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Arrêté - 2025 P002 Reglementation circulation travaux de voirie OSA Guests Presta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 P002 Reglementation circulation travaux de voirie OSA Guests Presta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE LA
SARTHE
-
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OU GESNOLS
BLLURTLEN
she
Fe
COMMUNE
9E
SALNT-MARS-LA-RRIÈRE
SE
ARRETE
N°
2025-P002
Réglementant
la
circulation
pour
travaux
de
voirie
LE
MAIRE
VU
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
l’entreprise
OSA
GUET’S
PRESTA,
pour
travaux
de
voirie
divers
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
du
personnel
de
chantier,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
les
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Saint-Mars-la-Brière.
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
du
01
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sauf
aux
véhicules
de
chantier
durant
l'intervention
de
l’entreprise.
La voie
de
circulation
pourra
être
rétrécie
au
droit
des
chantiers
de
voirie,
au
moyen
de
panneaux
B15
C18
ou
feux
tricolores
et
arrêtée
suivant
la
nécessité
des
travaux.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
fournie
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
et
à chacune
des
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
4
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Mars-la-Brière
et
au
demandeur.
Fait
à
Saint-Mars-la-Brière,
le
12
février
2025.
L’adjoint
délégué,
Jean-Claude
CHESNEAU