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Déliberation - ANNEXE 14 RAPPORT ENQUETE PLU
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Déliberation - Rapport de prsentation PLU
Document publié le Mercredi 20 février 2008 par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport de prsentation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
0707 MODIF PLU CASTILLON30
ommune
de
CASTILLON
DU GARD
Département
du Gard
Plan Local
d'Urbanisme
2ème MODIFICATION
2.1
Rapport de
présentation
ATELIER D'ARCHITECTURE ET
PROCÉDURE Prescription Délibération Publication Approbation [D'URBANISME
arrêtant le projet Philippe LOINTIER
Elaboration du P.O.S. 19/05/1971 05/11/1979 Architecte
1 ère modification 2 ème modification
1 ère révision
13/11/1988 |192 Chemin Guillaume Laforêt
19/06/1989 |30000 NÎMES
05/08/1991 2 ème
révision 26/01/1994
8 ème révision / P.L.U. 03/07/2003
1 ère modification
28/0/2004
2 ème moditication. OÙ} 63 20 Février 2008 ! 1- SOMMAIRE
DRE
2 OO
3 3- PRÉSENTATION DE À CONNUE.
4 3-1 Contexte PAU
4 Don à PAT TONGS... en 5 3-8 Données OO UE
6 $-4 En conclusion... ee en eee een 7 RS
8 4-1 Limiter les divisions SNS GS terrains
9 4-2 Ciarifier des articles du TE
eee 10 “2-1 Le ruissellement ne
10 4-2-2 La hauteur des CONSTUCtIoNs........... 4-2-8 La taille des surfaces d'opérations dans les zones AU
4-2-4 Le devenir d'un ensemble bâti existant repéré
en secteur IHAUI 4-2-5 Le devenir des bâtiments
existants lepérés en zone agricole 4.-8
Assurer un développement urbain en harmonie
avec
4-8-1 Préciser l'aspect extérieur des SONSIUGIIONS...
ee EN EURE
14 5-1 Limiter les divisions FRANS ES
HeTTAIS
14 5-2 Prévenir et limiter Je DSSCIIEMENE PU.
ren 14 5-3 Préciser la hauteur des SOON
15 5-4 Préciser les opérations et la taille de leur Surface dans les Zones AU...
15 5-5 Assurer le devenir des bâtiments existants repérés en zone agricole
(A) 16 5-6 Assurer le devenir d’un ensemble bâti existant
repéré en secteur ITAUT
16 5-7 Réglementer l'aspect extérieur des Sonstructions
17 PE SORTE
18
Associées :
- Direction départementale de l'Équipement
en date du 20 novembre 2007, - Service Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine en date du
11 décembre 2007, - Conseil Général du Gard en date du 11 décembre
2007. 2- INTRODUCTION La commune
de Castillon du Gard fait bartie du canton
de Remoulins, arrondissement de Nîmes,
à
proximité immédiate du site célèbre
du Pont du Gard, dans le Gard rhodanien.
Elle fait partie de la Communauté des 17 COMMune du "Pont du Gard" créée le 15
novembre 2002 regroupant 20
812
habitants et est inscrite dans l'aire du
Schéma de Cohérence Territorial de
l’Uzège - Pont du Gard,
Depuis 40 ans, l'évolution démographique
est constante, atteignant le doublement
de la population en Entre 1968 et 1990 Eh janvier 2007, la population Compte
1469 habitants représentant une Croissance de 18 % depuis 1999. Compte tenu des Contraintes liées à la protection
de la forêt
Méditerranéenne et au site du
Pont du Gard, aux Zones inondables
mais aussi à l'implantation primitive du Village, les zones d'urbanisation se sont développées vers le Sud jusqu'en
bordure des
routes départementales n° 19 et
19a, en limite du Gardon et de la
commune de Remoulins.
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localisation de [a Coinmune de Castillon
du Gard éch.. +1/200 000 source Michelin, 2% modification du Plan Local d'Urbanisme
Noîe de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
4
3- PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
3-1 Contexte géographique
Castillon du Gard est Une commune
du Gard Rhodanien, située à 15 kilomètres
d'Uzès et à 22 kilomètres de Nîmes et d'Avignon. Le territoire Communal est longé sur sa partie Est par la route départementale n° 6086 (ex R.N.
n° 86) induisant un trafic important
depuis Remoulins et l'échangeur sur l'autoroute A9 vers Bagnols sur Cèze et a moyenne vallée du Rhône. Le cours du Gardon, qu'emprunte la route départementale n° 19a vers l'Uzège, Maïque la limite sud en
Opposition à la partie nord qui s'enfonce en combes profondes et Sauvages dans le vaste massif de Valliguières. Le village initial de Castillon du Gard s’est installé sur un Puech, situation Stratégique à 100
mètres d'altitude dominant la blaine du Gardon. Cette position dominante établit une covisibilité importante avec le monument romain du Pont du Gard situé au
Sud. L'urbanisation récente s'est développée d'abord vers le sud en ligne de crête, dissimulée par la garrigue, pour s'étendre
Progressivement dans la plaine viticole vers le Gardon.
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La parte sud du territoire Communal où se concentre
dans la vallée du Gardon, habitat et cultures
(source IGN éch, 1/25000)
0707 modifplucastillon3o indice 3
Aïelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2nde Modification du Plan Local
d'Urbanisme
Note de Présentation 02/2008
Commune de Castillon du Gard 30
5
romaine une possible agglomération
existait sur le versant ouest du
relief de Castillon. La « Paix lomaine » durant le Haut et Bas-Empire favorise le développement de l'agriculture, notamment Ja Vigne, comme en attestent les deux villae importantes à La Gramière et à La Croix de
Fenouillet au
Protestants. En 1 528 le Duc de
Rohan démantèle les fortifications
qui seront Cependant réparées
un
siècle plus tard, en 1720,
du 20 décembre 1945, pour la Chapelle
Saint Caprais, - du 20 septembre 1972,
dans Je Village, pour les façades
et les ioitures sur rues des immeubles Cadastrés E 81 etE 120, 124 et 438, - du
9 décembre 1985 pour les éléments
du décor architectural de la façade
sur rue, ainsi Que de l'ancien balcon sur la COUr d'un immeuble du XVIe siècle
situé rue du Presbytère, cadastré E 596 et 597,
0707 Modifplucastillon3o
indice 3
Atelier d’Architeciure et d'Urbanisme
P. LOINTIER 2"% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
3-3 Données Socio-économiques
En 2005, la population de Castillon du Gard représente
1115 habitants, en augmentation démographique constante de 138
% depuis 1968. De 1990 à 1999, on dénombre 184 nouveaux habitants,
soit une augmentation de 24 % en 9 ans. La tendance à l'installation
de nouveaux venus perdure de 1999 à 2005 avec 172 habitants supplémentaires soit une augmentation de plus de 18 % en 6 ans.
:
L'analyse détaillée des données démographiques entre 1990
et 1999, fait apparaître que 394 personnes n'habitaient pas à Castillon
du Gard en 1990, soit 42 % de la population de +999, Cependant
la structure par âge laisse apparaître une relative Stabilité. Si
la tranche d'âge des plus jeunes reste constante jusqu'à 14 ans, celles
des 15 à 29 ans décroît de manière importante de 42 % en 1990 à
28 % en 1999, De manière similaire la tranche d'âge de 30 à
44 ans reste stable tandis que les classes supérieures de 45 à 59 ans
et de 60 à 74 ans enregistrent une augmentation de 10 % chacune entre
1990 et 1999.
Ainsi les personnes âgées de plus de 45 ans représentent en
1999 la moitié de la population contre 46 % en 1990. La taille des ménages
confirme cette répartition, en effet 64 % sont constitués d'une où deux personnes (dont 23 % d'une seule personne pour atteindre 24 % en 2005)
avec une taille moyenne des ménages de 2,4 Personnes. Cependant
après 1990, le nombre de naissances compense exactement celui
des décès.
Un peu plus de 42 % des habitants de Castillon du Gard sont
des actifs, dont 3 % n'ont pas d'emploi. Depuis 1999, Je chômage est
constant. Cette donnée, supérieure à la moyenne nationale,
voire départementale, peut indiquer une reconversion vers des activités saisonnières orientées vers le tourisme.
En 1999, sur 373 actifs ayant un emploi, 73 % sont salariés
(pour une moyenne nationale de 85 %), 18 % relèvent du statut d'indépendants, 12 % sont employeurs et 2 % aides familiaux. 35 % de la
population active travaille dans la commune en nette diminution
depuis 1990, 51 % dans Je même département et 14 % dans un autre
département. Les actifs se répartissent
Pour 8 % dans le domaine agricole, 15 % dans l'industrie,
9 % dans le secteur du bâtiment et travaux publics et 68 % dans des activités tertiaires.
L'activité économique dans la Commune est essentiellement tournée
vers la viticulture (A.O.C. Côtes u Rhône), l'extraction de pierres en carrières
(SNET, THOMANN, MERIDIONALE), une cave d'embouteillage
de vins, une maison de retraite et un centre de formation et d'orientation
En 2005, la totalité des habitations représente 636 logements
dont un tiers a été réalisés entre 1999 et 2005. L'accroissement du nombre
de logements représente à Castillon du Gard qu'une faible traduction
du mouvement de Population. En effet, si les 158 logements
construits depuis 1999 représentent 33 % du parc immobilier, seulement
40 % sont des résidences principales. Depuis 1999 la part
des résidences secondaires dans le parc immobilier a augmenté
de 1 % soit de 33 logements, ce phénomène est récent. À ce jour, les résidences principales représentent 70 % de l'ensemble des logements et plus de 12
% sont Vacants, en augmentation considérable depuis
1999, année où ils représentaient 3 % du parc. Ceci indique que
des logements construits durant ces 6 dernières années ont été déclarés
comme vacants.
La résidence individuelle reste Ja règle avec 87 % du parc possédant
plus de 4 pièces principales en Moyenne. 7 % des logements font partie
d’un immeuble, proportion qui a doublé depuis 1999.
Sur les 444 résidences principales, 19 % sont des logements
locatifs en nette augmentation depuis 1999 et moins de 2 % bénéficient
de la gratuité.
0707 modifplucastilon80 indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2"% modification du Plan Lacat d'Urbanisme
Noie de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
7 3-4
En conclusion
Commune et se traduit par l'augmentation
du tiers de son parc immobilier durant ces
6 dernières années. La population nouvellement installée, représentant 42 % des habitants actuels, se situe généralement dans des tranches d'âge Supérieur à 45 ans indiquant un vieillissement global de la population malgré une Stabilité des
plus jeunes en âge scolaire.
Photo aérienne source IGN +1/10 000. Depuis le puech où a été implanté le village d'origine, l'urbanisation se développe vers le Sud, Gccupant l'ensemble du relief entouré par les terres cultivées.
