Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 121 recueil des actes administratifs special 24 04 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 121 recueil des actes administratifs special 24 04 2024 Document publié le Mercredi 24 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 121 recueil des actes administratifs special 24 04 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-121

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la

circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des

Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant

l’A432-Marseille à l’A42-Lyon (5 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-04-24-00001

Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la

circulation pendant les travaux de réfection de

l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de

l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant

l’A432-Marseille à l’A42-Lyon

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant 3E = PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-10

réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant l’A432-Marseille à l’A42-Lyon.

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté inter préfectoral permanent n° DDT-SST-69-2021-05-09 du 18 août 2021 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 25 mars 2024 ;

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal

MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant 4VU l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel Monsieur Yannick SIMONIN, chef du service

agriculture et forêt, est chargé de la suppléance du directeur départemental des

territoires de l’Ain ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau

autoroutier concédé du 27 mars 2024 ;

VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 19 avril 2024 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 03 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 – Objet :

Dans le cadre de la réfection de l’étanchéité en bord de rives de Passages Inférieurs, des travaux sont prévus, sur l’autoroute A432 et au droit de l’échangeur A42/A432, du lundi 6 mai 2024 – 20h00 au vendredi 21 juin 2024 – 06h00.

Article 2– Mesure d’exploitation :

Les principales mesures prévisionnelles d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

Article 2.1 – Sur l’autoroute A432 :

- Du mardi 21 mai 2024 – 20h00 au vendredi 7 juin 2024 – 06h00 :

Dévoiement des 2 voies de circulation côté Terre-Plein Central avec réduction de largeur dans le sens de circulation Paris/Marseille : Voie de droite réduite à 3,20 m et Voie de gauche réduite à 2,8 m.

Des Séparateurs Modulaires de Voies avec atténuateur de choc assureront la protection du chantier en bord de Voie de Droite, côté accotement. La vitesse sera limitée à 90 km/h.

- Du mardi 21 mai 2024 – 20h00 au mercredi 22/mai 2024 – 06h00 - Du jeudi 6 juin 2024 – 20h00 au vendredi 7 juin 2024 – 06h00

Neutralisation de la Voie de droite ou de la voie de gauche, entre les PR 13+400 et 16, dans le sens de circulation Paris/Marseille pour mise en place/repli du dévoiement.

- Du lundi 17 juin 2024 – au jeudi 20 juin 2024 – en journée – de 10h00 à 16h00

Neutralisation de la Voie de droite, entre les PR 13+400 et 16, dans le sens de circulation Paris/Marseille.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant 5Article 2.2 – Sur la bretelle B42C (A432 – Marseille vers A42 –Lyon) :

- Du lundi 6 mai 2024 – 20h00 au vendredi 21 juin 2024 – 06h00

Dévoiement de la circulation côté Ouest ou côté Est, avec protection de la zone de chantier par des Séparateurs Modulaires de Voies avec atténuateur de choc entre les PR 0+800 et 0+960.

- Entre le lundi 6 mai – 20h00 et le mardi 7 mai 2024 – 06h00

- Entre le jeudi 30 mai – 20h00 et le vendredi 31 mai 2024 – 06h00 - Entre le jeudi 20 juin – 20h00 et le vendredi 21 juin 2024 –06h00

Microcoupure de la circulation d’une durée de 15 minutes sur la bretelle B42C pour la mise en place ou le repli des dévoiements

Article 3 – Report :

Le phasage défini à l’article 2 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d’être modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du mercredi 3 juillet 2024 – 18h00 en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier. Dans ce cadre-là, des phases d’exploitation non définies à l’article 2 pourront être mises en œuvre pour remédier à ces problématiques.

Le phasage défini à l’article 2 ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation temporaire.

Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.

Article 4 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR

afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des

balisages et signalisations temporaires (notamment arrêt ou ralentissement de la

circulation,) ainsi qu’à la réalisation des travaux.

Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans

l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces

opérations selon les procédures internes à l’exploitant.

Article 5 – Dérogations :

En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers sur le réseau routier national :

- Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,

- La largeur de la voie de droite sera réduite à 3,2m et celle de la voie de gauche

à 2,8m sur l’autoroute A432,

- L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et

d’entretien, courants ou non courants, pourra-t-être inférieure à la

réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres,

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant 6- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200

véhicules par heure.

Article 6 - Dispositions particulières :

Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible. D'autre part, le PC APRR Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.

Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.

Article 7 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.

Article 8 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 9 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à messages variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant 7Article 10 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.

Article 11 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - au président du Conseil départemental de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 avril 2024

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires suppléant,

Par délégation du directeur suppléant,

Le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

- soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-10 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection de l’étanchéité sur des Passages Inférieurs de l’Autoroute A432 et de la bretelle reliant 8