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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 89 dm 1 budget port tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
, ue Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Département du Finistère | Reçu en préfecture le 22/12/2022
COMMUNE de CAMARET-SUR-MER Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022 ID : 029-212900229-20221220-DEL2289-DE
Convocation et affichage : 13/12/2022 | L'an deux mil vingt-deux, le 20 décembre 2022 à 19h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal; commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Nombre de conseillers en exercice :23 | hicipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 17 | Votants : 23
Membres du conseil Joseph LE MÉROUR on Muriel LE MEROUR Claude TANIOU |
Jacqueline HUGOT Claude LEBERTRE | Majo LE ROUX-LE PAGE Jacques SANQUER
Maryvonne LE FLOCH Monique HERRY ________|Thierry BETRANCOURT [Gilles LE ROY | Marine BROGLIN | Xavier MENESGUEN Gaëlle PRIOL Laurent JULIEN |
Edith GUELLEC | Johanne PASQUET Dominique THOMAS Bertrand MARTIN
Christiane LAGADIC | Michèle CALVEZ Raymond POUDOULEC Christian BLAIZE
Absents excusés : Majo LE ROUX- LE PAGE (donne pouvoir à Xavier MENESGUEN), Marine BROGLIN (donne
pouvoir à Muriel LE MEROUR), Dominique THOMAS (donne pouvoir à Claude TANNIOU), Bertrand MARTIN
{donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT), Christiane LAGADIC (donne pouvoir à Jacqueline HUGOT), Christian
BLAIZE (donne pouvoir à Michèle CALVEZ).
Secrétaire de séance : Jacques SANQUER
Délibération N° 22-89 | 7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 budget PORT
Le montant de l'impôt sur les sociétés a été significativement augmenté en 2022, il est estimé à 31 069,00 €.
Les crédits n’ayant pas été inscrits à hauteur de 30 000,00 £ il convient d’abonder le compte 6951 — impôts sur
les bénéfices - d’un montant 1 200,00 € en dépenses et en contrepartie par une diminution de crédit des
dépenses imprévues au compte 022 pour un montant de 1 200€.
LE CONSEIL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ
Article 1 : d’acter la décision modificative ci-dessous
DM 1 - PORT
_ . Dépenses 1) Recettes {)
Désignation FER : eo : Dimninution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprèvues {fonctionnement ) 1 200.00 € 000€ G0DE
TOTAL © 022 : Dépenses inprévues (foncfonnement } 41 200,08 € 0,00 € 0,00€
D-6851 : Impôts suries bénéfices 0.09 €| C.00€ 0.00 €
TOTAL D 63 : Impêts sur les bénéfices et assimilés 0,00€ 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEME 1 200,00 € 00 € 0,00€
= TES PAR T TA US co Te à F = . Article 2 : de charger M. le Maire de lexécution de la présente délibération Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’u ours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20221220-DEL2289-DE