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Déliberation - 23 106 AP CP MAISON JEANNE DALBRET
Déliberation - 22 23 Revision ap cp Rontun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 23 Revision ap cp Rontun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Affiché le
MA
a
1D
: 064-216404301-20220315-22DEL23-DE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLA
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
IRIE
D'O
EZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15 MARS
2022
Manen
es
nne
en
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRÈRE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL.
LABENNE.
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
{pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
DARSAUT
22.-
23
-
RÉVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
=
TRAVAUX
D'ÉLIMINATION
DES
EAUX
PARASITES
DU
SECTEUR
DU
RONTUN
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
la délibération
n°19-194
en
date
du
18
décembre
2019
relative
à
l'autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
des
travaux
du
Rontun,
Vu
la délibération
n°20-122
en
date
du
28
juillet
2020
relative
à
l'ajustement
de
l'autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
des
travaux
du
Rontun,
Vu
la
délibération
n°21-22
en
date
du
9
mars
2021
relative
à
l'ajustement
de
l'autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
des
travaux
du
Rontun,
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
lancé
une
opération
majeure
de
travaux
d'assainissement
ayant
pour
objet
l'élimination
des
eaux
parasites
du
réseau
d'assainissement
du
secteur
du
Rontun.
L'autorisation
de
programme,
d'un
montant
de
1 950
000
€
HT,
frais
d'études
compris,
reste
inchangée
Cependant,
la
répartition
des
crédits
de
paiement
doit
être
revue,
le
démarrage
effectif
du
chantier
ayant
eu
lieu
en
février
2021
et
les
lots
1 et
2
n'étant
pas
encore
finalisés.
Il convient
donc
de
réaffecter
les
crédits
de
paiement
sur
les
exercices
2022
et
2023
conformément
au
planning
prévisionnel
ajusté
de
l'opération.
Le
tableau
suivant
présente
l'AP/CP
réajustée
pour
le financement
de
cette
opération
:
Travaux
d'assainissement
du
secteur
du
Rontun
Autorisation
CrPS RS
pement
de
programme
2019
2020
2021
2022
2023
AÆæICP
issue
do
ia
délibération
du
28
juillet
2020
1 950
000
€
HT.
|22 900
E H,T.|
875
000
€
H.T.|
10352
100
€ H.T.
7 480
€
1050
000
€
2340000
€ T.T.C.
GES
TTC
14262
520€
TTC.
#PICP
issue
de
la
détibération
du
9
mars
2021
1
950
000
€
H.T.
|22
900
€
H.T.]50
020,50
€
HT]
1
350
000
€
HT.
527
079,50
€H.T.
27
480€
60
024,60
€
2440000€ T.T.C.
TIC.
TTC
1 620 000
€
T.T.C.|632
495,40
€ T.T.C.
4 930
000
€
HT.
|22
900
€ H.T.]50
020,50
€ HT] 454 456,16
€
HT.
|
1200 000
€
H.T.
|
222
623.84€
HT
Réajuate
ment
de
l'AP
/ CP
27 480
€
60
024,60
€
T.T.C.
TTC
SAS
347,39
€
T.T.C)
1
440
000
€
T.T.C.
| 267
148.61€
T.T.C
2340
000€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
2
Î
MARS
1
ID - 064-216404301-20220315-220EL23-DE
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation,
qui
s'est
réuni
le
9
mars
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
-
4
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMGLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE)
décide
:
+
de
réajuster
l'autorisation
de
programme
{
crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
les
travaux
d'élimination
des
eaux
parasites
du
secteur
du
Rontun
telle
que
présentée
ci-dessus,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
15
mars
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairie
le
7
4
MARS
2022