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Déliberation - DCC23.26. Taux Taxes Menages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC23.26. Taux Taxes Menages)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260427-DCC23_2026-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 27 Avril 2026
Durance : --- L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
Date de la convocation : 14 avril 2026 SEE PRE TER
; pue nee DE Membres présents : René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier «| Suppléants présents : 0 BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, | Pouvoirs :........ 2 Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, VON rennes + Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe
MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI.
DCC N° 23/2026 Absents excusés: Marc HUSER (pouvoir à Angélique EULOGE), Pierre Yves VADOT (pouvoir à Philippe IZOARD).
Secrétaire de séance : Claude GUERINI
OBJET : TAUX DE LA TAXE APPLIQUEE AUX MENAGES (2026)
Monsieur le Président propose cette année encore de ne pas augmenter les taux de taxes
appliquées aux ménages.
--- Il demande aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur le vote de ces taux
pour l'année 2026.
--- Après en avoir délibéré à 26 votes « pour » et 1 abstention, le conseil communautaire :
° FIXE le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti à 3.71%, pour l’année 2026,
e FIXE le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti à 0.66 %, pour l'année 2026,
e FIXE le taux de la Taxe Habitation à 7.38% pour l'année 2026.
= Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC C. GUERINI
LS
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