0707 modiplucastillon3o indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P, LOINTIER 2% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
8
4- OBJECTIFS
La présente modification du Plan Local d'Urbanisme
s'insère dans les objectifs du document d'urbanisme précédent
approuvé le 3 juillet 2003 qui a été élaboré pour assurer la
maîtrise du développement qualitatif du territoire communal et la valorisation
de Son patrimoine. Elle vise deux objectifs :
1. Utiliser les nouveaux outils introduits par les dispositions
de la Loi Urbanisme et Habitat promulguée lors de l'approbation
du P.L.U. ;
2. Clarifier des articles du règlement dont l'usage s'est avéré difficile
à appliquer:
3. Préciser des articles du règlement pour assurer un développement
urbain en harmonie avec la qualité du site.
0707 modifplucastillon80 indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2"% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
4-1 Limiter les divisions SuCcessives
des terrains
La loi Solidarité et Renouvellements Urbains
dans son objectif de leconstruire la ville sur elle-même
et de densifier les Quartiers urbanisables n'a Pas précisé l'utilisation résiduelle des droits à bâtir créés par le Coefficient d'Occupation des Sols. En effet après division d'un terrain bâti le C.O.S. de la zone ou du secteur s'applique sur ja Surface issue de la division sans prendre en Compte
la part déjà consommée par la surface bâtie précédente. La Joi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit la possibilité de prévoir un contrôle du respect du Coefficient d'Occupation des Sols dans
ce cas. Les Pétitionnaires qui demanderont un permis de construire sur un terrain divisé depuis moins de 10 ans devront indiquer la Surface des constructions déjà établies sur les autres parties du terrain
en déduisant les droits à Construire déjà utilisés pour la nouvelle construction,
Cette mesure réglementaire a été prise par
la collectivité à l'analyse des divisions successives
des terrains face à la forte Pression urbaine observée depuis 1999 et plus particulièrement depuis l'année 2008. Les prévisions du Plan Local d'Urbanisme ont été établies sur des Surfaces constructibles Moyennes et la structure parcellaire des terrains. Les équipements communaux et notamment
la Station d'épuration de Capacité satisfaisante pour l'augmentation de population envisagée, comprenant Un projet de résidence de tourisme de 500 lits, risquaient de devenir obsolètes et dépassés à l'analyse Prospective de la capacité des ZOnes urbaines et à urbaniser du Plan Local d'Urbanisme si un contrôle des surfaces construites n'était pas établi. De plus, l'étude des permis de construire fait
apparaître que les divisions SUCCessives des terrains sans prendre en compte
les droits à bâtir déjà consommé Concernaient en priorité les résidences secondaires, ce qu'indique les Statistiques publiées en
2005 par l'INSEE,
0707 modifplucastillon3o indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P, LOINTIER 27% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
10
4-2 Clarifier des articles du règlement
4-2-1 Le ruissellement pluvial
Le règlement actuel de Ja zone UD indique
- dans le caractère de la zone "qu'au nord du « Mas
de Raffin », les constructions devront présenter Un vide sanitaire de 0,80 m
de hauteur minimale" ;
. - à l'article 2 la même prescription,
ll est apparu d'une part que cette localisation
était incertaine, le quartier du Mas Raffin étant
dans la plaine au nord du village au débouché du ruisseau de Voyer depuis les
collines, d'autre part que le phénomène de ruissellement pluviale existe aussi sur le versant sud depuis le village jusqu'à la vallée du Gardon, tel indiqué dans les
Conclusions de l'enquête hydraulique. Cet état
conduit à imposer sans discernement sur l'ensemble de la zone UD un vide sanitaire, Cette disposition n'est pas justifiée pour les bâtiments les plus élevés de la zone,
situés encore sur le puech. Elle est aussi entachée
d'illégalité Car elle impose un mode Constructif, ce que ne peut prescrire un document d'urbanisme. D'autre part la transparence hydraulique des clôtures n'est pas
prescrite conduisant lors d'évènements pluvieux importants à constituer de petites retenues inondant subitement après rupture du
mur les terrains
rendre opposable.
La côte NGF de 90 mètres est justifiée par la topographie
du site d'implantation du Village initial qui a été construit sur un « puech » où éminence qui ne peut recevoir, compte tenu de sa position
Ja plus élevée par rapport au relief avoisinant aucun ruissellement pluvial. La
transparence hydraulique des clôtures est rendue
opposable au Paragraphe concernant les clôtures qui est développé dans l'article 11du règlement des zone UD et I'AU,
4-2-2 | a hauteur des constructions <ée-La nauteur des constructions
rénouvellements Urbains cette disposition n'est
plus prévue par le Code de l'Urbanisme. En outre
son application s'est révélée parfois difficile à mettre en œuvre.
D'autre part, il est apparue important de préserver
des rapports de bon voisinage tout en permettant
la Construction sur la limite parcellaire et une relative densification. Ainsi dans les zones UD et IJAU qui représentent le développement urbain de la commune à court terme, la limitation de la hauteur à
4 mètres sur une bande de largeur équivalent a été prescrite,
0707 modifplucastillon30 indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2% modification du Plan Local d'Urbanisme Note de présentation
02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
11
4-2-8 La taille des surfaces d'opérations dans les zones AU
Le modification s'attache à clarifier les possibilités et destinations dans deux zones spécifiques.
1- Le secteur IAUa est destiné à l'accueil de structures médicalisées en fonctions de différents projets émergeants sur la commune. La destination précise n'étant pas connues dans le détail à ce jour, il est apparu opportun de préciser la vocation tout en laissant une certaine marge de possibilités dans l'esprit de la destination. Ainsi la notion de Spécialisée indiquée dans le caractère de la zone et de vocation spécialisée médico-sociale dans l'article HAU2 a été spécifiée plus clairement en citant limitativement maisons de santé, d'enfants, de retraite ou cliniques médicales, de même la possibilité de réaliser un logement de fonction nécessaires à l'exploitation de ce type d'établissement a été précisée.
Les dispositions de l'article HAU2 prévoyaient l'ouverture à l'urbanisation sur une superficie minimale d’un hectare, or selon les dispositions de l'article R.123-6 du code de l'urbanisme, les opérations doivent soit porter sur la totalité du terrain, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
L'article IIAUS prévoyait pour le secteur IAUa la possibilité de scinder préalablement ce secteur en deux parties sous réserve de réaliser une opération portant sur la totalité des parcelles incluses dans chacune des parties. Cette rédaction s'attachant au parcellaire était peu claire.
En conséquence, l’article IIAU2 sera modifié pour indiquer que seules sont autorisés les opérations d'ensemble à dominante d'habitat, portant sur la totalité de chaque secteur et la notion de découpage dans l’article I AUS sera supprimée.
2- Le secteur INAUt a été créé dans le cadre de l'aménagement intercommunal des activités touristiques complémentaires du Pont du Gard en Synergie avec la commune de Remoulins. Dans ce Secteur l'article IIAU2 prévoyait l'ouverture à l'urbanisation pour des opérations portant sur la totalité du secteur en citant un point information par exemple. Cette disposition ne permet pas de conduire cetie politique de valorisation à son terme et limite les possibilités. En accord avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et selon les dispositions de l'article R.123-6 du code de l'urbanisme, il est précisé que les opérations devront soit porter sur la totalité du terrain, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
4-2-4 Le devenir d’un ensemble bâti existant repéré en secteur HAUT
Le château de la Croisée, bâtiment existant de taille importante qui est inclus dans ce secteur, est indépendant des autres terrains. Sur le plan de zonage il est entouré d'un ovale dont le symbole n'est pas explicité dans le règlement écrit pour la zone IHIAUt. La légende des documents graphiques précise "Constructions pour lesquelles un changement de destination est autorisé", Tout en le maintenant dans le secteur HIAU, il apparaît donc nécessaire de dissocier cet ensemble bâti situé dans un secteur « à urbaniser » et de permettre son évolution suivant la règle de la zone N tout en la précisant. L'article N2 du règlement de la zone N qui s'applique à l’ensemble de cette zone, précise que l'extension est limitée à 30 % de la Surface Hors Œuvre Nette sans dépasser 200 m ? et que le changement de destination est autorisé pour les bâtiments existants si leur surface est supérieure à 80 m°.
4-2-5 Le devenir des bâtiments existants repérés en zone agricole
Les bâtiments existants, dans la marge de recul de 75 mètres générée par les dispositions de l’article 52 de la «Loi Barnier » par rapport à la route départementale n° n°6086 (ex R.N. n° 86), sont entourés d'un cercle ou d'un ovale sur les documents graphiques dont la légende précise "Constructions pour lesquelles un changement de destination est autorisé”, Or ces bâtiments qui ne sont plus à usage agricole sont inclus en zone A, La même disposition existe aussi pour le château de la Croisée inclus en zone IH AU.
0707 modiplucastillion30 indice 3 Atelier d'Architecture et d'Urbanisme
P. LOINTIER 27% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
12
Le règlement de la zone À précise dans son article A 2 : « 1— Sont
autorisées dans le secteur À, sauf secteur inondable ... La transformation
en construction à usage d'activité touristique (hôtel — restauration...)
des constructions repérées sur les documents graphiques, sous
réserve de démontrer le niveau de sécurité satisfaisant des accès routiers
sur la route nationale 86 ».
Ces deux prescriptions apparaissent contradictoires et d'application
restrictive quant à la mono fonctionnalité qu’induirait l'application de la règle en tout ou partie. D'autre part ces dispositions vont à
Enfin, la « Loi Solidarité et Rénovation Urbaine » précise dans
l’article R. 123-7 que « seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole ». La Loi « Urbanisme et Habitat » dans son article L. 123-3-1
du code de l'urbanisme prévoit que « dans les zones agricoles, le règlement
peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison d'un intérêt architectural
ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès
lors que ce changement ne COmpromet pas l'exploitation
agricole ». Le repérage cartographique a effectivement été réalisé, mais
la partie réglementaire permet uniquement l’évolution des bâtiments vers
un usage touristique.
En conséquence, il est apparu souhaitable dans le but
d'éviter le développement d'un accueil touristique contraire aux objectifs
de la municipalité de supprimer la prescription concernant
la destination exclusive de l'usage touristique (hôtel, restauration, ..). Cette
mesure n'entraîne aucun changement quant aux possibilités d'occupation
des sols ni nouveaux droits à construire, dans la mesure ou le quatrième
alinéa de l’article À 14 rédigé ainsi dans le P.L.U. actuel : « La
transformation des bâtiments repérés sur les documents graphiques est
limitée à la surface hors œuvre brute Pré- existante » reste inchangé.
Toutefois, il conviendra lors d'une révision ultérieure du
P.L.U. de clarifier cette disposition en accord avec la réponse ministérielle n° 38140 publiée au Journal Officiel du Sénat le 2 mai
2002, page 1305. Celle-ci précise : « ... le réaménagement des bâtiments
après la cessation de l'activité de l'exploitation agricole aboutit à créer,
en réalité, un hameau nouveau non agricole et n'est
possible qu'après classement de ce hameau dans une Zone naturelle
« N », adaptée à ce type d'aménagement."
0707 moditplucastilon3o indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de préseniation 02/2008 Commune de Castillon du Gard
30
18
4.-3 Assurer uñ développement urbain en harmonie avec la qualité du site.
