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unknown - 21 137 AP CP CHAUSSEE DE DAX
Déliberation - 24 16 AP CP EAUX PARASITES
Déliberation - 23 29 AP CP PISCINE tampon
Déliberation - 21 22 ap cp Rontun
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 22 ap cp Rontun)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Arche À 5 MARS 202f- DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATL D : ee MARS PORT
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 8 MARS 2021
séasmeananes
PRÉSENTS : M, HANON, Maire-Président M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE Jean-Pierre, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir ä M. WLS), DOMBLIDES {pouvoir à
M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoirà M. LABENNE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUSSET-GOMEZ
l 21 - S L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS D
{AP/CP}- TRAVAUX D'ÉLIMI N UX FARAS D R D
Rapport présenté par Monsieur ETCHEBERTS, conseilier municipai :
Vu la délibération n°19-184 en date du 18 décembre 2019 relative à l'autorisation de programme / crédits de paiement des travaux du Rontun,
Vu la délibération n°20-122 en date du 28 juillet 2020 relative à l'ajustement de Fautorisation de programme / crédits de paiement des travaux du Rontun,
La commune d'Orthez/Sainte-Suzanne a lancé une opération majeure de travaux d'ases pour objet l'élimination des eaux parasites du réseau d'
L'autorisation de programme, d'un montant de 1 950 000 € HT, frais d'études
Cependant, la répartition des crédits de paiernent doit être revue,
lieu en février 2021. Il convient donc de réaffecter les crédits de conformément au planning prévisionnel de l'opération.
Le tableau suivant présente l'AP/CP réajustée pour le financement de cette opération :
Compris, reste inchangée.
le démarrage effectif du chantier ayant eu
paiement sur les exercices 2021 et 2022,
Travaux Crédits de paiement
d'assainissement Autorisation
du secteur du de programme 2018 2020 2021
Rontun La
AP, CP 1 960 000€ HT 22 900 € HT 875 000 € HT 4 082 100€ HT =
sue de ia
délibération du 28
Juitet 2020 2340000€ TTC | 27480€ TTC | 1060 000 € TTC | 1262820€ TTC .
1 950 00DE HT 22 900 € HT 60 020,50 € HT 1350 000€ HT 527 079,50 € HT
Réajustement
de PAP / CP
& 340 000 € TTC 27 480 € TTC 60 024,60 € TTC 1 620 000 € TTC 632 488,40 € TTC
Ho! inissemsnt ayant
assainissement du secteur du Rontun. Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
pense À 5 MARS 204=-<> iD : 064-216404301-20210309-21DEL22-DE
Suite à l'avis favorable du Conseil d'Exploitation qui s’est réuni le 3 mars
2021 et après en avoir
délibéré, le Consoil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour :
+ réajuster l'autorisation de programme 1 crédits de palements (AP/CP) pour les
travaux
d'élimination des eaux parasites du secteur du Rontun teile que présentée ci-dessus, * autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à l'exécution
des présentes
décisions.
Ainel fait et défibéré à ORTHEZ, le 9 mars 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON
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