Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 dcembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire CM 20622

Compte-Rendu - CR sommaire 140422

Compte-Rendu - CR sommaire CM 10721

Compte-Rendu - CR sommaire CM 100222

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 25032021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 30092021

Compte-Rendu - CR sommaire du CM 280121

Compte-Rendu - CR sommaire CM 300622

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 01072021

Compte-Rendu - CR sommaire Conseil municipal 200521

Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 dcembre 2021 Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Louhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 dcembre 2021)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à Particle L.2122.21 du code général des collectivités territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil municipal m’a accordée

par délibération du 10 juillet 2020, j’ai l’honneur de vous rendre

compte des décisions qui ont été prises pour la période du 25 septembre au 10 décembre 2021, à savoir :

1) Décision en date du 6 août 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°1 au marché de travaux de mise en conformité sécurité incendie et accessibilité

PMR de la salle de la Grenette — Lot 5 : Electricité-courants faibles

avec la SARL LECUELLE ELECTRICITE de Sornay diminuant le montant de 1 700 €EHT pour un montant total du marché de 6 800,00 € HT.

2) Décision en date du 27 septembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°1 au contrat de fourniture et de livraison de plateaux-repas au

centre de vaccination avec le Centre Hospitalier de la Bresse louhannaise.

L’avenant porte modification d’une part du nombre de repas livrés et du lieu de livraison des repas au 7, rue des Bordes à Louhans pour la période du 20 au 24 septembre 2021

inclus et d’autre part, de la date du terme du contrat qui prendra effet

à compter du 25 septembre 2021. A compter du lundi 27 septembre 2021, la livraison de repas ne sera plus nécessaire car le centre de vaccination fermera pendant la pause méridienne.

3) Décision en date du 1° octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de remis en état du sol souple existant de l’aire de jeu du Colombier pour

un montant de 15 273,00 € TTC avec la société AJ3M de Couchey

(21), offre la plus avantageuse des 3 entreprises consultées.

4) Décision en date du 1° octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché d’achat d’un aérateur décompacteur ainsi qu’un regarnisseur

pour l’entretien des terrains de sport avec l’entreprise FOURNERET de

Lux (71), un seul candidat ayant remis une offre pour les montants suivants :

- Lot 1 : aérateur décompacteur pour un montant de 39 600,00 € TTC

- Lot 2 : regarnisseur pour un montant de 19 080,00 € TTC.

S) Décision en date du 4 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler l’adhésion à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAMP) et de

régler la cotisation correspondante, soit 577,78 € pour l’année 2021.

6) Décision en date du 5 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°2 au marché de travaux aménagements urbains 2019 avec l’entreprise MARMONT

de Louhans augmentant le montant de 9 369,00 € HT pour porter

le montant du marché à 119 759,00 € HT.

7) Décision en date du 7 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle musical « Les

Oiseaux de trottoir » qui a eu lieu le 25 octobre 2021 sur la Place de la

Libération avec l’association FFPK basée à Le Fel (12). La ville de Louhans-Châteaurenaud a versé à l’association la somme de 600 € TTC comprenant les droits

de cession, les frais de déplacement et a pris en charge les frais de repas, de

SACD, de SACEM, de CNV, les frais annexes liés au bon déroulement des représentations.

8) Décision en date du 7 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « L’Art et la manière

» qui a eu lieu le 3 novembre 2021 au Palace avec l'association La

Scène du 3 de Pont de Vaux (01). La ville de Louhans-Châteaurenaud a versé à la compagnie la somme de 1 858 € TTC comprenant les droits de cession, les frais de déplacement

et a pris en charge les frais de repas, de SACD, de SACEM, de

CNV, les frais annexes liés au bon déroulement des représentations.

9) Décision en date du 7 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des vitres des bâtiments

de la ville et du CCAS de Louhans-Châteaurenaud avec la société

INDIGO PROPRETE de Louhans, un seul candidat ayant remis une offre avec un montant maximum annuel respectif de 7 000 € HT et 3 000 € HT pour les lots suivants :

- Lot I : nettoyage des vitres des bâtiments de la ville et du CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Lot 2 : nettoyage des vitres pour la halle couverte, l’Hôtel-Dieu et le théâtre municipal.

10) Décision en date du 14 octobre prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de la préfecture de Bourgogne Franche-Comté afin d’obtenir des

subventions les plus élevées possibles au titre de l’appel à projets « recyclage

foncier des friches » en Bourgogne Franche-Comté 2020-2021 pour le projet « ancienne piscine Gabriel Reynaud de2

Louhans, démolition des équipements en vue du réaménagement complet du site pour l'accueil d'activités

touristiques/loisirs ».

