Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 2022 marché public SAS
Déliberation - 09 2022 marché public monnergy architecte
Déliberation - 22 2024 marché public ozévert
Déliberation - 08 2022 marché public botanica
Déliberation - 21 2024 marche public ingénieurs et paysages
Déliberation - 33 2024 marche public bd line
Déliberation - 30 2023 marché public marcanterra
Déliberation - 21 2023 marche public projardins
Déliberation - 15 2023 marche public azurel
Déliberation - 29 2022 marche public MMA
Déliberation - 39 2024 marche public Monery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2024 marche public Monery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
® Uroeude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
DECISION
39/2024
portant
sur
la
signature
d’un
marché
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
2021-13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/05/2021
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
le
projet
de
réaménagement
du
gymnase
Fernand
Léger
avec
la
création
d’un
espace
dojo
dans
le
patio,
Considérant
le
devis
proposé
par
JEROME
MONERY
ARCHITECTE,
DECIDE
Article
1:
La
signature
du
marché
n°2024
O3
relatif
à
l'assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
création
d'un
dojo
dans
le
patio
du
gymnase
Fernand
avec
la
société
JEROME
MONERY
ARCHITECTE
située
285
avenue
de
Fontainebleau
94320
THIAIS,
pour
un
montant
de
39
648,00
EHT.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
:
I|
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes : -
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
6
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
la
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
09
décembre
2024,
e-Maire,
-
TT Anne
HÉRY
-
LE
PALLEC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ#
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241210-39-24-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024