4-3-1 Préciser l'aspect extérieur des constructions
Le village de Castillon du Gard présente une valeur patrimoniale indéniable qui a motivé la création d'un site inscrit sur la partie la plus ancienne et l'inscription
à l'inventaire des Monuments Historiques de plusieurs bâtiments
ou éléments d'architecture. De ce fait nombre de permis de construire et autorisation de travaux dans le centre ancien où à proximité sous soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
Or l'article 11 du règlement des zones les plus sensibles (UA,
UD et Il AU) ne précise pas les caractéristiques du paysage urbain à respecter pour assurer l'insertion des travaux et nouvelles, constructions dans cet ensemble
historique reconnu. La collectivité souhaite d’une part valoriser
ce patrimoine, le mettre en valeur et ‘autre Par assurer une insertion correcte des nouvelles constructions dans ce site remarquable.
Les toitures, dans leur forme, aspect et couleur, tout comme es enduits apparaissent être les éléments caractéristiques évidents qui assurent
l'harmonie du site. La zone UA couvrant l'aire du centre ancien
est d'autant plus sensible sur la question des toitures, la tuile anal, couverture traditionnelle de la région a donc été imposée, par contre dans les secteurs
d'extensions récentes ou à urbaniser , seules la forme de la
tuile et la couleur ont été prescrites.
Les prescriptions de l’article 11 de ces zones ont été précisées quant à :
La toiture en imposant :
- des tuiles canal ou romanes suivant les secteurs ainsi que la couleur:
- Une pente de toiture et un nombre de versants en conformité avec le
mode constructif traditionnel (sans imposer
ce dernier), tout en permettant des adaptations pour les annexes
de faible importance :
= Un aspect traditionnel pour les souches de cheminées, pour légout de toiture des bâtiments. Eï les rives ;
- Pinterdictions des toits terrasse de grande surface en les réservant à des facilités d'adaptation.
La couleur en établissant un référentiel de coloris d'enduit, suivant l'avis de l'architecte des bâtiments de France, qui sera déposé en
mairie et une unité dans la couleur des menuiseries.
4 HÉRRTE ne rs me. Re £ L'homogénéité des toitures et l'unité du bâti du centre ancien de Castillon du Garä correspondant à la zone UA 0707 modifplucasiillon30 indice 3 Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2"% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard
30
14
5- MISE EN ŒUVRE
La présente modification porte exclusivement Sur la partie réglementaire du Plan Local d'Urbanisme.
5-1 Limiter les divisions successives des terrains
l'est rajouté à l'article 14 du règlement des zones Ud pour une maîtrise immédiate et AU afin de préserver l'avenir le Paragraphe suivant:
Toutefois, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation
des sols ont été utilisés partiellement ou en toialité Îl ne peut
plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.
Afin de préserver les droits des citoyens, notamment lors de l'acquisition de terrain dont la valeur est en rapport avec le Coefficient d'Occupation des
Sols, la mention suivante est rajoutée :
Le coefficient d'occupation des sols applicables à la date de la division sera garanti pendant ce même délai, de sorte que l'éventuel
nouveau coëfficient d'occupation des sols, en vigueur à la date de
délivrance d'un permis de construire, ne s'appliquera que s'il est plus favorable au projet
5-2 Prévenir et limiter le ruissellement pluvial
Dans la partie afférente au caractère de la zone de la zone UD, il est rajouté : Le niveau le plus bas de plancher des bâtiments à usage d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux et de commerce devra se situer à 0,80
mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant fravaux
dans les terrains situés en dessous de la cote de 90 mètres rattachée au Nivellement Général de la France.
À l'article UD 2, il est rajouté:
Le niveau le plus bas de plancher des bâtiments à usage d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux et de commerce devra être implanté à
0,80 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux
si le terrain d'assiette est situé en dessous de la cote de 90 mètres rattachée au Nivellement Général de la France. Ce minimum ne s'applique pas aux garages, remises à ma tériel, caves et autre locaux ; il pourra être augmenté en tant que de
besoin suivant la localisation de la construction.
Les autres mentions sont supprimées
Au articles UD 11 et IIAU 11, il est introduit un paragraphe sur le clôtures qui traitent aussi de l'aspect Pour assurer un développement urbain en
harmonie avec ja qualité du site :
Clôtures
- Les clôtures seront constituées,
© Soit de végétaux d'essences locales doublées d'un grillage de couleur verte o Soit de murs en pierre ou de matériaux enduits identiques à la façade, d'une hauteur de 1,60 m. au maximum, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement ;
o Cette dernière disposition est soumise à conditions dans le secteur en amont de la voie de chemin de fer,
où les clôtures seront Perpendiculaires au sens d'écoulement
des eaux pluviales et leur hauteur sera limitée à un mètre.
0707 modifplucastillon30 indice 3 Atelier d'Architecture
et d'Urbanisme P. LOINTIER 2% modification du Plan Locat d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
15
5-8 Préciser la hauteur des Constructions
En conformité avec le Code de l'urbanisme,
les articles UA10, UD10 et HAU10
sont modifiés et COMpories deux parties :
Un mêtre près. La hauteur maximale des
Constructions ne pourra excéder quatorze
(14) mètres, En secteur UAa, lä Hauteur maximale des Constructions
ne pourra excéder dix mètres et cinquante centimètres (10, 5).
Afin de préserver les Caractéristiques
architecturales du cenire ancien, cette
règle ne s'applique pas
Dans zones UD et AU, à l'article
UA10, la Prescription visant à limiter
la hauteur des bâtiments lorsqu'ils sont édifiés SUr la limite séparative est introduite : Sur l'ensemble de la zone, lorsque
les bâtiments jouxtent la limite Séparative,
la hauteur maximale des Constructions comptées en fous points à partir du niveau du sol ne POUrr& excéder quatre mètres
(4 M.) Sur une distance de quatre mètres (4 m.) Par rapport à ces limites.
Cette disposition qui clarifie les règles du
P.L.U, n'a pas de réelle incidence sur la hauteur
autorisée des bâtiments Puisque l’article 11 prescrit le Pourcentage de pente des toitures.
5-4 Préciser les Opérations et la taille
de leur surface dans les zones AU
Dans la zone JIAU
- l'article HAU 2 est modifié au Paragraphe
3 comme suit : - Les opérations
d'ensemble (telles que lofissements, 9rOUpES
d'habitations, association foncière urbaine, ZAC... ) à dominante d'habitat,
portant sur | ‘ensemble du secteur.
- Pour le secteur N'AURA, il est précisé
Dans ce Secteur, seules sont autorisées
- leS opérations de Constructions et
aménagements à Vocation socio-sanitaire
telles que maisons de santé, d'enfants, de retraite ou cliniques
hospitalières ; - le logement qui est nécessaire
au fonctionnement de | ‘établissement.
- l'article HAU 5 n'est Pas réglementé:
0707 modifplucastilon3o indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2"% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
16
Dans la zone _IIAU
- L'article IHAU 2 pour le secteur AU la règle est ainsi
modifiée : - Sont admis
en III AUt : Les Projets de construction et installation à USage
d'accueil
D'autre part il est rajouté dans le caractère de la zone et dans
l'article IHAU 2 la mention suivante: Eh secteur III AUt les Constructions
ou ensembles de Constructions repérés par un cercle
ou un ovale Sur les documents graphiques sont régis par la règle
de la zone N.
- L'article IHAU 5 n'a plus à être réglementé.
5-5 Assurer le devenir des bâtiments existants repérés
en zone agricole (A)
Dans l'article À 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES À CONDITIONS, la Mention faisant référence aux
Constructions à usage d'activité touristique (hôtel, restaurant.)
est Supprimée.
5-6 Assurer le devenir d’un ensemble bâti existant
repéré en secteur INAUt
Dans l'article 11} AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES À CONDITIONS, le Paragraphe suivant « En secteur
Jil AU les constructions ou ensembles de constructions
repérés par Un cercle ou un ovale sur les documents graphiques sont régis par la règle de la zone N.» est rajouté.
Dans le caractère de la zone N il est rajouté la mention
suivante : « Elle comprend les Constructions
ou ensembles de Constructions repérés par un cercle
ou un ovale dans le secteur IIIAUt sur les documents graphiques.
»
Dans l'article N 2 — OCCUPATION ET UTILISATION DU
SOL ADMISES le paragraphe suivant « Sont autorisés en secteur N
non identifié comme inondable:
- La restauration et l'extension, des bâtiments existant
à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, sont admis
si l'extension est limitée à 30 % de la Surface Hors Œuvre
Nette Sans dépasser 200 m°? de Surface Hors Œuvre Neite.
- Le changement de destination est autorisé Pour les
bâtiments existants si leur surface est Supérieure à 80 m ? de Surface
Hors Œuvre Nette à la date d'approbation du présent Plan Local
d'Urbanisme. » est inséré.
Le paragraphe suivant :
«l'extension et l'aménagement des Constructions à
usage d'habitation existantes à la date de publication du Plan d'Occupation
des Sols (56.11.1979) et ayant une surface de plancher hors
oeuvre neïle Supérieure à 80 m2.» est supprimé.
D'autre part la rédaction réglementaire différencie la zone
N du secteur Na, ce denier afférent au périmètre de captage des sources.
0707 modifplucastilon3o indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2%% modification du Plan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
17
5-7 Réglementer l'aspect extérieur des constructions
L'article 11 du règlement des zones UA, UD et
IAU est ainsi modifié :
1- Dans la zone UA :
La référence à l'article R111 21 du code de l'urbanisme
n'a pas lieu d'être puisque cette règle continue à s'appliquer nonobstant les
dispositions du P.L.U., d'autre part le renvoi à un article
du code-de l'urbanisme fragilise juridiquement le P.L.U.. Elle est donc supprimée. : Les paragraphes suivant sont insérés :
Toiture
- Les iiles « canal » sont imposées pour les
couveriures ; - les iuiles seront
de leinte vieille de couleur brune nuancée, la couleur
rouge cru ou paille est interdite ;
- La toiture possèdera 2 penies au minimum,
Pour les annexes un toit à une seule pente sera admis ;
- La pente sera Comprise entre 30 et 40 em. Par
mètre ; l'égout de toiture Principale sera paralièle
à la rue ou à /a voie ;
- Les souches de cheminée Séront enduïtes ou en
pierre ; - En égout de toiture, Pour
le bâtiment principal, les génoises seront constituées
d'une double rangée de tuiles canal,
- Aucun bois de charpente ne doit être visible en
égoui et en rive à l'exception des terrasses et auvents.
- Les toits ferrasse seront EXceptionnellement autorisés
Pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments.
Couleur
- les enduits et les peintures seront conformes à
la paleite d'échantillons de coloris déposé en mairie;
- l'unité de couleurs des Menuiseries extérieures
est obligatoire.