11) Décision en date du 18 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec M. Eric CHATEAUNEUF pour la mise à disposition d’une partie du ponton fluvial situé au Port de Louhans pour l’hivernage d’un bateau moyennant une redevance de 200 € TTC pour la période du 1% octobre 2021 au 31 mars 2022. La redevance sera payée par avance et un forfait fluide de 120 € pour la

période sera facturé en sus.

12) Décision en date du 18 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec M. Hubert CANDEL pour la mise à disposition d’une partie du ponton fluvial situé au Port de Louhans pour l’hivernage d’un bateau moyennant une redevance de 200 € TTC pour la période du 1° octobre 2021 au 31 mars 2022. La redevance sera payée par avance et un forfait fluide de 120 € pour la

période sera facturé en sus.

13) Décision en date du 18 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec M. Alain NOEL pour la mise à disposition d’une partie du ponton fluvial situé au Port de Louhans pour l’hivernage d’un bateau moyennant une redevance de 200 € TTC pour la période du 1% octobre 2021 au 31 mars 2022. La redevance sera payée par avance et un forfait fluide de 120 € pour la période sera facturé en sus.

14) Décision en date du 18 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Mme Coline JEANTET pour la mise à disposition d’une partie du ponton fluvial situé au Port de Louhans pour l’hivernage d’un bateau moyennant une redevance de 200 € TTC pour la période du 1° octobre 2021 au 31 mars 2022. La redevance sera payée par avance et un forfait fluide de 120 € pour la

période sera facturé en sus.

15) Décision en date du 20 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de l’Etat afin d'obtenir des subventions les plus élevées possibles au titre du fonds de transformation numérique des collectivités territoriales pour le projet de dématérialiser, équiper et former les agents municipaux de Louhans-Châteaurenaud.

16) Décision en date du 21 octobre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer une convention de prêt de matériel, à titre gracieux, avec le SIVOM du louhannais pour l’emprunt d’un équipement adapté supplémentaire pour assurer le nettoyage de ses sites municipaux.

17) Décision en date du 3 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°2 au marché de travaux de mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette — Lot 7 : carrelages faïences avec l’entreprise AMVR POUPON CARRELAGES, augmentant le montant du marché de 2 706,48 € HT pour porter le montant de ce marché à 11 228,98 € HT.

18) Décision en date du 3 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la Banque des Territoires afin d’obtenir des subventions les plus élevées possibles au titre de l’étude de faisabilité concernant l'appel à projets « Recyclage foncier des friches » en Bourgogne Franche-Comté 2020- 2021 pour le projet « Ancienne piscine Gabriel Reynaud de Louhans, démolition des équipements en vue du réaménagement complet du site pour l’accueil d’activités touristiques/loisirs ».

19) Décision en date du 16 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour confier une mission d’étude de faisabilité pour la création des salles connectées pour un montant de 6 960,00 € TIC au cabinet CARTALLIER ARCHITECTES de Bletterans (39), l’offre la plus avantageuse des 2 cabinets consultés.

20) Décision en date du 16 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place des Cordeliers pour un montant de 26 400,00 € TTC avec le cabinet MAYOT- TOUSSAINT, l’offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

21) Décision en date du 19 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de maîtrise d'œuvre pour le remplacement de la passerelle piétonne du Palace pour un montant de 19 328,40 € TTC avec la SARL APOGEE STRUCTURES de Dannemarie-sur-Crête (25), l’offre la plus avantageuse des 3 entreprises consultées.

22) Décision en date du 22 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°1 au marché de travaux de mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de La Grenette — Lot 4 : menuiseries bois avec l’entreprise MENUISERIE FAUTRELLE de Mervans, diminuant le marché de 2 700,00 € HT pour un total de marché

de 19 828,75 € HT.3

23) Décision en date du 22 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagements urbains 2021 avec l’entreprise MARMONT de Louhans, augmentant le marché de 5 460,00 € HT pour un total de marché de 65 283,78 € HT.

24) Décision en date du 22 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché pour l’achat et la maintenance d’un logiciel de collections de musées avec l’entreprise MOBYDOC de Toulouse (31) pour un montant

total de 12 655,20 € TTC.

