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Déliberation - conseil municipal deliberations du 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal deliberations du 8 juin 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
y VILLE DE Ploufragan -1- Département des Côtes d’Armor Arrondissement de Saint-Brieuc COMMUNE DE PLOUFRAGAN EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021 Convocation du 2 juin 2021 Compte rendu affiché le 9 juin 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le huit juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en séance ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire. PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Anthony DECRETON, Annie LABBE (donne pouvoir à Viviane BOULIN jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 235 ), Pascal DUBRUNFAUT, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE ( arrivée à l’affaire n° 229 ), Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Laurence BOULVARD, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, Jean-Pierre HAMON, Marie-Hélène DEMOY, Paul PERSONNIC et Martial COLLET ABSENTS : Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierres-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Claudine PERROT (donne pouvoir à Marie-Hélène DEMOY) SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal DUBRUNFAUT Membres en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33 PROCES-VERBAUX 2021-226 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 10 MAI 2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , - ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021. INTERCOMMUNALITE 2021-227 CONVENTION AVEC LE GCSMS DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE REPAS M. LE MAIRE explique que le GCSMS Baie d’Armor Groupement Social, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, propose à ses membres de participer à un nouveau programme d’action, relatif à la « mise en place d’un service commun de centralisation intégrant l’acquisition et la fourniture de repas ». En référence, l’avenant n°2 au règlement intérieur du GCSMS, adopté par les membres de l’Assemblée Générale par délibération DB 2017-09 du 4 décembre 2017. -2-
En effet, l’un des objectifs porté par les membres du GCSMS Baie d’Armor Groupement Social, regroupant notamment les CCAS, Communes et le CIAS du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération intéressés par les missions du service de portage de repas, est d’être en capacité d’assurer une prestation de livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap du territoire de la nouvelle agglomération.
Au vu de l’adoption des avenants n°01-2017 et n°02-2021 à la convention constitutive du GCSMS (DB 2017-08) et (DB 2021-08) de l’adoption de l’avenant n°2 au règlement intérieur du groupement (DB 2017-09), les membres du GCSMS ont décidé de la mise en place d’un nouveau programme d’action, relatif à la « mise en place d’un service commun de centralisation intégrant l’acquisition et la fourniture de repas ».
Ce programme, qui regroupe 7 membres du groupement, est effectif depuis le 1 er janvier 2018 sur la base de conventions de fonctionnement et responsabilité de chacun des membres en présence qui sont arrivées à terme au 31/12/2020.
Ces conventions fixent notamment : l’objet, la nature et la durée de la prestation, la composition des repas, le remboursement des frais engagés, ou encore les modalités de résiliation et de renouvellement de la convention.
La ville de Ploufragan se voit donc proposer une nouvelle convention en tant que producteur/fournisseur de repas pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2021.
Cette convention est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :
VU l’adhésion de la commune de PLOUFRAGAN au GCSMS Baie d’Armor Groupement Social en date du 14 novembre 2017 sous référence DB 2017-626,
VU la convention pour la fourniture de repas au GCSMS Baie d’Armor Groupement Social, annexée à la présente,
CONSIDÉRANT la volonté de participation au GCSMS et les moyens à disposition de la commune de PLOUFRAGAN ,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ADOPTE la convention : « Convention pour la fourniture de repas au GCSMS Baie d’Armor Groupement Social », annexée à la présente ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document lié avec le GCSMS Baie d’Armor Groupement Social ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
FINANCES
2021-228 COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion est le compte de résultat établi par le receveur municipal, comptable de la commune, à la clôture de l'exercice budgétaire, rappelle Mme BOULIN.
Sa présentation retrace, après le bilan d'entrée, les opérations de l'exercice qui sont la traduction par le receveur dans sa comptabilité des mandatements et des titres émis par le maire, ordonnateur.
fus fui
-3-
Après vérification faite par les services financiers de la mairie, il est constaté que le compte de gestion est rigoureusement identique à notre compte administratif.
Le conseil municipal est invité à en prendre connaissance et à l'approuver.
Après délibération, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- APPROUVE le compte de gestion 2020 établi par le receveur municipal.
FINANCES
2021-229 COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif 2020 a été étudié lors de la commission de finances du mercredi 19 mai 2021, déclare Mme BOULIN.
Le budget est arrêté aux montants suivants :
BUDGET INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
COMMUNE 9 810 705,58 5 423 282,08 12 003 355,85 19 941 945 ,57
TOTAL GENERAL : Dépenses = 21 814 061,43€
Recettes = 25 365 227,65€
C.A. compte administratif
I- LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL (cf. p. 3 à 12 C.A.)
A) Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement 2020 ont été réalisées à 84,2 %, soit 9 810 705,58 €, dont déficit 2019 reporté de 2 988 819,17 €. A noter que compte tenu des taux d’intérêts négatifs nous n’avons pas pu rembourser de trésorerie sur l’emprunt avec option de trésorerie, l’année 2020 marquée par la crise sanitaire présentait beaucoup d’incertitudes, ce qui explique ce taux de réalisation. Hors ces prévisions de remboursements (cf page 6 compte 16449), le taux de réalisation est de 88,2%.
Les dépenses réelles d’investissement (cf. tableau annexe)
Les opérations reportées sur 2021 se chiffrent à 317 943,41 € (2,7 % des prévisions), exclusivement sur les opérations d’équipement (détail page 27 du C.A.).
B) Les recettes d’investissement
Les recettes totales d’investissement ont été réalisées à 46,5 %, soit 5 423 282,08 € (88,7% sans le 021 : virement de la section de fonctionnement). A noter que compte tenu des taux d’intérêts négatifs nous n’avons pas pu rembourser de trésorerie sur l’emprunt avec option de trésorerie, l’année 2020 marquée par la crise sanitaire présentait beaucoup d’incertitudes, ce qui explique ce taux de réalisation. Hors ces prévisions de remboursements (cf page 9 compte 16449), le taux de réalisation est de 48,7%.
Les recettes réelles d’investissement (Cf. tableau annexe)
Les opérations reportées s’élèvent à 639 320,28 € (5,5 % des prévisions), exclusivement des subventions d’équipement (détail page 27 du C.A.).
C) Le résultat d’investissement
Le résultat de clôture avant autofinancement est de – 4 066 046,63 € (- 4 387 423,50 € sur les réalisations ; + 321 376,87 € sur les reports). Ce résultat négatif est à couvrir par un prélèvement sur le résultat de fonctionnement, décision à prendre lors de l’affectation des résultats d’exploitation.
DÉPENSES RECETTES
SOUS-TOTAL, 9 810 705,58 5 423 282,08
TOTAL 9 810 705,58 | 9 489 328,71
Résultat d'investissement - 321 376,87
VILLE DE TOTAL: 6 424 005,89 € Ploufragan -4-
D) Synthèse de la section d’investissement
REMBOURSEMENT CAPITAL 653 198,62 10,2%
DES EMPRUNTS
ETUDES 32 592,17 0,5%
ACQUISITION DE TERRAINS 101 306,64 1,6%
ACQUISITION DE MATERIEL 615 250,85 9,6%
TRAVAUX DE BATIMENTS 1 814 553,50 28,2%
TRAVAUX DE VOIRIE 1 351 289,22 21,0%
TRAVAUX D'ESPACES VERTS 47 445,60 0,7%
AUTRES DEPENSES 1 808 369,29 28,2%
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
t
(A)
(A)
(A)
-5-
Fonds de compensation TVA 493 307,90 (36,5%)
Subventions et participations 740 460,40 (54,8%)
Emprunt (0,0%)
Autres recettes 118 241,84 (8,7%)
1 352 010,14
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
II- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
A) Les dépenses de fonctionnement (cf. pages 13 à 18 du C.A.)
Les dépenses de fonctionnement 2020 ont été réalisées à 96,6 %, soit 12 003 355,85 € sur 12 431 175,59 € (hors crédits ouverts aux 022, 023).
Réalisations à 66,5% sur la totalité du budgété (18 037 498,40 €).
Ce budget (mouvements réels de 11 121 832,88 €) est en baisse de 3,2 % par rapport à 2019 (11 489 238,91 €).
Origine de l’évolution :
- dépenses de services - 157 K€ Alimentation, fournitures bâti et voirie, fluides, petits matériels, eau & assainissement, formation, locations
mobiliers, animations et cérémonies en baisse ; contrats de
prestations de service, assurance dommages ouvrage, frais
service commun informatique en hausse
- charges de personnel - 225 K€ Salaires titulaires et non titulaires, remplacements, départs en retraite, charges sociales, cotisations retraite
- subvention CCAS stable En 2010 = 800 000€ ; 2011= 900 000€ ; 2012=1 000 000 € ; 2013=1 040 000€ ; 2014=1 060 800€ ; 2015= 1 007 800€ ;
2016 = 970 000€ ; 2017 = 970 000€, 2018 : 970 000€ ;
2019 = 970 000€ ; 2020 = 970 000€
- charges de gestion + 49 K€ Indemnités élus en baisse, contrat association OGEC en hausse
- intérêts dette - 17 K€ Intérêts : baisse liée à la diminution du capital
- charges exceptionnelles -17 K€ annulation de titres -6-
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL (22,0 %) % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement
Ce chapitre comprend :
les achats et variation des stocks de matières (chapitre 60) : fluides ; alimentation ; consommables ; petit matériel ; habillement ; fournitures de voirie ; fournitures de bureau ; fournitures scolaires ; produits d’entretien ménagers
les charges externes (chapitres 61 et 62) : prestations de services ; location de matériel et bâtiments ; entretien externe en bâtiments, voies, réseaux, terrains et matériel ; contrats de maintenance ; primes d’assurances ; documentation générale ; formation du personnel ; fêtes, cérémonies et animations ; imprimés et bulletin municipal ; affranchissement et téléphone ; cotisations à différents organismes ; remboursement au service commun informatique ; trophées
les impôts ou taxes non calculés sur les rémunérations (au 635) : taxes foncières ; taxes à l’essieu ; contrôle technique des véhicules.
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL (63,6%)
Ce chapitre comprend :
le personnel extérieur au service (article 6218)
les versements calculés sur les rémunérations (article 633)
les charges de personnel (chapitre 64)
Ce chapitre tient compte :
du traitement indiciaire des agents selon leur déroulement de carrière (G.V.T.)
des départs en retraite et des embauches
des charges sociales au taux global de 50,90 % pour le régime spécial des fonctionnaires et de 44,17% pour le régime général.
CHAPITRE 014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS (0,0 %)
Ce chapitre concerne les écritures relatives aux frais de cessions de la ville à autrui.
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (13,5 %)
Ce chapitre comprend :
les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et les frais de formation des élus
les cotisations intercommunales (RIA)
les conventions avec l’OGEC et l’APEL de l’école Ste-Anne
les frais d’écolage
la subvention au CCAS (970 000 €) et les subventions aux associations sportives, sociales, vie associative, enfance et jeunesse, culturelles (108 531,41€).
CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES (0,7 %)
Ce chapitre concerne les intérêts des emprunts (cf. page 25 C.A.).
CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES (0,2 %)
Ce chapitre comprend :
6714 : les prix ( bourses jeunes)
6718 : écart sur rattachement de recettes
673 : les titres annulés sur exercices antérieurs
6745 : les subventions exceptionnelles ou humanitaires
6748: autres subventions exceptionnelles
678 : Autres charges exceptionnelles.
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-7-
CHAPITRE 022 : DEPENSES IMPREVUES
Ce chapitre n’est pas un compte de dépenses mais un compte de réserves limité à 7,5% du budget et qui nécessite une délibération d’affectation du Conseil Municipal pour son utilisation.
CHAPITRE 023 : VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La ligne 023 « virement à la section d’investissement » n’est qu’une ligne comptable de prévision. Sa réalisation doit faire l’objet d’une décision du Conseil Municipal après l’approbation de ce compte administratif (Cf. note explicative de synthèse C.M. Affectation des résultats de l’exercice 2020).
CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Ce chapitre concerne les sorties de patrimoine et les amortissements rendus obligatoires par l’instruction M 14 suivant des durées d’amortissements décidées par le Conseil Municipal du 29.03.96, 08.10.96, 29.03.2002, 26.03.2004, 12.07.2004,13.12.2005, 11.04.2006, 14.06.2006, 11.05.2010 :
amortissements frais d’études et fonds de concours
- amortissements biens amortissables
- amortissements bâtiments (mis en location)
sortie de patrimoine, plus value
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 12 003 355,85€
Le montant des dépenses rattachées à l’exercice : 269 398,69€
B) Les recettes de fonctionnement (cf. pages 19 à 22 C.A.)
Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à 102,0 % soit 13 770 600,12€ sur 13 495 512,95€. Ce budget (mouvements réels de 13 540 876,43 €) hors excédent reporté est stable par rapport à 2019 (13 587 564,45€).
Origine de l’évolution :
- produits des services - 216 K€ Redevances culturelles et périscolaires forte baisse, concessions de cimetière en hausse
- impôts ménages + 162 K€ Augmentation des bases TH +1,4 % ; FB +1,3 % ; FNB -2,5 % soit +97K€ en produit plus rôles
complémentaires et supplémentaires +65K€
- droits de mutation - 27 K€
- dotations SAINT-BRIEUC agglo - 48 K€ FCF (-), DAC (-50), FPIC (+2)
- dotation globale de fonctionnement +23 K€ dotation forfaitaire (-3), DSU (+19) & DNP (+7)
- compensations fiscales + 27 K€
- subventions de fonctionnement -30 K€ Département, DGD médiathèque
- remboursement sur le personnel + 21 K€ Rémunérations et charges ; prévoyance
- produit de gestion -16,5K€ Revenus immobiliers, remboursement CCAS
-produits divers -40K€ Taxe s/terrains devenus constructibles en légère hausse, TLPE, FCTVA, taxe sur les pylônes en baisse
- produits exceptionnels + 98 K€ Cessions, régularisation rattachements fus
-8-
CHAPITRE 013 : ATTENUATIONS DE CHARGES (2,4 %) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement
Ce chapitre comprend les recouvrements de salaires des budgets annexes et les remboursements sur le personnel de notre assureur.
CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES (5,6 %)
Ce chapitre concerne des produits d’exploitation facturés principalement selon des tarifs publics votés par le Conseil Municipal :
occupation du domaine public (France Télécom, Erdf, Grdf)
concessions cimetières et taxes funéraires
régie de recettes de la médiathèque et du centre culturel
régie de recettes des restaurants scolaires et jeunesse-éducation
régie de recettes sportives
remboursement d’assurances.
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES (74,9 %)
Ce chapitre concerne la fiscalité locale (3 impôts locaux ménages), les dotations Saint-Brieuc Agglomération et diverses taxes (taxes sur les pylônes, taxe locale sur la publicité extérieure, droits de mutation...).
article 7311 « contributions directes » :
Le produit 2020 estimé à 7 212 784 € a été finalement de 7 212 291 € plus des rôles complémentaires au titre de régularisations sur des années antérieures et supplémentaires, ce qui représente pour 2020 la somme de 68 318 € (soit 7 280 609 € au total).
Les dotations de Saint-Brieuc agglomération :
article 7321 : allocation compensatrice
La transformation du District du Pays de Saint-Brieuc en communauté d’agglomération par application de la loi Chevènement du 12.07.1999 a pour effet, entre autres, de créer une taxe professionnelle unique qui est collectée exclusivement par Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor.
Les communes perçoivent, au titre de la taxe professionnelle, une dotation d’allocation compensatrice (DAC) versée par la CABRI et équivalente au produit T.P. 1999 compte tenu de transferts :
(en francs)
Produit TP 1999 19 524 363
+ SPPS 1999 1 028 000
- fiscalité ménage District 3 125 000
- transfert de compétences 3 291 000
(patinoire, reversement fiscalité) --------------
14 136 363 2 155 074,65 €
+ rôles supplémentaires de 1999 128 923,75 €
transfert 2006 zone activité Sabot - 5 925,00 €
transfert 2011 eau & assainissement année 2018 - 19 646,00 €
transfert 2012 : terrain des gens du voyage 0,00 €
transfert 2012 : RPAM - 6 588,00 €
PLUI - 19 304 ,00 €
--------------------
allocation compensatrice 2 228 005,40 €
Cette dotation est forfaitisée pour l’avenir sauf nouveaux transferts de compétences.
- dotations de compensation communautaire (D.C.C.)
compensation pour réduction embauche – investissement de 1999
Montant : 39 694,07€ un
un
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-9-
Depuis sa création, Saint-Brieuc Agglomération a organisé la solidarité financière entre communauté et communes membres au moyen de pactes.
L'élargissement du périmètre de la communauté d'agglomération a conduit à l'adoption d'un nouveau "pacte de confiance et de gouvernance" le 22 décembre 2016 (amendé le 27 avril 2017) au sein de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Ce pacte met en place trois mécanismes financiers :
→ la neutralisation fiscale (appliquée dès 2017)
→ la neutralisation de l'impact de la fusion sur les dotations de l'Etat (DGF et FPIC) appliquée sur la DAC de l’année 2018, sur celle de 2019 et celle de 2020. → la solidarité locale (enveloppes pour le fonds communautaire de fonctionnement)
Comme prévu par le pacte, les effets de l'élargissement de l'agglomération sur les recettes versées par l'Etat aux communes sont neutralisés par la DAC versée en 2018. En effet, avec la fusion, au global, la richesse intercommunale a baissé. Cela a entraîné une baisse globale du potentiel fiscal des communes du territoire de SBAA, ce qui a eu un impact positif sur la DGF des communes de l'ancienne agglomération (comme à Ploufragan). En revanche, le potentiel fiscal d'autres communes (des autres EPCI fusionnés avec SBAA) a augmenté et donc provoque une baisse de leurs DGF respectives.
Un nouveau pacte de solidarité financière devait être élaboré en 2019 car les dispositions financières du pacte actuel sont caduques au 31 décembre 2018. Le pacte a été prorogé dans les mêmes conditions pour 2019 & 2020.
- Neutralisation fiscale : 80 034,00€
Neutralisation fiscale appliquée à compter de 2017 dans le cadre du nouveau périmètre de l’intercommunalité (baisse des taux communaux compensée par l’attribution de compensation)
- Neutralisation 2020 de l'impact de la fusion sur les dotations de l'Etat (DGF et FPIC)
Ecart au FPIC = 19 733€, écart DGF = -71 105€
Soit -51 372 € de neutralisation sur la DAC (avec arrondi)
- Réfaction pour déficit structurel CIAS = - 48 091€
- PLU charges 2019 = - 8 729€
- PLU FCTVA = 1 432€
- Participation cotisation ARIC = -158€
article 7322 : fonds communautaire de fonctionnement (F.C.F.)
Montant : 159 451 € (159 451 € en 2019)
article 7325 : fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC))
Montant : 177 432 €
TOTAL GENERAL DES DOTATIONS VERSEES: 2 577 698€.
Article 73811 : produit lié aux droits de mutations des cessions d’immeubles. : 288 682,30€
CHAPITRE 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS (15,5 %)
Ce chapitre comprend :
la dotation globale de fonctionnement
- dotation forfaitaire : 880 454,00 €
- dotation de solidarité urbaine : 347 858,00 €
- dotation nationale de péréquation : 216 153,00 €
Soit une DGF totale de 1 444 465€ (+1,6% par rapport à 2019 (1 421 261€)) PIN
AIN
fus
fus
.
fus
-10-
les participations ou subventions de fonctionnement venant de l’Etat, des collectivités territoriales ou des organismes structurels : 128 650,90 €
les compensations fiscales de l’Etat : 514 656,00 € (+5.5% par rapport à 2019 487 758,00€) ; (T.H., F.B...)
CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (0,6 %)
Ce chapitre concerne principalement les loyers des immeubles, la redevance de l’antenne communautaire de Bel Air, les remboursements de frais des budgets annexes.
CHAPITRE 76 : PRODUITS FINANCIERS (0,0 %)
Ce chapitre comprend les produits des parts d’emprunt.
CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS (1,0 %)
Ce chapitre concerne :
7711 : Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
773 : Mandats annulés sur exercices antérieurs ;
7714 : Recouvrements/ créances admises en non valeur ;
7718 : écart de rattachement sur dépenses ;
775 et 7788 : le produit des cessions des biens meubles et immeubles
778 : produits exceptionnels.
CHAPITRE 78 : REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (0,0 %)
Il s’agit de la reprise de provisions concernant l’eau et l’assainissement dépendant des admissions en non-valeurs.
CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Ce chapitre concerne :
les travaux d’investissement faits en régie municipale (main d’œuvre et matériaux)
terrains : 0,00 €
bâtiments : 53 213,77 €
voirie : 69 688,43 €
espaces verts : 0,00 €
soit un total de 122 902,20 €
les écritures de cessions patrimoniales
l’amortissement obligatoire des subventions d’équipement ayant financé des acquisitions de biens matériels.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 19 941 945,57 € dont excédent de fonctionnement 2019 reporté : 6 171 345,45€
Le montant des recettes rattachées à l’exercice : 217 002,73 €.
C) Le résultat de fonctionnement
Le résultat de l’année est de 1 767 244,27€ (13 770 600,12€ - 12 003 355,85€). A ce résultat, il faut ajouter l’excédent antérieur reporté de 6 171 345,45€. Le résultat cumulé avant autofinancement est donc de + 7 938 589,72€.
Si l’autofinancement de 4 066 046,63 € prévu dans la délibération d’affectation de résultats est confirmé, le résultat final disponible sera donc de 3 872 543,09 € (cf. note explicative de synthèse C.M. « Affectation des résultats ») .
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION
EXERCICE 2020
-11-
M. LE MAIRE ayant quitté la salle, c’est sous la présidence de Mme Christine ORAIN- GROVALET, 1 ère Adjointe au Maire, que le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Vu la délibération du 8 juin 2021 relative au compte de gestion 2020,
et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- APPROUVE le compte administratif (Commune) établi par M. le Maire.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
9 810 705,58 5 423 282,08 12 003 355,85 19 941 945 ,57
FINANCES
2021-230 AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION - EXERCICE 2020
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement, il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, explique Mme BOULIN.
La commission des finances propose les affectations de résultats d'exploitation suivantes pour l'exercice 2020 (Cf. document annexé ).
Le Conseil Municipal est invité, selon les principes de la comptabilité publique M14, à délibérer sur ces affectations de résultats pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- CONFIRME les affectations de résultats pour l’année 2020.
Budget principal : VILLE
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de
fonctionnement, il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit de
la section d'investissement.
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 7 938 589,72€
Besoin de financement de la section d'investissement:
Dépenses 9 810 705,58
Réalisations:
Recettes 5 423 282,08
SOLDE -4 387 423,50
Dépenses 317 943,41
Reports:
Recettes 639 320,28
SOLDE 321 376,87
Solde global: -4 066 046,63 -12-
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Pour mémoire: PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement 5 543 393,00
Résultat antérieur reporté 6 171 345,45
Résultat de l'exercice avant autofinancement 1 767 244,27
Résultats au 31.12.2020 7 938 589,72
1) Affectation obligatoire
- apurement du déficit ( report à nouveau débiteur )
- exécution du virement à la section d'investissement 4 066 046,63
2) Solde disponible
- affectation complémentaire en réserve ( compte 1068 )
- affectation à l'excédent reporté ( report à nouveau créditeur ) 3 872 543,09
FINANCES
2021-231 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE RAPPORT ANNUEL ANNEE 2020
La loi n°91-429 du 13 mai 1991, modifiée par la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005, définit les modalités de calcul et d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), explique Mme BOULIN.
La ville de PLOUFRAGAN a perçu, à ce titre, la somme de 347 858,00 € pour l’année 2020.
Cette dotation, qui fait partie de la Dotation Globale de Fonctionnement, est une dotation libre d’emploi. Elle a cependant vocation à contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées.
La loi du 24.12.2007 dispose que, dans les communes bénéficiaires, un rapport informatif doit être présenté au Conseil Municipal. Il retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice concerné dans le but d’assurer le suivi de l’utilisation des fonds publics d’Etat par les collectivités locales (article L.1111- 2 du C.G.C.T.).
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du rapport annuel joint en annexe sur les actions de développement social urbain menées en 2020 en relation avec l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. -13-
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE
ANNEE 2020
Rapport au Conseil Municipal relatif aux actions de développement social urbain (article L.1111-2 du C.G.C.T.)
montant TTC en €
LES ACTIONS D'EQUIPEMENT
(Dépenses d'investissement)
Aide à la charge foncière (hors Rénov. Urbaine) 60 000
Rénovation urbaine 1 711 640
TOTAL 1 771 640
LES ACTIONS D'ACCOMPAGEMENT SOCIAL
(Dépenses de fonctionnement)
Actions éducatives et d'accompagnement
Accompagnement et suivi individuel PRE 115 832
Animation du temps méridien 412 338
Soutien à la parentalité 16 744
Point Information Jeunesse 24 752
TOTAL 569 666
Actions de prévention de la délinquance et de citoyenneté
Locaux jeunes et loisirs jeunes 146 557
Fonctionnement du contrat local de sécurité (CLSPD) 4 182
TOTAL 150 739
Moyens transversaux
Coordination des dispositifs de la politique de la ville 28 722
Comités de quartier (subventions aux associations) 1 100
TOTAL 29 822
TOTAL GENERAL 2 521 866
Montant de DSU versé par l'Etat en 2020 : 347 858€
FINANCES
2021-232 ADMISSIONS EN NON-VALEUR - CREANCES ETEINTES - ANNEE 2021 (juin)
La trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue a engagé des poursuites à l'encontre de plusieurs personnes afin de recouvrer des sommes dues ; mais ces démarches n'ont pas abouti (poursuite sans effet, nouvelle adresse inconnue...), déclare Mme BOULIN. -14-
Au 1 er janvier 2012 la nomenclature comptable des communes a subdivisé le compte 654 en 6541 les créances admises en non-valeur et 6542 les créances éteintes.
Le compte 6542 des créances éteintes enregistre les pertes sur créances éteintes dans les cas suivants :
- jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective
- rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ACCEPTE les créances admises en non-valeur et les créances éteintes pour les sommes indiquées ci-dessous :
BUDGET COMMUNE
Restauration
Poursuite sans effet 1 748,96
RAR inférieur seuil poursuite 189,27
sous -total 1 938,23
Centre de Loisirs
Poursuite sans effet 102,00
sous -total 102,00
Accueil périscolaire
Poursuite sans effet 482,48
RAR inférieur seuil poursuite 7,66
sous -total 490,14
Médiathèque
Poursuite sans effet 120,95
RAR inférieur seuil poursuite 86,64
sous -total 207,59
Atelier danse
Poursuite sans effet 108,00
sous -total 108,00
Théâtre
Poursuite sans effet 106,50
sous -total 106,50
Musique
RAR inférieur seuil poursuite 3,03
sous -total 3,03
Urban isme
RAR inférieur seuil poursuite 26,41
sous -total 26,41
TOTAL GENERAL 2 981,90
Créances éteintes
Restauration scolaire
Rétablissement personnel 446,42
TOTAL GENERAL 446,42 -15-
FINANCES
2021-233 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE - ANNEE 2021
Le budget supplémentaire, budget d’ajustement et de reprise des reports, intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du compte administratif de l’année passée, rappelle Mme BOULIN.
Il est proposé le budget supplémentaire pour lequel le conseil municipal est invité à délibérer sur le budget commune (cf document annexé).
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide :
- D’ADOPTER le budget supplémentaire 2021 de la Commune tel que décrit en annexe.
FINANCES
2021-234 AUTORISATIONS DE PROGRAMME - REVISION - BS 2021
Mme BOULIN rappelle que la procédure des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP), organisée par la loi n°125 du 6 février 1992 et le décret n° 175 du 20 février 1997, permet d’individualiser financièrement et de suivre dans le temps des investissements d’une importance particulière dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices budgétaires (art L.2311-3 du CGCT).
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face. Cette répartition est susceptible de révision, comme l’autorisation de programme elle-même. Les autorisations de programme dont les projets sont terminés font l’objet de clôture.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.
Le conseil municipal du 9 mars 2021 a créé ou révisé nos AP/CP. Mais suite aux décisions modificatives budgétaires, au budget supplémentaire, il est nécessaire de modifier les AP/CP que vous trouverez dans l’annexe ci-jointe.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme - crédits de paiement comme indiqué sur l’annexe jointe.
URBANISME
2021-235 LOGICIEL D’INSTRUCTION ADS ET DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCES AU LOGICIEL D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS PROPOSE PAR LE SYNDICAT MEGALIS BRETAGNE (OXALYS D’OPERIS)
A partir du 1 er janvier 2022, explique M. DECRETON, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée -16-
les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS) initiée par l’article 62 de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal a validé l’adhésion au service « instruction du droit des sols » proposé par MEGALIS BRETAGNE qui a passé, pour le compte de ses collectivités adhérentes, une commande groupée auprès de l’éditeur OPERIS portant sur la fourniture d’une solution d'instruction (OXALYS) et d’un guichet numérique permettant la saisine par voie électronique (SVE d’OXALYS). L’éditeur OPERIS propose en complément une solution cartographique SIG (solution GEOOXALYS).
Faire ce choix permettrait d’acquérir un logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme complet et un portail de dématérialisation communs aux 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
De plus, l’analyse des coûts d’acquisition a montré l’intérêt de formaliser une adhésion groupée avec les autres centres instructeurs du territoire (Saint-Brieuc Armor Agglomération, Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan).
En effet, une acquisition séparée, par chaque centre instructeur en 2021, représentait un coût total de 159 000 € (investissement + fonctionnement), alors qu’une acquisition groupée pour les 4 centres instructeurs représenterait un coût de 47 500 € pour l’année 2021 (investissement + fonctionnement).
Il vous est donc proposé de valider une convention de partenariat qui permet d’organiser avec les autres centres instructeurs une commande groupée à MEGALIS pour l’acquisition d’un logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme, d’une cartographie SIG (solution « GEOOXALYS » proposée par OPERIS) et d’un portail de saisie par voie électronique.
Cette convention de partenariat (jointe en annexe) prévoit que Saint-Brieuc Armor Agglomération s’acquittera du montant de la souscription auprès de MEGALIS (et d’OPERIS pour la solution GEOOXALYS) et refacturera les parts des centres instructeurs communaux sur la base d’une clé de répartition qui permette une ventilation équitable des coûts fixes entre chaque partenaire de la convention.
Cette clé de répartition serait déterminée par référence au prorata de participation de chaque centre instructeur applicable à une commande séparée :
Clé
Inv + fonc 2021 27%
Inv + fonc 2021 24%
Inv + fonc 2021 24%
Inv + fonc 2021 25%
Inv + fonc 2021 159 000 € = 100% 100%
Partenariat pour l’accès au service MEGALIS d’instruction du droit des sols Répartition des coûts
Scénario 1 – coût TTC
commandes séparées
prorata / collectivité
Scénario 2 retenu - commande groupée
clé de répartition = prorata des
collectivités si commandes séparées
Coût TTC
année pleine
en
Investissement
Prorata TTC
année 2021
SBAA
(76 823 hab) 43 000 € = 27% 13 635 € 12 825 €
Plérin
(14 032 hab) 38 000 € = 24 % 12 120 € 11 400 €
Ploufragan
(11 326 hab) 37 800 € = 24 % 12 120 € 11 400 €
Saint-Brieuc
(45 105 hab) 40 300 € = 25 % 12 625 € 11 875 €
Total 4 centres instructeurs
(147 286 hab) 50 500 € 47 500 €
Pour les années suivantes, les coûts annuels de fonctionnement estimés (environ 28 000 euros TTC) seraient refacturés aux bénéficiaires selon la même clé de répartition. -17-
Les coûts de formation seraient refacturés aux bénéficiaires au prorata des utilisateurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
- VU le code de l'urbanisme ;
- VU l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite Loi ELAN ;
- VU la délibération du Conseil Municipal de Ploufragan du 15 février 2021 validant l’adhésion au service « Instruction Droit des Sols » proposé par MEGALIS BRETAGNE ;
- VU la convention de partenariat ci-annexée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE de signer la convention de partenariat pour l’accès au service MEGALIS - OPERIS d’instruction du droit des sols ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec MEGALIS BRETAGNE et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
URBANISME
2021-236 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AS N° 205 ET 393P EN VUE DE LEUR INCORPORATION AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL RUE DE LA FONTAINE MORIN
Par délibération en date du 25 janvier 2021, rappelle M. DECRETON, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une promesse unilatérale de vente avec la société BATIMALO pour la cession d’un ensemble immobilier communal, cadastré section AS n° 203, 204, 205 et 393p et sis 7 et 9 rue de la Fontaine Morin, en vue de la réalisation d'un programme de logements collectifs et de cellules commerciales en rez-de-chaussée.
Cette promesse de vente est assortie d’une clause résolutoire en application des dispositions de l’article L. 3112-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
En effet, les parcelles AS n° 205 et 393p, propriétés de la Ville à usage de stationnements et d’espaces verts, doivent être regardées comme faisant partie du domaine public communal (voir plan ci-annexé ).
La réitération de l’acte authentique de vente est donc conditionnée à leur déclassement préalable du domaine public et à leur intégration au domaine privé communal.
Selon les dispositions du Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L.2141-1, un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Selon l’article L. 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière, cet acte administratif est une délibération du Conseil Municipal constatant la désaffection des biens et prononçant le déclassement sans enquête publique préalable lorsque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’espèce, les parcelles AS n° 205 et 393p à usage de stationnements et d’espaces verts n’ont pas de fonction de desserte (elles ne desservent pas d’autres propriétés riveraines) et ne sont pas affectées à la circulation générale. Par arrêté municipal n°2021/138 en date du 3 mai 2021, le stationnement a été interdit et des barrières ont été implantées. Déclassement du domaine public des parcelles AS n° 205 et 393p
Rue de la Fontaine Morin
238
"44
Ensemble immobilier
objet de la promesse
de vente
-18-
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU l’ article L.2141-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
VU l’article L. 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière,
VU l’arrêté municipal n°2021/138 en date du 3 mai 2021 interdisant le stationnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- CONSTATE la désaffectation du domaine public des parcelles AS n° 205 et 393p ;
- APPROUVE le déclassement du domaine public communal de ces parcelles pour les faire entrer dans le domaine privé communal.
