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Arrêté - Arrete N° 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2023/06
ARRETÉ
N°
04/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
CAUSE
D'ÉVÉNEMENT
CIRCONSTANCIEL
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2542-1
et L.2542-2
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
21
mars
2023
par
laquelle
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’
Olwisheim
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’organiser
un
vide
grenier
le
dimanche
21
mai
2023
dans
les rues
d’Olwisheim
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
y
a
lieu
d’instaurer
provisoirement
une
réglementation
de
la circulation
lors
de
la manifestation
du
dimanche
21
mai
2023.
ARRETE
Article
1 :
Les
rues
et place
suivantes :
Ü
Rue
Principale
du
N°
27
au
N°
63
[
Rue
de
la Rivière
Ü
Place
des
Tilleuls
Seront
interdites
à
la
circulation
des
véhicules
le
dimanche
21
mai
2023
de
4
heures
à
20
heures
en
raison
de
l’organisation
d’un
vide
grenier.
Aucun
stationnement
n’est
autorisé
sur
les
trottoirs
et
chaussées
des
rues
et
place
précitées. Article
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
sous
son
entière
responsabilité.
Article
3
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
édictées,
l’interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1°
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
médecins,
ambulances,
des
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article 4 : Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée à
:
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58-
mairie@olwisheim.fr 2023/07
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Brumath
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau
Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l'Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Olwisheim
Pour
affichage
O00O 0
Olwisheim,
le
28
mars
2023
Le
Maire
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58-
mairie@olwisheim.fr