Compte-Rendu - CR sommaire du CM 280121

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Compte-Rendu - CR sommaire du CM 280121 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Louhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du CM 280121)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D 2 MIRE ERIDES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.21 du code général des collectivités territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil municipal m’a accordée par délibération du 4 juin 2020, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises pour la période du 30 novembre 2020 au 21 janvier 2021, à savoir :

1) Décision en date du 30 novembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant N°1 au marché de travaux des modifications de menuiseries à la mairie de Louhans avec la Menuiserie GUIGUE Père et Fils de Ménétreuil augmentant le montant du marché pour un total de 35 985,00 € HT,

2) Décision en date du 30 novembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler l’adhésion à la SPA et régler la cotisation correspondante, soit 3 810,02 € pour l’année 2020.

3) Décision en date du 3 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour déclarer infructueux les lots 3 (plâtrerie peinture) et 5 (électricité courants faibles) du marché de mise en conformité sécurité et incendie de la salle de la Grenette, aucune offre n’ayant été remise et de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

4) Décision en date du 4 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle privée référencé sous le numéro 7 de la section 114 AH, rue du Verger pour un usage d’intérêt général. Cette convention est conclue pour une durée de 11 ans entre la Ville et M. et Mme Manzini.

S) Décision en date du 7 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de l'Etat afin d’obtenir des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour les travaux de restauration du parquet de la salle des femmes de l’Hôtel-Dieu.

6) Décision en date du 9 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs avec le lycée d’enseignement général technologique et professionnel Henri Vincenot de Louhans pour l’année scoalire 2020-2021.

7) Décision en date du 10 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de l’Etat afin d'obtenir des subventions les plus élevées possibles auprés du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du contrat de développement fluvestre 2015-2020 de la Seille navigable pour le projet de construction d’une passerelle en

franchissement du Solnan.

8) Décision en date du 14 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour la restauration du parquet de la salle des femmes, lot 1 (installation de chantier, révision de support, restitution de console de pierre) avec l’entreprise LEBLOND à Ternant (21) pour un montant de 16 224,00 € TTC.

9) Décision en date du 15 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché d’achat d’une benne pour le recyclage des cartons pour un montant de 5 598,00 € TTC avec l’entreprise TMI-MORICEAU d’Antran (86), loffre la plus avantageuse des 3 entreprises consultées.

10) Décision en date du 22 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant N°1 au marché de travaux pour des aménagements de sécurité rue du Guidon à Louhans pour un montant de 86 058,10 € H.T avec l’entreprise

EUROVIA de Chalon sur Saône.

11) Décision en date du 22 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour le remplacement des zingueries de l'Hôtel de Ville pour un montant de 20 938,62 € TTC avec l’entreprise ROY de Châteaurenaud, l'offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

12) Décision en date du 24 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter le Conseil départemental de Saône-et-Loire afin d’obtenir des subventions les plus élevées possibles au titre de l’appel à projets départemantal 2021 pour le projet de déploiement du schèma cyclable sur le territoire communal de Louhans-Châteaurenaud — Itinéraire N°1 « Montée Saint-Claude — Cité scolaire ».

13) Décision en date du 29 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter le Conseil départemental de Saône-et-Loire afin d’obtenir des subventions les plus élevées possibles pour les travaux de restauration du parquet de

la salle des femmes de l’Hôtel-Dieu.

14) Décision en date du 30 décembre 2020 prise par le Maire ou son représentant pour conclure les marchés de travaux pour la mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette comme suit :

- Lot 1: Démolition Gros œuvre: SARL PUGET à Sornay pour un montant de 4570,00 € HT, l’offre la plus

avantageuse des 5 entreprises consultées,2

- Lot 2: Menuiseries métalliques : EURL DUCROT à Arlay (39) pour un montant de 30 624,00 € HT, l'offre la

plus avantageuse des 2 entreprises consultées,

- Lot 3: Plâtrerie — Peinture : Entreprise GPR de Bourg en Bresse (01) pour un montant de 14 993,72 € HT

(procédure sans publicité ni mise en concurrence),

- Lot 4: Menuiseries bois (base + PSE1 + PSE2): Entreprise MENUISERIE FAUTRELLE de Mervans pour un montant de 22 528,75 € HT, l'offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées,

- Lot 5: Electricité — courants faibles : Entreprise LECUELLE ELECTRICITE de Sornay pour un montant de 8500,00 € H.T (procédure sans publicité ni mise en concurrence),

- Lot 6 : Plomberie — sanitaire — ventilation : EURL COLAS OLIVIER de Montpont en Bresse pour un montant de 13 400,00 € HIT, l'offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées,