VOIRIE - RESEAUX
2021-237 HOMOGENEISATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
M. LE MAIRE informe l’assemblée que la ville de Ploufragan a demandé au SDE 22 de réaliser un état des lieux des horaires d’éclairage sur l’ensemble de la commune. Il a ainsi été mis en évidence tout d’abord que plusieurs candélabres situés dans des rues voisines des giratoires peuvent être reliés aux giratoires et donc rester en éclairage permanent toute la nuit. La réalisation de travaux de recâblage en pied de mâts et d’installation de modules supplémentaires dans les mâts permettra de désolidariser les candélabres des rues connexes aux giratoires concernés.
Par ailleurs, lors de cet état des lieux, il a également été mis en évidence qu’il existait sur la commune plusieurs créneaux horaires sur l’allumage en semi-permanent. Ainsi, dans le cadre des opérations de maintenance de l’éclairage public réalisées par le SDE 22 du mois d’août au mois d’octobre, le SDE 22 vérifiera le réglage des horloges afin d’avoir une uniformisation des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage semi-permanent sur la commune (extinction de 23h à 6h). -19-
Le coût total de l’opération est estimé par le SDE 22 à 5 391,40 € TTC. Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 3 452,80 € TTC, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- VALIDE le montant estimatif pour l’homogénéisation de l’éclairage public, à la charge de la ville de 3 452,80 € TTC ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
MARCHES PUBLICS
2021-238 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET/OU LA POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE (DE POLICE, TEMPORAIRES, DIRECTIONNELS)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-217 DU 10 MAI 2021
Mme LAURENT rappelle que l’objectif de la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs est de permettre des effets d'économie d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés. Au titre de ces actions figure la mise en place de groupements de commandes.
Ainsi, un groupe de travail constitué de représentants de différentes communes du territoire a validé le principe de la mise en place d’un groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, panneaux temporaires et panneaux directionnels).
Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.
Le Code de la Commande Publique dans son article L2113-7, précise qu’un groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre est tenu de signer. Cette convention constitutive doit définir les règles de fonctionnement du groupement.
En tant que coordonnateur, Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s’assura de son exécution.
Par ailleurs, la convention prévoit que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, à savoir celle de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante, délibération qui annule et remplace la délibération n°2021-17 du 10 mai 2021 (erreur de référence textuelle) .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , -20-
- DECIDE l'adhésion de la ville de PLOUFRAGAN au groupement de commandes concernant la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de la dite convention ;
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer l’accord cadre du groupement de commande ainsi que tous documents inhérents à ce dernier, y compris les avenants, pour le compte de la commune.
MARCHES PUBLICS
2021-239 MARCHE DE FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MEDIATHEQUE LOT 4 "FONDS REGIONAL BRETAGNE" - DECLARATION SANS SUITE
Par délibération n°2020-76 du 8 septembre 2020, rappelle M. DUBRUNFAUT, le conseil municipal a attribué le lot n°4 (livres pour fonds régional Bretagne) du marché de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque de la ville, à la librairie "Le Pain des rêves" (22000 Saint-Brieuc).
Par écrit reçu le 7 mai 2021, le gérant de la librairie "Le Pain des rêves", nous a clairement confirmé son refus de signer ledit marché, au motif qu'un seul lot attribué ne le satisfaisait pas.
Pour rappel, les lots ont été attribués respectivement aux entreprises suivantes, dans le respect des critères et pondérations du règlement de la consultation : Lot 1 : Livres pour la jeunesse => Librairie Le Grenier (22100 Dinan) Lot 2 : Livres pour adultes => Librairie Dialogues (29200 Brest)
Lot 3 : Bandes dessinées => Librairie Le Failler (35000 Rennes)
Lot 4 : Livres pour fonds régional Bretagne => Librairie Le Pain des Rêves (22000 St-Brieuc) Lot 5 : Livres en gros caractères => Book'in Diffusion (14790 Verson)
En l'espèce, et considérant les besoins de la médiathèque en matière de livres pour le fonds régional Bretagne, il est nécessaire aujourd'hui de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure de marché relative à la fourniture de livres pour le fonds régional Bretagne (lot n°4 du marché de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque de la ville), et de relancer, conformément au code de la commande publique (marché inférieur à 40 000.00 € HT), une nouvelle procédure d'achat pour répondre à ce besoin.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (refus de l'attributaire de signer le marché), la procédure MAPA relative à la fourniture de livres pour le fonds régional Breta- gne (lot n°4 du marché de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque de la ville) ;
- AUTORISE M. le Maire à relancer une nouvelle procédure d'achat concernant la fourniture de livres pour le fonds régional Bretagne de la médiathèque, et ce conformément aux règles de la commande publique, et à signer ce nouveau marché et toutes les pièces afférentes. -21-
MARCHES PUBLICS
2021-240 AVENANT N°1 AU GROUPEMENT DE SERVICES "GROUPEMENT D'ACHATS 22"
Afin de réaliser des achats et choisir les prestataires de services dans les conditions économiques les plus avantageuses et en prenant en compte les objectifs de développement durable, déclare Mme LABBE, il est constitué un groupement de services intitulé : « GROUPEMENT D’ACHATS 22 » soumis aux règles édictées par le code de la Commande Publique.
Ce groupement de services est issu de la transformation juridique de l'association pour la Gestion du Groupement de commandes 22 en un groupement de services nommé "groupement d'achats 22".
La gestion du groupement de service est assurée au sein d’un service spécial de son budget, par le lycée Renan de Saint-Brieuc.
Le groupement a pour objet :
- de réfléchir à la politique globale de l’achat public pour les établissements et services membres du groupement, en s’appuyant sur la mise en commun des volumes d’achat qui génèrent des économies, sur la coordination des décisions et la mutualisation des moyens matériels et humains.
- dans le respect des textes en vigueur, de déterminer quelles seront les prestations, travaux ou fournitures qui feront l’objet de commandes groupées et sous quelles formes.
- d’être une structure de conseil, d’entraide et d’échange entre acheteurs publics soucieux de la performance économique, sociale et environnementale de leurs achats, y compris pour les marchés passés en dehors du groupement.
- de centraliser dans le cadre de l’achat de denrées alimentaires, des informations techniques sur les produits, la traçabilité, leurs compositions afin d’être un moyen d’amélioration de la qualité des prestations .
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics et accords cadres au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités territoriales.
Chaque adhérent doit exécuter son marché : commandes, contrôle de la bonne réalisation de la prestation et paiement conformément aux dispositions prévues par les cahiers des charges, et informer par écrit l’établissement coordonnateur de tout litige lié à l’occasion de la passation de ses marchés.
Le groupement de services est constitué sans limitation de durée.
Les établissements coordonnateurs sont le lycée Renan et le lycée Chaptal de Saint-Brieuc. Ils sont chargés de toutes les opérations administratives et juridiques des procédures de consultation, de la rédaction des pièces constitutives des marchés, des opérations relatives au choix du ou des opérateurs économiques retenus, à savoir : réception et étude des offres, signature et notification des marchés.
Pour adhérer aux marchés du groupement, il faut au préalable adhérer au groupement de services, ce qui a été acté par la ville de Ploufragan, par délibération n°2019-940 du 09 juillet 2019, et, être à jour du paiement de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et votée par le conseil d’administration du lycée Renan, siège du groupement de services. Cette cotisation couvre tous les frais de fonctionnement du Groupement.
En l'espèce, le groupement de services propose un avenant n°1 à la convention constitutive dudit groupement. -22-
Cet avenant modifie le périmètre du groupement de services et propose d'adhérer à 3 typologies de marchés en groupement et par convention :
- denrées alimentaires
- fournitures
- prestations de services
Pour rappel, aujourd'hui nous devons délibérer à chaque fois que nous adhérons à une famille d'achat (ex : une convention pour les produits surgelés, une autre pour les produits laitiers/beurre/fromage, une autre pour les produits d'épicerie...).
Dans le cadre de ce nouveau conventionnement, nous pourrons adhérer à n'importe quelle famille d'achat qui se trouve dans la convention de groupement.
A titre d'exemple, si la ville adhère au groupement de commandes prestations de services, la collectivité peut choisir d'adhérer, en fonction de ses besoins, aux marchés suivants qui sont intégrés au groupement de commandes prestations de services :
- N°1 : hygiène des restaurants
- N°2 : vérification des extincteurs
- N°3 : vérification des installations électriques
- N°4 : vérification des installations gaz
- N°5 : entretien des ascenseurs et monte-charges
Ce conventionnement permet donc une plus grande souplesse dans les procédures d'adhésion aux groupements, tout en conservant la sécurité juridique et en bénéficiant de tarifs préférentiels.
L’établissement adhérent désigne également la personne habilitée à la représenter au sein du groupement, au sein des CAO et des commissions de concertation.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE de valider l'avenant n°1 au groupement de services "Groupement d'Achats 22" dans les conditions définies ci-dessus,
- VALIDE l'adhésion aux 3 conventions de groupement de commandes : • Groupement de commandes de denrées alimentaires
• Groupement de commandes de fournitures
• Groupement de commandes de prestations de services
- DESIGNE Mme Annie LABBE comme membre titulaire et Mme Maryse LAURENT comme membre suppléant pour représenter la Ville et siéger aux commissions d’appel d’offres du groupement de services "Groupement d'Achats 22" ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de services "groupement d'achats 22", ainsi que les 3 conventions de groupements de commande précitées, et toutes les pièces afférentes.
MARCHES PUBLICS
2021-241 MARCHE D'AMENAGEMENT D'UN SQUARE IMPASSE LOUISE MICHEL
Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants de Saint-Hervé, un des hameaux les plus densément peuplés après Ploufragan centre, déclare Mme LAURENT, il est proposé l’aménagement d’un square à proximité de l’école Louise Michel.
Prix HT Ta lnique NOTE 60 % 40% | GLOBALE
PRIX Valeur Planning
echnique | programmation et EF
TECHNIQUE =
ee un
20 % 20 % #
SERVICE É
2 359,00€ Q
COLAS
32 895,00€ 10,00 10,00
| 6,00 2 2 490 1090 |1]
CAMARD
38 725,00€ 8,00 8,00
5,10 1.6 1,6 320 830 |2|
-23-
La réalisation de ce square aura pour objectif de mettre à disposition des enfants un espace ludique avec des structures de jeux. Ce lieu sera également un espace intergénérationnel d’échanges et d’activités : jeux de boules, tables de pique-nique et bancs seront ainsi installés.
A cet effet, il a été lancé, le 15 avril dernier, un MAPA relatif à ces travaux.
Ce marché, passé en procédure adaptée est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Voirie – Réseaux divers (VRD)
Lot 2 : Espaces verts et mobiliers
Lot 3 : Jeux
Le montant budgété de l'ensemble des lots est de 91 666.66 € HT.
Après analyses, conformément aux critères et pondérations du règlement de la consultation, le service environnement propose de retenir :
Lot 1 : Voirie – Réseaux divers (VRD) => entreprise COLAS (22440 Ploufragan), pour un montant de 32 895.00 € HT
Prix HT Prix Tehmque NOTE
40 % h 60% | CL Se ge
Pa |ancèe | Cncèe | UE on [EE fonctionnel SE TECHNIQUE | &
2% 5% 15% 10% <
SERVICE OU
23 79950€
1 JO SIMON,
23 49850€ 800 10,00 10,00 8,00 #
381 16 15 15 05 540 9901 3
2 ID VERDE
22 400% € 10,00 10,00 1000 1000 4
378 2 1$ 15 ] 600 978 1
3 POISSON
21 19680€ 800 10,00 1000 8,00
400 16 15 15 08 54 940 2
E ntreprise proposée par lesaviceE nvironnement ID VERDE
-24-
Lot 2 : Espaces verts et mobiliers => entreprise IDVERDE (22510 Trédaniel), pour un montant de 22 400.96 € HT
Lot 3 : Jeux => entreprise QUALICITE (56130 Péaule), pour un montant de 40 995.00 € HT (variante 1 : jeux pour les 3-10 ans)
Pour information, l'implantation du projet et la présentation des offres de l'entreprise QUALICITE (base et variantes) sont présentées en annexe de la présente délibération.
Prix HT Prx Tehmoue NOTE
40 % 60% | CLOBALE
Perfonmanc PRIX
Dsla Caractère | Caractèe 5 a
d'exécution | ssthétque |fonctionnd ee TECHNIQUE
20% 15% 15% 10%
SERVICE
3952120€
QUALI CTIE offre de base
40 995 00€ 10,00 10,00 6,00 10,00
| 400 2 15 09 1 540 9,40
QUALI CTTE variante l
40 995 00€ 10,00 10,00 8.00 10,00
| 400 2 15 12 1 570 9,70
QUALI CTTE varante 2
46 785 00€ 10,00 10,00 10,00 10,00
| 3,450 2 15 15 1 6,00 9,50
Entreærise proposée par le service E nvironnement QUALICITE VARIANTE 1
e
e
e
-25-
La CMAPA, réunie le 1 er juin 2021, ayant donné un avis favorable à l'attribution de chacun des lots aux entreprises proposées par le service environnement,
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ATTRIBUE ,
• le lot 1 (Voirie – Réseaux divers) à l'entreprise COLAS (22440 Ploufragan), pour un montant de 32 895.00 €HT
• le lot 2 (Espaces verts et mobiliers) à l'entreprise IDVERDE (22510 Trédaniel), pour un montant de 22 400.96 €HT
• le lot 3 (Jeux) à l'entreprise QUALICITE (56130 Péaule), pour un montant de 40 995.00 €HT (variante 1)
soit un total de 96 290,96 €HT
- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus avec les entreprises précitées, pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.
JEUNESSE EDUCATION
2021-242 MODIFICATION DES TRANCHES TARIFAIRES ET QUOTIENTS FAMILIAUX
Depuis de nombreuses années, rappelle Mme LABBE, la ville de Ploufragan a mis en place des tarifs dégressifs pour permettre aux familles les plus modestes de bénéficier de tous les services offerts par la commune.
Devant la nécessité de réactualiser la grille, il est proposé :
1) la révision des Quotients Familiaux qui doivent permettre aux familles de payer les services en fonction de leurs ressources. Ce système de QF permet une équité au sein de la population.
2) l’augmentation du nombre de tranches afin d’éviter l’effet de seuil. -26-
Présentation de la nouvelle grille :
Tranche tarifaire Quotient Familial Proposition nouveau Quotient Familial
T 1 ‹ 290 ‹ 200
T 2 ‹ 350 ‹ 350
T 3 ‹ 430 ‹ 500
T 4 ‹ 520 ‹ 650
T 5 ‹ 590 ‹ 800
T 6 ‹ 740 ‹ 950
T 7 › 740 ‹ 1150
T 8 extérieurs ‹ 1400
T 9 › 1400
T 10 extérieurs
Il est proposé au conseil municipal la mise en place de la nouvelle grille tarifaire avec de nouveaux quotients au 1 er septembre 2021.
Remarque : après 1 ou 2 ans de fonctionnement, le service Jeunesse Education pourra revoir cette grille pour permettre un ajustement des QF et/ou des tarifs.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ACCEPTE la mise en place de nouvelles tranches tarifaires et de nouveaux quotients familiaux à compter du 1 er septembre 2021.
JEUNESSE EDUCATION
2021-243 TARIFS 2021-2022
Présentation de la note par Mme LABBE
Proposition de tarification d'après une nouvelle grille de tranches tarifaires :
Tranche tarifaire Quotient Familial Proposition nouveau Quotient Familial
T 1 ‹ 290 ‹ 200
T 2 ‹ 350 ‹ 350
T 3 ‹ 430 ‹ 500
T 4 ‹ 520 ‹ 650
T 5 ‹ 590 ‹ 800
T 6 ‹ 740 ‹ 950
T 7 › 740 ‹ 1150
T 8 extérieurs ‹ 1400
T 9 › 1400
T 10 extérieurs
En augmentant le nombre de tranches tarifaires, cette grille doit permettre la réduction de l'effet de seuil pour les familles et permettre un plus grand accès des services aux familles.
-27-
Tarifs 2021-2022
Chaque année de nouveaux tarifs péri et extrascolaires sont votés pour suivre le dernier taux d'inflation connu relatif à l'activité.
Cette année, il est proposé d'augmenter les tarifs de 0,3%, pour une application au 01 septembre 2021, avec la refonte de certaines tranches et la création de nouveaux tarifs. Pour les tarifs Jeunesse (12-17 ans), le principe est une augmentation tous les 2 ans ; la dernière tarification a été votée au conseil municipal du 07 juillet 2020.
Certains enfants présentant une allergie alimentaire sévère apporte un panier repas pour le temps du midi et/ou le goûter. Nous proposons une tarification adaptée (la moitié du tarif pratiqué), exception faite pour l'accueil périscolaire du soir.
Mise en place du portail Jeunesse Education :
Dans le cadre de la mise en place d'un portail, les familles peuvent depuis le 01/01/2021 payer leur facture en ligne.
