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Arrêté - 2024 104 AM Restriction de stationnement Fête de lAndelle le dimanche 21 juillet 2024
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 AM Restriction de stationnement Fête de lAndelle le dimanche 21 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
FORGES au ais LES-EAUX Arrêté N° 2024-104
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de stationnement à l’occasion
du déroulement de la fête de l’Andelle,
le dimanche 21 juillet 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;:
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés ;
- Vu l’organisation de la « Fête de l’Andelle » devant se dérouler le dimanche 21 juillet 2024 autour du lac de l’ Andelle ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de stationnement, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
Il est interdit de stationner sur le parking du lac de l’andelle, situé avenue
Olivier de Montalent, du mercredi 17 juillet à 20 heures jusqu’au dimanche
21 juillet 2024 à 23 heures, en raison des préparatifs de la fête de l’Andelle.
Article 2 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1, est mis en place par les services techniques et par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l’organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur. Ref,
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Berger-Levrault
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Article 3 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en VIguEeur.
Article 5 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 7 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le ler juillet 2024,
Le Maire |
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 4 JUIL. 2024