2- Dans les zones UD et JIAU :
Les paragraphes suivant sont insérés :
Toiture
- Les tuiles canal ou romanes sont imposées pour
les Couveriures, la couleur rouge cru est interdite ;
- La pente sera comprise suivant Une inclinaison de
33 cm. à 40 cm. par mètre ; - Le faftage sera parallèle
à Ja façade la plus longue ; -
Le foit possèdera au minimum 2 Vérsants, 3 ou 4
en cas de CrOUpeS, pour les annexes un toit à Une seule pente
sera admis ;
- Les souches de cheminées Seront enduites
ou en pierre ; - L'égouf de toiture
du bâtiment Principal possèdera une génoise à simple ou
double rangée ; - Aucun bois de charpente ne devra être Visible
en égout et en rive à [ ‘exception des terrasses couvertes et auvents
;
- Les toits terrasse seront exCeptionnellement autorisés
POUr assurer une liaison difficile entre deux bâtiments.
Couleur
- Les enduits et les Peintures seront conformes à
Ja palette d'échantillons de coloris déposé en mairie;
- L'unité de couleurs des Menuiseries extérieures
est obligatoire.
Les prescriptions concernant les clôtures sont modifiées
et harmonisées avec la nécessité de prévenir les risques de ruissellement pluvial. Le paragraphe suivant est Supprimé : Clôtures : Dans
la zone UD en amont de la voie de chemin de fer, les
clôtures perpendiculaires au sens d'écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs d'écoulement des eaux pluviales.
I est préconisé pour ces mêmes clôtures de ne Pas
dépasser un mêtre de hauteur pour les murs bahuts.
0707 modifplucastillon30 indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER 2"% modification du Flan Local d'Urbanisme
Note de présentation 02/2008 Commune de Castillon du Gard 30
18
Le paragraphe suivant est inséré :
Clôtures
- Les clôtures seront constituées,
© Soit de végétaux d'essences locales doublées d'un grillage de
couleur verte ; 0 Soit de murs en pierre ou de
matériaux enduits identiques à la façade, d'une hauteur
de 1,60 m. au maximum, avec des barbacanes POur assurer
le libre passage des Eaux de ruissellement ;
o Cette dernière disposition est soumise à conditions dans
le secteur en amont de la voie de chemin de fer,
où les clôtures Seront perpendiculaires au sens d'écoulement
des eaux pluviales et leur hauteur sera limitée à un mètre.
- les clôtures en matière plastique sont interdites à | ‘exception
de celles qui sont constituées de fils d'acier rilsanisés ou plastifiés
;
- Les murs de soutènements seront en pierres ou d'aspect équivalent.
5-8 Conclusions
Toutes les autres dispositions du Plan d'Occupation des Sols de la
commune de Castillon du Gard restent inchangées.
Sont modifiées : les pages 8 à 16 du règlement des zones UA
et UD : les pages
22 à 25 du règlement de la zone {1 AU :
les pages 26 à 28 du règlement de la zone III AU :
la page 30 du règlement de la zone À ;
les pages 34 et 25 du règlement de la zone N.
Cette modification est conforme à l'article L. 123-13. du code de l'urbanisme issu de la loi n° 2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbains, modifiée par la Loi n° 2003-590 « urbanisme
et habitat » du 2 juillet 2003 (J.O. du 3 juillet 2003),
En effet, les effets de la modification
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole
ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison
des risques de nuisance, de la qualité des sites, des PaySages ou des
milieux naturels :
- ne comportent pas de graves risques de nuisance.
Cette modification est conforme aux dispositions publiées à ce jour
du Schéma de Cohérence Territorial de l’Uzège Pont du Gard.
Ce projet de modification a été notifié, avant l'ouverture de l'enquête
publique, au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu
à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article
L. 121-4 du Code de l'Urbanisme.
0707 modifpiucastillon30 indice 3
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme P. LOINTIER Dm
PREAMBULE
Les communes de Castillon du Gard et de Remoulins
confrontées toutes deux à une problématique
de révision de leur plan d'occupation des
sols, décidèrent en prolongement des différentes
études déjà menées dans le cadre de la mise
en place de la notion de "Pays du Pont du
Gard", d'introduire chacune dans sa procédure propre
une première analyse paysagère à l'échelon
territorial de l'entrée du Pays du Pont du Gard,
c'est à dire couvrant les deux communes, Les enjeux
et principes mis en avant étant ensuite déclinés finement
sur chaque : territoire communal. IERE MODIFICATION APRES 3EME REVISION
ZONAGE IT AU a « La Garrigue »
NOTE DE PRESENTATION JUSTIFIANT ET EXPOSANT LA PRESENTE MODIFICATION
Prescrit le 19 mai 1971, rendu public le 5 novembre 1979, approuvé le 29 juillet 1982, le Plan d’Occupation des Sols de la commune
de Castillon du Gard a, depuis, fait l’objet de deux
révisions, la troisième valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 juillet 2003.
CONTEXTE DE LA 1ERE MODIFICATION :
La zone II AU a autorise les opérations de constructions et aménagements à vocation spécialisée médico-sociale telles que maison de retraite, clinique portant sur la totalité de la zone.
Vu la grandeur de la zone II AU a composée d’un seul secteur, il proposé de modifier cette zone ÎT AU a dans le sens ou les opérations de constructions et aménagements à vocation
spécialisée médico-sociale telles que maison de retraite, clinique portant sur la division du secteur en deux parties, et les opérations sur chacune d’elles devront porter sur la
totalité des parcelles de cette partie.
PORTÉE DE LA 1ERE MODIFICATION :
On lit dans le règlement de la zone Il AU a : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS : En secteur IT AU à : Il pourra être divisé en deux parties, et les opérations sur chacune d’elles devront porter sur la totalité des parcelles de cette partie.
Il convient également de modifier l’article II AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
Sont autorisés dans le secteur II AUa :
Les opérations de constructions et aménagements à vocation spécialisée médico-sociale
telles que maison de retraite, clinique. ..etc. PREMIERE PARTIE DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS GENERALES Introduction pl * Castillon et Remoulins: deux situations topographiques opposées p3 Le Gardon, cours d'eau majeur à l'origine des domaines inondables p5 Le contexte géologique p7 La répartition des domaines cultivés p9 Le territoire au 18° siècle pil La hiérarchie du réseau viaire p 13 La progression des zones bâties p 15 Les zones vues depuis le pont du Gard p 17 Les atouts et les contraintes pour les deux communes p 19 Les lieux de projet pour les deux conununes p2l DEUXIEME PARTIE COMMUNE DE CASTILLON DU GARD DIAGNOSTIC Le domaine inondable p 22 Implantation du bâti et topographie p 24 Typologie du bâti p 27 Le réseau viaire communal p 28 Prédominance du domaine viticole et des . garrigues p31 Les entités de paysage p 33 Le plan d'occupation des sols actuel p 35 L'évolution de la population p 36 L'évolution des ménages p 37 L'évolution de la population active p 38 L'évolution de l'emploi p 39 L'évolution du logement pal TROISIÈME PARTIE LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES Prise en compte du risque d'inondation p 43 Prise en compte du risque d'incendie p 44 Patrimoine p 45 Monuments et sites historiques p45 Zones naturelles d'intérêt écologique, foristique et faunistique p 45 Patrimoine archéologique p 46 Patrimoine paysager p 46 Réseaux techniques P 47 Adduction d'eau potable p 47 Eaux usées p 48 Eaux pluviales p 48 Collecte et traitement des déchets p 49 Loi Barnier p 49 Lutte contre le bruit p 52 SOMMAIRE QUATRIEME PARTIE LES CHOIX RETENUS POUR LA TRADUCTION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Mesures précisément retenues p 54 Zonage et règlement . p 54 Espaces boisés classés p 59 Emplacements réservés p 59 Evolution des superficies de zone p 60 CINQUIEME PARTIE Les conséquences prévisibles des dispositions * retenues p61 Capacité d'accueil p 62 Maintien d'une dynamique communale p 63 Une meilleure prise en compte des risques p 63 Une meilleure prise en compte de l'environnement p 64 Un potentiel d'habitat plus diversifié p65 973sommaire.doc CARTITIMANIDI man a mme ne INTRODUCTION
1
Une première élude fut menée sur le lerritolre du "Pays du Po
Gard”,
Ce plan paysage, à l'nilatlve de la Direction départemental
l'Equipement du Gard, aval pour objectif de réunir les diffé
acleurs locaux afin d'élaborer un projet d'aménagement global pc
vasle lerrilolre {de la cuvette de 81 Quentin la Poterle Jusqu'à l'entri
la vallée du Gardon),
Celle approche globale (ntégrait également les différents «
allendus par le projet "Pont du Gard" en terme d'accueil touristique
en particuller.
Plusieurs lerriloires furent définis à paris des caracléristh
paysagères el de leur fonctionnement :
1 - lebassinde SlChaples et du gardon, les collines au nord
- la cuvelte de sl Quentin
- l8 vallée del'Alzon
- Uzès
les garrigues el les forêts de Valliguères
- le massif des garrigues de Nîmes elles gorges du gardon
- le sile d'entrée du Pays du Pont du Gard, le vestibule
- leslle d'entrée du Languedoc ©
NN
O
1
&
©
'
Celle élude présentait un diagnostic du lerrilolre, soulignail les cenl
d'intérêts el les dysfoncllonnements :
-_lrallement des voles peu adaplées au {raflo,
- exlensions urbaines au hasard des opporunilés foncières se
relallon parfois avec le bâll existant ou le site,
-_ Manque de réflexion globale pour coordonner les aménagemel
louristiques.
À la suite de ce diagnostic, des Princlpes d'aménagement au niveau
terrllolre élaient énoncés :
- Une polilique de valorisation des domaines cullivés,
- Une geslion des domaines foresllers el des garrigues
aulorisa certains accès dans le cadre de
parcours de découverte, - Une hiérarchisation
du réseau vialre afin d'en adepl l'aménagement
(voies de transit, de découverte, traversées «
villages et contournement).
me . — AE 2). LATE C Pan Won On
| A S D RS A LA A Pa a SAP À a Le AR : . “ Ve a AU de RIT, Â + à ALL ps
ï (
Ant
\ 1 À Les ; SANTÉ | FX ’ | A ip toAS : Le , À l Ds SL ET r n : | MAY 4. | “ Lt EA EST ES $ AN: | HAN | : : . n Foysage, Commune de CASTNLLON DU GARD = Aleller des Paysages, Alain Moiqueill [ 1] $ Les communes de Remoulins, St Hilaire d'Oztlhan el Castillon du Gard consllluent le vestibule, l'entrée dans la plaine du Gardon,
Encadrés par les massifs des garrigues au Nord el au Sud, ces
. communes offrent des paysages contrastés.
° Remoullns
n Dans la plaine inondable à [a sortie de l'auloroule, I représente le
prernier village rencontré sur la roule du Pont du Gard, C'est un village
rue quis'es! développé sur les lerres noninondables 4 l'arrière du centre
ancien,
Le centre hislorique se trouve désormais à l'écarl du centre.village
. (commerces, équipements).
Les extensions récentes se sont organisées aulour du centre
commercial à l'Est, à l'autre extrémilé du village. Le problème majeur
pour Remoulins est de concilier la traversée de son Village (transit) et la
volonté d'adapter les aménagements pour favoriser des halles.
En effel, Remaulins ne représente pas encore une élape sur [a route du
Pont du Gard.