Les familles peuvent avoir accès à leur compte en ligne 7j/7 et 24h/24 et ainsi effectuer pour leurs enfants et jeunes âgés de 2 à 17 ans : inscriptions, réservations aux activités...
A terme, le service Jeunesse Education souhaite mettre en place des réservations sur les activités périscolaires : accueils périscolaires (matin et soir), temps méridien et accueil de loisirs des mercredis, au même titre que ce qui est fait pour les petites vacances (avec une post-facturation).
L'objectif de ces réservations est de permettre : une anticipation des quantités pour les commandes en restauration (limiter les pertes et le gaspillage), une anticipation dans le nombre d'animateurs nécessaires auprès des enfants.
Tarifs occasionnels :
Il est donc proposer de mettre en place un tarif occasionnel pour les familles qui n'anticiperont pas la présence de leur enfant sur les services périscolaires. Ce tarif occasionnel s'élèverait à 25 % en plus du montant du tarif normalement appliqué. Journée, demi-journée ou Temps méridien réservés seront facturés, même en cas d'absence de l'enfant, sauf maladie (sur justificatif par un certificat médical).
La mise en place des tarifs occasionnels est prévue pour le 01/01/2022 voire 01/09/2022.
Pénalités :
Une pénalité de 5€ par jour et par enfant est appliquée en cas d'arrivée des parents après la fermeture de la structure péri ou extra scolaire.
Un cahier de bord est prévu afin d'avertir les familles avant la mise en place de la pénalité (pénalité au 3 ème retard).
63 €
50 €
32 €
5 €
0 €
4€
-28-
I - ACCUEILS PERISCOLAIRES : matin et soir
0,30% ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
TRANCHES
TARIFS
ANNEE
2020/2021
PROJET
TARIFS
SEPTEMBRE
2021
PROJET TARIFS
OCCASIONNELS
SEPTEMBRE 2021
TARIFS
ANNEE
2020/2021
PROJET
TARIFS
SEPTEMBRE
2021
PROJET TARIFS
OCCASIONNELS
SEPTEMBRE
2021
T 9 2,00 € 2,50 € 2,50 € 3,13 €
T 8 1,81 € 2,26 € 2,23 € 2,79 €
T 7 1,68 € 1,69 € 2,11 € 2,04 € 2,05 € 2,56 €
T 6 1,37 € 1,37 € 1,72 € 1,83 € 1,84 € 2,29 €
T 5 1,23 € 1,23 € 1,54 € 1,54 € 1,54 € 1,93 €
T 4 0,97 € 0,97 € 1,22 € 1,25 € 1,25 € 1,57 €
T 3 0,80 € 0,80 € 1,00 € 1,03 € 1,03 € 1,29 €
T 2 0,66 € 0,66 € 0,83 € 0,85 € 0,85 € 1,07 €
T 1 0,59 € 0,45 € 0,56 € 0,80 € 0,50 € 0,63 €
T 10
EXTERIEUR 2,24 € 2,25 € 2,81 € 2,67 € 2,68 € 3,35 €
Le soir une pénalité de 5€ / jour/ enfant est appliquée en cas d'arrivée des parents après la fermeture de l'accueil périscolaire.
Réduction du tarif T1 (matin et soir) afin d'être cohérent avec le tarif du repas.
II - RESTAURATION
a) Temps méridien : repas enfants + animation
Dans le cadre du "temps méridien", le service Jeunesse Education a mis en place des animations de qualité afin de permettre à tous les enfants de pouvoir bénéficier d'activités "dirigées" ou en autonomie sur le temps de la coupure du midi. Un forfait symbolique et mensuel est mis en place pour cette activité.
ANIMATION TEMPS MERIDIEN
Tarif année 2020/2021 Tarif 2021/2022
Forfait mensuel applicable dès le
1er repas 0,01 € 0,01 €
0,30% RESTAURATION ENFANT
TRANCHES
TARIFS
ANNEE
2020/2021
TARIFS
ANNEE
2020/2021
TEMPS
MERIDIEN
AVEC
PANIER
REPAS
PROJET
TARIFS
ANNEE
2021/2022
TEMPS
MERIDIEN
PROJET TARIFS
ANNEE
2021/2022
TEMPS
MERIDIEN AVEC
PANIER REPAS
PROJET
TARIFS
OCCASIONNELS
ANNEE 2021/2022
TEMPS MERIDIEN
PROJET
TARIFS
OCCASIONNELS
ANNEE 2021/2022
TEMPS MERIDIEN
AVEC PANIER
REPAS
T 9 4,20 € 2,10 € 5,25 € 2,63 €
T 8 4,00 € 2,00 € 5,00 € 2,50 €
T 7 3,70 € 1,85 € 3,71 € 1,86 € 4,64 € 2,32 €
€ 0€ 95 €
€ 1€ 55 €
€ 6€ 23 €
€ 6€ 03 €
€ 4€ 77 €
€ 6€ 33€
€ 3€ 66 €
|
€ 6€ 17€ 751 €
€ 9€ 92 € 5,74 €
€ 9€ 26 € 5,25 €
€ 4€ 34 € 5,66 €
€ 7€ 80 € 1,46 €
€ 8€ 17 € 3,72 €
€ 2€ 07€ >, 60 €
-29-
T 6 3,11 € 1,56 € 3,12 € 1,56 € 3,90 € 1,95 €
T 5 2,48 € 1,24 € 2,49 € 1,24 € 3,11 € 1,55 €
T 4 1,96 € 0,98 € 1,97 € 0,98 € 2,46 € 1,23 €
T 3 1,64 € 0,82 € 1,64 € 0,82 € 2,06 € 1,03 €
T 2 1,23 € 0,62 € 1,23 € 0,62 € 1,54 € 0,77 €
T 1 0,53 € 0,27 € 0,53 € 0,27 € 0,66 € 0,33 €
T 10
EXTERIEUR 4,25 € 2,13 € 4,26 € 2,13 € 5,33 € 2,66 €
Le coût du repas en T1 ne peut pas être inférieur à celui de l'AP du soir (donc maintien du tarif à 0,53 € pour le repas et réduction des tarifs AP matin et soir pour le T1).
b) repas adulte
0,30% RESTAURATION ADULTE
TARIFS
ANNEE
2020/2021
PROJET
TARIFS
ANNEE
2021/2022
PROJET TARIFS
OCCASIONNELS
ANNEE 2021/2022
Situations particulières* 4,69 € 4,70 € 5,88 €
Enseignant/parents 6,46 € 6,48 € 8,10 €
*situations particulières : emploi d'AESH (Accompagnant d'Enfant en Situation de Handicap)
III - ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCE S
a) Mercredis et petites vacances :
ALSH MERCREDIS ET PETITES VACANCES 2020/2021
QUOTIENTS
JOURNEE
1/2
JOURNEE 1/2 JOURNEE JOURNEE AVEC 1/2 JOURNEE AVEC
SANS
TEMPS
MERIDIEN
AVEC TEMPS
MERIDIEN
TEMPS MERIDIEN
PANIER REPAS
TEMPS MERIDIEN
PANIER REPAS
T 7 15,02 € 5,66 € 9,36 € 13,17 € 7,51 €
T 6 13,47 € 5,18 € 8,29 € 11,92 € 6,74 €
T 5 12,52 € 5,01 € 7,49 € 11,26 € 6,25 €
T 4 11,32 € 4,68 € 6,64 € 10,34 € 5,66 €
T 2 8,88 € 3,84 € 5,07 € 8,30 € 4,46 €
T 1 7,43 € 3,45 € 3,98 € 7,17 € 3,72 €
T 8 25,19 € 10,47 € 14,72 € 23,07 € 12,60 €
€ 2€ 94 € 3,52 €
€ 5€ 90 € 7,95 €
€ 9€ 21 € 7,53 €
€ 1 € 95 € 5,76 €
€ 1 € 29 € 5,27 €
€ 6€ 37 € 5,68 €
€ 7€ 27 € 5,05 €
€ 9€ 32 € 1,47 €
€ 6€ 13 € 3,20 €
€ 6€ 13€ »,63 €
1
€ 8€ 68 € ),65 €
€ 4€ 38 € ),94 €
€ 4€ 51 € ),42 €
€ 9€ 94 € 3,44 €
€ 9€ 12€ 7,84 €
€ 2€ 96 € 7,10 €
€ 3€ 58 € ,31 €
€ 6€ 40 € 5,59 €
€ 3€ 66 € 3,99 €
€ 5€ 92 € ;,79 €
-30-
0,30%
ALSH MERCREDIS ET PETITES VACANCES 2021/2022
QUOTIENTS
JOURNEE
1/2
JOURNEE 1/2 JOURNEE JOURNEE AVEC
1/2 JOURNEE
AVEC
SANS
TEMPS
MERIDIEN
AVEC TEMPS
MERIDIEN
TEMPS MERIDIEN
PANIER REPAS
TEMPS MERIDIEN
PANIER REPAS
T 9 17,04 € 6,42 € 10,62 € 14,94 € 8,52 €
T 8 15,90 € 5,95 € 9,95 € 13,90 € 7,95 €
T 7 15,07 € 5,68 € 9,39 € 13,21 € 7,53 €
T 6 13,51 € 5,20 € 8,31 € 11,95 € 6,76 €
T 5 12,54 € 5,03 € 7,51 € 11,29 € 6,27 €
T 4 11,35 € 4,69 € 6,66 € 10,37 € 5,68 €
T 3 10,09 € 4,22 € 5,87 € 9,27 € 5,05 €
T 2 8,94 € 3,85 € 5,09 € 8,32 € 4,47 €
T 1 6,39 € 2,93 € 3,46 € 6,13 € 3,20 €
T 10
EXTERIEUR 25,26 € 10,50 € 14,76 € 23,13 € 12,63 €
La CAF préconise un premier tarif à 6,40 € maximum et un tarif haut à 17,04 € maximum
25,00%
ALSH MERCREDIS OCCASIONNELS 2021/2022
QUOTIENTS
JOURNEE
1/2
JOURNEE
SANS
TEMPS
MERIDIEN
1/2 JOURNEE
AVEC TEMPS
MERIDIEN
JOURNEE
AVEC TEMPS
MERIDIEN
PANIER REPAS
1/2 JOURNEE
AVEC TEMPS
MERIDIEN
PANIER REPAS
T 9 21,30 € 8,03 € 13,28 € 18,68 € 10,65 €
T 8 19,88 € 7,44 € 12,44 € 17,38 € 9,94 €
T 7 18,83 € 7,10 € 11,74 € 16,51 € 9,42 €
T 6 16,89 € 6,49 € 10,39 € 14,94 € 8,44 €
T 5 15,67 € 6,28 € 9,39 € 14,12 € 7,84 €
T 4 14,19 € 5,87 € 8,32 € 12,96 € 7,10 €
T 3 12,61 € 5,28 € 7,33 € 11,58 € 6,31 €
T 2 11,17 € 4,81 € 6,36 € 10,40 € 5,59 €
T 1 7,99 € 3,66 € 4,33 € 7,66 € 3,99 €
T 10
EXTERIEUR 31,58 € 13,13 € 18,45 € 28,92 € 15,79 €
Le soir une pénalité de 5€/ jour/ enfant est appliquée en cas d'arrivée des parents après la fermeture de l'accueil de Loisirs.
fus
fus
fus
fus
fus
fus
fus
fus
fur
fur
t
t
fux
LATA!
LATA!
LATA!
LATA!
LATA!
LATA!
LATA!
LATA!
4
Cus
Cus
Cus
4
4
t
t
fux
tous
tua
ts
Joeus
foeus
feu
tu
-31-
b) Centre été et mini-camps :
QUOTIENTS
CENTRE ÉTÉ
TARIFS
JOURNEE
ANNEE
2020/2021
TARIFS
JOURNEE
ANNEE
2020/2021
PANIER
REPAS
PROJET TARIFS
JOURNEE
ANNEE 2021/2022
PROJET TARIFS
JOURNEE
ANNEE 2021/2022
PANIER REPAS
T 9 17,04 € 14,94 €
T 8 15,90 € 13,90 €
T 7 15,02 € 13,17 € 15,07 € 13,21 €
T 6 13,47 € 11,92 € 13,51 € 11,95 €
T 5 12,52 € 11,26 € 12,54 € 11,29 €
T 4 11,32 € 10,34 € 11,35 € 10,37 €
T 3 10,09 € 9,24 € 10,09 € 9,27 €
T 2 8,88 € 8,30 € 8,94 € 8,32 €
T 1 7,43 € 7,17 € 6,39 € 6,13 €
T 10
EXTERIEUR 25,19 € 23,07 € 25,26 € 23,13 €
Le soir une pénalité de 5€ / jour/ enfant est appliquée en cas d'arrivée des parents après la fermeture du centre d'été.
0,30% mini-camps
mini-camps
QUOTIENTS
Supplément par jour
TARIFS
ANNEE
2020/2021
PROJET
TARIFS
ANNEE
2021/2022
TARIFS
JOURNEE
ANNEE
2020/2021
TARIFS
JOURNEE
ANNEE
2020/2021
PANIER
REPAS
PROJET
TARIFS
JOURNEE
ANNEE
2021/2022
PROJET
TARIFS
JOURNEE
ANNEE
2021/2022
PANIER REPAS
T 9 8,66 € 25,70 € 23,60 €
T 8 8,40 € 24,30 € 22,30 €
T 7 7,24 € 7,26 € 22,26 € 20,41 € 22,33 € 20,47 €
T 6 6,78 € 6,80 € 20,25 € 18,70 € 20,31 € 18,75 €
T 5 6,03 € 6,05 € 18,55 € 17,29 € 18,59 € 17,34 €
T 4 5,55 € 5,57 € 16,87 € 15,89 € 16,92 € 15,94 €
T 3 4,82 € 4,83 € 14,91 € 14,06 € 14,92 € 14,10 €
T 2 4,62 € 4,63 € 13,50 € 12,92 € 13,57 € 12,95 €
T 1 4,21 € 4,22 € 11,64 € 11,38 € 10,61 € 10,35 €
T 10
EXTERIEUR 9,04 € 9,07 € 34,23 € 32,11 € 34,33 € 32,11 €
IV - SECTEUR JEUNESSE : carte Culture Loisirs J eunes (RAPPEL dernier vote en juin 2018)
Adhésion Loisirs Animation Jeunes (4502) et Locaux Jeunes (4503). Proposition faite sur le principe d’une augmentation tous les 2 ans et tarifs applicables au 1 er septembre 2021.
Gp | Gp
|
Qu
|
Qu
|
Q |
Q |
Q |
Q |
QU
|
QU
|
| QU
|
QU
LE QU
|
QU
|
QU
|
QE
QU
|
Q |
QD |
QU
|
QU
|
Q
EG
|
QU
|
QD
|
QD |
QU
|
QU
| GW
|
W
-32-
Au 1 er septembre PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2019 et 2020 7,80 € 30,20 €
Proposition 2021 et 2022 8,00 € (+2.5%) 31.60 € (+2.3%)
1) TARIFS DES ACTIVITES
Augmentation en fonction des tarifs des prestataires
Activités 2018/2019/2020 2021/2022
Activités nautiques, aviron 1,50 € 1,50 €
Accrobranche 3,00 € 3,00 €
Bowling 2,50 € 2,50 €
Bubble impact 3,00 € 3,00 €
Cinéma 3,00 € 3,00 €
Equitation 3,00 € 3,00 €
Escalade 3,00 € 3,00 €
Game Room 3,00 € 3,00 €
Golf 2,00 € 2,00 €
Karting 3,00 € 3,00 €
Laser game 3,00 € 3,00 €
Moto 3,00 € 3,00 €
Patinoire 2,50 € 2,50 €
Piscine 2,00 € 2,00 €
Soccer 3,00 € 3,00 €
Squash 2,00 € 2,00 €
Tir à l'arc 1,50 € 1,50 €
VTT, BMX 3,00 € 3,00 €
Stages culturels, techniques
ou
sportifs selon le coût du stage
(tarifs à la séance)
1,50 € 1,50 €
2,00 € 2,00 €
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 €
3,50 € 3,50 €
4,00 € 4,00 €
Entrées spectacles, concerts,
visites, rencontres sportives
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 €
4,50 € 4,50 €
5,00 € 5,00 €
6,00 € 6,00 €
9,00 € 9,00 €
Frais de transport -20km 2,50 € 2,50 €
Frais de transport +20km 4,50 € 4,50 €
2) TARIFS SEJOURS
- Séjour «Cité-rap », Séjour «Pocket film » et autres séjours organisés hors été.