25) Décision en date du 23 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurants pour les agents de la ville pour un montant maximum de commande de 60 000 € HT sur 4 ans avec la société EDENRED France SAS de Malakoff (92), l’offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

26) Décision en date du 23 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention de mise à disposition d’un minibus à titre gratuit pour Bresse Louhannaise Intercom” les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h15 à 17h00 pour la période allant du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus.

27) Décision en date du 25 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer le contrat de fourniture et de livraison de plateaux-repas au centre de vaccination avec le Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise, au prix unitaire de 4 € TTC les lundis, mardis et mercredis de chaque semaine pour la période du 29 novembre 2021 au 29 décembre 2021 inclus.

28) Décision en date du 25 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché pour une mission de contrôle technique pour la rénovation de l’école N. Mandela pour un montant de 4 956,00 € TTC avec l’entreprise QUALICONSULT SAS de Fontaine les Dion (21), l’offre la plus avantageuse des 3 entreprises consultées.

29) Décision en date du 25 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché pour une mission de coordination de la sécurité et protection de la santé pour la rénovation de l’école N. Mandela pour un montant de 3 402,00 € TTC avec l’entreprise QUALICONSULT SECURITE SAS de Fontaine les Dijon (21), l’offre la plus avantageuse des 3 entreprises consultées.

30) Annule et remplace la décision n° 18 du 3 novembre 2021 - Décision en date du 25 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la Banque des Territoires afin d’obtenir des subventions les plus élevées possibles au titre de l’étude de faisabilité concernant l’appel à projets « Recyclage foncier des friches » en Bourgogne Franche-Comté 2020-2021 pour le projet « cofinancement de l’étude de faisabilité pour le développement du camping municipal « Les trois rivières » à Louhans ».

31) Décision en date du 26 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de cession du droit d’exploitation du concert « Le charme Viennois » qui aura lieu le 12 décembre 2021 au Palace avec l’association Music’ Alle basée à Les Crozets (39). La ville de Louhans-Châteaurenaud versera à l’association la somme de 3 000 € comprenant les droits de cession, les frais de déplacement et prendra en charge les frais de SACD, de SACEM, de CNY, les déjeuners/dîners, les frais d’hébergement pour l’équipe artistique.

32) Décision en date du 26 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le cabaret magique des enfants » qui aura lieu le 22 décembre 2021 au théâtre municipal avec Arslonga de Saint Gervais en Vallière (71). La ville de Louhans-Châteaurenaud versera à la compagnie la somme de 980 € comprenant les droits de cession, les frais de déplacement et prendra en charge les frais de SACD, de SACEM, de CNV, les déjeuners/dîners, les frais d’hébergement pour l’équipe artistique.

33) Décision en date du 29 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du porche d’accès du théâtre municipal de Louhans avec M. Dominique JOUFFROY, architecte-urbaniste de Dijon (21) pour un montant de 4 194,00 € TTC.

34) Décision en date du 29 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché d’études préalables de restauration du parquet de la salle des hommes de l’Hôtel-Dieu avec M. Dominique JOUFFROY, architecte- urbaniste de Dijon (21) pour un montant de 5 988,00 € TIC.

35) Décision en date du 29 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un accord cadre multi- attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture de produits pétroliers liquides (GNR) pour une période d’un an, renouvelable 3 fois par décision tacite, soit une durée totale de 4 ans pour un montant maximum sur la durée du marché de 120 000 € HT et de 30 000 € pour chaque période de reconduction avec les entreprises suivantes :

- DYNEFF SAS de Montpellier (34)

- SAS TOTALENERGIES PROXI SUD EST de Lyon (69)

- THEVENIN DUCROT DISTIBUTION de Chevigny St Sauveur (21)4

Décision en date du 29 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat pour la distribution des imprimés concernant les fêtes de fin d’année 2021 avec La Poste.

36) Décision en date du 29 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de commercialisation de billetterie avec l’Office de Tourisme du pays de la Bresse bourguignonne pour la vente des billets des spectacles organisés par la ville pour la saison 2020-2021. La ville versera à l’Office de tourisme une commission de 3 %

net par billet vendu.

37) Décision en date du 29 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention d’occupation d’un logement communal situé à Louhans 12, rue de la Mairie, 2% étage avec Mme EL ARABI Leila moyennant une redevance annuelle de 5 614,20 € à compter du 1” décembre 2021. Cette redevance sera acquittée mensuellement à terme échu et sera revisable le 1° décembre de chaque année suivant la variation de l’indice de référence

des loyers publié par l'INSEE.

38) Décision en date du 30 novembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec M. Thierry DAIGREMONT pour la mise à disposition d’une partie du ponton fluvial situé au Port de Louhans pour l’hivernage d’un bateau moyennant une redevance de 200 € TTC pour la période du 1° octobre 2021 au 31 mars 2022. La redevance sera payée par avance et un forfait fluide de 120 € pour la

période sera facturé en sus.

39) Décision en date du 3 décembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une passerelle en franchissement du Solnan avec le cabinet NU INGENIERIE de Paris (75) augmentant le marché de 17 251,84 € HT pour porter le montant de ce marché à 35 411,84 € HT.

40) Décision en date du 7 décembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour la réfection d’enduit du mur de la cour intérieure du théâtre municipal pour un montant de 8 842,20 € TTC avec la SARL SECRETAN Arnaud de Saint-Usuge, l’offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

41) Décision en date du 7 décembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour confier une mission de réalisation d’une concertation citoyenne dans le cadre de l’aménagement de la place des Cordeliers et des abords de la passerelle en franchissement du Solnan avec le cabinet MAYOT-TOUSSAINT PAYSAGISTES DPLG de Daix (21) pour un montant

de 7 920,00 € TTC.

42) Décision en date du 9 décembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les Zénaïdes » qui a eu lieu le 8 décembre 2021 et qui est également programmé le 24 décembre en centre-ville avec le collectif Art’monie de Lons-le Saunier (39). La ville de Louhans-Châteaurenaud verse à la compagnie la somme de 1 745 € comprenant les droits de cession, les frais de déplacement et prend en charge les frais de SACD, de SACEM, de CNV, les déjeuners/dîners, les frais d’hébergement pour l’équipe artistique.

43) Décision en date du 9 décembre 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature de l’avenant n°1 au contrat de fourniture et de livraison de plateaux-repas au centre de vaccination avec le Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise, portant modification des jours de livraison des 6 plateaux-repas qui auront lieu du mardi au vendredi à compter

du 7 décembre 2021.

REMPLACEMENT _D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN_ DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, APPROUVE le remplacement de Monsieur Fabien SOULAGE dans les commissions suivantes : attractivité du territoire, ressources et gouvernance, environnement et cadre de vie, jeunesse, DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

MEDIATHEQUE — PRESENTATION DE L’APD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, APPROUVE l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 2 286 940,11 € HT sans option, et de 2 428 861,11 € HT avec options, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents financeurs et à accomplir ious les actes afin de permettre le bon déroulement de l'opération dans le respect du calendrier.

ATTRIBUTION DE MARCHE DE TRAVAUX POUR LE DEPLOIEMENT DU SCHEMA CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE LOUHAN S-CHATEAURENAUDLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux avec l’entreprise

MARMONT SARL 25B Route de Branges — BP65 - 71502

LOUHANS CEDEX pour un montant de 528 954,99 € HT, AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de tout

organisme financeur.

ATTRIBUTION DE MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRCUTION DE LA PASSERELLE EN FRANCHISSEMENT DU SOLNAN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 voix POUR et 6 voix CON TRE, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

le marché avec le groupement EST OUVRAGE sis 5 rue Pierre Adt 54700 ATON et ACCMA Entreprise sis ZI Saint Andoche Boulevard de l’industrie 71400 AUTUN pour un montant de 949 956,65 € HT soit 1 139 947,98 € TTC, incluant la prestation supplémentaire

éventuelle « parement brique sur les culées en béton armé et

murs de soutènement » pour un montant de 8 750 € HT, ainsi que tous les documents nécessaires à sa bonne exécution en cours de marché.

INFORMATION - BILAN D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’.

SYDESL — TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE DE DISTRIBUTION ET DE

FOURNITURE DE GAZ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles visées à l'article 5 de ses statuts, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz à partir du ler janvier 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution

de la présente délibération.

INFORMATION — RAPPORT ANNUEL RPOQS 2020 PRX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel 2020 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable.

INFORMATION — RAPPORT ANNUEL RPQS 2020 PRX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT —————————_—_—__———

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du Rapport annuel 2020 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement.

INFORMATION - RAPPORT ANNUEL 2020 DU SYDESL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel 2020 établi par le SYDESL.

VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE 32 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SE RO MEMONALE 52 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 25 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (par délégation), APPROUVE la vente des parcelles cadastrées AD330 et AD 332 sis 32, rue du 11 novembre 1918 à Loubans à Monsieur Marcel JACQUINOT pour un montant de 76 860,69 €, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente par devant Maître Yann MACHEREY, notaire à Louhans, et à faire tout ce qui sera nécessaire et utile dans l’intérêt de la Ville en vue de la régularisation de l’opération foncière dont il s’agit, DECIDE que tous les frais annexes (acte notarié, TVA …) seront à la charge exclusive de l’acquéreur.6

VENTE D’UNE PROPRIETE COMMUNALE - PARCELLE CADASTREE 114AE N° 709

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTION S, APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée 114AE709 à Monsieur et Madame MATHY Christian pour un montant de 1 euro symbolique, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le compromis et l’acte authentique de vente par devant Maître VALLUCHE, notaire à Louhans, et à faire tout ce qui sera nécessaire et utile dans l’intérêt de la Ville en vue de la régularisation de l’opération foncière dont il s’agit, DECIDE que tous les frais annexes (acte notarié, TVA ….) seront à la

charge exclusive de l’acquéreur.

CREATION D'UN POSTE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - ESPACES VERTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, ADOPTE la proposition de créer un second contrat d’apprentissage pour le service espaces verts pour la rentrée scolaire 2021/2022, conformément au tableau ci-dessous :

: cu Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation

Espaces verts 1 BTS travaux paysagers 2 ans

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des apprentis sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

CREATIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 voix CONTRE, DECIDE les créations, transformations et suppressions de postes ainsi proposées, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet, PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS de Louhans-Châteaurenaud, INFORME le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire de la création de ce Comité Social Territorial commun.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTION S, APPROUVE la modification du règlement intérieur, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur modifié.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE 2 EN LE MUDE À DISPOSITION DE PERSONNEL A TITRE INDIVIDUEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le renouvellement des conventions de mise à disposition à titre individuel, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document relatif à cette décision.

PROLONGATION DU VERSEMENT DU TICKET MOBILITE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA SE ENNE DU PICRET MOBILIIE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA C OLLECTIVITE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE le renouvellement du versement du ticket mobilité aux agents éligibles à compter du 1° janvier 2022, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dispositif, DIT que les crédits sont prévus au budget communal.7

DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - BILAN ANNUEL 2020 RAPO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires reçu au cours de l’année 2020,

ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, PRONONCE l'admission en non-valeur des créances susvisées pour un montant de 872,35 €, PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6541 du budget général.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL VILLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, APPROUVE la décision modificative N° 1 du budget général de la Ville telle que présentée.

REVERSEMENT FRAIS DE GESTION CENTRE DE VACCINATION - COMMUNE DE BRANGES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le principe de reversement des fluides et charges inhérents au fonctionnement du centre de vaccination à la commune de Branges, DIT que pour la période allant du 15 janvier au 20 septembre, la somme demandée s’élève à 13 963,89 €.

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT MOBILITE DOUCE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, DECIDE d'ouvrir l’autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP), AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2021 comme indiqués.

EXPERIMENTATION DU CFU - ADOPTION D’UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER = CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DGFIP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, ADOPTE le principe de l’expérimentation du Compte Financier Unique pour le budget principal ville, le budget annexe Colline IL, le Budget annexe Camping, Port, Aire de Camping-car au 1% janvier 2022, ADOPTE la mise en œuvre du référentiel comptable M57 au 1° janvier 2022, pour le budget principal ville et pour le budget annexe Colline II, ADOPTE les clauses du Règlement Budgétaire et Financier présenté en annexe, pour mise en application au 1‘ janvier 2022, CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé, assorti d’une présentation croisée par fonction à compter du 1° janvier 2022, AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour les budgets relevant de la M57, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat ainsi que tout document permettant l’application de la présente délibération et à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation.

GESTION DES AMORTISSEMENTS DU BUDGET VILLE A COMPTER DU 18 AJNVIER 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, ADOPTE le mode de gestion des amortissements, ADOPTE les durées d’amortissement des biens acquis pour le budget principal ville, ADOPTE la règle de l’amortissement au prorata-temporis pour chaque catégorie d’immobilisation, DEROGE à la règle du prorata- temporis pour les biens de même nature faisant du fait de leur valeur unitaire et/ou de leur acquisition de manière groupée l’objet d’un bien unique amorti de façon linéaire.

TARIFS MUNICIPAUX 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, FIXE les tarifs municipaux 2022 selon les dispositions reprises dans le tableau joint à la délibération.8

AFFECTATION OSSUAIRE OS2 CHD AU CIMETIERE DE CHATEAURENAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la construction d’un ossuaire aménagé d’un

caveau de grande capacité dans le cimetière de Châteaurenaud, AUTORISE le Maire à déterminer le meilleur emplacement affecté à perpétuité et le charge de demander les devis, de signer tout document afférent à l’acceptation de l’offre la mieux- disante.

