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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 12 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 12 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Union Européenne,
MAIRIE DE COBONNE
26400 COBONNE
Tél : 04.75.25.24.77
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
07.12.2020
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint. Excusé : Fabrice MANGAULT avec procuration donnée à Nathalie PADEE ; Absent : Franck GENCEL
Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE
1. Approbation du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Achat d’un défibrillateur
La commune a une obligation de s’équiper d’un défibrillateur au plus tard le 1er Janvier 2022. Il s’agit de mise en conformité avec la réglementation appliquée sur les établissements recevant du public de Cat5.
M le Maire propose d’acheter le défibrillateur cette année. Il est proposé de passer une commande et d’organiser des formations regroupées avec quatre autres communes de Gervanne-Sye. L’achat, l’alarme et la pose de défibrillateur sont estimés à 1537 euros HT.
Un point a été soulevé par rapport l’entretien et les produits consommables des défibrillateurs, et leurs coûts annuels associés.
Post-réunion : Les électrodes et la batterie se changent en même temps (sous forme de pack) et l’ensemble coute 173 €. Le remplacement est nécessaire tous les 4 ans.
VOTE : 10 votes pour. Délibération adoptée.
3. Entretien du réseau d’eau potable
Le contrat d’entretien avec Objectif eau arrive à sa fin. La commune a lancé un appel d’offre auprès de deux entreprises (Objectif eau et le Syndicat intercommunal des eaux Mirabel- Piégros-Aouste) pour un nouveau contrat de trois ans et d’un an renouvelable. Les réponses sont attendues en janvier. Il s’agira d’un contrat de service sur l’entretien, le relevé des compteurs et la télégestion des données et d’interventions (astreinte) sous un délai de deux heures (panne/fuite).
4. Achat d’une partie de la parcelle C108 – Extension du cimetière
Le bornage du terrain (jusqu’à la route départementale) a été fait au-dessous du cimetière existant comme discuté lors du dernier conseil. Les coûts de bornage et le prix de la parcelle sont à la charge de la Commune. Nous remercions M Gauthier pour son geste à l’égard de la commune.
5. Délibération : Election d’un membre au CLETC à la CCVD
La commune doit être représentée à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges (CLETC) de la CCVD. Cette Commission prendra des décisions sur des charges liées aux compétences transférées par les communes à l’intercommunalité. Une fois le transfert voté, toutes les communes cotisent sur des charges transférées mais toutes les communes n’ont pas obligation de transférer les compétences. Cette commission évaluera les coûts financiers liés aux transferts de compétences.
Christian Gencel s’est porté volontaire. Il est élu à l’unanimité.
VOTE : 10 votes pour.
6. Point sur Les Commissions Communales
• Vie sociale et culturelle : La commission s’est réunie en septembre. L’idée principale est d’organiser quatre évènements par an (nouvel an, printemps, 14 juillet, automne). La reprise des activités sera revue en fonction de la situation sanitaire. Le festival de Jazz de Crest a contacté la commune pour organiser un concert au Jardin de Donjon le 17 ou le 24 juillet en collaboration avec les Amis de Vieux Cobonne. L’organisation d’un vide grenier a été proposé.
• Le CCAS s’est réuni en octobre et décembre afin de préparer les cadeaux de Noël destinés aux retraités, aux enfants et personnels travaillant pour la commune. Cette année une partie des produits sera acheté à des producteurs locaux.
• Environnement : La commission s’est réunie en octobre et décembre. Des réflexions sont lancées sur la gestion de l’eau potable et d’irrigation (en lien avec la Commission Eau), le compostage et les toilettes sèches. Il est proposé de planter un arbre fruitier à l’entrée d’Hameau de Chanson. L’Association BIO Vallée offre des arbres aux particuliers sur demande.
• Les Commissions Patrimoine & Travaux et Voirie ne se sont pas encore réunies. Pour information, les communes du bassin Gervanne-Sye se sont rencontrées pour mutualiser les travaux de voirie (chaussée, goudron, etc.).
• Il est proposé que chaque Commission prépare un dossier présentant leur projet et le budget souhaité pour 2021 début février. Un choix des projets pourrait être fait et soumis au vote du Conseil. Préalablement un budget prévisionnel de la Commune devra être élaboré afin d’identifier nos marges de manœuvre.
• La Commune sera représentée dans certaines Commissions de la CCVD : Agriculture, Irrigation, Alimentation (Manuel Gascoin et Thierry Raillon), Culture (Anni Valkonen), Environnement et Transition (Nathalie Padée) et Urbanisme (Philippe Ribière). 7. Questions diverses
• Un mini sondage a été réalisé sur l’éclairage public. Il est décidé d’éteindre l’éclairage à 22h30 en hiver et à 24h00 en été pour le village et au hameau. L’éclairage devant la Mairie reste inchangé.
• L’élagage des voies communales aura lieu les lundi 14 et mardi 15 décembre. Pour rappel il appartient aux propriétaires des parcelles d’évacuer les branches découpées qui seront rangées au bord de la chaussée.
• Les permanences de la Mairie seront assurées par la secrétaire le mercredi 16 et le jeudi 17 décembre. (Exceptionnellement il n’y aura pas de permanences le mardi 15 et le vendredi 18 décembre).
La Mairie sera fermée du 21 décembre au 2 janvier.
Le Maire et M Christian Gencel seront joignables par téléphone pour toute question et urgence pendant cette période.
• La CCVD a préparé un Pacte de Gouvernance. Une copie a été distribuée aux élus pour être approuvée et votée en janvier 2021.
• Une action se prépare avec les petites communes de la Drôme sous l’égide de notre Députée concernant le réseau téléphonique et l’internet filaire. (A ce propos, la mission de service universel d’Orange (par délégation de l’Etat) ne concernait jusqu’à présent que l’accès à une ligne de téléphonie fixe. La loi sur le service universel a été récemment amendée. Désormais la ligne fixe et un débit minimum d’internet en font partie. Ce débit sera spécifié par décret (il devrait être de 8 Mo/s)). A suivre !...
• Le prochain conseil aura lieu le lundi 11 janvier à 20h00.
Tous les membres du Conseil souhaitent de Bonnes Fêtes de Fin d’Année aux Cobonnoises et Cobonnois.
La séance est levée à 22h10.