Tarifs Forfaitaires PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2019 et 2020 27,30 € 54.60 €
Proposition 2021 et 2022 28.00 € (+2.6%) 56.00 € (+2.6%) -33-
V- L.E.J (4501) : adhésion été (RAPPEL dernier vote en juin 2018)
Proposition faite sur le principe d’une augmentation tous les 2 ans
Adhésion été PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2019 et 2020 27,80 € 113,20 €
13.90 € à partir du 15.08 56.60 € à partir 15.08
Proposition 2021
et 2022
28.50 € (+2.5%) 116.00 € (+2.5%)
14.20 € à partir du 15.08 58 € à partir 15.08
VI - SEJOURS D'ÉTÉ (RAPPEL dernier vote en juin 2018)
Proposition faite sur le principe d’une augmentation tous les 2 ans
Tarifs à la demi-journée
(1 journée +1 nuit = 3 demi journées) PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2019 et 2020 8.10 € 11.10 €
Proposition 2021et 2022 8.30 € (+2.5%) 11.40 € (+2.7%)
Ces tarifs prennent effet au 1 er juin 2021 pour le LEJ et séjours d’été et au 1 er septembre 2021 pour la carte « Culture Loisirs Jeunes », séjours hors été et activités.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- FIXE les tarifs enfance (2-12 ans) et jeunesse (12-17 ans) du service Jeunesse Education, à savoir :
la restauration,
les activités périscolaires et de loisirs,
les activités et séjours d’été,
les cartes adhésion CLJ et LEJ,
tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.
JEUNESSE EDUCATION
2021-244 AVENANT A LA CONVENTION « MON COMPTE PARTENAIRE » ET BULLETIN D’ADHESION A LA CDAP
En 2019, rappelle Mme LABBE, la ville de Ploufragan a signé la convention « Mon compte partenaire » avec la CAF.
Ce compte est la porte d’entrée du service Jeunesse Education en tant que gestionnaire d’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour les déclarations de données d’activités.
Cet outil permet de :
• simplifier les démarches avec la CAF en permettant de faire les déclarations en ligne.
• avoir connaissance des droits actualisés et réels.
• connaître l’avancée du traitement des droits. -34-
A présent, le service Jeunesse Education demande :
• à adhérer à la CDAP ( Consultation Dossier Allocataire par les Partenaires) via un bulletin d’adhésion,
• un avenant à la convention «Mon compte partenaire » est nécessaire pour développer les missions de la commune en lien avec la demande d’accès CDAP.
L’accès à la CDAP va permettre à 2 agents du service Jeunesse Education, en plus du chef de service, d’avoir accès directement au QF des familles pour une application des tarifs dégressifs.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et à signer le bulletin d’adhésion au service Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires (CDAP).
VIE ASSOCIATIVE
2021-245 SUBVENTIONS COMMUNALES 2021 - VIE ASSOCIATIVE
Mme ORAIN-GROVALET rappelle que les subventions « vie associative » sont classées en 5 catégories : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l’intérêt général. Le montant global de l’enveloppe des subventions « vie associative » s’élève à 6 565 €, pour l’année 2021.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante pour les demandes reçues après la première session d’attribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE d’attribuer les subventions « vie associative » d’aide au fonctionnement telles que présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 1 288 € au titre de l’exercice 2021.
Liste des subventions « Vie associative » - exercice 2021 – 2ème session
ASSOCIATIONS Montant 2020 Montant 2021
ASSOCIATIONS D'ANIMATION
Comité d'animation de Tréfois 150 150
Les Biaux Jardins 230 230
Plouf'en fête / 360
TOTAL ANIMATION 380 740
ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT
associations parents élèves & Amicale laïque: 0,94 €/enfant, arrondi à l'€uro supérieur Montant 2020 Montant 2021
FCPE écoles L. G. & Anne Frank 236 222
APEL Sainte-Anne / 206
Chambre de Métiers Ploufragan 120 120
TOTAL ENSEIGNEMENT 356 548 -35-
VIE ASSOCIATIVE
2021-246 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES BIAUX JARDINS
Mme ORAIN-GROVALET informe l’assemblée que l’association Les Biaux Jardins a fait l’acquisition d’un barnum pour pouvoir reprendre ses animations et ateliers en plein air, avec un nombre de participants limités pour respecter les gestes barrières. Il permettra de protéger les participants des aléas climatiques. Cet achat permet à l’association de maintenir un maximum d’animations et lui sera utile pour participer aux événements ponctuels : troc jardins et Téléthon.
Coût d’achat du barnum de 18m² : 476€ TTC.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE d’attribuer à l’association Les Biaux Jardins une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l’acquisition de son barnum.
AFFAIRES CULTURELLES
2021-247 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES
Le « Portail famille » du Centre culturel est actif sur le site de la ville dès le mois de juin, déclare M. DUBRUNFAUT. Afin de valider les nouvelles demandes d’inscription, les familles devront prendre connaissance du règlement intérieur des activités joint à la page en ligne du Centre culturel.
Le document, qui sera associé à toutes les inscriptions, précise :
- les remarques générales
- les dispositions particulières pour :
• l’école de musique
• l’éveil artistique
• la danse
• les arts plastiques
• la bande dessinée
• le théâtre
Le centre culturel demande la validation de ce règlement intérieur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
Après délibération, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- VALIDE le règlement intérieur des activités du centre culturel ;
- AUTORISE le centre culturel à joindre ledit règlement à la page Internet du site de la ville.
CENTRE CULTUREL
2021-248 TARIFS 2021 / 2022 DU CENTRE CULTUREL
M. DUBRUNFAUT informe l’assemblée que la commission développement et patrimoine culturels s’est réunie le 27 mai 2021 pour examiner les tarifs du Centre culturel (activités, spectacles et cafétéria/buvette) applicables à partir de septembre 2021.
La commission valide les propositions suivantes :
-36-
Tarifs des activités d’enseignements artistiques
Tarifs divisibles par trois et arrondis pour faciliter le règlement au trimestre.
Augmentation variable de 0% à 1,98% (selon l’arrondi) des tarifs des activités d’enseignements artistiques : musique, danse, théâtre, arts plastiques, bande dessinée et éveil artistique.
Application des tarifs réduits pour les Ploufraganais jusqu’à la tranche 4 (QF<650 €) de la grille de quotient familial applicable au Service enfance jeunesse pour 2021-2022.
Application d’une réduction de 30% du tarif plein pour une famille ploufraganaise qui inscrit un troisième enfant à une activité d’enseignement artistique.
Pas d’augmentation
• du tarif réduit pour le parcours instrumental, la formation musicale et la pratique collective jeune
• du tarif réduit de l’éveil artistique
• du tarif réduit danse modern’jazz
• du tarif réduit Théâtre enfants et adolescents
• du tarif réduit des activités collectives et instrumentales des adultes
Tarifs des spectacles
Augmentation des tarifs de + 0,50 € à l’exception du tarif scolaire des écoles de Ploufragan : maintien à 2,50 € pour les primaires et 4 € pour le collège.
Les adhérents du Centre culturel bénéficient du tarif mini.
Maintien du tarif de la carte d’adhésion au Centre culturel et de la carte de super abonné au réseau « Botte de 7 lieux ».
Création de la carte « abonné Centre culturel » qui donne accès au tarif mini pour 3 spectacles réservés et payés de la programmation du Centre culturel.
Maintien de la participation forfaitaire du Centre culturel de 0,50 € par enfant et par saison pour les conférences Monde et Nature programmées pour les écoles maternelles et élémentaires de Ploufragan.
Tarifs cafétéria et buvette spectacles
maintien de la dissociation entre les tarifs de la cafétéria et celle de la buvette pour les spectacles
augmentation des tarifs pour éviter un rendu de monnaie
o +0,10 € pour les tarifs de la cafétéria (boisson et gâteaux)
o de passer à 2 € les jus de fruits et le verre de cidre, à 2,50 € le verre de vin et à 3 € les bières pour la buvette spectacle. Désormais des boissons chaudes seront proposées lors des spectacles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ADOPTE les tarifs 2021/2022 suivants du centre culturel :
1 - CAFETERIA ET BUVETTE SPECTACLE 2021/2022
Cafétéria espace Victor Hugo Buvette spectacles
Produits Tarifs
2020/2021
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2020/2021
Taris
2021/2022
Jus d’orange 1,40 € 1,50 € 1,60 € 2 €
Coca-cola 1,40 € 1,50 € 1,60 € 2 €
Orangina 1,40 € 1,50 € 1,60 € 2 €
Perrier 1,40 € 1,50 € 1,60 € 2 €
Jus de fruits bio 1,40 € 1,50 € 1,40 € 2 €
Sirop+limonade 0,50 € 0,50 € - - .
=
=.
=
=.
=
.
=
-37-
Grand café 1,40 € 1,50 € - 1,50 €
Petit café 0,90 € 1 € - 1 €
Chocolat chaud 1,40 € 1,50 € - 1,50 €
Thé 1,40 € 1,50 € - 1,50 €
Bière - - 2,60 € 3 €
Cidre au verre - - 1,60 € 2 €
Vin au verre - - 2,10 € 2,50 €
Madeleine 0,40 € 0,50 € - 0,50 €
Gâteaux secs 0,40 € 0,50 € - 0,50 €
2 - TARIFS ACTIVITES SAISON 2021/2022
COTISATIONS ACTIVITES
2020/2021 2021/2022
PLEIN REDUIT (1) PLEIN REDUIT (1)
CARTE D'ADHÉRENT (familiale) 9 9 9 9
TARIF JEUNE
Ecole de musique
HABITANTS de Ploufragan et des communes (2) qui apportent une a ide financière à l’inscription de leurs résidents à l’école de musique.
Parcours instrumental 138 88,50 139,50 88,50
Formation musicale seule
Pratique collective jeune
114 73,50
115,50
73,50
Instrument + formation musicale jeune
Classe de chant jeune
244,50
151,50
246
153
Groupe vocal enfant 78 - 79,50 -
Location instrument : (Flûte traversière, clarinette et
trompette)
99 - 100,50 -
HABITANTS D'UNE AUTRE COMMUNE
Un droit d’inscription s’ajoute aux tarifs ci-dessus pour les habitants dont les communes (2) n’apportent pas d’aide financière à leurs inscriptions à l’école de musique. Droit d'inscription École de musique cours individuel 957 - 960 -
Droit d’inscription école de musique cours collectif 264 - 265,50 -
Autres activités
Eveil artistique 138 88,50 139,50 88,50
Arts plastiques jeunes (cotisation + matériel)
Atelier bande dessinée (cotisation + matériel)
177 111 178,50
111
Danse modern ‘jazz jeune 156 100,50 157,50 100,50
Théâtre enfants et ados 162 103,5 163,50 103,50
TARIF ADULTE
Ecole de musique (habitants de Ploufragan)
Instrument + formation musicale
Classe de chant
372 231 373,50
231
Pratique collective 153 99 154,50 99
Groupes vocaux : La Chanterelle, Solea 84 - 85,50 -
Location instrument : (Flûte traversière, clarinette et
trompette)
199,50 - 201 -
Autres activités
Arts plastiques (cotisation + matériel)
Atelier bande dessinée (cotisation + matériel)
225 139,50 226,50
141
Danse modern ‘jazz 190,50 118,50 192 120
fus
fus
[ATR
[ATR
[ATR
fus
fus
fus
-38-
(1): Bénéficient du tarif réduit, les familles ploufraganaises ayant un quotient familial inférieur à 650€ (Correspond aux tranches 1, 2, 3 et 4 du Service Enfance Jeunesse) ; - 38 % par rapport au tarif plein 2021/2022
(2): dispositif d’aide financière mis en œuvre dans le cadre du projet culturel de St Brieuc Agglomération pour les enfants des communes sans école de musique
Réduction de 30 % accordée aux familles nombreuses ploufraganaises pour l’inscription d’un 3 ème enfant à une activité d’enseignement artistique.
3 - TARIFS SPECTACLES 2021/2022
2020/2021
2021/2022
Spectacles issus des activités d'enseignements du Centre culturel
Non adhérents Non adhérents
Adultes 5 € 5,50 €
Enfants, étudiants, demandeur d'emploi 4 € 4,50 €
Adhérents Adhérents
Adultes 4 € 4,50 €
Enfants, étudiants, demandeurs d'emploi 3 € 3,50 €
Conférence et spectacle jeune public
Scolaire commune
Collège Ploufragan
2,50 €
4 €
2,50 €
4 €
Hors commune 5,50 € 6 €
Scolaire partenariat Langueux, Plédran, Pordic,
Trégueux
4 € 4,50 €
Spectacle en séance familiale :
enfant
adulte
4€
5,50 €
4,50 €
6 €
Spectacles tout public
Tarif A Tarif A
Tarif maxi :
Adultes non adhérents Centre culturel
Maxi : 16,50 €
Réduit : 14,50 €
Mini : 12,50 €
Maxi : 17 €
Réduit : 15 €
Mini : 13 €
Tarif B Tarif B
Tarif réduit :
Etudiants et jeunes de 18 à 25 ans
Comités d’entreprises et amicales du personnel
conventionnées avec le Centre culturel
Groupe de 8 personnes
Maxi : 13,50 €
Réduit : 11,50 €
Mini : 9,50 €
Maxi 14 €
Réduit : 12 €
Mini : 10 €
Tarif C Tarif C
Tarif mini :
Adhérents et abonnés Centre culturel, jeunes (- de
18 ans), minima sociaux, RSA, demandeurs
d’emploi et super abonnés Botte de 7 lieux
Maxi : 9,50 €
Réduit : 7,50 €
Mini : 5,50 €
Maxi : 10 €
Réduit : 8 €
Mini : 6 €
MEDIATHEQUE
2021-249 TARIFS 2021-2022 DE LA MEDIATHEQUE
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs 2021-2022, effectifs au 1er septembre 2021, déclare M. DUBRUNFAUT.
-39-
Proposition :
Augmentation des tarifs d’abonnement à hauteur de 0.3%
Suppression d’une catégorie (achat d’un deuxième sac)
Les autres tarifs restent inchangés et sont reconduits de fait.
Tarifs d’abonnements
Tarifs 2020 -2021 Propositions tarifs 2021 -2022
Personnes résidant,
étudiant ou travaillant
à Ploufragan
Personne
hors commune
Personnes résidant,
étudiant ou travaillant
à Ploufragan
Personne
hors commune
individuel moins de 26 ans
gratuit
17.25
gratuit
17.30
individuel à partir de 26 ans 34.50 34.60
famille à partir de 2 personnes 51.35 51.50
individuel demandeur d’emploi Gratuit Gratuit
individuel bénéficiaire des minima
sociaux et allocations spécifiques
(RSA, Revenu minimum vieillesse,
AAH)
Gratuit Gratuit
collectivité 56.80 57.00
bibliothèque théâtrale
Gratuit
(non concerné par
cette catégorie)
Gratuit
(non concerné par
cette catégorie)
Autres tarifs appliqués
Tarif produits
Produit Tarifs 2020 -2021 Proposition tarifs 2021 -2022
Impression noir et blanc (la feuille) 0,15€ 0,15€
Impression couleur (la feuille) 0,50€ 0,50€
Rachat de carte d'abonné
(Cartes abonnés prises en charge par l’agglo)
1 € 1 €
Remboursement pochettes plastiques
renforcées de disques compacts
1€ 1€
Boîtiers DVD simples 0.50€ 0.50€
Boîtiers DVD doubles 0.60€ 0.60€
Achat d’un deuxième sac 1.50 € Suppression de cette catégorie
Documents perdus ou détériorés
Catégorie de documents Proposition tarifs 2021 -2022
Tous les documents sauf dvd Rachat du document ou équivalent
selon règles proposées au niveau du réseau
DVD Prix forfaitaire 45 €
Liseuses Prix d’achat – 10% par année à partir de la date d’achat
3
O
-40-
Vente aux particuliers des documents éliminés
Proposition tarifs 2021-2022 : identiques aux tarifs 2020-2021
Catégories de documents Proposition tarifs 2020 -2021
Cassettes sonores, vidéos, cédéroms,
boîtiers vhs par lot de 5
0.50 €
CD, DVD, livres lus 1 ou 2 documents (double CD par exemple) : 1€ entre 2 et 5 documents : 2€
6 documents et plus : 3€
Revues à l'unité 0.20 €
Revues par lots / 1 année 10 à 12 n° : 2€
5 à 9 n° : 1€
BD, albums ou format assimilé 1€
Livres poche ou format assimilé 0.50 €
Roman et documentaire (format roman) 1€
Beaux livres 2€
Très beaux livres 4€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ADOPTE les tarifs de la médiathèque tels que proposés dans les tableaux ci-dessus, avec effet au 1 er septembre 2021.
PERSONNEL COMMUNAL
2021-250 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ORGANISATION DE LA MISSION « ARCHIVES – DOCUMENTATION »
M. LE MAIRE explique que, dans la perspective du départ en retraite de l’agent actuellement titulaire du poste, une réflexion a été menée par la Direction Générale sur les missions exercées et leur positionnement dans l’organigramme.
Cette réflexion menée en concertation avec les autres services concernés a abouti aux propositions suivantes :
maintien d’un poste en charge des archives et de la documentation enrichi d’une mission de veille et de recherche sur les subventions et les financements liés aux projets municipaux,
renforcement du volet « légalité » du poste par son rattachement au service commande publique, affaires juridiques et assurances, créant ainsi un pôle pluridisciplinaire dans les domaines de la légalité et de la sécurité juridique des actes municipaux.
