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Déliberation - 22 46 CAMPAGNE MICROPOLLUANTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 46 CAMPAGNE MICROPOLLUANTS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Ari.
2 2
AVR
277-
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
!
1D.064-216404301-20220412-22DEL46-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
12 AVRIL
2022
RAR ARR RER RER
S
:
M
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
M.
WILS,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES:
Mme
FOURQUET
(pouvoir
à Mme
LABORDE),
M.
VIVES
(pouvoir
à M.
SENSEBE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
Mme
BEUSTE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
PICHAUREAU
22
-
=
DE
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CAMPAGN
R
MICRO
NT:
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
l'arrêté
complémentaire
n°05/EAU/40
du
22
avril
2005
à
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2020-09-24-006
du
27/09/2020
autorisant,
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'Environnement,
la
station
d'épuration
d'Orthez-Sainte-Suzanne, Vu,
en
particulier,
l'article
2
de
l'arrêté
complémentaire,
spécifiant
l'obligation
faite
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
de
réaliser
en
2018
puis
en
2022
une
campagne
de
recherche
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les eaux
brutes
et dans
les
eaux
traitées,
Vu
les
possibilités
d'aides
financières
inscrites
dans
le
programme
d'aides
de
l'Agence
de
l'Eau
en
vigueur
à
hauteur
de
50
%,
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
de
3
laboratoires
agréés
et
a
abouti
à
l'attribution
du
marché
au
laboratoire
CARSO
pour
un
montant
maximal
de
16
128,00
€ TTC.
Considérant
que
les
crédits
dédiés
à
cette
opération
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
de
l'assainissement
2022, Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
6
avril
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
montage
financier
de
cette
opération.
Alnsi
falt et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
12
avrit
2022
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Affiché
en
Mairie
le