Le domaine agricole sur les terres inondables semble produciif el varié
(vergers, maraïchages, vignobles), Ces Paysages agricoles
représentent un atoul pour cette commune,
Seule a rentabilité de l'activité agricole assurera le malnlien de ces
paysages,
Castillon du Gard
Plus à l'intérieur, se caractérise par son développement en ligne de
crête. Le vieux village domine ainsi la plalne viticole accolée au telle
des garrigues incul(es.
nl “1
FH Re ART RE RTE
Remoulns el ses exienstons récenles au pled du mossif des ganlgues
de Nimes.
1 ANR
Re
/
Celle succession de paysages variés, le village, les vignes,
garrigues, représente l'atoul principal de Castillon du Gard. |
Les extensions dissimulées dans les garigues el encore ponclue
dans le vignoble ne ment pas trople paysage.
Pour Castillon, il s'agit d'adapter l'urbanisation au rellef pour consef
un domaine Vilicole la plus homogène possible en contre
Suile à l'étude générale menée surle Pays du pont du Gard, Casillor
Remoulins décidèrent de mener ensemble une réflexion sur |
développement.
Une première analyse du terriloire fut menée globalement pour
deux communes puls les orlentalians générales pour le développe
de ce territoire furent définles.
Ensulle, à l'échelle de chaque commune, ce projel fut précisé (limit
pour l'urbanisallon, organisation du réseau Maire, maintien d
domaines cuilivés, parcours de découverte...)
Ces projels communaux représentent une base pour la définilion d
zonages du nouveau POS. Latranscriplion réglementalre est effect
par les service de la Direction Départementale de l'équipement «
Gard. ‘
ses still
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PuEcH VER VULÂGE } ï
GARAGUES ETENSIoyS
DOUAINE des GARAIQUES
da four di CAN
Mrssorintes de LAIT RE REEE AVES VILA - ÊUE RÉCENTES ETŒERNM #U PIEN Bus LA PLAINE ES GAÂRRIGUES
fon Paysage, commune de CASTULON OÙ CARD _ Meller des Paysages, Alain Morgueill : : - : "4 u
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CASTILLON ET. REMOULINS: DES SITUATIONS TOPOGRAPHIQUES OPPOS] Plon Paysage, commune de CASHLON DU GARD Fal Aleller des Paysages, Aloln Morgueïil
Plon Poysoge, commune de CASILLON DU GARD
Aleller des Paysoges, Alaln Morguerlt
Le domaine inondable
Pour l'entrée de la vailée, te Gardon représente le cours d'eau m
Son lit au niveau de la commune de Reinoulins s'inscrit au pl
gartigues puls entre les reliefs vers l'Ouest sur l& commune d
Pont du Gard.
Vers l'Oues{ Le
Gardon est à l'origine d'un ensemble de peliles rivières : Le Bi
les Seynes, la Valiguière, l'Alzon., Un fin chevelu de ruisseaux cot
ce réseau hydrographique el détermine de pelltes zones Inond
Cependant, la principale est logiquement la zone Inondable du G
très largement étendue sur la commune de Remoulins.
Si ces lerres représentent un Support intéressant pour les cul
aucune construction n'est aulorisée sur ce domaine Inondable,
Castillon du Gard, les contraintes liées aux zones inondables
minimes. Le réseau hydraulique reste fin et très peu repé
(ruisseau de Font Grasse, dela Fontaine du Cérier, de l'Arrière,
de Barzaude, de Vayer), La fiplsylve
est Inexistanle car ces cours « son(en
païlie lemporaires. °
Castillon du Gaid el Remoulins sonl deux communes proche
Gardon mais qui subissent très différemmen{ses contraintes. : i ‘a en . ot . ! ! “un 1 u. ‘ : oasrs ‘ " " ° tete ' ‘ Ut to . Ve ; ' , ne 1 , ‘ D F ‘ Fe ' . “opt - . " RTE v . ‘ % . : ‘ . e un cn . ü " , ‘ ‘ , ho . “ LR " ‘ , ‘ , ‘ ter M 43 : : . st os 4 He en = * 0 *, * 4 # t. “ ‘ “... | L u, . CET uso . 4: n a, d LED . « eus , t ni ‘r . F à . Lite eur agite " , ” | m M PRET , . \ dtror . re Ron , : ou : " i [TRAIT . s ; » detnn ‘ du et : at # | ‘ ‘ 1 Ne , ° \ . ! : \ ‘ ‘ ! ! . is VU ” .... { , \'. COTE : l ; 4 TR } So tatesr t mn . ï : “ , } i ‘ | F | oo LS ° i : i : É 4, 4 , Lu a “ . 8, : , “ 8 , . : nl 7. murs | eunni À L # . ne ” se À ' \ o let, A Fr mo " 4" 4 : ‘ ‘ ’ 4 ' , 1 + ! RU 1 "1 Font de Ganls ! ! “ « f, CL 2 . t ° 1 F7 , Î #7 ' ‘ $ É r | a ‘ age j e , po r : ‘ , g: 1 “ A . tester Fe du lei , F ‘ .° ne , rase LT of ‘ i , ' ! eur , Smet se 4 to w { pi \é louis A Ft \ QEUL " um ose j , “y À ‘ { | t/ À s * D m4 “utile; } = "4 . ne AT Vatetertbtlis leyrr Ses este i mb ne D LS, à F s \ $ ° > ! . L on “ " £ ‘ : 1e _ , , ‘ , ge sr + 7: L ! ge + Lt , ‘ « . ; + , ‘ ï 4 Un , : de , : ‘ den OR u à , A te Je “ “ gta ! ef Langu Bou # ' \ \ les LUE st ‘ i . 1 1 3 ‘ re : de LE GARDON, COURS D'EAU MAJEUR A L'ORIGINE DES DOMAINES INONDABIL Plan Paysage, commune de CASHLON DU GARD Meller des Paysages, Alain Marqueril
Le contexte géologique
L'analyse de la structure géologique souligne la variété des unil
géologiques el par conséquent des paysages.
Pour les plateaux, le substrat de calcaire (calcaire blanc plissé) favori
le développement d'une végélalion de garrigues {cortège du ché
vert).
Au Sud du massif des garrigues de Nimes, le rellel reste marq
(limons el débris calcaires),
Vers la plaine du Gardon, des formations mollassiques émerge
consüluant des puechs où se sont développés des villages (Caslilk
du Gard, vers Pont du Gard, Uzés), °
La plaine alluviale du Gardon représente un Supppor parliculièreme
adaplé pour l'agricullure, Les domaines vilicoles s'élendent ain
largement de Remoulins à Uzès dans ce couloir alluvial.
Caslillon du Gard est une commune caractérisée par lrois lype
d'occupation du sol : son domaine vilicole en plairfe, ses garrigues :
son puechurbanisé. ‘
Pour Remoulins, la plaine inondable fertile mais inconstruclibl
(vergers el maraichage) représente l'unité caraclérislique.
Plan Paysoge, Commune de CASTLON DU CARD
Aleller des Poysages, Aloïn Morqueill | 4 pire Je. ' MARNÉS, 67 i ty tte " it DE LA EAN \ À lée dikgshñice /” A rt A Ut | PAIE. AUVVIALE 4 ge, gravin Ads ur, AT Li ‘ Dr pt te ., . . “ io W Garrique de Nimes Plateau des phosphates de SEMaximin Pont du Gard Vers StBonnet ”, D À LE CONTEXTE GEOLOGIQ ‘Plon Paysoge, commune de CASMNLON DU CARD Aleller des Poysages, Alain Marquerll 7]
}
Un clivage très net entre les domaines cultivés et les domal
naturels
t
Pour celle entrée du Gardon, deux entités lopographiques
distinguent nettement:
- la plaine
- les massifs.
Deux occupations différentes de l'espace correspondent à ces entilé
-_undomaine cullivé en plaine,
-_ undomaine nonexplolté, les garrigues surles hauteurs,
Aux massifs boisés sombres des plaleaux s'opposent les parceli
ordonnancées de |a plaine,
Vignes classées (en domaine AOC en partie), oliviers et fruilie
s'enchaînent surl'ensemble de la vallée du Gardon,
Pour Remoulins, la présence de la zone inondable explique
prédominance de cullures maraîchères.
Les deux communes de l'entrée de la vallée piésentent donc d
paysages cultivés assez différents.
Plon Paysoge, commune de CASTLLON DU GARD Aleler des Paysages, Alain Morgueri
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- RÉPARTITION DES DOMAINES CULTIVI Plan Paysage, commune de CASILLON DU CARO
Aleller des Paysages, Alain Morgueiil
[9] en eu, _ Celle occupation du lerrilalre largement agricole est déjà marqué 18ème siècle (carte de Cassin). Les domaines vilicoles s'élendent largement dans les plaines te que des boisements sont symbolisés surles hauleurs garriques), Les garigues cernenlla plaine elle Gardon, ils sont bien repérés, Les principales voies sont également repérables. Ces roules roy sont plantées el desservent l'ensemble du terriloire : - Laplaine, - lesgarrigues, -_ (l'actuelle roule départementale 981), -_(lanationale 86), Elles mellent également en relalion des noyaux villageois prédélinissent les bourgs actuels, Ces villages sont aujourd'hui plus Importants el le système dessertes est beaucoup plus diversifié. Plon Foysoge, commune de CASHLON DU GARD Aleller des Poysoges, Alaln Morguerll ; 1 Vi fa ‘ . LR _ Le ae Auf en UT ! Ah id Le ie ngylar ' Égunne IN a Se LE KW g ' Te ile et : hr: HG , = is LAN à “ Het ‘hare er Qi] ' . is Tili ° nr Le c ds Le , AE fous ie 7 Fe pet « ‘ : LENS : OH te s tre der: © ft 7 58" Pi te. 4 4 3 s S jh, 4" te *, "st sl ÿ..] dE ie UN À, Pos { a nr ' ee S FE le la e té { i ruié y dhr n f'usat me ‘ "1 ep, co Ne PRO. 1 A PLOUL OF N Es rer p' “Lo ke D terra trees ha Lt ao PAL .. TR M pt ï & ‘ set AUTRES ‘ nine s Ari " : L M helor tua fi AL ET Ur fl HB. / x î dloge LS ! F5 Eupuine NS: Ts À gi 4, Claus ne CE lmaunns 3 4% GA | ep : Hbrirekitu IAA ; n Zn saone ‘ the pe ‘! ‘: Fun ae L'unsé AU fat Maur enr PLU fade ee sf ef linul on Ko PU n tir Plan Faysoge, commune de CASMRION DU CARD | = Aleller des Paysages, Alaln Morqueilt 11 Ÿ Ÿ , À ia Tuat eu à, LL tar Ÿ ile These é Ur Fi ‘4 ti bat cu dass, Fe arte ". Ea # 4 {L Je e at Ps DU se À ps ° 2 FL mA LA e “à Frs sg ra Lo ar LE nique. [RE RAERS Prin dune ASS en Fe EE fé lé Une. pe À no: ê mis à Lnenine Les dans, 3 Y de pe dires " Ne dont st DT) ft. e pure ET fat: A A AS : nn We " vd #83" it te ni . # SE * A has ere fi trail a pur HER ! ‘ Mine pi LE TERRITOIRE AU | : ° Les voles
Les communes de Caslillon du Gard et de Remoulins possèdent
* réseau vlalre dense et érarchisé.
