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Procès Verbal - del 25 09 budget previsionnel du port tampon
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 25 09 budget previsionnel du port tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 31/01/2025
= Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20/1 : 029-212900229-20250129-DEL2509-DE
Convocation et affichage : 23/01/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le 29 janvier 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la commune Affichage Procès-verbal : a 3 © A : : . 5" - - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la DORE de conseillers en exercice : 23 pr £ésidence de Monsieut:le Maire.
Présents : 21 | Votants : 23
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, M. MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond.
Absents excusés Mme LAGADIC Christiane donne pouvoir à Mme HUGOT Jacqueline, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle.
Secrétaire de séance : M. MARTIN Bertrand
Délibération n°25-09| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du port 2025
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 27 janvier 2025,
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé de voter le budget annexe 2025 du port.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE
Vote, par chapitre, le budget du Port pour 2025 :
° en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 135 059,32 €
° et en section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 714 680,28 €
Restes à Propositions TOTAL (= rar +
rattacher 2024 | nouvelles 2025 Chapitre Libellé CA 2033 BP + DM 2024 CA 2024
011 361
321
12
otal des
rt
de fonctionnement
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri r.Département du Finistère Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 31/01/2025
mms Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 24 12: 029-212900229-20250129-DEL2509-DE
LBELLE
Produits des du domaine et
courante
et
de
recettes réelles 1240
sur réalisation transf en invest 100 910,67
d'ordre 100
des recettes 1341
de fonctionnement 50
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé cA2023 | eP+DM2024 | CA2024 Restesian, PFroposifions TORACAEARE
001 Solde d'execution de la section d'i
20 Immobilisations i Iles 00
21 Immobilisations co es 52 77
nts et dettes assimilées
i
financières
réelles
d'ordre entre sections*
otal d'ordre
otal
Déficit
otal des d'investissement
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.frDépartement du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Recettes d'investissement
Restes à BP + DM 2024 CA 2024
93 42 80
00
93 80
réelles
otal des recettes d'ordre
otal des
otal des recettes d'investissement
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire, |
Joseph LE MEROUR
7% ee,
RS
(Fini A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2(
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
1D;: 029-212900229-20250129-DEL2509-DE
Propositions TOTAL (= rar+ VOTE
270
270
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tbunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Tél. : 02 98 27 94 22
Fax : 02 98 27 87 19
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER
Siret 212 900 229 00015
ri mar rm