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Déliberation - Deliberation n°2023 37
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
2023-37 Publié le
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (ABELLA Gérard), ALBERT Sylvie (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith}, DUIVON Stéphane (JACQUET Jean-François), LEGRAND Mélanie (JAMME-SERRES Arnaud), SIMAEYS Julia (ENJALBY Christiane)
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur René ARGELIES est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°9
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE / PYRENEES MEDITERRANEE -— CONTRAT 2°"° GENERATION 2022-2028 — AUTORISATION DE SIGNATURE
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires,
VU la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal- VU la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,
VU la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat,
VU la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,
Vu la délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,
VU la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (SRADDET) - Occitanie 2040,
VU la délibération n°2019-10 en date du 28 mars 2019 de la Commune de Boujan sur Libron relative
à l'appel à candidature « Bourg Centre Occitanie Pyrénées Méditerranée » et lançant la démarche d'inscription dans un projet de développement et de valorisation du Territoire,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
2023-37 Publié le SOC
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
VU le contrat cadre 2018-2021 signé entre le Conseil Régional Occitanie, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la Commune de Boujan sur Libron, CONSIDERANT la volonté de la Commune de Boujan sur Libron de s'engager dans le contrat Bourg centre 2ème génération (2022-2028),
Lancés depuis 2017 par la Région, les contrats « Bourgs-Centres » participent à la revitalisation des
petites Communes, bourgs ruraux ou péri-urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie. L'objectif de ces contrats est de rendre ces collectivités plus attractives, en développant des services et des équipements de qualité pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures.
Les contrats Bourg-Centres actuels dits « de 2ème génération » se matérialisent par des contrats- cadres qui définissent une feuille de route jusqu'en 2028. Ils peuvent cofinancer des projets d'amélioration du cadre de vie, de mobilité, de transition énergétique et écologique, des équipements
culturels, sportifs et de loisirs ou encore du développement économique et touristique.
Les actions et projets structurants retenus par la Commune pour la période 2022-2028 sont les
suivants :
AXE 1 : FAIRE LE PARI D'UN CŒUR DE VILLE REVITALISE, ATTRACTIF ET RAYONNANT -Aménagement du cœur de ville consistant en la requalification du boulevard Pasteur, de la rue des écoles et de la rue de la mairie,
-Aménagement du cœur de ville aux abords du Pôle Enfance-Jeunesse "Les Canaillous".
AXE 2 -DOTER LA COMMUNE D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES STRUCTURANTS : -Deuxième tranche du pôle sportif dans la continuité des installations sportives existantes, -Création d'une zone de biodiversité,
-Création d'une liaison cyclable entre Béziers et Boujan,
-Construction d'une salle de rencontres mutualisée.
Le contrat Bourg Centre 2ème génération a été présenté le 13 avril 2023, au Comité de pilotage du Contrat Territorial Occitanie en présence de la Région Occitanie, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, de la Communauté de Communes La Domitienne, et des Communes
bénéficiaires de ce dispositif.
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante de valider le contrat Bourg Centre 2ème génération 2022-2028 (ci annexé) et de l’autoriser à signer ledit contrat ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)
-VALIDE le contrat Bourg Centre 2ème génération 2022-2028 (ci annexé) -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 16/06/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 16/06/2023