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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2023 03 08 demande de subv dimanches du baroeul povi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2023 Reçu en préfecture le 01/04/2023 Publié le 63/04/2023 ID : 059-215904108-20230827-2023 03_0B-AU S'LOF DÉCISION DU MAIRE N°2023_03_08 Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2023 pour les Dimanches du Baroeul Nous, Maire de Mons-en-Barœul, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ; Considérant le financement par l'Etat d'opérations d'investissement et de fonctionnement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au titre de la DPV 2023 ; DECIDE : Article 1 : d'autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DPV 2023 en vue de participer au financement de la manifestation « les dimanches du Baroeul ». Article 2 : la demande de subvention s'élève à 10 000 €, représentant environ 22,60% du coût total de l'opération estimé à 44 235 € HT. Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte. Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Fait à Mons-en-Barœul le 27 mars 2023. M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été : - Reçu en Préfecture le : - Publié le :