À partir de l'auloroule A9, la nalionate 100 représente l'accès direc
rapide vers le centre de Remoulins. Une première entrée v
Remoulins est définie dès le passage dela vaie ferrée,
A l'ouesl, la nationale 86 mène à la seconde enlrée de Remoulins
boid du Gardon.
À parlir de ces deux rond-poinls, l'aulomobilisle peul utiliser de
parcours pour accéder au Pont du Gard,
- Parla départementale 981
Celle roule au pied du relief offre des vues intéressantes surles verge
elles cullures maraîchères de la zone inondable, La ripisylve dégrad
esl également perceptible,
Après le camping, on accède à l'aire de stationnement du Pont du Ga
| - Parla Nationale 86 .
Le parcours est plus rapide el moins Intéressant au nlveau d
paysages que l'on découvre.
Sur Castillon la départementale 19a est également un axe fréquent:
La proximité du Gardon esl moins perceptible.
Des aménagements sont nécessaires afin d'inciler à la découverte «
Vieux village el pour améllorer l'accès au Pont du Gard.
L'aménagement des aulres départementales est plus secondaire, L
caractère rural esl à conserver (pas detroltoirs, pas de mobilier),
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Plon Paysoge, commune de CASTILLON DU GARD
Aleller des Paysages, Alain Morquerit
Progression des zones bâties
Cette carte met en évidence la progression des constructions à parir
des villages el bourgs existants pour l'entrée de la vallée du Gardon, ‘
Les extensions s'organisent dans ls conlinuilé du bâti existant,
Remoulins, StHilaire d'Ozilhan el Vers Pont du Gard (* bord garrigues).
La plaine est ainsi priorilairement laissée aux cultures. Le milage
(habitations ponctuelles disséminées au coeur des domaines
cultivées) reste peu repérable,
La qualité des paysages est encore préservée. |l convient de proposer
pour les fulures révisions des POS des extensions dans le
prolongement du bâll existant pour éviter un morcellement (rop
important de ces unilés de paysages.
Pour la commune de Castillon du Gard, fes extensions doivent
s'adapter à la topographie. En effel, le village ancien s'est organisé au
sommet d'un puech. Les nouvelles habitations depuis les années 75
prolongent le village vers te Sud de part et d'autre de la route
départementale 18a qui représen(e l'axe majeur pour la commune et {a
route vers le Pont du Gard. À ce litre, si de nouvellès Implantations sont
programmées le long de cet axe, il est nécessaire de réfléchir
globalement sur les différentes conséquences d'une urbanisation le
long de celte voie (problème d'accès, impact visuel ..).
Plan Paysage, commune de CASTILLON DU GARD Alelier des Paysages, Alain Morguæiit ee
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PROGRESSION DES ZONES BAÏIES Plon Poysoge, commune de CASTLLON DU CARD : Aleller des Poysoges, Alaln Margueit [' 5]
La covisibliité avec le Pont du Gard, une contrainte pd
l'urbanisation future ‘
Lez zones vues depuis le Pont du Gard concernent les communes'c
Vers, St-Hilaire et surtout Castillon du Gard ; Remoulins lui est qua
invisible depuis le monument car le relief (la pointe du massif dé
garrigues) fail écran.
Les zones qui sont perceplibles restent les zones en plaine (Sl-Hifaire
où en flanc de coteau (Castillon) qui ne sont pas occultées parle relief.
Ces vues concernent donc la quasi-lotalité des zones consiruiles st
Castillon (la zone du Mas de Rapin étant protégée parle puech du vieu
village}, mais aussi les zones futurement construites, Un soint Lot
particulier doit être apporté pour ne pas créer de nuisances visuelle
depuis le monument, Ceci sous-entend une réglementation stricte su
les hauleurs de constructions, l'utilisation d'écran végétal si nécessaire
Un trailement soigné des berges visibles du Gardon depuis le por
serait aussi souhallable. Ces aménagements devraient être décliné
au fil de l'eau de Vers Pont du Gard à Remoulins.
Plan Paysoge, commune de CASTILLON DU GARD Ateller des Paysages, Ajain Morqueñl
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Plan Paysage, commune de CASTHLON DU GARD -
Alelier des Paysages, Alain Morgueril 17 |]
LES ZONES VUES DEPUIS LE PONT DU GAR
l Diagnostic pour les communes de Castillon du Gard
et Remoulin
À la suite de l'analyse des paysages de l'entrée de la vallée du Gardo
un diagnostic synthétique pour les deux communes concernées P'
une révision de POS peul êlre présenté.
Pour ces deux communes miloyennes, les "portes" du Pont du Gan
les données précédemment exposées (topographie, hydrographit
urbanisalion ...) permettent de définir des atouts et des contraintes pot
l'aménagement de leur territoire respectif.
1. Remoulins
Bien desservi, les extensions peuvent s'organiser à partif de
noyaux existan(le long des nalionales 100 el 86.
Le trafic important représente en parallèle une nuisance pou
des quartiers de part el d'aulre de ces routes nalionales.
L'aménagement de celle voie devra correspondre pour la zone
urbaine à une rue et non pas à une voie rapide, La zone inondable
est tradilionnellement cullivée. Le paysage de vergers (cerisiers er
particulier) représente un atout pour la commune, en particulier le
long de la départementale 981 qui peut devenir une route de
découverte tourislique vers le Pont du Gard.
Les lerres inondables el fertiles sont inconstrucibles, Le domaine
inondable représentela contrainte majeure pour la Commune,
2. Castillon du Gard
Plus à l'écart, la commune est desservie par Un ensemble de routes
déparementales moins fréquentées el surtout moins "marquées"
dans le paysage (absence d'allgnements systématiques de
platanes de part el d'autre, aires de stationnement non aménagées
Le caractère rural est plus marqué car la plaine est cultivée (vignes
el quelques parcelles d'oliviers),
Une majorité de domaines viticoles est classée en AOC (Côles du
Rhône et Côtes du Rhône villages).
Cetie plaine est ponctuée de quelques habitations quirestentliées à
l'exploitation agricole. |
L'essentiel de l'urbanisation s'estimplanté surle puech. :
Pour ce petil mont boisé et visible depuis le Pont du Gard, les
constructions dolvent s'adapter à la topographie, à la contrainte de
co-visibilité avec le monument du Pont du Gard.
Les propositions d'extensions sur ce secteur doivenl prendre ‘en
comple ces contraintes fortes.
Plon Paysage, commune de CASHLON DU GARD
Aleller des Paysages, Alaln Margueil! î ñ
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ATOUTS ET CONTRAINTES POUR LES DEUX COMMUN Pion Paysage, commune de CASTLON DU GARD or Ysag 8 de [io Ateller des Paysages, Alain Morqueril Lames
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Les lieux de projet pourles deux communes
À partir de la détinition des alouts et des contraintes de ce terriloire,
s'agit de croiser les différents enjeux afin de proposer plusieurs grand
principes pour orienter le projet de développement :
La nécessilé d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation pou
répondre à la demande de plus en plus forte en matière di
conslructions (pavillons),
La volonté de conserver des domalnes vilicoles de qualité e
rentables.
L'intérêt de conserver des garrigues boisées dont la valeur floristique
elfaunistique est reconnue (ZNIEFF).
l'opporiunité d'orienter le projet d'aménagement des communes en
relation avec le nouveau projel touristique autour du Pont du Gard,
afin de profiter localement des retombées économiques de ce projel.
. Proposer des extensions urbaines dans [à continuité du bâti
existant
Pour Remoulins, elles prolongent entre RN 86 el voie ferrée
l'urbanisation largement amorcée, Une réflexion sûr le type
d'urbanisation (type de parcellaire, distinction entre les secteurs de
logements et aclivilés, maillage viaire) sera présentée daris le
cadre d'une révision du plan d'occupation des sols.
Pour Castillon, les zones urbanisables ne sont pas proposées
dans là plaine culivée (viticole), La logique consiste à urbanisertrès
parliellement (es garrigues puls la zone basse jouxtant la cave
coopéralive.
. Valoriserle domaine inondable
Au pied du Pont du Gard, ces {erres fertiles devraient être
exploitées. Le paysage ainsi créé représenterait en quelque sorte
"le jardin du Pont du Gard",
Des friches auraient le plus mauvais impact pour l'arrivée sur le site
du Pont du Gard,
La commune de Castilion est sous l'influence de zones inondables :
- Au sud, la zone inondable liée au Gardon.
- Dans les lerres agricoles, la zone inondable des ruisseaux de
l'Arrière et Vayer,
- Même si elles restent encore globalement retirées des zones
urbanisées, ces zones inondables n'en sont pas moins une
contrainte pour les futures zones urbanisables. ,
. Tisser de nouveaux liens avec le Gardon
Ce cours d'eau représente un fl conducteur entre les deux
communes el vers le Ponl du Gard,
Le lien naturel devrait être révélé.
Pour Remoulins
- La vieille ville surplombe les berges du Gardon.
- La ville plus récente s'appuie sur le domaine inondable. La route
nationale 86 domine le domaine Inondable, Des vues poncttelles
sont offertes sur les cullures et le vieux village, en pariculier au
niveau des giraloires récemment aménagés.
- Aux Croisés, un lieu stratégique : un petil belvédère naturel
dégage des vues surle Pont du Gard.
Pour Castillon, tes berges sont proches mais insoupçonnables. De
nombreuses plantations ne permettent pas de découvrir la
rypisylve.
Des nouvelles liaisons sont à retrouver entre les nouveaux quartiers
de la cave coopéralive et le Gardon.
Des domaines viticoles rentables représentent un axe de projet
majeur, Î! faut éviler te mitage important de cette plaine cultivée pour
l'entrée de la vallée du Gardon. Quelques implantations suffiraient à
êtertoule la qualité paysagère à cette unité de paysage.
Plan Paysage, commune de CASTILON DÙ GARD
Âlteller des Paysoges, Alain Morgueill | Î i i réseau piimaire réseau secondabe el toutes de découverte plaine Inondoble ploine viticole Iellef boisé {ulures zones uibonisées polnis de vue sur le gordon IVES :1| relations à élablir avec le gardon CR slles siralégiques en relation ovec le gardon LES LIEUX DE PROJET POUR LES DEUX COMMUNE Plon Paysage, commune de CASTILLON DU GARD Atelier des Paysages, Alain Marquer CASTILLON DU GARD: DIAGNOSTIC. Plon Paysoge, commune de CASTION DU GARD Aleller des Paysages, Alain Marqueilt | Pour la commune de Castillon du Gard, le réseau hydrographique représente pas un élément for du paysage. En fait, ces ruisseaux (ruisseau de Font Grasse, de Font Barzaude, la Fontaine du Cérier, du Vayer, de l'Arrière} se limitent souvent à dt lossés au coeur des domaines Vilicoles, Parfois temporaires, ils ne sont pas repérables car [a npisylve qui le borde est quasiinexislante, : Vers les garrigues, on suit leur cours plus aisément car ils taillent de combes dans les pentes de ces massifs boisés. Les contraintes d'aménagement liées au réseau hydrographique sor donc poncluelles sur le terriloire communal, AU Sud, des prairies occupent les zones inondables du Gardon el ai Nord, le ruisseau de Vayer interdit toute extension urbaine à l'Esi di Mas de Rafin. . Enterme de paysage, la valorisation des Cours d'eau ne représente pa un enjeu majeur dans le cadre des proposilions d'aménagement di territoire communal.
