Compte-Rendu - CR sommaire CM 300622

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 300622 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Louhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 300622)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE DAT IUN DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES D POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.21 du code général des collectivités territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil municipal m°a accordée par délibération du 10 juillet 2020, j’ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises pour la période du 26 mai au 24 juin 2022, à savoir :

1) Décision en date du 1er juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché accord-cadre à bons de commande, pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au Code de la route et au Code des collectivités territoriales avec la Société LOUHANS AUTO SERVICES, un seul candidat ayant remis une offre.

2) Décision en date du 2 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler les adhésions suivantes : - Fédération Musicale

de Saône-et-Loire (FMSL) : 350,00 €

- Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) : 523,33 €

- Conseil Départemental d’Accés au Droit (CDAD) : 1 770,00 €

- Comité Français pour Yad Vashem : 200,00 €

3) Décision en date du 2 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des abords de la médiathèque

de Louhans, pour un montant de 18 000 € TTC avec le cabinet 2AGE

Conseils de Lux (71), l'offre la plus avantageuse des deux entreprises consultées.

4) Décision en date du 3 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’un bail commercial pour la mise en location du bien situé 1 rue du Port à Louhans, afin d’y exercer une activité de restauration avec la société EMMA de Louhans. Ce bail prend effet au 1° mai 2022, pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 6 189,00 €.

S) Décision en date du 13 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de service pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2022 avec la Société L'ETOILE de Saint Christophe sur Dolaison (43) pour un montant de 12 000 € TTC, un seul candidat ayant remis une offre.

6) Décision en date du 14 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour l’acceptation du don réalisé par Mme Sanvoisin. Ce don sera divisé en deux parties : les éléments passant en commission d’acquisition entreront dans la collection musée de France et les éléments restant entreront en tant que « biens municipaux » et pourront être utilisés dans le cadre de matériel d’étude, pédagogique ou décoratif.

7) Décision en date du 14 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de coréalisation de l’animation musicale dans le cadre de la fête de la musique le 21 juin 2022 avec l’association SYNESTHE’ZIC de Louhans. La ville de Louhans-Châteaurenaud a versé à l’association la somme de 4 000 € pour la prestation et a pris en charge les repas du soir pour les membres de l’équipe technique.

8) Décision en date du 16 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour le nettoyage de la piste d’athlétisme, pour un montant de 5 940 € TTC avec l’entreprise ACQUACLEAN de Nancay (18), un seul candidat ayant remis une offre.

9) Décision en date du 21 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une autorisation d'occupation d’un garage appartenant à la ville de Louhans-Châteaurenaud avec Mme Maria Champion pour un loyer de 481,64 € par an, payable trimestriellement à terme échu. Cette autorisation débute le 1% juillet 2022 et est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de douze ans. La ville se réserve le droit de résilier cette autorisation à n’importe quel moment avec un préavis de 3 mois. En cas de reconduction, le montant de la location sera ajusté automatiquement chaque année au 1° juillet en fonction de la hausse de INSEE du coût de la construction.

10) Décision en date du 21 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de lP’Etat afin d’obtenir la subvention d’entretien la plus élevée possible auprès de la DRAC pour les travaux d'aménagement du porche d’accés au théâtre municipal de Louhans.

11) Décision en date du 23 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour la location de robot-tonte, pour un montant de 15 358 € TTC, avec l’entreprise JARDIVAL de Saint Loup (39), l’offre la plus avantageuse des trois entreprises consultées.2

12) Décision en date du 23 juin 2022 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement urbain de la rue de la Grenette, pour un montant de 12 240 € TTC, avec le cabinet VERDI Ingénierie Rhône Alpes de Lyon (69), un seul candidat ayant remis une offre.

COMMANDE PUBLIQUE — AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORT - CITE SCOLAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec:

> L'entreprise KEOLIS Val de Saône, 30 rue de Guerlande 71880 CHATENOY LE ROYAL pour un prix unitaire de 4.45 euros HT le km,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents du marché ainsi que tous les documents

nécessaires à sa bonne exécution en cours de marché, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6247

du BP 2022

COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE NELSON MANDELA

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution des marchés de travaux dont le montant global est de 1 333 158,28 € HT.

COMMANDE _ PUBLIQUE _— CONVENTION CONSTITUTIVE DU_ GROUPEMENT __DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD, LE CCAS DE LOUHANS- CHATEAURENAUD ET BLI - PHOTOCOPIEURS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la location des copieurs multifonctions entre la Ville de Louhans-Châteaurenaud, son CCAS et BLI, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des marchés.