Les missions du poste seraient donc les suivantes :
- Fonction archives municipales :
o Gestion du fonds d’archives municipales : collecte, traitement et conservation des archives municipales dans un contexte évolutif
o Suivi des évolutions règlementaires en lien avec la réutilisation des données publiques (open data, RGPD, dématérialisation, CADA...)
o Communication et valorisation des archives
- Fonction documentation :
o Collecte, traitement et diffusion de l’information utile aux élus et aux services o Recherche, veille documentaire générale
o Gestion des abonnements et achats
- Fonction subventions : -41-
o Veille, recherche spécifique de financements et de subventions liés aux projets municipaux
o Montage et suivi des dossiers avec les services
- Fonction légalité :
o Suivi des publications officielles (registre des arrêtés municipaux Ville et CCAS, recueil des actes administratifs, répertoire des délibérations, décisions et arrêtés...) o Transmission des actes administratifs et affichage
o Participation à la veille juridique en lien avec la responsable de service
Recrutement : par voie statutaire dans les cadres d’emplois de catégorie B ou C.
Pour permettre la mise en œuvre de cette nouvelle organisation de la mission « archives – documentation » et à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités externes, départs en retraite, promotions internes...) plusieurs modifications doivent être apportées au tableau des effectifs.
Ainsi, au sein des effectifs de la Ville, il conviendrait :
- de créer un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs dans le cadre de la réorganisation de la mission « archives – documentation ».
- de supprimer un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs. Celui- ci avait été laissé vacant dans l’attente de la titularisation d’un agent ayant été nommé dans le cadre d’emploi des attachés suite à l’obtention du concours.
- de créer un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs dans le cadre de la réorganisation de la mission « archives – documentation » et en cas de recrutement infructueux dans le cadre d’emploi des rédacteurs.
- de supprimer deux postes à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens.
Le premier correspond à un poste laissé vacant dans l’attente de la titularisation d’un agent dans le cadre d’emploi des ingénieurs, suite à promotion interne. Le second avait été créé en prévision du départ en retraite du responsable du service voirie, or l’agent recruté relève du cadre d’emploi des agents de maîtrise.
- de supprimer deux postes à temps complet dans la cadre d’emploi des agents de maîtrise.
Le premier correspond à un poste laissé vacant dans l’attente de la titularisation d’un agent dans le cadre d’emploi des techniciens suite à une période de détachement. Le second correspond au départ en retraite d’un agent, remplacé en interne par un agent relevant du même cadre d’emploi.
- de supprimer deux postes à temps complet dans le cadre d’emploi des ATSEM correspondant aux postes de deux agents ayant fait valoir leur droit à la retraite et ayant été remplacés par deux agents relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Vu l’avis du Comité Technique,
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide :
- DE CREER les emplois suivants :
- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs
- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs
- DE SUPPRIMER les emplois suivants : T
VILLE DE PLOUFRAGAN - TABLEAU DES EFFECTIFS - 08/06/2021
PAIE
GRADES OU EMPLONS
général des services
hors classe
m|m|Rlulcleln|wls
s
principal de Lère chasse
principal de 2ème classe
de maïtise principal
de maîtrise
technique de 17 classe
technique principal de classe
technique SINIGlulelminilmlwle
conservation principal 1ère ci
de conservation principal 2ème ci
de conservation
du patrimoine ppl ée tère chasse
Gu patrimoine du patrimoine ppi de 2ème classe
du patrimont
conservation du
et des bibliothèques
chasse
de police municisale agents de pol brigadier
principal 1ère classe
principal 2ème classe
d'animation principal de 1ère classe
d'animation principal da 2ème classe
-42-
- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs
- 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens - 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise - 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des ATSEM
- D’ADOPTER à compter du 8 juin 2021 le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en
annexe. -43-
PERSONNEL COMMUNAL
2021-251 MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL MUNICIPAL
M. LE MAIRE informe l’assemblée que l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a modifié l’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales et prévoit qu’une délibération précise les modalités d’usage des avantages en nature.
Définition des avantages en nature :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé.
Aux termes de l'article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement.
Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable. Leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d'attribution de ces avantages doivent faire l'objet d'une délibération.
Salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis...). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisations est différente selon le statut de l'agent :
• Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT...), les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
• Agents affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
• Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) : les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.
Les avantages en nature repas
Personnels concernés pour la commune de Ploufragan :
Compte-tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels.
Les services concernés à ce jour par ce dispositif sont :
• la cuisine centrale : le responsable et les agents chargés de la production des repas. • le service jeunesse éducation : agents de restauration, agents chargés de l’animation du temps méridien et ATSEM.
A noter que, par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur -44-
présence au moment des repas résulte d'une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l'établissement, soit dans un document de nature contractuelle (contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires.
Ainsi, les animateurs intervenant dans les centres de loisirs et centres d’été, le mercredi et pendant les vacances scolaires, peuvent être nourris gratuitement sans que cela ne constitue un avantage en nature.
En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis doivent être valorisés sur leurs bulletins de salaire comme avantages en nature, et de ce fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables. La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés.
Valeur de l’avantage en nature repas
La valeur minimum forfaitaire de l'avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002. Pour information, au 1 er janvier 2021, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l'URSSAF à 4,95€ par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Ce montant est revalorisé annuellement par l'URSSAF.
Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- D’APPROUVER les modalités de l’avantage en nature repas au personnel municipal décrites ci-dessus ;
- DE PRECISER que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue conformément au montant annuel défini par l’URSSAF ;
- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECISIONS MUNICIPALES
2021-252 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 17/02 ET LE 27/05/2021
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
17 FEVRIER 2021
Signature du marché relatif à des travaux d’étanchéité du sous-sol de la mairie avec l’entreprise RAULT TP (22170 Plélo) pour un montant de 26 634,50 € HT .
11 MAI 2021
- Signature du marché de service relatif à la fourniture d’une nacelle élévatrice à mât vertical pour l’espace Victor Hugo, avec l’entreprise AB EQUIPEMENTS (28630 Berchères-les- Pierres) pour un montant de 7 385 € HT (variante 1 : branchement sur secteur).
- Signature du marché de travaux relatif à la fourniture et à la mise en œuvre de gardes corps sur une longrine et un pont rue de la Marandais, avec l’entreprise ROUSSEAU (22170 Lanrodec) pour un montant de 14 170 € HT .
18 MAI 2021
- Signature du marché relatif à la fourniture d’un compacteur pour le service voirie, avec l’entreprise LOCARMOR (22000 Saint-Brieuc) pour un montant d’achat de 25 300 € HT .
-45-
- Acceptation de l’indemnité concernant une aile delta rue de la Poste dégradée par un véhicule le 23 mars 2021.
. Montant total des dommages et de leur remise en état : 211,10 € TTC. . Remboursement versé par l’assureur du responsable du sinistre : 211,10 € TTC .
21 MAI 2021
Signature du marché relatif à des travaux de rénovation des allées piétonnes aux abords de l’église, avec l’entreprise SPTP (22440 Ploufragan) pour un montant de 12 444,00 € HT .
27 MAI 2021
Signature du marché relatif à l’achat d’un piano neuf pour le centre culturel avec l’entreprise l’Atelier du Piano (22300 Lannion) pour un montant de 15 000€ HT (soit 18 333,33 HT pour le piano neuf et 3 333,33€ HT pour la reprise de l’ancien piano).
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière
du 26/04/2021 au 27/05/2021
Acte du 26/04/2021
Renouvellement concession 10 ans
Groupe B 7ème Rang N° 279
107,90 €
Acte du 29/04/2021
Renouvellement concession 30 ans
Groupe C 8ème Rang N° 23
240,50 €
Acte du 29/04/2021
Renouvellement concession 30 ans
Groupe C 3ème Rang N° 10
242,80 €
Acte du 05/05/2021
Renouvellement concession 30 ans
Groupe A 7ème Rang N° 348
242, 80 €
Acte du 05/05/2021
Renouvellement concession 20 ans
Ilot 2 Face A N°1
194,00 €
Acte du 07/05/2021
Renouvellement concession 20 ans
Ilot 1 Face A N°2
194,00 €
Acte du 07/05/2021
Renouvellement concession 30 ans
Groupe A 8ème Rang N°350
242,80 €
Acte du 06/05/2021
Achat concession 10 ans
Caveautin N°119
215,80 €
Acte du 12/05/2021
Renouvellement concession 20 ans
Groupe A 8ème Rang N°360
194,00 €
Acte du 12/05/2021
Renouvellement concession 10 ans
Groupe c 8ème Rang N°46
107,90 €
Acte du 12/05/2021
Renouvellement concession 20 ans
Ilot 1 Face D N°2
107,90 €
Acte du 14/05/2021
Achat concession 10 ans
Groupe A 5ème Rang N°242
242,80 €
Acte du 20/05/2021
Achat concession 30 ans
Groupe C 6ème Rang N°50
242,80 €
Acte du 27/05/2021
Achat concession 30 ans
Caveautin N°120
230,07 €
2 806,07 €
_____________________________ ésisisiniaiiaiaiiihaaaiaiiañañiaiñaèèiaiaaañaañañaaaaaaañaaaias,
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
BUDGET VILLE
BUDGET COMMUNE
Section
d'investissement
-46-
ANNEXES
2021-233 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE BS VILLE2021.xis
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (mouvements réels)
Ch estionnai Nature Fonction Service { Libellé Commentaires Montant
001 FIN 001 01 Résultat d'investissement reporté 4 387 423,50
TOTAL CHAPITRE 001 4 387 423,50
21
INFO 2183 020] 5905|Acquis. Matériel informatique Un système de visioconférece (BP= 0€) 1 200,00 INFO 2183 020) 5905{Acquis. Matériel informatique Nouvelle structure syndicale : 1 ordinateur, 1 écran et 1 imprimante (BP=0€) 1 200,00
INFO 2183 212 1001/Acquis. Matériel informatique Achats de matériels informatiques écoles élementaires dans le cadre des 19 000,00 appels à projets socle numérique
POP 2184 020] 5908] Mobiler 2 colonnes de vestiaire - service garage 400,00 POP 2184 020 5908] Mobiler 1 fauteuil - médiathèque 200,00
TOTAL CHAPITRE 21 22 000,00
23
SEVS 2315 823 6521] Travaux Rénovation escalier liaison Villes Cadorées el la vallée (BP= 9 000€) 2 400,00
BET 2315 822 6401|Travaux Voirie : gargouilles el antenne eaux pluviales(BP = 30 000€) -10 000,00
TOTAL CHAPITRE 23} -7 600,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
094!1BAT 2031 020 5911|Etudes Etude réaménagement salle des mariages & du conseil (BP + 25 000€) -25 000,00
1492}URBA 2315] 821 6402/04| Travaux Signalisation et peinture routière 1ère tranche Rénov. Urbaine Iroise (BP = 1 060 900€) 5 500,00 URBA 2315 820)! 6000|Travaux Publicité marché 2ème tranche Rénov. Urbaine Iroise (BP = 1 060 900€) 1 000,00
TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT -18 500,00
[roraL GENERAL DES DEPENSES 4 383 323,50
BUDGET PRIMITIF PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE VARIATION mouvement réel (hors 001)
6 424 285,00 -4 100,00 0,1%
26/05/2021
BS VILLE2021.xis
RECETTES D'INVESTISSEMENT (mouvements réels)
Emprunts partielle emprunt d'équilibre du budgété 2021 = 4 068 583 €)
-3 804
des cessions d'immobilisations cession llot Iroise- 7 et 9 rue de la Fontaine
GENERAL DES RECETTES
(BP= 130 000€)
20 000,00
BUDGET PRIMITIF PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE VARIATION mouvement réel hors 1068, 001 6 620 702,00 -3 784 652,20 -572%
26/05/2021
-47-
BUDGET COMMUNE
Section de
fonctionnement
BS VILLE2021.xls
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ( réels)
CI estionn: Nature Fonction Service Libellé Commentaires Montant
011
DOC 6182] 023 2101|Documentation générale & technique Ajustement crédits (BP = 10 500€) - Coût des abonnements 2 895,00) en hausse (+1495€) et abonnement numérique à la Gazette des
(+1400€)
POP 6064] 020! 5900/Fournitures administratives Ajustement service standard-accuell-courrier 200,00 POP 6042] 022 0211|Achat de prest. de services Ajustement service état civil 300,00 POP 6236] 112] 0560|Catalogues & imprimés Cartes professionnelles police municipale 100,00 POP 6042] 26] 6280/Achat de prest. de services Frais divers & inhumation pour une personne trouvée sans vie 2 500,00
DGST 6042 814] 6281|Achat de prest. de services Homogénéisation éclairage public 3 460,00 DGST 6156] 814, 6281|Maintenance Forfait annuel 2020 EP ajustement (BP = 35 000€) 5 000,00
EJ 60632 211 1103{Fournitures de petit équipement Reliquat de 2020 école maternelle A. Frank (crédits scolaires) 1 548,68 EJ 60632 211 1104/Fournitures de petit équipement Reliquat de 2020 école maternelle Villes Moisan 180,46 EJ 60632 212 1105/Foumitures de petit équipement Reliquat de 2020 école élémentaire Villes Moisan ei 1 264,79 EJ 60632] 211 1106|Fournitures de petit équipement Reliquat de 2020 école maternelle Villette à 189,32 EJ 60632 212] 1107|Fournitures de petit équipement Reliquat de 2020 école élémentaire Villette È 2 645,83 EJ 60632] 212 1108/Fournitures de petit équipement Reliquat de 2020 école Louis Guilioux em 199,97 EJ 60632] 212) 1109|Fournitures de petit équipement Reliquat de 2020 école Louise Michel 496,91
INFO 6042] 212] 1001|Achat de prest. de services Dépenses abonnements logiciels pour les écoles élementaires 5 120,00] dans le cadre des appels à projets socie numérique
PEPHS 6042 211 1000|Prestations de service Ajout crédits pour contrôles de la qualité de l'air dans les 1 600,00] PEPHS 6042 212] 1001|Prestations de service établissements recevant des enfants (BP = 0€) 1 600,00] PEPHS 6042 251 1830|Prestations de service 400,00)
TOTAL CHAPITRE 011 29 700,96
of 2]
TOTAL CHAPITRE 012 0,00
014]
FIN 7391172] 01 0101|Dégrèvt TH vacants D: de Taxe habitation sur les logements vacants 4 000,00
TOTAL CHAPITRE 014 4 000,00
MEVH 6541 321 2330}Admissions en non valeur ANV pour la médiathèque 208,00 URBA 6541 01 0102/Admissions en non valeur ANV pour la taxe sur la publicté extérieure 27,00 CEVH 6541 311 2200/Admissions en non valeur ANV école de musique 4,00
CEVH 6541 33] 2201] Admissions en non valeur ANV danse 108,00
CEVH 6541 313 2206/Admissions en non valeur ANV théâtre 108,00
EJ 6541 251 1830[Admissions en non valeur ANV restauration scolaire 1 940,00 EJ 6541 64 4630|Admissions en non valeur ANV accueil périscolaire 490,00
EJ 6541 422) 4631}Admissions en non valeur ANV accueil de loisirs 102,00
EJ 6542 251 1830|Créances éteintes Créances éteintes restauration scolaire 320,00 EJ 6542] 64, 4630|Créances éteintes Créances éteintes accueil périscolaire 130,00
POP 651 020] À brevets, licences Rede boite postale 150,00
TOTAL CHAPITRE 65 3 587,00
-48- annulés sur exercices antérieurs Trop perçu assurance du personnel SOFAXIS pour un agent annulés sur exercices antérieurs la situation a évolué.
annulés sur exercices antérieurs
annulés sur exercices antérieurs
annulés sur exercices antérieurs
annulés sur exercices antérieurs
annulés sur exercices antérieurs
BUDGET PRIMITIF PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE VARIATION mouvement réel
12 257 819,62 I 39 277,96 0,3%]
BS VILLE2021.xls
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (mouvements réels)
CHAPITRE 013
26/05/2021
BUDGET PRIMITIF PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE VARIATION mouvement réel (hors 002) 1348522569 | 0,00 0,0%
26/05/2021
-49- TABLEAU DE BORD : AUTORISATION DE PROGRAMME (A.P.)
CREDIT DE PAIEMENT (C.P.)
CA2020. BUGETE 2021 : BP+DM1+852021
IN°2014/01
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
DM2 2015
1 316 230,83]
1 357 642,27|
12 550,00]
2 587 550,00]
166 230,83)
166 230.83)
166 230,83)
166 230,83|
166 230,83]
166 230,83}
166 230,83,
166 230,83]
166 230,83]
166 230,83)
166 230,83]
166 230,83
165 230,83
166 230,83)
166 230,83)
166 230,83]
186 230,89)
300 000,00!
-270 000,00)
30 000,00!
30 000,00!
21 411,44)
21411,44)
21 411,44)
21 411,44)
21 411,44)
21 411,44)
21 411,44)
21 411,44
21 411,44)
21 411,44)
21 411,44]
21 411,44]
21 411,44
21 411,44)
21 411,44)
21 411,44]
21 411,44}
21411,44
12 550,00]
12 550,00!
036,04)
nl 5 036,04]
310 000,00!
-295 000,00!
310 000,00!
12 861,02]
12 961,02
12 961,02
12 951,02)
12 961,02
12 961,02]
12 961,02)
12 961.02)
12 961,02
12 961,02)
12 981,02)
12 961,02]
12 961,02!
