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Arrêté - ARR 011 Règlementant la circulation lors de travaux de carottages Route de Cretteville Coigny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 011 Règlementant la circulation lors de travaux de carottages Route de Cretteville Coigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/01]
nfsenelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 14 mars 2024 par l’entreprise l’agence routière départementale des Marais à La Haye sollicitant l’autorisation de réaliser des carottages en chaussée pour recherche amiante/HAP à compter du21 mars 2024 pour une durée de 2 jours.
Considérant que pendant ces travaux qui auront lieu en agglomération de la commune déléguée de Coigny commune de Montsenelle, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1°- La circulation des véhicules se fera en alternat en tant que de besoin en agglomération de la commune déléguée de Coigny route de Cretteville (RD 223) à compter du 21 mars 2024pour une durée de 2 jours afin de permettre les travaux précités. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et à ses frais par l’agence routière départementale des Marais à La Haye. Au besoin une déviation sera mise en place
par et à ses frais.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240320-ARR_2024-011-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Article 3 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, le Chef de l’agence routière départementale des Marais et le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique départementale des Marais à La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240320-ARR_2024-011-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024