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à ’unanimité, étant précisé que les conseillers municipaux membres de ces associations ne prennent pas part au vote, APPROUVE le montant des subventions exceptionnelles attribuées aux associations ci-dessous nommées, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Tableau synthétique des subventions attribuées

NOM de l'Association Montant demandé| Montant proposé

Association communale de chasse de 174,00 € 174,00 €

Châteaurenaud

Exploit sportif Bressan 500,00 € 500,00 €

Club de natation de la Bresse 1000,00 € 500,00 €

Louhannaise

Cercle d’Aviron Bresse Louhannaise 6600,00 € 660,00 €

Amicale des chasseurs de Blaine 400,00 € 200,00 €

Association Sportive Laïque 1200,00 € 960,00 €

Louhannaise

Souvenir français 200,00 € 200,00 €

Judo Club Louhannais 1 000,00 € 1 000,00 €

Amicale des classes en 2 Louhans 600,00 € 600,00 €

Châteaurenaud

Vélo Club Louhannais 913,00 € 913,00 €

La demande de l’association « Les plongeurs du Louhannais » de 400 €, n’aura pas de suite, l’action ayant eu lieu sur une autre commune.

La demande de subvention de l’association « Sporting Club de Châteaurenaud » pour un montant de 300 € n’étant pas complète elle devra la présenter à nouveau pour la prochaine commission de 2022.

Le montant total des subventions accordées aux associations est de 5707,00 €.

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS OMS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la répartition des subventions telles que proposées par l’Office Municipal des Sports.

CONVENTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS POUR

L’ANNEE 2021-20229

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, APPROUVE les conventions de mise à disposition des locaux communaux aux associations, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions et/ou les avenants

avec les associations nommées.

AVIS — DÉSIGNATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

LISTES ELECTORALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, EMET un avis favorable sur la désignation de membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales au même nombre que de titulaire, ETANT entendu que les

membres suppléants seront désignés lors d’un prochain conseil municipal.

AVIS -DEROGATION D'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, EMET un avis favorable pour l’ajout d’un 5% dimanche pour l’année 2022.

CONVENTION DE PARTENARIAT GLORIEUSES 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 26 voix POUR et 3 ABSTENTION S, ACCEPTE les termes de cette convention, APPROUVE l'attribution d’une subvention de de 3 254 € à la Société d'Agriculture et d’une subvention de 1 000 € au Comité Interprofessionnel de la Volaille de Bresse, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la Société d’Agriculture et le Comité Interprofessionnel de la Volaille de Bresse.

CONVENTION DE PARTENARIAT MME DUPONT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, APPROUVE les termes de convention de partenariat, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention.

PROJET D’ETABLISSEMENT DE L’EMMD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, APPROUVE le Projet d’Etablissement pour la période 2021 — 2026 de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse de Louhans-Châteaurenaud, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLAGE DE NOEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité, APPROUVE les termes de la convention de partenariat, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

OPERATION «REAMENAGEMENT DU MBA ET COORDINATION POUR LA CREATION DE VISITE NUMERIQUE IMMERSIVE EN 3D » - CREATION EMPLOI NON PERMANENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE la création à compter du 1% janvier 2022 d’un emploi non permanent au grade d’adjoint territorial du patrimoine relevant de la catégorie C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, dans le cadre des contrats de projets prévus à l’article 3-II de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, Le tableau des effectifs sera mis à jour, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, pour cette opération, un agent contractuel pour une période de deux ans en application de l’article 3-II de la Loi N° 84-53 précitée, et que le contrat est renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six année au total, renouvellements éventuels inclus, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

relatif à cette décision.10

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES EN 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, APPROUVE l'attribution des subventions de la Ville sont attribuées pour le financement des actions portées par les associations suivantes :

© Radio-Bresse percevra une subvention exceptionnelle d’un montant de 595,17 €,

© Orchestre Municipal d’Harmonie percevra une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

Frédéric BOUCHET

Affiché à la Mare de LOUHANS-CHATEAURENAUD et à l'annexe de la Mairie à CHATEAURENAUD

Le 22 DEC. 207

Les délibérations, revêtues de leur caractère exécutoire, sont consultables au Secrétariat Général aux jours et heures

d'ouverture de la Mairie.