12 961,02)
12 961,02|
175 000,00!
175 000,00!
,00
121 000,00!
-14 000, 107 000,00!
8 131,84]
8 131,84|
8 131.84
8 131,84)
8 131,84
8 131,84
8 131,84
8 131,84)
8 131,84!
8 131,84]
480 000,00!
480 000,00!
480 000,00!
-301 000,00! 178 000,00!
235 000,00!
385 000,00
385 000,00!
385 000,00)
416 352,53)
416 352,53]
416 352,53]
416 352,53]
416 352,53)
416 352,53)
480 000,00!
480 000,00!
480 000,00)
60 000,00!
560 000,00!
100 000,00|
250 000,00!
250 000,00!
480 000,00!
480 000.00!
480 000,00!
80 000,00!
560 000,00!
110 000,00)
240 000,00!
240 000,00!
240 000,00!
240 009,00!
240 000,00)
240 000,00!
240 000.00!
240 000,00!
50 000,00!
50 000,00!
50 000,00!
50 000,00
480 000,00!
480 000,00!
480 000,00!
80
680 000
BP 2017 révision
CA 2016 révision
85 2017 révision
BS 2017 révision
2017 révision
DM2 2017 révision
BP 2018 révision
CA 2017 révision
85 2018 évisik
BS 2018 révision
BP2019 sion
CA 2018 révision
85 2019 révision
85 2019 sion
BP 2020 révision
CA2019 révision
DM3 révision
DM3 2020* révision
(*}tranfert en é
OM52020 révision
DM52020 révision
BP 2021 révision
Modernisation des 085)
écoles
BP 2014 [création 129 000,00]
BS 2014 Révision
BS 2014 Révision
BP2015 Révision 1 038 200,00]
CA2014 Révision
BS 2015 Révisi
BS 2015 Révision
DM2 2015 is
DM2 2015 Révision
BP 2016 Révision
DM
DM1 Révision
CA20: Révision
BP 2017 Révision
2016 Révision
DM2 2017 Révision
DM2 2017 Révision
BP 2018 Révision
CA2017 Révision
DM2 2018 Révisi
DM2 2018 Révision
BP2019
5 036,0 63 396,58] 141 458,1
7 à 2020 sur AP N° 2020/01 opération 1492 pour 116 825,11€
63 396,58
63 396,58)
254 000,00|
254 000,00
5 600,00
238 613,44]
238 613,44]
238 613,44]
238 613,44)
238 613,44)
204 OUU,00|
141 458,18]
141 458,18)
141 458,18)
141 458,18
141 458,18]
141 458,18
141 458,18]
141 458,18)
141 458,16)
141 458,18
141 458,18)
141 458,18)
141 458,18)
230 000,00!
230 000 00|
230 000,00)
180 500,00!
180 500,00!
82 000,00!
272 500,00!
272 500,00|
242 278,58
242 278,58
19 661,75)
19 661,75]
19 661,75]
19 661,75)
19 661,75)
19 661,75)
2 869,63|
3 869,63|
3 889,63)
100 000,00!
100 000,00!
400 000,00!
100 000,00!
100 000,00]
100 009,00!
100 000,00)
88 500,00!
88 500,00!
-18 500,00
72 000,00!
72 000,00!
48 161,07)
48 161,07)
48 161,07]
560 000,00!
#60 000,00]
560 000,00!
560 000,00
560 000,00!
365 000,00!
365 000,00!
-300 000,00!
65 000,00)
65 000,00!
54 763,74]
54 763,74}
54 763,74]
54 763,74]
110 000,00!
110 000,00!
110 000,00!
110 000,00)
110 000,00
110 000,00!
110 000,00)
110 000,00!
110 000,00!
317 620,00}
20 113,68)
30 113,68]
‘20 000,00!
80 000,00!
80 000,00!
80 000,00!
90 000,00!
90 000,00!
113 000,00!
70 668,16]
65 656,16]
40 000.00!
43 647,47]
480 000,00!
487 513,9]
487 513,96
71 486,04,
559 000,00!
1262 541,82)
+ 363 241,82)
2 000 000,00!
2 000 638,25)
2 000 638,25)
1 000 000,00!
1 010 236,26]
2 107 056,26]
1 180 090,09)
1 180 000,00!
-1 180 000,00!
00
107 937,24
107 987,24]
90 000.00!
80 000,00!
80 000,00}
192 386,56]
112 387,00)
142 608,42]
158 108,42]
112 387,00)
136 225,93]
172 505,93]
112 387,00)
466 230,83
196 230,83) 1316 230,83
1318 230,83
1 357 642,27]
1357 642,27]
1 357 642,27]
1 386 642,27]
1 386 642,27
1 154 403,29
1 154 403,29
1 184 403,29)
1 184 403,20]
988 736.13]
968 735,13]
1 079 087,66}
1 078 087,66)
1 079 087,66]
1 079 087,66
1 078 446,36]
1 028 446,36!
12 550,00
2 587 550,00!
2 587 550,00]
2 533 550,00!
2 530 038,04| APCP BP2021bs2021 xis26/05/2021
1 000 000,00!
1 000 000,00!
-1 000 000,00
0,00!
50 099,00
80 000,00)
50 000,00!
1 400 000,00} 1883 517,07, -1 663 617,07 0,00)
TOTAI
2 530 036,04]
2 520 038,04]
2 520 036,04,
2 565 036,04]
2 760 432,02)
2 760 432,62]
2 713 432,62)
2713 432.62]
3 520 690,80!
3 520 690,80|
3 520 680,80)
2731 372,58
2731 372,55
2731 372,55]
4 204 316,28)
4 204 316,29)
213 760,43
1 058 263,20]
1 255 441,78]
1255 441,78]
1 256 441,7 1 218 322,8: APCP BP2021bs2021.x526/05/2021
-50-
2021-234 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME : CREDITS DE PAIEMEN N° AP INTITULE
CA 2018
DM3 2019
IN°2018/0 |Réhabilitaton salle
des Villes Moisen
IN°2015/02
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
révision
CA2017
IN°2015/03 | Programmes voirie
8!
BS
Révision
160 000,00]
677 000,00!
146 262,76
146 262,76]
146 262,76) 146 202,70}
146 262,76)
146 262,76)
146 262,76
146 262,76
148 202,78)
238 613,44;
238 613,44
238 813,44)
238 613,44)
239 613,44)
238 613,44)
238 613,44)
238 613,44)
238 613,44)
238 813,44)
9 757,00
9 757,89)
9 757,80]
127 000,00!
-17 000,00
110 000,00
-5 000,00
105 000,00!
105 000,00!
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40)
81 083,40)
91 083,40)
91 083,40]
91 083,40
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40)
242 278,58]
242 278,58
242 278,58]
242 278,58)
242 278,58)
242 278,58)
242 278,58]
242 278,58
242 278,58)
242 278,58]
70 000,00!
70 000,00!
70 000,00!
70 000,00)
70 000,00!
61 727.24)
61 727,24)
61 727,24)
225 000,00!
225 000,00!
195 000,00) 185 000,00)
195 000,00!
29 000,00 224 000,00]
-13 000,00
211 000,00
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00)
174 647.00) 471 847,00)
48 161,07]
48 161,07)
48 161,07)
48 161,07
48 181,07!
48 161,07)
48 161,07
48 161,07)
48 161,07]
48 161,07
225 000,00!
225 000,00!
225 000,00!
225 000,00)
225 000,00!
225 000,00
225 000,00!
336 000,00)
29 000,00
365 000,00!
315 337,80)
315 337,80}
315 337,80
315 337,80)
318 337,80]
315 337,80]
315 337,80)
315 337,80|
315 337,80)
315 337,80)
8 272,78
10 000,00!
10 000,00!
85 000,00!
95 000,00}
95 000,00!
95 000.00)
85 000,00)
85 000,00!
‘95 000.00!
95 000,00!
95 000,00)
25 000,00!
85 000,00!
192 000,00!
192 000,00|
111 000,00!
76 691,42}
75 691,42
75 691,42)
75 691,42)
75 691,42]
75 691,42)
90 000,00!
90 000,00
‘90 000,00!
90 000,00!
103 916,60)
103 916,80!
103 916,60!
99 000,00!
90 000,00!
90 000,00!
90 000,00!
20 000,00!
60 000,00!
10 000,00!
10 000,00!
1 340 000,00}
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40}
91 083,40)
91 083,40!
91 083,40)
91 083,40)
91 083,40/
91 083,40)
91 083,40)
127 000,00
121 752,60]
121 752,80
121 752,80)
121 752,60)
121 752.60
121 782,60]
121 752,80)
121 762.60!
121 752.60!
121 782 60)
121 782.60
121 782,60
121 752,60)
121 752.60 121 782,60!
121 752,60!
121 752,60!
121 752,60)
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00!
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00!
171 647,00)
171 647,00)
171 647,00
171 847,00]
230 000,00!
230 000,00!
305 000,00)
245 000,00)
245 000,00!
132 860,58]
132 880,58]
132 850,58)
132 860,59]
132 860,58]
132 860,59]
132 860,59)
132 860,50]
275 907,74)
275 907,74)
275 907,74
275 907,74]
275 907,74)
275 007,74|
275 907,74|
275 907,74]
275 907,74
275 907,74]
275 907,74]
230 000,00!
230 000,00)
235 000,00!
105 322,02
105 322,02
105 322,02
105 322,02
105 322,02
105 322,02]
105 322,02)
462 234,75]
462 234,75)
482 234,78]
462 234,75
230 000.00|
230 000,00!
235 000,00)
235 000,00}
235 000,00}
235 000,00}
411 000,00!
411 000,00!
411 000,00!
392 000,00!
392 000,00!
30 663,00!
422 663,00]
-2 318,00)
420 345,00!
420 345,00)
400 252,51
400 252,51
400 252,51
162 479,48
162 479,48
162 479,48
162 479,48]
235 000,00|
235 000,00|
235 000,00|
235 000,00!
235 000,00!
235 000,00!
235 000,00!
235 000,00!
235 000,00!
235 000,00)
235 000,00)
235 000,00|
271 500,00)
271 600,00!
4 000,00!
275 500,00!
-92 000,00!
183 500,00)
183 500,00)
97 587,76
97 587,76)
39 353,00]
38 258,00!
107 258,00!
107 258,00!
90 000,00!
112 282,26)
104 465,25
144 465,25
294 800,00
45 900,00
340 500,00!
340 500,00)
-182 800,00
147 700,00}
147 700,00!
82 785,03]
82 765.0]
230 000,00!
230 000,00!
246 000,00!
222 000,00!
227 247,40)
227 247,40|
227 247,40|
216 866,00)
244 405,41
244 327,41
244 327,41)
244 327,41
237 327,41
216 866,00|
217 537,27|
217 537,27|
219 855,27]
216 856,00)
236 958,49
209 958,49)
279 958,49)
123 308,58]
50 000,00!
98 450,00
120 280,00
TOTAL 1 218 322,85)
1 218 322,89
1 344 653,68)
1 373 153,65]
1 373 153,65!
1373 153,85]
1373 153,65
1299 845,07
1282 382,83
1 284 292,63
160 000,00|
145 000,00!
145 000,00!
877 000,00}
‘860 000,00!
710 000,00!
710 000,00!
710 000,00!
739 000,00]
726 000,00!
823 083,40}
852 083,40)
852 083,40]
882 083,40)
852 083,40)
853 178,40)
852 920,40}
852 920,40]
APCP BP2021bs2021.xis26/05/2021
1433 338,14}
1 583 472,88
1 629 372,89)
1 583 472,89)
1 583 472,89
1 361 052,37]
1 335 117,40
1 549 782,40)
1 340 000,00!
1 294 000,00!
1 383 000,00]
1 289 000,00!
1 299 000,00]
1 335 000,00)
1 335 000,00]
1 227 016,60}
1 227 018,60]
1 243 855,89)
1243 855,80}
1243 933,89]
1243 933,89
1 204 472,48
1 204 472,48
1 235 135,48]
1235 135,48
1297 146,21
1297 146,21
1 297 146,21
1 297 146,21 APCP BP2021bs32021.xis26/05/2021
-51-
093
BP 2021 révision
LDM4 révision
DM révision
révision
MBC 2016-2020 095)
BP 2016 révision
DM2 2016
DM2 2016 révision
BP 2017 révision
CA 2016 révision
DM2 2017 ion
DM2 2017 Révision
P 201: Révision
17 Révision
BS 2018 révisi
8$ 2018 révision
BP 2019 révision
2018 révision
19 is
BS 2019 révision
BP 2020 révision
Total MBC 2016-2020
CA2019 MEC
MBC 2020-2023 101
BP 2020
DM52020 révision
DM52020 révision
BP 2021 révision
révision
IN°2015/04 080)
création
révision
révision
révision
révision
révision
Révision
Révision
révision
sion
sion
révision
Révision
Révision
BP 2020 révision
CA2019 révision
BP 2021 révision
révision
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
N° AP INTITULE
IN°2015/05
BP2015 création
85 2015 révision
BS 2015 révision
DM2 201: isk
DM2 2015 révision
BP 2016 révision
CA2015 révision
85 2016 révision
85 2016 révision
DM2 2016 révision
DM2 2016 révision
BP 2017 révision
CA 2016 révision
852017 révisic
85 2017 révision
DM2 2017 Révision
DM2 2017 Révision
201 Révision
DM6 2017 Révision
P 2018 Révision
CA2017 Révision
852018 révisi
BS 2018 révision
BP 2019 révision
CA 2018 révision
85 2019
BS 2019 révision
EP 2020 révision
CA2019 mn
85 2020
85 2020
révision
DMS52020 révision
I8P 2021 révision
révision
IN°2016/01 | Accessibilité AD'AP 086)
BP 2016 Création
DM2 2016
DM2 2016 révision
BP 2017 révision
CA 2016 révision
85 2017 révision
85 2017 révision
DM2 2017 Révision
DM2 2017 Révision
DM3 2017 Révi
DM3 2017 révision
BP 2018 Révision
CA2017 ï
DM2 2018 Révision
DM2 2018 Révision
300 000,00|
CREDITS DE PAIEMENT 8 TOTAL
12175280 132680,50| 400 252,51 1 387 187,72)
12175260) 132 860,59] 10532202] 400 252,54 255 625,32) 1 387 167,72
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12175260) 132 860,59) 10532202] 400 252,51 255925,32) 131217,43/ 380 000,00)
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31 682.00! 477154 14 000,00! 40 000,09! 43 246,46) 133 718,00]
APCP BP2021bs2021 .xis26/05/2021
-52- IN°2017/01 BP 2017 Création DM2 2017 Révisio! DM2 2017 L BP 2018 Révision |CA2017 il DM2 2018 Révision DM2 2018 Révision BP 2019 révision CA 2018 révision 85 révision 85 2019 révision DM4 2015 ion DM4 2013 révision BP ion DM1 2020 DM: 2020 Révision CA2019 Révision DM52020 DM52020 révision BP 2021 révision révision °2017/02 | Auditorium BP 2017 Création 17 Révisic DM2 2017 Révision BP 2018 Révision CA2017 lon DM2 2018 Révision DM2 2018 Révision 2019 révision CA 2018 révisi OM3 2019 Révision DM3 2019 lon BP 2020 révision CA2019 révision 852020 révision 8s 2020 révision 0 révision DM52020 révision BP 2021 révision révision DM2 2017 Révision BP 2018 Révision CA2017 Révision 85 2018 révision 2018 révision DM2 2018 DM2 2018 Révision BP 2019 révision DMAPO1 2019 révision révision BP 2020 révision 020 révision DM2 2020 révision CA2019 révision révision 85 2020 révision DM3 2020 révision OM52020 révision DM52020 révision BP 2021 révision révision N°2020/01 | Cité Iroise : Rénovation 1492) Urbaine -phase 2- TTC DM3 2020 Création| DM52020 révision BP 2021 852021 révision BS2022 révision IN°2021/01 |Ecole de la Villette 102) BP 2021 Création LDM1 révision IDM1 révision] N°2021/02 | Aménagement Vallée 104] du Goëlo BP 2021 Créatian| N°2021/03 | Aménagement quartier 106) des Villes Moisan BP 2021 Création 100 000,00] 100 000,00] 37 036,85) 37 036,85) 37 036,85) 37 036,85| 37 036,85) 37 066,85) 30 697,05} 30 697,05) 30 897,05 30 897,05 30 697,05| 30 697,05) 30 697.05| 30 697.05! 30 697,05) 30 697,05] 7 916,45] 791845 600 000,00} 565 000,00! 572 000,00! 572 000,00| 60 000,00 512 000,00) 512 000,00| 349 314,12 349 314,12] 349 314,12] 349 314,12) 349 314,12 349 314,12) 249 314,12] 348 314,12] 1 500 000,00! 100 000,00! 100 000,00! 100 000,00! 70 000,00! 170 000,00! 170 000,00! 66 430,25) 86 430,25) 66 430.25) 66 430,25) 66 430,25 65 430, 775 500,00| 775 500,00! 645 341,39) 645 341,39) 645 341,39 400 000,00! 181 725,78) 181 725,78) 181 725,78) 4 745 927,00! 18 735,89) 18 735.89) 18 735,89 18 735,86] 18 735,89] 18 735,89) 18 735,80] 18 735,89) 18 735,88] 18 735,89) 18 735,89] 18 736,89) 162 000,00 40 278,88} 40 278,66] 40 27866] 40 278,66) 40 278,66] 40 278,66) 40 278,66 40 2786) 805 000,00| 805 000,00! 805 000,00! 805 000,00! 1 422 000,00! 1 422 000,00! 1 422 000,00! 1 422 000,00! 1 422 000,00! 1227 109,55 1227 108,58 4 227 108,66] 1227 109,55) 1 227 109,66! 7 963,15} 67 963,15} 162 685,88] 72 685,88] 105 099,00) 105 009,00! 105 000,00! 105 000,00! 87 734,68) 1 000 000,00! 1 165 000,00! 1 169 302,95] 1 088 302,85] 1 365 000,00! 1 468 569,75] 2 252 872,70) 1 865 430.00} 1 865 430,00) 1 544 164, 26 264,11) 686 264,11 814 264,11 597 264,11 1 669 810,00! 42 000.00! 1711 810,00! 1711 639,70) 1 711 636,70] 20 000,00) 65 000,00! 130 158,61 -95 158,61 35 000,00! 40 100,00 121 261,99] 125 261,99) 1 203 000,00 1 202 000,00! 1 20) 000,00! 1 20) 000,00! 1 209 000,00 1 194 536,86 1 194 536,85) 1 194 536,85) 1 161 850,97 1161 850,97 1 264 850,97] 1 288 850,97) 1 171 692,36} 1159 527,05 2 00 000,00] 2 000 000,00! 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00! 2 565 697,09 2565 897,05 2 803 000,00! 2 815 430,30 2815 430,30) 2 915 430,30! APCP BP2021bs2021 xI526/05/2021 200 000,00! -100 000,00! 1 100 090,00) 1 060 900,00} 1 067 400,00! 19 006,00! 15 006,00 0,60 48 000,09 10 999,09] 1 876 317,00) 58 000,00! 1934 317,00 1934 317,00) 1 827 817.00! 50 000,00! 40 000,00 80 000,00) 50 000,00! 49 000 35 000,09] 35 000,00! 50 000,0 50 000,00! 1 025 000,00! 1.025 000,00! 1 300 000,00! 2 175 000,00 1175 wa 2175000,00! 1 175 000,00) 1300 660 009, 4 800 000,00! 1 800 000,00! 1 800 000,00! 1 809 000,00) 1 800 000,00 2 200 000,00} 2 500 000,00! 2 500 000,00} 2 439 990,55) 2757 014,55 2 857 014,55 3 077 124,10} 2 973 124,10} 3 098 124,10) 2.904 902,00 4748 127,00) 4 746 127,00) 4 706 868,70) 4 706 858,70) 4 470 000,00 4 470 000,00} 198 000,00) $ 350 000,00! [2/03 : avant 2012 op 048 (hors AP) : sans le compte 4581 qui est affiché dans le PPI c/2012 : Réhab. Terrains et salles de sports (de 2009 à 2011 : réhab. Salle des sports) AP2015/03 : àc/2016 programme de voirie + MBC voirie APCP BP2021bs2021.xis26/05/2021 -53- -54-
2021-241 : MARCHE D’AMENAGEMENT D’UN SQUARE IMPASSE LOUISE MICHEL
p t offre variante 1
AETÉ —
-55-
Règlement intérieur
Activités du Centre culturel de Ploufragan
Préambule
Article 1. Remarques générales
1. Discipline
2. Consignes de sécurité
3. Responsabilité
4. Absence des enseignants
5. Absence des élèves
6. Assurance
7. Droit à l’image
8. Prêt de salle
9, Modalités d'inscription
10. Cotisations
11. Scolarité
12. Tarifs
Article 2. Dispositions particulières
1. Ecole de musique
2. Cours d'éveil artistique
3. Cours de danse modern‘ jazz
4. Cours d’arts plastiques
5. Ateliers de bande dessinée
6. Ateliers théâtre
Article 3. Application du règlement intérieur
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2021-247 : REGLEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE CULTUREL
Préambule
Le Centre culturel, service municipal de la ville de Ploufragan, est intégré à l’espace Victor Hugo.