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Plan Poysage, Commune de CASILLON OÙ CARD
Aleller des Paysages, Alain Morqueilt A ont RES RE + ne
Le nouveau lotissement au sud ouest de la commune.
Des aménagements au caractère urbain(trotoirs, mobilier) qui ne
corespondent pas à l'{dentité des garrigues.
Une urbanisation liée à la topographlte
- Le vieux village de Castillon s'est installé sur un puech à 100 r
d'alltude. Ainsi, dans cette situalion slratéglqueil domine ta plaine.
L'urbanisation s'est poursuivie au Sud vers la départementale 19a.
Du village dense avec des maisons conligues, on passe à un {issu
bâti est beaucoup plus lâche quicorrespond à un mode plus
contemporain d'habiter : le pavillonnaire. Les boisements sont
largement préservés mais l'implantation des pavillons et dessertes
n'est pas loujours adaplée au {errain : mur de soutènement
imposant, maison sur plusteurs étages beaucoup plus repérable, el
voies d'accès directes qui ne font pas toujours des [acels pour
desservirtes différents lots dans les pentes.
Néanmoins, il est à noler le traltement quasi-homogène des murels
de clôture en pierres sèches. Ce vocabulaire est intéressant car il
correspond à l'utilisation d'un matériau emblématique,
- Les garrigues au Nord restent préservées car les problèmes d'accès
ei de dessertes dans les pentes très fortes sont {op Importants, En
outre, elles correspondent à un milieu forestier protégé (ZNIEFF),
Du bâit poncluel s'est aussi développé dans |a plaine agricole et le
iong de la RN 86, mais il ne perturbe pas encorelalecture du paysage
: ne plaine à dominante viticole qui se poursuit jusqu'à Uzès,
Au Nord du vieux village, du pied des coteaux jusqu'au Mas de Rafin,
une zone bâti pavillonnaire apparaît pelit à pelit el nuit à la qualité du
paysage. Ce hameau ponctuel tend à s'étendre au pied du puech,.
Comme l'ilustre la photographie, ces nouvelles habitations forment
une ceinlure autour du vieux village qui perd une partie de sa qualité,
Toute extension supplémentaire renforcerait le mitage déja amorcé
dans ce secteur,
Pour les extensions urbaines, les propositions daivent étre finement
adaplées au lerrain si différent. La plaine doit garder une vocation
viticole,
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Les extensions sur [es.garrigues: d
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| | | Le DU À Plan Paysoge, commune de CASTLLON DU CARD Alelier des Paysages, Alain Margueilt rs les carrières, La mise en valeur des blocs de pierre utilisés pour les murs de soulènement. trebas par le Chernin d à Remoulins, eh limite de zone inondable. Le châtéau de Bellevue, Un accès en con énagement basique qui s'intèg “4 re au paysa ge. Le réseau viaire communal Pour Castillon, la départementale 19a représente l'axe majeur. AU sud de la commune, il dessert la zone d'activité, Celle voie esl pa ailleurs, la route principale vers le Pont du Gard, Son aménagement doit être homogène el harmonieux. À parlir de cet axe principal, un ensemble de dé secondaires desservent les zones urbanisées e puech. Ces voies sans aménagement lourd s'intè garrigues. Pourles extensions, les dessertes devront conserver ce traitement. partementales plus n pariculler sur le grent au paysage des TE Lal LR 3% age, le départ confidentiel du Chemin de Larticoyse. Eten AU nord du vieux vil] LENS ssements des garrigues Des aménagements trop urbains (trotloirs, éclairage) et classiques: Plan Paysage, communs de CASTILLON DU GARD Aleller des Paysages, Alain Marguerlt C5] \. Cp, 107, TPS sHObIESRS de fabe FSA | , JaGrarière _ | ‘ } Der en le PR une + ! BL Fr sf At» ié : Begue, ve vu A : ra *. F { Ah St-Capres chan, mére Cave Vinic. e D 190 D lan du S Ca Fi No $r. Christoph » TT, _Chan, mméa FRE UENÉ D DE uns pa y RE rS TTI TERRES — | 1. u LT Di. #.. !\ le Pradal AL | J ykes Tuiléfies / , ÿ t ‘ , Ji / le Gaba is i res Qorsusmsn Plan Paysage, commune de CASTELON DU GARD Alelier des Paysages, Alain Morguerit } Hormis le domaine construit localisé
en majeure parle sur le puech, le leriiloire
communal est composé 4 part égale de garrigues non
cultivées (domaine forestier) et de terres agricoles, ‘
Un contraste s'élablit entre le domain naturel au Nord et sur les .
Le hauleurs elle domaine cultivé au Sud: Quelques boisements ponctuels i
fonctionnent comme des points de repère au pied du puech, Ce son j
des éléments du paysage remarquables qu'il convient de préserver.
Ce contraste entre domaine naturel au Nord.et domaine cultivé au Sud corobore une qualilé de paysage à maintenir.
. | r
Ces lerres non urbanisées représentent un atout pour {a commune car
: elles sont prolégées (ZNIEFF pour les garrigues) ou assurent une
production agricole de qualité (vignobles classés en AOC Côtes du
Rhône).
Dans le projet d'aménagement du lerritoire communal, il est important
de proposer des extensions qui ne morcëlent pas ces unités de
paysage de qualité.
A APT Le Castillon, vue sur le vieux village, le Mas de Rafn el ses extensions récentes
pt # si Fo : pt
_ MUR BA
Plan Paysage, commune de CASILLON DÙ CARD = Aleller des Paysages, Alain Morgueïil RTE
\ Mé
ESS zone bolsée
i | gonigues
f é * Temoñs calaole PP
srline LS
ZA vanobies clossés a0C COIES DU RHONE
KR] vignobles classés AOC COIES DU RHONE VILLAGES Ÿ LAN lon Paysage, commune de CASTILLON DU GARD K es LT DES GARRIGUES Jeller des Paysages, Alain Morgueiil FE e È ET Le village ancien de‘Caslillon, Un patrimoine bAU remarquable, Rue Turion Sabatier. RER SPTTIDS RTE El LENS se LAC PRE RARER je 4 ER Es ARE ETAT Vue sur le vieux village en ligne de crêle, AE te ii Re im AUÉSLETT as Les extensions récentes de Casiillon proches du s Un problème de dessertes pour ce quartier construit au coup par coup, Plan PaysOge, commune de CAS TILLON DU GARD Aleller des Paysages, Alain Morqueïil l À petit de ce diagnostic du Paysage communal, nous définisson: plusieurs entités de Paysage, c'esl à dire des portions de territoire qu onl des caractéristiques communes el qui tendent 4 ja mème évolution. 1. Lesgarrigues Ce vasle domaine nalureL (classé en ZNIEFF) représente ur domaine foreslier important qui s'élend vers UZES. L'urbanisalior est quasi-inexislante el le réseau viaire {rès sommaire, Celle geslion permet de maintenir un ensemble boisé homogène. ll convient de perpétuer ce mode de gestion. 2. La plaine agricole Celle unité s'étend également tout au long de la vallée du Gardon. La viticulture est majorilalre et 18 réseau des caves Coopératives se développe. Les domaines AOC s'élendent également, Sur les {erres inondables, l'arboriculture longtemps majoritaire laisse place au maraichage qui produit un Paysage totalement différent el qui se renouvelle lrès souvent. Celle unité de paysage dépasse largement le cadre Communal, Le principal danger este mitage de cette plaine. 3. Lebât À panir du vieux village, les extensions se développent vers fe Sud. Avec le Mas de Rafn dans la plaine, ls représentent jes deux ensembles urbains identifiables. Ce regroupement du bâti Gorrespond à une règle qui doit être déclinée pour les extensions futures. Lun Leréseau hydrographique À partir du Gardon, des pelils rulsseaux traversent ia plaine vers les garigues. Ces cours d'eau Souvent temporaires sont peu repérables mals définissent des Zones inondables qu limitent l'urbanisation autour du Mas de Raïfin, 5. Les carrières Au coeur d'une zone de garriques à l'ouest de la commune, les Carrières sont peu repérables. Celle exploilalion génère peu de nuisances Sur la commune car les accès sonl relativement éloignés du réseau de ciroulation communal, si Hi . . LL NERRUE Deux paysages coniraslés:: fes garrigues el [a plaine viticole, 7 A 11 es ÉTLAUE AN À A SE LR HANT PA, UT HE LE FRS tite Les garrigues, les murels de soulènement rés Peu perceplibles, Un vocabulaire à décliner pour tous les futurs aménagements,
. Ma: SABRE \, ,/
LES ENTITES DU PAYSAGE
{
HE
k 0 83 Ê
‘ cdomolne ogilcole
les couières
zon
| | gonigues
\
FE
CASTELON DU GARD
orguetlt
Plan Paysage. commiüne de
Atelier des Poysages, Alain M l POS actuel
Cette carte présente le plan d'occupalion des sols acluel de la
commune, || témoigne des orientations prises en lermé
d'aménagement du {erriloire :
Les zones cullivées (NC en jaune) et naturelles (ND en vert) sont
identifiables et correspondent à de vastes unités qui ne sont pas
morcelées par d'autres types d'aclivités. Nolons la zone de carrière
enlimile ouest de la zone urbanisée,
Le bâti (UA, UD) s'organise à partir des deux noyaux anciens (le
vieux village elle Mas de Ralin).
Les extensions assurent la continuilé du bâti existant (Zones 1 NA)
au Sud de la commune en particulier.
Une zone d'activités est également prévue autour de la compagnie
viticole la Rhodanienne, Actuellement, ces zones NA sont
globalement remplies,
L'objectif de cette révision est d'ouvrir de nouveaux secteurs à
l'urbanisation, mais restant très restreints (une centaine d'habitants)
en préservant la plalne vilicole, Sur les garrigues du puech, il s'agit
d'adapter très localement le zonage pour proposer des exlensions
très mesurées cohérentes avec la lopographie, préservant au
maximum les écrans de végétation existants afin de respecter la
contrainte de co-visibililé avecte Pont du Gard.
Plan Paysage, commune de CASHLON DU CARD
Aleller des Paysages, Alain Morquerlt
ot . a.
il
. DEA fe À Fra
Plan Paysage, commune de CASTLEON DU GARD Afeller des Paysages, Alain Moïgueill COMMUNE : 30 073 CASTILLON-DU-GARD
POPULÂTION {sans doûbles-comptes)
1964 1975 1902 1990
1999 vol 60-75 évol 75-92 évol 92-90
Population 468 509 716
759 943 +121 +127 +43
+184
Houvement nature} +3 -J +13
dont + naissances +51 +4]
+63 dont + däcès -48 dé
-$0 Solde migratoire
+118 +130 +30
source + BDCEI 1050
TAUXDE VARIATIONIDE.LA:POPUEATION {sans doubles comptes).
