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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 14 adoption du budget previsionnel du port tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 029-212900229-20260225-DEL2614-DE
Convocation et affichage : 19/02/2026
Affichage Procès-verbal : 26/02/2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents :20 | Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 18 h, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,
M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thietty, Mme BROGLIN Marine, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. MARTIN Bertrand, M. Dominique THOMAS, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian.
Absents excusés : M. MENESGUEN Xavier donne pouvoir à M. Dominique THOMAS.
Absents : M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne.
Secrétaire de séance : Mme HUGOT Jacqueline.
Délibération n° 26.14| 7.1.2 Décisions budpétaires
Vote du Budget Primitif 2026 du Port
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 11 février 2026
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé de voter le budget annexe 2026 du Port.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L’'UNANIMITE
Article 1 : de voter, par chapitre, le budget du Port pour 2026 :
e En section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 098 466,87 € e Eten section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 178 158,89 €
Restes à
rattacher 2025
311 ai
320
TOTAL (= rar+
2026
350
Propositions
nouvelles
350
Chapitre Libellé CA 2024 BP + DM 2025 CA 2025 VOTE
531 934,12
320 377,
à caractère 402
012
014
65 4
66 financières
68 aux
les
otal
otal des
1192 de fonctionnement otal des
Tél. : 02 98 27 9422
Fax : 02 98 27 87 19 n j
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER iri fr Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID: 029-212900229-20260225-DEL2614-DE
Recettes de Fonctionnement
Restes à
rattacher 2025
Produits des du domaine et 904 017 882 882 397, 1757170
200
courante 2 73
Produits 163
sur
CA 2024 BP + DM 2025 CA 2025
de
recettes réelles
sur réalisation transf en invest
d'ordre
des recettes
Excédent de fonctionnement
des recettes de fonctionnement 1135 1
Dépenses d'investissement
Restes à Chapitre libellé BP +DM 2025 CA 2025
001 d'execution de la section d'i
20 Immobilisations 19 2
21 Immobilisations 262 337, 200
23 Immobilisations en cours 1007 305 927,74
d' 509
et dettes assimilées 106
00
financières 106
réelles
d'ordre entre sections*
d'ordre
des
Déficit
des d'investissement 1514 711
Recettes d'Investissement
Chapitre Libellé CA 2024 BP + DM 2025 CA 2025 pores
13 42 270 164
la section
des d'ordre
des recettes
des recettes d'investissement
Propositions TOTAL {= rar +
nouvelles VOTE 2026
865 865
Propositions TOTAL (= rar +
Propositions TOTAL (= rar+
106 106
106
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19
Siret 212 900 229 00015
n iri mar. rmer.fr Département du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 26/02/2026
mmmm—— Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2012 : 029-212900229-20260225-DEL26 14-DE
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant à l’exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance,
Mme HUGOT Jacqueline
Le Maire, .
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricf, peut faire Pobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri r.fr Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le:
ID : 029-212900229-20260225-DEL2614-DE