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Déliberation - demande de subv appel a projet adaptation numerique innovation bibliotheque
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subv appel a projet adaptation numerique innovation bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Numérique,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu en préfecture le 15/09/2022 Affiché le se ID : 059-215904103-20220913-2022_09_07_BM-AU DECISION DU MAIRE N°2022 09 07 BM Demande de subvention / cofinancement au titre de l’appel à projet « Adaptation numérique et innovation — Culture et tourisme » de la MEL pour le développement d’un service hors-les-murs à la bibliothèque de Mons-en-Barœul Nous, Maire de Mons-en-Barœul, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22; Vu la délibération n°7 point 25) du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ; Considérant le financement par la MEL de projets accompagnant durablement la relance économique et sociale de la filière culturelle par l'innovation - comme facteur renforçant l'accès des personnes aux lieux et aux contenus - dans le cadre de l'appel à projet « Adaptation numérique et innovation culture - tourisme » ; DECIDE : Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de l'appel à projet « Adaptation numérique et innovation — Culture et Tourisme » en vue de participer au financement du : développement d’un service hors-les-murs pour la bibliothèque municipale Article 2 : la demande de subvention s'élève à 24,40 % du montant total TTC du reste à charge de la Ville soit 7 000 €. Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte. Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Fait à Mons-en-Barœul le 13 septembre 2022 Rudy ELEGEEST Maire de Mons-en-Barœul - Reçu en Préfecture le : 4$/99/{2222 - Publié le : 15/09 j 2072 —