Procès Verbal - PVdu04122024

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Procès Verbal - PVdu04122024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu04122024)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, Département d'Indre
Arrondissement de Chinon PROCES VERBAL

A LA RÉUNION

x DU CONSEIL MUNICIPAL le Saint Nicolas U

2 Bourgueil Séance du 04 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 novembre 2024, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, HUET, BUSTON, PLOOUIN.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 28/11/2024. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30/10/2024 a été transmis par écrit aux élus le 28/11/2024. Le fil conducteur de la réunion du 04/12/2024 a été transmis par écrit aux élus le 28/11/2024.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/11/2024.

Excusés: /

Représentés: Thierry CHERRIÈRE donne pouvoir à Jean-Michel PELGER. Jeanine HUET donne pouvoir à Brigitte GARCIA. Catherine BUSTON donne pouvoir à Bertrand LOBRY. Gabriel BUSTON donne pouvoir à Éric DAUZON.

Absents: /

ORDRE DU JOUR :

1} Désignation du secrétaire de séance

2] OCMn'°2024-64 - Approbotion du procès-verbal du 30 octobre 2024 3] Délibérations

Administration générale :

DCM n° 2024-65 - Statuts du SIEIL-Modifications pour 2024 - Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL

Finançes locales :

DCM n° 202466 - Demande de subvention exceptionnelle pour l'assaciation « LES SAINT NICOLAS DE FRANCE »

DCM n° 202467 - Annule et remplace DCM 2024-59 - Demande de subvention Défense des Forêts Contre les incendies (DFCI] 2024

DCM n° 2024-68 - Demande de subvention au tire du Fonds départemental de Solidarité rurate 2025 {FDSR] - Enveloppe « socle » ET enveloppe « prajet » pour la construction du City Stade

DCM n° 2024-69 - Demande de subvention au ütre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025 {DETR) pour la reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque de Saint Nicolas de

Bourgueit

DCM n° 2024-70 - Convention de location d'une partie de {a parcelle communale cadastrée ZO N°107, située Lieudir “L'Ouche Au Fief, commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140) à la société

VALOCIME SAS

DCM n° 2024-71 - Acquisition de parceles situées sur la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL au titre du droit de préférence

DCM n° 2024-72 - Encaissement de recettes : intégration de chèques [repas du 11 novembre 2024|

DCM n° 2024-73 - Rachat des chaises de la salle des fêtes par le Syndicat des Vins de Saint-Nicolas-de- Bourgueil, suite à la tomade du 19 juin 2021

DCM n° 2024-74- Dernande de remboursement des achats effectués pour la cérémonie du 11 novembre 2024

4} Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature 5} Questions diverses à ajouter et tour de table

6} Rappel des dates des prochaines réunions :

- Réunion de chantier église le vendredi & décembre à 9h

- Sainte-Barbe des pompiers de Bourgueil à 16h place de la SDF

- Réunion Comice Agricoie à la Mairie de Bourguei le mercredi 1 | décembre à 20h36 - Vœux du maire le samedi 4 janvier à 15h à {2 cocpérative viticole

Réunion de travail : fe mercredi 8 janvier à 18h30

Conseil Municipal : le mercredi 15 janvier à 18h301} Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Brigitte GARCIA conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DCM n°2024-64 - Approbation du procès-verbal du 30/10/2024

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 30 octobre 2024 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour: 13

Contre : O0

Abstention : O

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3) Délibérations

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DCM 2024-65 - Statuts du SIEIL - Modifications pour 2024 - Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL

Considérant les demandes d'adhésion à la compétence Éclairage Public pour les Communautés de

Communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine;

Vu les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communauté de Communes du Castelrenaudais et du 27 juin 2024 pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine approuvant leurs adhésions à la compétence Eclairage public du SIEIL ;

Vu les délibérations du Comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 08 octobre 2024 validant ces adhésions.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- Vu les demandes de transfert de la compétence Eclairage Public au SIEIL et leurs validations par le Comité Syndical du 11 juin et du 08 octobre 2024,

- ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 08 octobre 2024.FINANCES LOCALES

DCM n°2024-66 - Demande de subvention exceptionnelle pour l'association « LES SAINT NICOLAS

DE FRANCE »

Le Maire expose :

Le 07 novembre dernier, une demande de subvention exceptionnelle de l'association « LES SAINT NICOLAS DE FRANCE » a été transmise à la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Cette association « LES SAINT NICOLAS DE FRANCE a été créée le 04 juillet 2024. Elle a pour objectif de rassembler toutes les communes de France portant le nom SAINT NICOLAS. Elle vise à promouvoir l'échange culturel et social, encourager le tourisme et faire connaitre les patrimoines locaux de ces 22 communes de France.

A ce jour, l'association demande une subvention exceptionnelle afin de lui permettre de régler, en partie, les frais associés à leur premier rassemblement prévu les 14 et 15 juin 2025.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote:

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE d'attribuer à l'association « LES SAINT NICOLAS DE France» une subvention

exceptionnelle de 1500 €.

- PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025.

DCM n°2024-67 - Annule et remplace DCM 2024-59 - Demande de subvention au titre de la Défense des Forêts Contre l'incendie 2024 (DFCI) auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Le Maire rappelle :

La commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est constituée entre autres d'un massif forestier d'environ 1000ha dont 600 lui appartiennent. Cette forêt est gérée par l'ONF.

L'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant sur le classement des massifs à risque feu de forêt considère la forêt de Saint-Nicolas-de-Bourgueil comme étant à haut risque d'incendie. La commune est contrainte d'engager des actions pour traiter ces risques, comme par exemple, les obligations légales de débroussaillement (OLD). Le projet a pour vocation de créer une association afin de fédérer les volontaires de la commune disposant de compétences nécessaires pour répondre à ces demandes d'actions. En termes d'organisation, elles s'inspirent des comités communaux feux de forêts [CCFF) déjà opérationnels dans le sud de la France. Elle doit collaborer étroitement sous le contrôle de la commune, avec les organismes administratifs compétents en la matière et/ou pouvant apporter des compétences spécifiques (ONF, chasseurs, pompiers etc...).

Ce projet nécessite l'acquisition d'équipements spécifiques à savoir :

TYPE DE DÉPENSE MONTANT (HT) MONTANT (TTC)

Véhicule de première intervention 25000 € 25 000 €Habillement pour 25 bénévoles 7 568€ 9082 €

Equipement CCFF 5 189€ 6227€

Peinture véhicule aux normes des CCFF 3 460 € 4152€

Portatifs Radios 3 244€ 3893€

TOTAL 44 461 € 48 354 €

Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier du DFCI,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire au titre du DFCI 2024 dans le cadre de la planification écologique,

L'estimatif prévisionnel est arrêté à 44 461 € HT. Le financement de l'opération s'établissant ainsi :

Subvention DFCI 2024 35 500 €

Autofinancement communal 8961€

TOTAL HT 44 461 €

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote :

Pour : 12

Contre : O

Abstention : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

- _ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire au titre du DFCI 2024 dans le cadre de la planification écologique,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention DFCI 2024 35 500 €

Autofinancement communal 8 961€

TOTALHT 44 461 €

TOTAL TIC 48 354 €

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de signer toutes les pièces s'y rapportant.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au BP 2025 du Budget Principal sur les fonds propres de la commune.

DCM n°2024-68 - Demande de subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité rurale

2025 ([FDSR) — Enveloppe « socle » ET enveloppe « projet » pour la construction du City Stade

Le Conseil Municipal,

Au vu de l'estimatif prévisionnel des dépenses transmis par le concepteur Groupe SAE -— Sport — Aménagement - Equipement concernant la construction du City Stade, situé Rue des Dormants, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil qui sera prévu au budget primitif 2025 de la commune et qui peut bénéficier du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2025 - Enveloppe « socle » ET enveloppe « projet »,Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier du FDSR,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du FDSR 2025 - Enveloppe socle et enveloppe projet dans le cadre de l'opération de construction du City Stade.

L'estimatif prévisionnel est arrêté à 71 525 € HT sur la partie relative aux travaux, le financement de l'opération s'établissant ainsi :

Subvention FDSR 2025 - Enveloppe «socle » 57 220.00 €

et enveloppe « projet »

Autofinancement communal 14 305.00 € TOTAL HT| 71525.00€

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote:

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du FDSR 2025 -

Enveloppe socle et enveloppe projet dans le cadre de l'opération de construction du City Stade.

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention FDSR 2025 - Enveloppe «socle » 57 220.00 €

et enveloppe « projet »

Autofinancement communal 14 305.00 € TOTAL HT 71 525.00 €

Montant TIC 85 830.00 €

- _ AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes les pièces s'y rapportant.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au BP 2025 du Budget Principal sur les fonds propres de la commune et d'un emprunt.

DCM n°202469 -Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR] pour la reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque de Saint Nicolas de Bourgueil

Le Conseil Municipal,

Au vu de l'appel d'offre lancé par la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil le 08 octobre 2024 concernant la reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque de Saint Nicolas de Bourgueil, située 3 rue du Clos Caslot qui sera prévue au budget primitif 2025 de la commune et qui peut bénéficier de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025,

Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier de la DETR,Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de l'État au titre de la DETR 2025 dans le cadre de l'opération de reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque de Saint Nicolas de

Bourgueil.

Le plan de financement prévisionnel du projet n'est pas encore arrêté, mais il conviendra d'adresser tous les justificatifs nécessaires pour l'obtention de ladite subvention, et ce, dès l'attribution des lots du marché en début d'année 2025.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote :

Pour : 13

Contre : Q

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- __ ADOPTE l'opération de reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque de Saint Nicolas de Bourgueil

-__ S'ENGAGE à prendre en autofinancement et en emprunt la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

- DÉCIDE de solliciter une subvention de l'État au taux le plus élevé, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025, pour la réalisation de l'opération de reconstruction de la salle des fêtes et de la bibliothèque de Saint Nicolas de Bourgueil - _ AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture et à signer tout document relatif à cette opération.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget prévisionnel 2025, sur les fonds propres de la commune et d'un emprunt.

DCM n°2024-70 - Convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée ZO

N°107, située Lieudit "L'Ouche Au Fief, commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37 140) à la société VALOCÎME SAS

> Délibération non votée ce jour, reportée en 2025 : il! est demandé à ce que VALOCIME s'engage dans la convention à mettre les pylônes sur les parcelles louées.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 66 m2 environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l'occupant actuel à l'expiration de cette dernière selon l'offre financière transmise.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Résultat du vote :

Pour : /

Contre: /

Abstention : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de cette délibération courant

2025.

DCM n°2024-70 - Acquisition de parcelles situées sur la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil au

titre du droit de préférence

Monsieur Le Maire expose :

En date du 07 novembre 2024, la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a réceptionné un courrier de l'office notarial de Bourgueil afin de l'informer de la vente de plusieurs parcelles sur sa commune.Conformément à l'article L331-24 du Code Forestier (nouveau), en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.

Le Maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaitre au vendeur qu'il souhaite exercer son droit de préférence au prix et conditions indiqués.

Lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contiguës à la propriété exercent concurremment à la commune le droit de préférence prévu à l'article L.331-19, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.

Les parcelles concernées par le droit de préférence sont les suivantes :

Section N° Lieudit Surface

A 0478 Les Monts Peux O0Oha 23a 38ca

A 0539 Les Monts Peux OOha 46a 10ca

A . 0553 Buton OOha 1 3a 76ca

A 0594 Buton OOha 17a 39ca

€ 0538 Le Clos Freneau OOha 20a 36ca

Le prix demandé par le vendeur pour l'acquisition de ces parcelles est de 3 637.00 EUROS.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DECIDE de bénéficier de son droit de préférence et ainsi d'acquérir les parcelles situées sur la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil moyennant un prix de 3 637.00 EUROS ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.

DCM n°2024-71 - Encaissement de recettes : intégration de chèques et d'espèces {repas du 11

novembre 2024)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à l'organisation du repas du 11 novembre 2024, seize chèques d’un montant total de 435 euros et de l'espèce pour 60 euros sont à encaisser.

Ils correspondent à la participation demandée aux adhérents des associations communales ayant participé au repas, la commune offrant le repas aux membres du bureau et de conseil d'administration des associations.

Il est ainsi proposé d'encaisser ces chèques et ces espèces et de comptabiliser la recette d'un total de 495 euros à l'article 75888 « autres produits divers de gestion courante » du budget communal.

Entendu l'exposé du Maire ;Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ DÉCIDE de comptabiliser en recette les seize chèques et les espèces de participation au repas du 11 novembre 2024.

-__ DIT qu'ils seront comptabilisés à l'article 75888 du budget communal à intervenir.

DCM n°2024-72 - Rachat des chaises de la salle des fêtes par le Syndicat des Vins de Saïnt-Nicolas-de-

Bourgueil, suite à la tornade du 19 juin 2021

Le Maire expose :

Vu la tornade en date du 19 juin 2021;

Vu la perte d'utilisation de la salle des fêtes ;

Vu la reconstruction à venir du bâtiment de la salle des fêtes ;

Vu que le Syndicat des Vins de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a récupéré les chaises de la salle des fêtes ;

Considérant que le montant de la chaise est estimé à 10 euros TTC, et que le Syndicat des Vins de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a récupéré 200 chaises,

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DECIDE d'émettre un titre de recettes d'un montant de 2 000 euros TTC à l'intention du Syndicat des Vins de Saint-Nicolas-de-Bourgueil en échange des 200 chaises de la salle des fêtes de la commune.

DCM n°2024-73 - Demande de remboursement des achats effectués pour la cérémonie du 11

novembre 2024

Le Maire expose :

Le 11 novembre 2024, un conseiller municipal a effectué des achats alimentaires au nom de la commune à l'occasion de la commémoration de l'Armistice. Ces achats étaient destinés à l'organisation du vin d'honneur.

Considérant que le montant total des dépenses est de 54.45 euros.

Considérant la demande de remboursement présentée par le conseiller municipal le 18 novembre 2024,

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,- DECIDE de procéder au remboursement des achats effectués à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre 2024 pour un montant de 54.45 euros.

4) Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le

Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40, n°2020-41 et n°2024-24 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-27, 2022-55 et 2024-24 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Commande publique :

S : . Travaux de menuiserie 2024-1137 24/10/2< 5E Commande Publi 1 À ‘en Te CRUARD 341833€ non réglé ave trappe inversée’ pour l'église

I Passage caméra pour fuites

202+138 05:11/24 PC Commande Publique | d'eaux rue du cios caslot et | DEBERNARD IRRIGATION 618.00 € non réglé école

installation compteur d'eau l

12024 139 15/11/24 ED Commande Publique VEOLIA 202163€ non réglé Ancienne qo'derte onon me neo ce ou 04 Loue an ee on 20 0 …— —— J. ——

Décisions :

2024-23 30/10/2024 SB Passage au SGC / Compte

Financier

Unique (CFU)

2024-24 2211/2024 SB Avenant 3 au | Société SGD | / bail de (Sabrina

location à GAUTIER)

usage

commercial

pour l’épicerie

située 34,

avenue Saint

Vincent

2024-25 22:11:2024 SB Avenant au Société SGD |/

bail de (Sabrina

location à GAUTIER)

usage

commercial

RELAIS DE

SAINT

NICOLAS

19, avenue

Saint Vincent5} Questions diverses à ajouter et tour de table

M. le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

é} Rappel des dates des prochaines réunions :

Dates à retenir :

- Réunion de présentation des offres pour la salle des fêtes et bibliothèque avec l'architecte le jeudi 05 décembre à 16h15

- Réunion de chantier église le vendredi 6 décembre à 9h00

- Sainte-Barbe des pompiers de Bourgueil le samedi 07 décembre à 16h00 place de la SDF - Brocante dimanche 08 décembre

- Réunion Comice Agricole à la Mairie de Bourgueil le mercredi 11 décembre à 20h30 - Commission d'appel d'offres pour la salle des fêtes et bibliothèque avec l'architecte le jeudi 12 décembre à 17h00

- Livraison des colis de noël des ainés le vendredi 13 décembre en mairie - Spectacle de noël de l'école le jeudi 19 décembre à 13h00 à la salle des fêtes de ChouzéSur-Loire - Vœux du maire le samedi 4 janvier à 15h00 à la coopérative viticole

Réunion de travail :

- le mercredi 8 janvier à 18h30

Conseil Municipal :

- le mercredi 15 janvier à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 58.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte GARCIA

Rd