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Compte-Rendu - 67 avenant 1 conil tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 67 avenant 1 conil tp)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE PUY SAINT ANDRE
644 ROUTE DU CANAL
LE CHEF LIEU
05 100 PUY SAINT ANDRE
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
CONIL TP
51 ROUTE DES ESPAGNOLS
05100 VILLARD ST PANCRACE
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE DU CLOS DU VAS
LOT 1 VRD
Date de la notification du marché public : 29/05/2024
Durée d’exécution du marché public : .........................mois ou ………………… jours.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 6 795.20€
Montant HT : 33 976€
Montant TTC : 40 771.20€
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
AR Prefecture
005-210501078-20240905-67B_2024-DE
Reçu le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Nécessité de réaliser des essais de plaque
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 900€
Montant TTC : 1 080€
% d’écart introduit par l’avenant : 2.65%
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 34 876€
Montant TTC : 41 851.20€
AR Prefecture
005-210501078-20240905-67B_2024-DE
Reçu le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature CONIL TP
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Puy Saint André le 05/09/2024
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
AR Prefecture
005-210501078-20240905-67B_2024-DE
Reçu le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis deréception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
AR Prefecture
005-210501078-20240905-67B_2024-DE
Reçu le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024