Le Centre culturel est à la fois un lieu de pratiques artistiques amateurs et un lieu de diffusion de spectacles et
d'expositions.
Il regroupe une école de musique, des cours de danse modern’ jazz, des ateliers d’arts plastiques, de bande
dessinée, de théâtre et des cours d'éveil artistique.
Son fonctionnement est fixé par délibération du Conseil Municipal sous l’autorité du Maire de Ploufragan.
Les professeurs sont enseignants et/ou artistes professionnels (musiciens, plasticiens,..), titulaires ou contractuels de
la Fonction Publique Territoriale.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'inscription et de fonctionnement des activités artistiques dispensées dans la structure.
Article 1. Remarques générales
1. Discipline
Le professeur est responsable de la discipline au sein de sa classe. || assure le bon déroulement des cours et y fait
autorité pendant les cours donnés aux élèves.
Les coordinateurs des activités sont disponibles pour recevoir les élèves et les familles pour répondre aux questions
non résolues ou en cas de différends avec les élèves.
Ils peuvent également intervenir en cas de non respect du règlement intérieur.
La présence des parents ou de toute personne étrangère n’est admise dans les salles de cours du Centre culturel
qu'avec l’accord de l'enseignant concerné.
Il'est interdit de fumer au sein des locaux.
Les élèves ne doivent pas apporter de nourriture dans les salles de cours à l'exception d’une bouteille d’eau.
L'usage des téléphones portables en dehors des applications pédagogiques est proscrit durant les cours.
Les usagers sont priés de respecter la propreté des locaux.
2. Consignes de sécurité
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les locaux sont interdits aux animaux, à l'exception des chiens
accompagnateurs de personnes handicapées.
L'usage des locaux se fait dans le cadre général des règlements de sécurité. En cas d'alerte, les usagers doivent se
conformer aux consignes de sécurité données par le personnel ou par toute personne habilitée à cet effet.
-57- 3. Responsabilité
Le Centre culturel est responsable des élèves mineurs pendant la durée des cours hebdomadaires sur les horaires
préalablement définis. Il est également responsable des mineurs pendant les répétitions, les concerts ou spectacles
programmés dans l'enceinte de l’établissement et hors les murs.
Le Centre culturel décline toute responsabilité en cas d'incidents survenus avant ou après la prise en charge de
l'élève par l'enseignant. Pour des raisons de sécurité, les parents doivent donc s'assurer de la présence de
l'enseignant ou du personnel du Centre culturel avant de laisser leur enfant (les plus jeunes) à la porte des salles de
cours.
La collectivité dégage toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de matériel appartenant aux
utilisateurs.
En cas de manquement, le Centre culturel se réserve la possibilité de facturer le coût de remise en état des lieux et
du matériel.
4. Absence des enseignants
En cas d’absence du professeur, le Centre culturel s'engage à prévenir les élèves par téléphone, sms ou mail. Les
absences sont également signalées par affichage sur les portes des salles de cours.
Les congés maladie de moins de 15 jours ne donnent pas lieu à un remplacement de cours ni remboursement.
Pour une absence prolongée du professeur, le Centre culturel organise au mieux son remplacement ou étudie un
remboursement partiel de la cotisation pour l’activité concernée, proportionnel au manque de cours.
5. Absence des élèves
En cas d'absence, les parents ou les élèves majeurs doivent en informer le secrétariat ou le professeur dès que
possible.
Pour des raisons de sécurité et de suivi, le professeur tient à jour les feuilles de présence de sa classe. Au bout de 3
absences non justifiées, le Centre culturel prend contact avec la famille des élèves mineurs pour vérifier la
pertinence des absences.
6. Assurance
Il est obligatoire pour les élèves (ou leurs parents ou représentants légaux si mineurs) inscrits aux activités
artistiques ou aux stages proposés par le Centre culturel, de souscrire une assurance pour les dommages dont ils
seraient les auteurs (responsabilité civile).
Il est également préconisé de souscrire une assurance pour les dommages qu'ils pourraient subir (assurance
individuelle - accidents corporels).
7. Droit à l’image
Sauf opposition formulée lors de l'inscription, le Centre culturel est autorisé à utiliser l’image (photo, vidéo) de ses
élèves dans le cadre de la communication de ses activités auprès du public.
8. Prêt de salle
Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les salles en dehors des heures de cours habituelles sauf accord de
l'administration. Tout constat de manque de matériel ou de dégradation doit être immédiatement porté à la
connaissance de l’administration.
-58- 9. Modalités d'inscription
Les dates d'inscription et de réinscription sont communiquées par le secrétariat du Centre culturel, le site de la ville
avant la rentrée scolaire.
La réinscription des élèves d’une année à l’autre est possible mais ne dispense pas des formalités d'inscription dans
les délais fixés par la direction du Centre Culturel.
Passée la date de réinscription, les anciens élèves ne sont plus prioritaires et ne pourront se réinscrire que dans la
limite des places disponibles.
Les nouvelles demandes d'inscription aux cours de danse, bande dessinée, arts plastiques, théâtre et éveil artistique
sont enregistrées dans l’ordre chronologique et ouvertes prioritairement aux ploufraganais.
Les nouvelles demandes d'inscription pour l’école de musique sont acceptées en fonction des critères et priorités
suivants :
-_ enfants domiciliés sur Ploufragan
- enfants des communes bénéficiant de l’aide à l’accessibilité dans les écoles de musique du territoire (se
renseigner auprès du secrétariat)
- adultes domiciliés sur Ploufragan
Les inscriptions se font en fonction du nombre de places disponibles. Les demandes non satisfaites sont inscrites sur
liste d'attente.
Le Centre culturel permet aux nouveaux élèves de suivre un cours d'essai en fonction des activités. A l'issue de ce
cours, l'inscription ne sera validée qu’à réception du paiement de la cotisation.
10. Cotisations
La carte familiale d'adhésion au Centre culturel est obligatoire et donne droit à des tarifs réduits aux spectacles
organisés par le Centre culturel.
Le montant de la cotisation pour la pratique artistique est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Le règlement de la cotisation est dû dès le début de l’année dans son intégralité où au trimestre par prélèvement
automatique. Il ne peut en aucun cas être remboursé sauf :
- pour raisons médicales rendant l'élève inapte à la pratique artistique (sur présentation d’un certificat médical) - pour cause de mutation professionnelle de l'élève ou de ses parents (sur présentation d'une attestation établie par l'employeur)
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'intention de Monsieur le Maire
11. Scolarité
e Assiduité
Les élèves sont tenus d’être assidus et ponctuels, conditions indispensables pour le bon déroulement des
séances, l’organisation collective des spectacles, le respect du professeur et des autres élèves.
En cas d’indisponibilité, les parents doivent informer les professeurs dès que possible pour réorganiser les projets.
e Calendrier
La période annuelle de cours correspond au calendrier de l'éducation nationale.
Le nombre de cours est fixé à 30 séances annuelles minimum.
12. Tarifs
Les tarifs des activités sont fixés par décision municipale et consultables sur la plaquette du Centre culturel et sur le
site de la ville.
-59-
Article 2. Dispositions particulières
1. Ecole de musique
Les activités de l’école sont accessibles aux enfants à partir de 6 ans et aux adultes.
e Cours individuel d’instrument
La pratique instrumentale implique la location (cf. « Location d’instrument de musique ») ou l’achat d’un instrument.
Dans tous les cas, il est souhaitable de consulter l’avis du professeur avant l’acquisition de l’instrument.
Les élèves à partir de 8 ans participent chaque semaine à 1 cours individuel d’instrument de 30 minutes.
La progression de l'élève est soumise au temps quotidien de jeu avec l'instrument.
e Formation musicale
Les cours de Formation musicale sont obligatoires pour tous les élèves inscrits dans un cours individuel d’instrument
jusqu’à la fin du 1° cycle, à l'exception des cours de chant.
Les élèves sont tenus de se procurer, aux frais des familles, les fournitures demandées par l'enseignant.
e Pratiques collectives
Dès la 2° année d'apprentissage, les élèves peuvent s'inscrire dans différents ensembles instrumentaux et vocaux
dont les créneaux horaires sont proposés en début d'année.
e Contrôle des connaissances
Le travail des élèves est évalué lors des examens de fin de cycle, en contrôle continu et sous forme de compte
rendu semestriel envoyé aux familles.
e Location d’instrument de musique
Le Centre culturel propose un parc instrumental à la location pour les élèves débutants et ce pour une durée de 1 an
renouvelable une fois. A l'issue de la location, l'élève doit être en mesure de posséder son instrument personnel s’il
souhaite poursuivre les cours.
Un contrat de location est établi au moment du retrait de l'instrument.
2. Cours d’éveil artistique
e Inscription - Fonctionnement
C'est une approche ludique de 3 activités artistiques (danse, musique et arts plastiques) pour les enfants de 4, 5 et
6 ans, à raison d’une activité par trimestre. Les enfants sont regroupés par classe d'âge.
Les effectifs sont de 10 élèves maximum par groupe.
e Consignes pendant les cours
Les parents doivent venir déposer et récupérer leur enfant à la porte de la salle d'activité. Les enfants doivent passer
aux toilettes avant le début du cours afin d'éviter les déplacements pendant la séance.
-60- 3. Cours de danse modern‘ jazz
e Inscription
Les cours de danse sont dispensés aux jeunes à partir de 5 ans et assurés à partir de 6 élèves.
Le Centre culturel se réserve le droit d'annuler ou de reporter les cours en cas d’effectif insuffisant.
Une attestation sur l'honneur de non contre-indication à la pratique de la danse devra être remise au secrétariat en
début de saison.
e Consignes pendant les cours
Pendant toute la durée du cours, il est demandé aux élèves de porter une tenue souple, près du corps (ex : legging ou short, T-shirt) et d’avoir les cheveux attachés. L'accès au studio se fait pieds nus ou en chaussettes. Le port de bijoux, de montre est interdit pendant les cours. Le Centre culturel ne pourra être tenu responsable en cas de vol dans les vestiaires.
Les élèves sont tenus d’être assidus et ponctuels, conditions indispensables pour le bon déroulement des séances, le
respect du professeur et des autres élèves.
L'accès aux vestiaires et au studio de danse est exclusivement réservé aux élèves (à l'exception des parents accompagnant les plus jeunes) et professeurs.
e Présentations de fin de saison
En fonction du spectacle, le professeur peut demander aux élèves d'acheter une tenue et/ou des accessoires. Toute
mise à disposition de costumes et d'accessoires est sous la responsabilité des élèves.
En cas de dégradation, un dédommagement pourra être demandé.
4. Cours d’arts plastiques
e Inscription
L'activité est proposée aux jeunes à partir de 6 ans et aux adultes. Les élèves sont regroupés par tranche d'âge.
e Fonctionnement
Les ateliers sont organisés en cours collectifs.
La ville se réserve le droit d'annuler tout atelier en cas d’effectif insuffisant (- de 6 élèves).
e Consignes pendant les cours
Toutes les fournitures nécessaires aux besoins courants de la pratique sont fournies par le Centre culturel.
Chacun doit veiller au non gaspillage des fournitures et prendre soin du matériel mis à sa disposition.
Les élèves doivent porter des vêtements adéquats à l’activité (Vêtements qui ne craignent pas la peinture par
exemple). Le Centre culturel se dégage de toute responsabilité en cas de vêtement abiîmé.
Les travaux réalisés pourront être exposés pendant l’année dans la galerie du Centre culturel et récupérés à l’issue de l'exposition.
-61- 5. Ateliers de bande dessinée
e Inscription
Ces ateliers sont ouverts aux jeunes à partir de 9 ans, débutants ou initiés.
Ils sont organisés en cours collectifs de 10 élèves. La ville se réserve le droit d'annuler tout atelier en cas d’effectif
insuffisant (- de 6 élèves).
e Fonctionnement
Toutes les fournitures nécessaires aux besoins courants de la pratique sont fournies par le Centre culturel.
Chacun doit veiller au non gaspillage des fournitures et prendre soin du matériel mis à sa disposition.
Les travaux réalisés pendant l’année pourront être exposés dans la galerie et récupérés à l’issue de l’exposition.
6. Ateliers théâtre
e Inscription
Les ateliers théâtre s'adressent à tous les jeunes à partir de 8 ans, qu'ils soient débutants ou initiés.
e Fonctionnement
Les jeunes sont dirigés vers les ateliers en fonction de leur âge. Les ateliers donnent libre cours à leur imaginaire
et les initient à la pratique collective.
Article 3 - Application du règlement intérieur
Lors de l'inscription au Centre culturel, le règlement intérieur est porté à la connaissance des adhérents. Le non
respect du présent règlement peut impliquer la suspension de l’activité, sans remboursement de la cotisation.
Les cas non prévus dans le présent règlement sont soumis à la décision des élus de la Ville de Ploufragan.
L'inscription aux activités du Centre culturel vaut acceptation de son règlement intérieur.
Ploufragan, le
Le Maire,
Rémy MOULIN
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