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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2025+0014+Concessions+cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EN
PÉRIGORD
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
09
Procuration
:
00
Votants :
09
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2025
Publié le
A2
{CS
25
ID
: 024-212400733-20250505-2025_0014-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Cinq
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline, ,
ROUSSEL
Nicolas,
CHANUT
Martial,
ROUSSEAU
Brigitte,
MAZEAU
Christoph
, QUEVAL
Elodie
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu,
BZDZINCK
Jean-Michel
SECRETAIRE
: ROUSSEAU
Brigitte
Date
de
convocation
: 28/04/2025
Délibération
2025-0014
Objet
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
les
tarifs
et
durées
actuellement
en
vigueur
au
cimetière
communal,
votés
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023,
et
demande
une
actualisation.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
ci-dessous :
Concessions
à
30
ans :
- 1.25
mètres
X
2.50
mètres
: 100
euros
- 2.50
mètres
X
2.50
mètres
: 200
euros
Concessions
à
50
ans :
- 1.25
mètres
X
2.50
mètres
: 250
euros
- 2.50
mètres
X
2.50
mètres
: 500
euros
Case
au
colombarium
pour
15
ans
: 350
€
Case
au
colombarium
pour
30
ans
: 750
€
Le
caveau
communal
peut
être
mis
à disposition
gratuitement
pour
une
durée
de
six
mois
A
partir
du
septième
mois
: 30
euros
par
mois.
Rappel
: Il ne
sera
plus
accordé
de
concessions
à
perpétuité
Ces
mesures
seront
applicables
à
partir
du
06/05/2025.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié le
2
[GS
i
ÈS
ID
: 024-212400733-20250505-2025_0014-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
9 voix
pour,
0
contre,
O0 abstention :
-__
Accepte
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs
-
Autorise
M.
le
Maire
à faire,
dire
et
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Brigitte
ROUSSEAU
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
PO
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com