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Arrêté - 2024 106 AM Restriction de circulation Fête du Cheval les 27 28 juillet 2024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 AM Restriction de circulation Fête du Cheval les 27 28 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref,
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524
Berger-Levrault
(1309)
FORGES rain ae LES-EAUX
Arrêté N° 2024-106
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de circulation à l’occasion
Du déroulement de la Fête du cheval,
Les 27 et 28 juillet 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 :
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vule code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés ;
- Vu l’organisation de la « Fête du cheval » devant se dérouler le samedi 27 et le dimanche 28 juillet 2024 dans le bois de l’Epinay ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de stationnement, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION/STATIONNEMENT
Toute circulation est interdite du samedi 27 juillet, à partir de 6h30 au
dimanche 28 juillet 2024 à 23h, pendant le déroulement de la fête du Cheval
sur toute la longueur de l’ Avenue Mathilde, dans le sens RD 141 vers la
RD 915 (Avenue des Sources).
L’Avenue de la Reine, l’Allée du Lac, et l’ Avenue des Bouleaux seront
interdites à la circulation et au stationnement, sauf pour les riverains.
L’Allée Aqua et Ferro sera interdite au stationnement et à la circulation de
tout véhicule, y compris pour les riverains. Ref.
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Berger-Levrault
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Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eauxle: 1 5 JUIL. 2024
Article 2 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1, est mis en place par les services techniques et par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l'organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur.
Article 3 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 7 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 2 juillet 2024,
Le Maire
Christine LES
ROSES