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Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0136 Modifications de contrat en cours dexecution relatives au marche de travaux de construction dun gymnase et dune salle annexe
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0136 Modifications de contrat en cours dexecution relatives au marche de travaux de construction dun gymnase et dune salle annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 10 décembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à M. Christophe ARZANO.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2021DELIB0136 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVES AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LES LOTS N° 5 ET 6 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 et 140,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018 autorisant la Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports de Maisons Rouges,
Vu les projets d’avenants, annexés à la presente délibération,
Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 9 décembre 2021,
Considérant que par délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au Parc des Sports des Maisons Rouges passé en appel d’offres ouvert, décomposé en 15 lots.
Considérant la nécessité d’introduire ou de supprimer les modifications techniques susmentionnées :
pour le lot 5 : complément de signalétique sur la façade à la demande de la ville, pour le lot 6 : suppression de l’organigramme prévu au marché. Considérant que ces modifications au contrat ne bouleversent pas l’économie générale du marché, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Considérant que ces ajustements techniques en plus et moins-values étaient nécessaires, Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 139 du décret no 2016-360 (25 mars 2016) relatif aux marchés publics, les modifications ne sont pas substantielles.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE les avenants tels que joints en annexe au marché de travaux relatif à la
construction d’un gymnase et de sa salle annexe :
Avenant n°1 pour le lot n°5 SERRURIE METALLIQUE conclu avec l’entreprise FMD dont le siège est situé au 19/29 rue de Seine - 94400 VITRY SUR SEINE pour un montant de 217 951,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 226 911,00 € HT soit une augmentation de 4,11%.
Avenant n°1 pour le lot n°6 MENUISERIES INTERIEURES conclu avec l’entreprise SORBAT 77 dont le siège est situé au ZAC de l’Europe 295 avenue de l’Europe – 77310 SAINT FARGEAU pour un montant de 318 630 ,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 312 130,00 € HT soit une diminution de -2.04 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec les sociétés FMD, SORBAT
77 dès que la présente délibération sera exécutoire. 3
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et
articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 décembre 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne EXE10 – Avenant 201838 - 05 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
Direction des Services Techniques
1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
01.45.16.68.00
mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public
FMD
19/29 rue de Seine
94400 VITRY-SUR-SEINE
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges à BRY-SUR-MARNE
Lot n°5 : Serrurerie Métallique
Date de la notification du marché public : 3 janvier 2019
Durée d’exécution du marché public : 14 mois
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 217 951 € HT
Montant TTC : 261 541, 20 € TTC EXE10 – Avenant 201838 - 05 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
En raison d’un complément de signalétique sur façade, l’article 284 du CCTP et DPGF est modifié conformément au devis n° DE39127, pour une plus-value globale de :
8 960, 00 € HT soit 10 752, 00 € TTC
Total montant du marché : 226 911, 00 € HT (272 293, 20 € TTC) soit une augmentation du marché de 4, 11% du montant initial du marché.
Le délai d’exécution est augmenté de 14 mois à 36 mois, permettant de réaliser les prestations du présent avenant.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui EXE10 – Avenant 201838 - 05 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A …………………………….……, le ………………………..
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 201838 - 05 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXE10 – Avenant 201838 - 06 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
Direction des Services Techniques
1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
01.45.16.68.00
mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public
SORBAT 77
295 avenue de l’Europe
ZAC de l’Europe
77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges à BRY-SUR-MARNE
Lot n° 6 : Menuiseries Intérieures
Date de la notification du marché public : 3 janvier 2019
Durée d’exécution du marché public : 14 mois
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 318 630, 00 € HT
Montant TTC : 382 356, 00 € TTC EXE10 – Avenant 201838 - 06 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
En raison d’une suppression d’organigramme, décrit sous l’article 25.2 du CCTP et DPGF, il est appliqué une moins-value globale de :
6 500, 00 € HT soit 7 800, 00 € TTC
Total montant du marché : 312 130, 00 € HT (374 556,00 € TTC) soit une diminution du marché de 2, 04 % du montant initial du marché.
Le délai d’exécution est augmenté de 14 mois à 36 mois permettant de réaliser les prestations du présent avenant.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui EXE10 – Avenant 201838 - 06 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A …………………………….……, le ………………………..
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 201838 - 06 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)