DOMAINE ET PATRIMOINE — APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) POUR LA REHABILITATION DE LA GARE DE LOUHANS ET EXTENSION EN MEDIATHEQUE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, MAINTIENT l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 2 428 861 € HT avec option, MODIFIE la répartition des coûts par lot.

COMMANDE PUBLIQUE — AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATION DE PREPARATION CONFECTION ET SERVICE DE REPAS POUR LES CANTINES DES ECOLES DE LOUHANS-

CHATEAURENAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 voix CONTRE, APPROUVE les modifications tarifaires du marché de préparation, confection et service de repas pour les cantines des écoles de Louhans-Châteaurenaud, applicables à l’année scolaire 2022/2023, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au

marché.

DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VILLE — SIVOM POUR L’INSTALLATION DE COMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à lPunanimité, APPROUVE le projet d’installation des composteurs sur le territoire communal de Louhans-Châteaurenaud, S'ENGAGE à exonérer le SIVOM du Louhannais de la redevance d’occupation du domaine public, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec le SIVOM du Louhannais la convention d’occupation du domaine public pour l'installation de composteurs sur des parcelles propriété de la ville de

Louhans-Châteaurenaud.3

DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION MISE A DISPOSITION DE TERRAINS PAR LA VILLE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD A LA CC BRESSE LOUHANNAISE IN TERCOM POUR MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, AUTORISE la mise à disposition sur une durée de 30 ans par la Ville de Louhans-Châteaurenaud à la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ dans le cadre d’une convention des parcelles cadastrées AS numéros 123 et 124 et AS numéros 72, 73, 74, 75, 76, 116, 118 et 119 au titre de la mise en œuvre des mesures compensatoires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Louhans-Châteaurenaud et la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom? pour la mise en œuvre de mesures de compensation à la destruction de zones naturelles et de zones humides dans le cadre de l'aménagement de l’aire de grand passage sur la Ville de Louhans-Châteaurenaud.

SUBVENTIONS — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LOURANS ATHLETIC CLUB

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, ATTRIBUE une subvention de 2 400 € à l’association Louhans Athletic Club, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Louhans et l’association Louhans Athletic Club, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et/ou l’avenant fixant les objectifs

et les moyens attendus.

SUBVENTIONS _— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE F ONCTIONNEMENT _AUX © DE BB YENTIONS DE FONCTIONNEMENT _ AUX ASSOCIATIONS DE LOUHANS — ANNEE 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement aux

associations listées ci-dessous, étant précisé que les conseillers municipaux membres desdites associations ne prennent pas

part au vote.

Tableau synthétique des subventions attribuées

NOM de P Association Montant attribué

A.E.P. CHATEAURENAUD 85,00 €

LES 2 AC 55,00 €

LES AMIS DE L’HOTEL DIEU 55,00 €

LES AMIS DE CHATEAURENAUD 55,00 €

LES AMIS DES ARTS 55,00 €

BATTERIE FANFARE LOUHANS- 85,00 €

CHATEAURENAUD

CULTURE ET LANGUE DES SIGNES F. 55,00 €

BERTHIER

DU LIN, DU FIL, DES POINTS 55,00 €

ENSEMBLE VOCAL LOUHANNAISE 85,00 €

OBJECTIF IMAGE 71 55,00 €

LES JARDICULTEURS 55,00 €

AMICALE DES ANCIENS MARINS 130,00 €

ANACR DU LOUHANNAIS 130,00 €ANCIENS COMBATTANTS DE LOUHANS- 130,00 €

CHATEAURENAUD

FNACA CHATEAURENAUD 100,00 €

FNACA LOUHANS 130,00 €

MEDAILLES MILITAIRES 130,00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 130,00 €

UNPRG (RETRAITES DE LA 130,00 €

GENDARMERIE)

DIANE LOUHANNAISE 85,00 €

ASSOCIATION DE CHASSE DE 85,00 €

CHATEAURENAUD

COMITE DE JUMELAGE 85,00 €

ASA IRRIGATION 3 200,00 €

SUBVENTIONS — ALLOCATION DES SUBVENTIONS A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LOUHANS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, APPROUVE la répartition des subventions telles que

proposées par l'Office Municipal des Sports, AUTORISE le versement des subventions comme énoncé ci-dessous,

APPROUVE la création d’un dispositif supplémentaire d’aide à la formation pour les bénévoles, étant précisé que le versement sera fait au vu de la présentation d’un tableau récapitulatif des formations soutenues par l'OMS.

