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Arrêté - ar202309 1848
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202309 1848)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ARRÊTÉ n° 2023/09/A84g
Objet: Désignation de Madame Annick
Chopard, 3ème adjointe, pour représenter le
République française maire de Vauvert à l'Etude Costières-Camargue
Département du Gard des notaires Maîtres Secchi et Jame, le 28
Commune de Vauvert septembre 2023.
Service juridique
Le maire de la commune de Vauvert
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18,
VU les délibérations n°2022/01/007 du 31 janvier 2022 et n°2022/1 1/143 du 14 novembre 2022,
autorisant Monsieur le maire à signer l'acte authentique et toutes pièces visant à accepter l'acquisition d'un terrain à usage de voie de 6 m?, détaché de la parcelle figurant originairement au cadastre Section AN n° 141 et désormais cadastré Section AN n° 498, situé lieudit Fangaire,
VU le rendez- vous fixé pour la signature de l'acte authentique d'acquisition le 28 septembre 2023,
VU l'arrêté n° 2020/07/1048 en date du 17 juillet 2020 portant délégation de fonctions de
Madame Annick Chopard, adjointe au maire,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de la commune en remplacement du maire empêché, pour se rendre à l'Etude Costières-Camargue, des notaires Maîtres Secchi et Jame, 2 rue de l'Ausselon à Vauvert, le 28 septembre 2023, afin de procéder à la signature de l'acte d'acquisition, par la collectivité, de la parcelle cadastrée section AN n°498 sise lieudit Fangaire à Vauvert, appartenant pour partie à Monsieur Alain Lapierre et son épouse Yvette, née Trinchard, pour partie à la société Angelotti Aménagement,
ARRÈÊTE
Article 1 : Madame Annick Chopard, 3ème adjointe, est désignée pour représenter Monsieur Jean Denat, maire de Vauvert, le 28 septembre 2023 à l'Etude de Maîtres Secchi et Jame, notaires,
2 rue de l’Ausselon à Vauvert.
Article 2: Madame Annick Chopard, 3ème adjointe, est déléguée pour signer l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°498 sise lieudit sise lieudit Fangaire à Vauvert, détachée de la parcelle originairement cadastrée section AN n°141, ainsi que tous les actes liés à ce dernier.
Publié le 26/09/2023Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 6 SEP, 2023
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.........................
+ sa notification le................,...........,.,..
+ sa publication le....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..............................,. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier