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Déliberation - 11 2023 taux des taxes 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 taux des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
1 1 AVR. 2023 Délibération n°2023-11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thème : BUDGET ET FINANCES 2
Objet : Fixation des taux des taxes directes locales 2023
L’an deux mille vingt-trois le six du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 31 mars 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses
délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ;
Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale : Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Lisa ISIRDI conseillère municipale ;
Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER
Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à Mme Lisa ISIRDI
M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAVET, Morane SOULIE, Danièle KLINGLER, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023 11 pags 1 sur? VU le débat d’orientation budgétaire du 02 mars 2023,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023 ; que l’état fiscal n°1259 de notification des taxes directes locales a été transmis à la commune,
VU que la réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme et que par conséquent, les communes peuvent à nouveau voter un taux pour de THs (taxe habitation sur les résidences secondaires),
ATTENDU que le conseil municipal doit se prononcer, préalablement au vote du budget sur le taux des 3 taxes directes locales applicables au titre de l’exercice 2023,
CONSIDERANT la proposition de fixation des taux suivante :
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX PROPOSE SUR 2023
Taxe foncière sur propriétés bâties 52,28 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties 85,79 %
Taxe habitation (résidences secondaires) 15,93 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la fixation des taux des taxes directes locales pour l’année 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Le Maire, |
David GEHANT
Acte publiéle: 17 AVR 202
Délibération n°2023-11 pago ? sur ?