Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2 1
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2024/21
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
16/2024
PORTANT
RÉGLEMENT
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DES
TILLEULS
Le
Maire
de
la commune
d'OLWISHEIM,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
Fête
Nationale
du
samedi
13
juillet
2024
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
Considérant
l’intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1° :
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
à
partir
du
vendredi
12
juillet
2024
à 12
heures
au
dimanche
14
juillet
2024
à
12
heures.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
rétabli
sur
la
place
des
Tilleuls
le
dimanche
14
juillet
2024
dès
12
heures.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le 21
juin
2024
Le
Maire
:
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr www.olwisheim.fr