu à la Préfecture en date du 06 juillet 2023, après avoir collecté des

éléments factuels de divers services.

Je suis étonnée de votre question sur le nombre de logements sociaux sur lrigny

car les données sur ce sujet sont publiques.

Pour autant voici les données pour 2023 issues de la Préfecture :

752 logements sociaux dont :

180 - avenue Charles de Gaulle

14 - route de Vernaison

104 - chemin de la Ferme Laval

8 - chemin de Presles

85 - chemin des Hauts de Sélettes

52 - rue du Stade

34 - rue de Grange Haute

27 - Côte des Vaches

14 - avenue de Verdun

60 - 40bis rue du Marjolet

47 - Côte Rousset

92 - route Neuve

33 - avenue Jean Gotail

2 — Question orale concernant la future zone de loisirs à Yvours

Madame le Maire,

Vous avez comme projet de construire une zone de loisirs à proximité immédiate

du stade de foot. L'emplacement choisi est situé sur un emplacement sur lequel

se trouve un équipement de géothermie dans le sol. Comment pouvez-vous

prévoir une végétalisation forte dans ce secteur ?

Récemment, nous avons appris avec étonnement que le système de chauffage

par géothermie était peu satisfaisant. Qu'en est-il exactement ? Depuis quelle

année existe ce dysfonctionnement ? Y-a-t-il eu une étude approfondie ? Si oui,

pouvez-vous nous la transmettre ?

A quoi est dû ce problème de géothermie ? Est-ce une mauvaise installation ?

Dans ce cas pourquoi ne pas faire marcher les garanties et faire réparer le

système ? Ou alors le problème est-il dû à un mauvais entretien ?

Lorsque vous avez fait le choix d'implanter la future zone de loisirs dans cette

zone, n’aviez-vous pas conscience de ces difficultés ?

Nous vous remercions.

37A l'époque de la construction des vestiaires et tribune du stade d'Yvours, un système de géothermie a été installé avec de mémoire 6 puits verticaux et des serpentins horizontaux. Lorsque nous avons avancé sur notre projet, nous avons investigué tous les réseaux situés sous le terrain. Cela permet de planter et d'aménager là où il n'y a pas de réseau, cela permet de choisir les essences ad hoc. Nous avons également fait réaliser un comptage calorique sur les deux

sources de géothermie.

Le système de chauffage par géothermie verticale est satisfaisant. En revanche, le circuit d'appoint du réseau horizontal a un rendement quasi inexistant et ne joue aucun rôle dans l'alimentation du bâtiment.

A l'installation il n'y a eu aucun comptage calorique donc il est difficile de dire

aujourd’hui l'apport du passé.

N'étant pas une professionnelle du domaine, je ne peux qu'émettre des hypothèses comme celle de l'assèchement de la nappe phréatique. Les données d'avant 2017 ne sont plus les mêmes aujourd'hui.

Le système fonctionne mais ne produit pas ce que l’on peut en attendre et il n'y

avait pas de garantie sur la production d'énergie.

Nous savions que la zone était parcourue par différents réseaux qui ne remettraient pas en question la mise en œuvre du projet. || n'y a pas un seul

projet sans contrainte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.

Fait à Irigny, le 20 mars 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Blandine FREYER Adrien JACQUET

/

38