Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6c ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET DE LA
Déliberation - 7c DELIB ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET
Déliberation - 3 Adoption du Budget Primitif de lassainissement 2
Déliberation - 19b ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET DE L
Déliberation - 19a ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRIN
Déliberation - 2 Adoption du Budget Primitif de leau potable 2012
Déliberation - 6b ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – EAU POTABLE
Déliberation - 2015.04.13 delib 4c adoption budget primitif 2015
Déliberation - 4.c DELIB BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 7b DELIB ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – EAU PO
Déliberation - 19c Adoption du Budget Primitif 2026 – Budget de Lassainissement
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19c Adoption du Budget Primitif 2026 – Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
19c - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le projet de Budget Primitif 2026 du Service Annexe de l'assainissement est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 1.333.365,00 €
Dont 923.164,87 € de dépenses d'équipement (dont RAR) 295.000,51 € de remboursement de dette en capital.
- Recettes: 1.333.365,00 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19C-DE
Reçu en préfecture le 07/05/2026
— Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
+ Travaux divers d'assainissement (dont RAR 20.253,65 €) : 63.588,27 €
+ Modernisation postes de refoulement (dont RAR 10.162 €): 25.162,00 €
e Matériel informatique (dont RAR 1536 €) : 37.036,00 €
+ Dispositif télé-relève (RAR AP/CP) : 5.000,00 €
e __ Dégrilleur — by pass (RAR) : 51.535,40 €
+ AMO Réhabilitation Avenues Lasseube et Précilhon (RAR) : 46.385,00 €
+ Réhabilitation Avenues Lasseube et Précilhon (AP/CP) : 200.000,00 €
+ Réhabilitation EU avenue Georges Messier (RAR) : 34.038,47 €
+ Acquisition matériel station (dont RAR 34.250 €) : 94.260,00 €
+ Acquisition matériel divers (dont RAR 2.814 €) : 17.814,00 €
e _ Plantations STEP : 2.000,00 €
+ Compostage, aire de fermentation (RAR) : 236 355,73 €
+ Travaux de réhabilitation du réseau sans tranchée : 100.000,00 €
e__ Réhabilitation du bassin d'aération : 10.000,00 €
— Recettes :
Amortissement des immobilisations : 575 000,00 €
Excédent 2025 reporté : 566 165,38 €
Virement de la section d'exploitation : 185 000,00 €
Opérations patrimoniales : 7.199,62 €
e SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses: 2.040.000,00 €
> Recettes: 2.040.000,00 €
— Dépenses :
Par rapport aux prévisions du budget 2025 et compte tenu de la mise en place de la redevance
Performance des réseaux à verser à l'agence de l'eau comptabilisée sur ce chapitre, les charges à
caractère général sont en augmentation de 21,67%.
Le chapitre 012 - Charges de personnel est en augmentation de 2,11 % par rapport aux prévisions 2025.
Il est précisé que les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation des services mutualisés de la Commande publique et informatique portés par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune et
le service de l'eau au service de l'assainissement.
Ainsi, comparativement au budget 2025, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en
augmentation de 8,33 %. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le SLG-
— Recettes : ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19C-DE
Le prix global du mètre cube d'eau assaini est fixé à 2,631 € HT pour l'Oloronais et comprend le prix du mètre cube d'eau assaini (hors redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif) qui reste fixé à 2,50 € HT et la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des Systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, fixé à 0,131 €/m°. La part fixe reste fixée à 14,85 € HT.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 17 avril 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Service de l'assainissement arrêté aux montants cités,
- FIXE le prix global du mêtre cube à 2,631 € HT, étant précisé que ce prix comprend la contre- valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectifs, et le montant de la part fixe à 14,85 € HT,
- DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2026.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
[AFFICHÉ LE OXloslzoce | ne
er
Marie-Lyse BISTUÉ