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Procès Verbal - PVdu10032025signe Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu10032025signe)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Département d'Indre-t-Loire

Arrondissement de Chinon PROCES VERBAL

RÉUNION

8 : DU CONSEIL MUNICIPAL ke Saint Nicolas

ke Bourgueil Séance du 10 Mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 06 Mars 2025, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Madame Brigitte GARCIA, 1€ Adjointe du Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, HUET, BUSTON, PLOQUIN.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 06/03/2025. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05/03/2025 a été transmis par écrit aux élus le 06/03/2025.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/03/2025

Excusés : /

Représentés : M. PELGER par M. CHERRIERE, M. MOREAU par M. MINIER Absents : M. BERGER

ORDRE DU JOUR :

CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 10 Mars 2025

à 18h30

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2} DCMn°2025-14 - Approbation du procès-verbal du 05 Mars 2025

3) Délibérations

Administration générale :

DCM n° 2025-15 - Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

4) Questions diverses à ajouter et tour de table

5) Rappel des dates des prochaines réunions

Commission Finances : Mardi 18 Mars 2025 à 14h00

Réunion de travail : Mercredi 26 Mars 2025 à 18h30

Conseil Municipal : Mercredi 02 Avril 2025 à 18h30Ouverture de séance à 18h30

1) Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Madame la Présidente de séance, le secrétaire de séance sera Eric DAUZON , conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) DCM n°2025-14- Approbation du procès-verbal du 05 Mars 2025

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Madame la Présidente de séance soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 05 Mars 2025 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 10 + 2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité/ majorité des suffrages exprimés.

3) Délibération

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 2025-15

Objet : Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour une somme de 250.000 €

Afin de financer un besoin ponctuel de trésorerie dans un délai très court, la Commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL peut ouvrir une ligne de trésorerie.

L'ouverture d'une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l'établissement. Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la Commune. Les tirages de crédit s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s'opère dès que la trésorerie le permet. Voici ci-dessous la proposition du Crédit Agricole :

PRETEUR: CREDIT AGRICOLE

EMPRUNTEUR : Commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL

Montant : 250.000 €

Durée maximum : 12 mois

Taux variable : index de référence + marge sur index

Index de référence : moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois avec un taux de plancher de 0,00 % Commission d'engagement: 375 € soit 0,15 % du montant total de la ligne {prélèvement par débit d'office sans mandatement préalable à la prise d'effet du contrat).

+ Paiement des intérêts : Chaque trimestre au vu d'un état émis en fonction des montants et durées

e des déblocages [base 365 jours).

e Modedetirage et de remboursement : à réception d'une demande écrite de votre part {lettre, télécopie ou courrier électronique], conforme au modèle de « demande d'avis de tirage » ou « demande de remboursement » fourni lors de la signature de la convention. Les dates des tirages et des remboursements doivent être positionnés sur des jours ouvrés. Chaque avis de tirage ou de remboursement doit nous parvenir 2 jours ouvrés avant la date souhaitée.

Pas de frais de mise à disposition des fonds

Versements des fonds via la procédure de crédit d'office auprès du Comptable Public.

Remboursement des fonds via la procédure de débit d'office auprès du Comptable Public.

Mise en place : Signature d'une convention autorisée par le Conseil Municipal.+ Echéance de la ligne : 2 jours ouvrés avant la date d'échéance, le montant utilisé à cette date fait l'objet d'un mouvement automatique de remboursement par la procédure de débit d'office.

Ainsi,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire M57;

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2025,

Considérant la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune,

Résultat du vote :

Pour: 10 + 2 pouvoirs

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages,

- D'APPROUVER l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 250.000 € auprès du Crédit Agricole au taux d'intérêt variable index de référence + marge sur index -— Avec index de référence : moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois avec un taux de plancher de 0,00 % sur une durée de 12 mois. Conditions précitées ci-dessus.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce

dossier,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions

prévues dans le contrat d'ouverture de crédit,

- D'INSCRIRE pour l'année 2025 en dépenses obligatoires à son budget, les sommes

nécessaires au paiement des frais et intérêts,

4) Questions diverses à ajouter et tour de table

M. le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

5) Rappel des dates des prochaines réunions :

Dates à retenir :

Commission Finances :

- Mardi 18 Mars 2025 à 14h00

Réunion de travail CM : Conseil Municipal :

- Mercredi 26 Mars 2025 à 18h30 - Mercredi 2 Avril 2025 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente de séance lève la séance à « 19h10 »

Le secrétaire de séance, La Présidente de séance, Eric DAUZON Brigitte GARCIA À

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