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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2023 03 11 demande de subv installation de stations de pompage povi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/04/2023
Reçu en préfecture le 01/04/2023
ID : 059-215904103-20230330-2023_03_11-AU
Publié le 03/04/2023 S L
DECISION DU MAIRE
N°2023_03_11
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2023 pour l'installation de stations de pompage des eaux superficielles ou peu profondes
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant les modalités de financement d'opérations par l'Etat dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2023 ;
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DPV 2023, en vue de participer au financement du projet d'installation de stations de pompes au nord-est des plaines du Fort et au stade de Lattre
Article 2 : la demande de subvention s'élève à 24 560 €, représentant 80% du coût total des honoraires et des travaux subventionnables estimé à 30 700 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 30 mars 2023
aire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le