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Déliberation - 09 2022 marché public monnergy architecte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
9 © (heureuse | HN VILLAGE, VNE VALLÉE DECISION 09/2022 portant sur la signature d'un marché public Le Maire de la Commune de Chevreuse, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération 2021-13 du Conseil Municipal en date du 14/05/2021 par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à son Maire, et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu là délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant création d'un France Service, Considérant le projet de réaménagement des locaux du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville et mise en accessibilité du bâtiment, Considérant le devis proposé par JEROME MONERY ARCHITECTE, DECIDE Article 1 : La signature le marché n°2022_ 09 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et l'aménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville avec la société JEROME MONERY ARCHITECTE située 285 avenue de Fontainebleau 94320 THIAIS, pour un montant forfaitaire prévisionnel de 20.880,00 E€EHT. Article 2 : Le Directeur Général et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision. Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en sous-préfecture ; - Date de sa publication et/ou notification. Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 6 : Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée en Mairie. Fait à Chevreuse, le 28 mars 2022. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - & 01.30.5215.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr