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Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 39 cfu port tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Finistère
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 18/05/2026
om Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026 Li: 02-212000220-20260618-DeL2600-0€
_. staff : 06/05/2026 L'an deux mille vingt-six, le 13 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
ICDAGE | TOCES VERT: commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
HORS Conseil municipal, sous la présidence de Thierry BETRANCOURT Présents :15 Î Votants : 18
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M.
Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, Mme Johanne PASQUET, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine
BROGLIN, Mme Michèle CALVEZ, M. Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme Muriel LE MEROUR donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, M. Claude
TANIOU donne pouvoir à M. Gilles LE ROY, M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET, Mme Céline DELSART donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ.
Secrétaire de séance : M Laurent JULIEN
Délibération n° 26.39 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation du Compte financier Unique du budget annexe du Port
Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Camaret Sur Mer ;
Vu le CFU 2025 du BA du port ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sut la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au
moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de lun des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Thierry BETRANCOURT
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax :02 98 278719 n iri maretsurmer Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 029-212900229-20260513-DELB2639-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026
COLLECTIVITE DE CAMARET . PORT DE PLAISANCE 02201 . CFU - 2025
1= INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES i
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER = VUE D'ENSEMBLE À
Détermination du résuhat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 447 040,64 992 610,41 2439 651,05
Recettes Recettes réaisées (1) B 1340 455,65 1 062 039,66
2402 495,31
Restes à réaïser C 0,00 0,00 0,00
Autonsabion budgétaire totaie D 4514 680,28 1135 059,32 2 649 739,60
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 711 564,53 1021 488,47
1733 053,00
Resles à réaliser F 116 180,61 0,00 116 189,61
Différences entre les btres et les Sokte des réalisations de l'exercice | G=B-E | 628 891,12 40 551,19
669 442,31 mandats {4-)
Résuïtats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+4 | H 67 639,64 142 448,91 210 088,55 Soïde (investissement)
ou résuttat de Excédent défici G+H 696 530,76 183 000,19 879 530,86
clôture {exploitation}
Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser {+} I=C-F |.116189.61 0,00
116 189,61 Résutat cumulé
| Excédent /céfci G+H+t | 58034115 183 000,10 ___ 17633412 —
f1} Les recettes réalisées et les dépenses réahsées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE DES VOTANTS
(LE MAIRE NE PREND PAS PART AUX DEBATS ET AU VOTE)
Article 1 : d'approuver le CFU du budget du port.
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
po , À
e Secrétaife/de séfce,
Laurent
L’Adjoint aux Fi
Thierry BETR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant
de V’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER iri Fax : 02 98 27 87 19 iri r rmer.fr