Clubs Subvention | Clubs Subvention

2022 2022

A.BS. 507 € Fous de la roulette 898 €

AS. Collège 795 € Gymnastique 213 €

Volontaire du!

Louhannais

A.S. Lycée 404 € Hapkido 0€

A.S.L.L. randonnée 232 € Judo Club 1 729 €

AS.L.L. Volley 176 € Louhans Athlétic Club 1 223 €

AERE (yoga, relax) 0€ Louhans Basket Club 344 €

Aïkido 130 € Louhans Cuiseaux FC 4225 €

Amicale des Anciens du! 0€ Louhans G.R.S. Club 1 448 €

Ballon Rond

Archers du Louhannais 174 € Multisports Enfants 295 €

Bresse Ping 548 € Plongeurs dul 0 €

Louhannais

Bresse Roller 239 € Rugby Club de 805 €

Loubans

Canoë Kayak Club 274 € Spéléo Club 0€

Cercle des lutteurs 423 € Sporting Club 763 €

ChateaurenaudLouhans Echecs 172 € Tennis Club 411 €

Club Natation Bresse 745€ USEP Chateaurenaud 227 €

Louhannaise

Cyclo Club Bresse 0€ Vélo Club Louhannais 352 €

Louhannaise

Dynamique Pétanque 472 € Mouv'on 942 €

Ecole Bresse Karaté 0 € Bresse Marathon 0€

Ecurie des Marronniers 0€ AS Futsal Louhannaise. 0 €

TOTAL 5291 € TOTAL 13 875 €

Total subventions 19 166 € Différence clubs absents 3 144 €

clubs A.G.

Total subvention 23 000 €

FINANCES LOCALES — TARIFS MUNICIPAUX 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, FIXE les tarifs municipaux 2022 selon les dispositions

reprises dans le tableau joint à la délibération.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- BILLETTERIE COMMUNALE - SNCF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 voix POUR et 6 voix CONTRE, VALIDE le principe de mise en place d’une billetterie SNCF à l’accueil de la mairie, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en place de la billetterie SNCF à l’accueil de la mairie.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — ORGANISATION SCOLAIRE 2022 2023 - OUVERTURE D’UNE ECOLE - DEPLACEMENT DE SITE POUR CAUSE DE TRAVAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, AUTORISE la fermeture de la partie élémentaire (bâtiment Nelson Mandela) de l’école S. Delaunay-N. Mandela le temps de la réalisation des travaux de rénovation énergétique, AUTORISE l’ouverture du site Vial de l’école Vial-Vincent, AUTORISE le déplacement des enfants de l’école élémentaire Nelson Mandela sur le site Vial, le temps de la réalisation des travaux, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre tout moyen et à signer tout document afin d’organiser ce déplacement.

CULTURE -__INDEMNISATION DES MEMBRES DU JURY DE L’ECOLE MUNICIPALE DE "IN LED MENIBRES DU JURY DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - EXAMENS 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE l'attribution d’une somme forfaitaire de 60 € à titre de remboursement de frais aux membres du jury listés ci-dessous.

NOMS (discipline) ADRESSE

Madame BRUAND-DEPRET (piano) 39100 DOLE

Madame CHICOT Delphine (guitare) 39300 LONS-LE-SAUNIER

Madame ROLLET Andréa (violon) 25000 BESANCON

Monsieur DESBRIERES Denis (percussions) 71390 ROSEY

Madame DESSEAUVES Camille (clarinette) 69005 LYON

Madame DESBRIERES Emilie (flûte traversière) 71390 ROSEY

CULTURE — CANDIDATURE HOTEL-DIEU ET MUSEE DES BEAUX-ARTS À LA MARQUE ACCUEIL VELO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la candidature à la marque Accueil Vé AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document en rapport avec la marque Accueil Vélo.6

CULTURE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS. VEHICULES ET PERSONNELS PAR LE SDIS 71 POUR LES FEUX D’ARTIFICES DU 13 JUILLET 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à lunanimité, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document en rapport avec la manifestation.

CULTURE — CONVENTION 2022 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE les termes de la convention 2022 relative au

financement de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

ladite convention avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire.

Affiché à la Mairie de LOUHANS-CHATEAURENAUD et à l’annexe de la Mairie à CHATEAURENAUD

Le -5 JU, 207?

Les délibérations, revêtues de leur caractère exécutoire, sont consultables au Secrétariat Général aux jours et heures

d'ouverture de la Mairie.