- Lot 7: Carrelages — faïences : Entreprise AMVR POUPON de Dommartin les Cuiseaux pour un montant de 8 200,00 € IT, l’offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

15) Décision en date du 4 janvier 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « le cabaret magique des enfants » avec Arslonga de Saint Gervais en Vallière (71), reporté en raison de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales au mercredi 27 janvier 2021 (si et seulement si les salles de spectacle ont l’autorisation de rouvrir). La ville de Louhans-Châteaurenaud versera à la compagnie la somme de 980 € comprenant les droits de cession, les frais de déplacement et prendra en charge les frais de SACD, de SACEM, de CNV, les déjeuners/dîners et les frais d'hébergement pour l’équipe artistique.

16) Décision en date du 7 janvier 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conventionner avec l’Etoile Louhannaise pour :

- Encadrer le temps méridien de l’école Vial Vincent les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h30, pour la période allant du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021, les conditions financières étant de 20 €/heure. -_ Encadrer le temps méridien de l’école N. Mandela les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h55 à 13h25, pour la période allant du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021, les conditions financières étant de 20 €/heure. -__ Encadrer le temps méridien de l’école N. Mandela les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h10 à 17h25, pour la période allant du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021, les conditions financières étant de 20 €/heure.

Décision : Dont acte

FINANCES LOCALES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACTE de la tenue d’un débat sur la base d’un rapport de

présentation des orientations budgétaires 2021.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAIS INTERCOM — CONSTITUTION

DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, VALIDE la modification statutaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ au titre des habilitations statutaires pour ajouter l’habilitation suivante : Constitution de groupements de commandes, conformément aux articles L 5211-4-4 du CGCT et aux articles L 2113-6 et

7 de la commande publique,

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté de communes

FINANCES _LOCALES — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BLI ET ATTRIBUTION DU FONDS DE COMPENSATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées en date du 18 novembre 2020, APPROUVE le montant de l’attribution de compensation, pour la

Ville de Louhans-Châteaurenaud, soit 822 032,18 €.

HABITAT — RAPPORT ANNUEL 2019 RELATIF A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2019 relatif à la SEMCODA.3

PERSONNEL TITULATRE ET STAGIAIRE DE LA FPT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM° POUR LE

SERVICE PERISCOLAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition individuelle, à compter du 22 février 2021 et jusqu’au 31 août 2022 avec la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom”, concernant un adjoint technique, pour 5/35*"% de son temps de travail, pour assurer des tâches administratives pour le service périscolaire, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition.

FONCTION PUBLIQUE — CONVENTION DE BENEVOLAT AU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DE BRANGES-LOUHANS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de faire appel à des bénévoles pour pourvoir les différents postes nécessaires au bon fonctionnement du centre de vaccination de Branges-Louhans, AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives à l’accueil des bénévoles ainsi que tout document permettant l’organisation du centre de vaccination.

CULTURE _- RENOUVELLEMENT ADHESION À LA CHARTE QUALITE DE L'OFFICE DU TOURISME ET INSCRIPTION DANS LE DISPOSITIF BRESS’PASS POUR L’HOTEL-DIEU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE l'adhésion de la Ville de Louhans- Châteaurenaud à la « Charte confiance accueil », FIXE l’offre promotionnelle applicable à l’Hôtel-Dieu comme suit : une place gratuite adulte pour une place achetée adulte, AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’adhésion et à la mise en œuvre de ladite charte.

AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES — ATTRIBUTION DES BADGES DONNANT ACCES AUX SALLES MISES A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE les conditions d’attribution des badges aux associations et le document d'engagement à compléter par les associations lors de la délivrance de badges donnant accès aux salles de la Ville.

LOCATIONS — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A L'ASSOCIATION _« BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE. CENTRE DE RESSOURCES DE LA

CIRCONSCRIPTION DE LOUHANS »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à ’unanimité, APPROUVE la convention sous forme de contrat de prêt à usage à l’association susnommée, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et/ou l’avenant.

FINANCES LOCALES — NOUVELLES TARIFICATIONS DES DROITS DE PLACE POUR LES

COMMERCES NON-SEDENTAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle tarification des droits de place des étals du marché non-sédentaire, DECIDE d'inscrire les recettes correspondantes au budget 2021.

Affiché à la Mairie de LOUHANS-CHATEAURENAUD et à l’annexe de la Mairie à CHATEAURENAUD

Le -1FEV. 2071

Les délibérations, revêtues de leur caractère exécutoire, sont consultables au Secrétariat Général aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.