Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0083 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de fournitures courantes et services relatif a lentretien la creation

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Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0083 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de fournitures courantes et services relatif a lentretien la creation Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0083 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de fournitures courantes et services relatif a lentretien la creation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 24

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego

2022DELIB0083 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN, LA CRÉATION DES ESPACES PAYSAGERS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2022DELIB0033 en date du 14 avril 2022 relative au marché de fournitures courantes et services relatif à l’entretien, la création des espaces paysagers et du patrimoine arboré décomposé en 4 lots,

Vu le projet d’avenant,

Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 14 septembre 2022,

Considérant que par délibération n° 2022DELIB0033 en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à l’entretien, la création des espaces paysagers et du patrimoine arboré, décomposé en 4 lots. Considérant la nécessité d’introduire une prestation d’entretien pour le lot suivant :  le lot 1 : entretien du parking végétalisé rue du Clos Sainte Catherine, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R2194-7 du Code de la commande publique cette modification n’est pas substantielle.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant tel que joint en annexe au marché de fournitures courantes

et services relatif l’entretien et la création d’espaces paysagers :

 Avenant n°1 pour le lot n°1 ENTRETIEN ET CREATION D’ESPACES PAYSAGERS conclu avec l’entreprise LELIEVRE dont le siège est situé au 92 avenue Georges Clemenceau à BRY-SUR-MARNE (94360) pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT, portant ainsi le montant du marché à 817 228,00 € HT soit une augmentation de 2,17%.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LELIEVRE dès

que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 et suivants, aux

chapitres et articles correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 29 septembre 2022

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneEXE10 – Avenant 2022015-1 Page : 1 / 4

MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Mairie de Bry-sur-Marne

1 Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Tél. : 01.45.16.68.00

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

ENTREPRISE LELIEVRE

92 avenue Georges Clemenceau

94366 BRY-SUR-MARNE

01.48.81.00.56

SIRET : 403 296 593

Tél. : 01.45.16.68.00

Monsieur Stéphane LELIEVRE

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

 Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à l’entretien, la création des espaces paysagers et du patrimoine arboré

Lot n°1 : Entretien et création d’espaces paysagers

 Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 16 mai 2022

 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : un an renouvelable 3 fois (soit 48 mois)

 Montant maximum annuel de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 160 000 € HT

 Montant HT : 800 000 € HT

 Montant TTC : 960 000 € HTEXE10 – Avenant 2022015-1 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

Suite à la création d’un nouveau parking végétalisé rue du Clos Sainte Catherine, il convient d’ajouter au BPU ce nouveau site :

N° Désignation Fréquenc

e

Quantité U Prix Unitaire

H.T

Prix total

H.T

73 Tailles d’arbustes 2 1 617 U 2,00 € 6 468,00 € 87a Entretien aires engazonnées surface

< à 500 m²

14 160 m² 1,00 € 2 240,00 €

87a Entretien aires gazon surf. <500m² -

parking

8 90 m m² 1,00 € 720,00 €

88 Façon de cuvette, binage, bêchage

ou désherbage

3 130 m² 20,00 € 7 800,00 €

Total 17 228,00 €

Soit un total de 17 228,00 € HT (soit 20 673,60 €)

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 3 445,60 €

 Montant HT : 17 228,00 €

 Montant TTC : 20 673,60 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 2,15 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 163 445,60 €

 Montant HT : 817 228,00 €

 Montant TTC : 980 067,60 €EXE10 – Avenant 2022015-1 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 2022015-1 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Date de mise à jour : 25/02/2011.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)