1968-1975 1975-1982 1987-1990
taux de vartation annuel +3,35 # +2.01 % +0,73 %
dû au mouvement naturel +0.08 % -0.07 # 40.22
% dont : nafssances DIE] *0,95
11071 dont ? décès 1314 «1,02 1
-0,45 d0 ou solde migratolre
+3,27 % +2,00 # +0,51 %
tource : EOCO 1990 laux de variation annuel
total dû au mouvament naturel 4 90 au solde migratolre
1,3
2.9
4
” BUS JS-H2 82-00 68-15 75-82 02-90
687$ 7562 42-00
ÉVOBUMONDE LA OPÜEA TON FARIAGE er | rer
Ut À ‘ J ". Gvolut!on 82-90 ‘ (
1904 # 1990, # .a so] e %etx ann. ,
TOTAL 719 759 +10 +0,60 % +1,17 & [+0,59 4
0-19 ans 170 (23,6 #) j41 (19.0 #] -26 2.15% [+0,24 F-0.8%4
20-39 ans 815 (29,9 $) 195 (25.7 +) -20 -L24$ [41,3% [40.6 #
10-59 ans 183 (25.5 #) 213 (28.1 +] +30 #19 % |+1,44 l+1.0 4
60-74 ans 199 (15,2 #} 144 (19.0 #) +35 +3,5 % [+1,7 # J+1.54
75 ans ou + 12 (5.84) 63 (8.34) +2] 85.2 % |+2,1 4 |+1.7+#
source : AGP 82 et 0, exhaustif
Part des.
9-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans
75 ans el +
1987 1599 1902
5.0
Hi
1902 1950
Saurces :
INSEE - RGP 82,90
Exhaustit — Avertissement : Las résultats des tecunsements sont oblenus, soif par dénombiement {8CCOAY, soû pre cploliniion _ eslinustire, soit par sondige sir 124, Selon les feblenux, les r
ODE du GatdServtse Villes, Ter
89 Aue V/ébci-10907
4. On constate après un accroissement ré
reprise de l'accroissement de la populati
dsuhats peuverf done êlre Hgérenteni dificrante.
ftotns gl Teansportins NIMES,
T4104 66 02 82 00
gulier de la population de 1968 à 1882, un nel ralentissement de 1982 à 4990. Depuis 1990, une nette on s'esl amorcée (+ 184 habitants).
2. Vieillissement de la population de 1882 à 1990
surouf des 75 ans el plus,
an Paysage, commune de CASTLON DU CARD
Melle: des Paysages, Alain Morqueril
une baisse de la part des 0-19 ans, 20-39 ans, el une hausse des 40-59 ans, 60-74 ans el
EVOLUTION DE LA POPULATION Gé] à COMMUNE : 30 073 CASTILLON-DU-GARD
EVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES MENAGES
à. 1960
1976 1907 1940
dvol 69-75 évol 75-02 évul 97-99
Hb de ménages 159 43 202 63 265 43
309 Pop des ménages 168 116 504 130
714 45 759 Taille des méniges 2.9
2,9 2.7 2.5
source : BDEGI 1990
'MÉNAGES, SELON:L'AGE.DE LA PÉRSONNEjDE REFERENCE en, Hi |
10n7 # évol-02-00 1490 *
TOTAL 263 +45 300
15-19 ans 3 (10%)
0,4 51].,0,3 % 20-39 ans
73 (23.7 %} 29,3 4132.9 $ 40-59 ans NON DISPONIBLE
113 (36.7 #) 31,6 313,5 + 60-74 ans
19 (25.6 $&} 23,9 +120,6 % 75 ans ou +
« 40 (13.0 #} 14,89 #}12,6 %
fource : RGP 82 et 90, exhaustif
IMENÂGES, SELON LA TAILLE/DÉS MENAGES an, | Eu
1902 % Evoi-1n7-90 1990 * '
TOTAL 263 +45 300
1 personne #2 (16,0 $) +28 70 (22.7 4) 26,8
21271 % ê personnes 89 (33.0 5} 431 120
(39.0 5) J2.3 4 129,6 # 3 personnes 59 (22.44)
-8 5] (16.6 #) 19.4 #]17.7 4 4 personnes 50 (19.0
+} st 51 (16.6 4) 14.8 4 | 15,7 % 5 personnes 19 (27,2%) -9
10 (3.23%) 5.45%] 67# G personnes oit + 1 (154)
34 6 (1.94%) 26#| 32%
Pop des ménages 117 +42 159
Taille des ménages 2.7 2.5
source : AGP 42 et 90,. exhaustif
Composition des ménages Taille des ménages
4p 2p 35 ap 5p Spou+
depuis 1964
19.9
3 F4 7.2
82 60 82 90 82 eo 42 90 82 90
AENAGES, BELANILATGSFIE A PERSONNEDENRERERENCE [rte |
La populalion de celte zonr est Insulfisante pour que les 314|
254 données exballes du sondage au 4/4 solent significatives
6.941540
7.241 944
1114/1132 #
10.5 + [10.4 %
17,8 # 122,0 #
33.3 # 129,3 %
102%! 744 Sources :
source : GGP 02 et 90, sondage av If INSEE - RE 220 Avrdissomant
: Les cdsultats des tectntentants sont cblenus, 308 par dénontbrement f8CCOM), soit pre oxplalintian Sondage au t/4 exhinustée, s0f par sondage nu 14, Selon es tablenux, les sdsultats peuvert donc 4irs ldgérement dlifsreitis,
DDE du GnrdSendee Villes, Tenltoltas el Tanahoine
89 Aus Véhar.30007 NIMES:
T1 04 66 02 02 00
De 1268 à 1990, on constate une augmentation régulière du nombre
de ménages liée à l'accroissement parallèlement, une diminution de la {aille des ménages (de 2,9 à 2,5 personnes par ménage). Cetie chute s'insère dans un phénomène
général dans notre pays dû à [a baisse du nombre des naissances etléiminution du nombre de familles nombreuses.
Plan Poysoge, commune de CASTILLON DU GARD
Aïelier des Paysages, Alain Maïqueiil
général de la population, maïs,
EVOLUTION DES MENAGE:
Pis jh
| | « ||
[13 4 À
ii ii a
'
PS]
foi -
li
j : COMMUNE : 30 073 CASTILLON-DU-GARD
} î
: BOPULATION ACTIVE'ET TAUX D'ACTIVITE pl, | Eure
i 1902
1990-- Los ‘ l'ap nel Tx nct
lapiact x ncl i 7
— ‘ TOTAL
293 49.2 334 50.5 # 49,5 #4 L 55,3 %
dt Hommes 189 624% 198 59.14 59.1 4 | 645% Femmes
104 HIS 136 416% 40.6 # | 46.75%
! 15-19 ans 1 H.g4 8 17.0: 134% 1224
20-24 ans 31 64.9% 47 123% 60,0 4 | 63.8 + |
25-39 ans H8 747% 109 83.0 * 83.7 4 | 86.8 4 dé hommes
75 944% 60 9.24 94,2% | 95.8 & femmes 43
531% 49 73.14 732% | 7774
40-59 ans 7 639% 157 737% 2264 | 774% | dé homes
90 90.9 9 9154 87,0 # | 89,5 #
. fees J7 38,9% 60 5.14 58.7 4 | 65,3%
! 60 et + 14 9,3 #%
13 6.3 * 5,34 64%
dt Etrangers nd 6 26.1 # 46.5
% | 57,5 # | Fopuation aciha:ÿ ecompris militaires
du contingont on 1680, sans miliniras du confngent on 1842 Source : RAP 48 ET BO, exhaustif
POPULATION'EMPÉOVER SELONLE STATUT | an
. 80.1 3 | 8474
La population de celle zone est Inauifisante pour que les 19,93 lis.34
données extralles du sondage au 1/4 solent significatives
1 source ! RGP 82 exhaustif, RGP 90 sondage au 1}4
IBNIEMPÉOYEE SELON L'ACHVITE ECONOMIQUE | Je] Emme
La population de celle zone est Ineuffisante pour eutoriser 8.6 + 5,7%
l'édition de données extraites du sondage au 1/4 13.34 | 22.78
8,7 $ 74%
48.1 4% | 45,0 # !
à
Î
21,34 | 19.14
Source : AGP 82 et 0, sondage sv H4 AVERTISSEMENT La définition de la population active a changé entre 1982 et 1980 : les militaires du contingent sont compris dans la population active en 1990, mais pas en 1982. Les calculs d'évolution inñtercensitaire Sources : e. donc possibles que pou aine jes d'age e sexe. : ne.sont donc possibles que pour certain s caléyortes d'age el de sex. INSEE - RGP 82,90 L Exhaustif - Asnitlssement : Les résulinis des tecunsaments sont obienus, soit pni dénombenmrent fRCCOM), soit par esploitelicn Sondage au 14 ; | oxfaustée, soi pur sondage au Wu, Satan los lableaux, les résulints peuvrid done 4tm légéroment différents, DDE du Guid-Senec Villes, Teuliole 41 Tnsposts- 00 Aus Wäber-J0n07 NIMES. TAÏ 04 60 62 02 00 La population active de Castillon du Gard (50.5 % en 1990) estinférieure à la moyenne nationale, L'aclivité principale de Caslition étant agricole beaucoup d'actifs doivent aller travaifér en dehors du village ou sonl demandeurs d'emploi,
EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
lon Paysage, commune de CASTLLON DU GARD \eliet des Poysages, Alain Moïguerit 2 minis
rces ; Sou
INSEE - RGP 82,90
$
| ù
5
“
r COMMUNE : 30 073
CASTILLON.-DU-GARD
EE mn AUTEUR jp
+ = . ICHOMAGE'ET TAUCDE CHOMAÂGE
| on, | fes , 1902 : Etolut fon
, 1990 For Chomeurs : Tx: Chion &-50
Chomeurs Tx Chom ,
TOTAL 29 9.9 # -1l 28 8.4
15,7 4 | 10,8 #
dt Hommes 16 85# -1 9
4.5 * 1,9% 8.0 + Femmes 13 12,5 # 46
19 14.0 # 20.7 # | 144%
dt Etrangers non disponible
Û 0.0 # 27,9% | 18.8 #
15-19 ans 0 0.0 + 40 ü
0.0 * 25,8 # | 21,0 20-24 ans 8 21,64
3 5 10.6 # 28,7% | 19.74 25-29 ans 5
19,2 + 40 5 11.6 % 210% [130% 30 ou +
16 77% 2 18 7,6% 124%
8,7%
dt 30-39 ans
4 «St 2.44 10-59 ans
13 1%! 82% . 60 où +
1 A4 | 844$
Source : RGP 82 et 90, exhaustif
ICHOMAGE EN 090. Doom _. &
Che ‘Agé ?. 15-24 + "7, 2HA9 4 SDau tes" TOTAL +
‘ Total 5 Ja
+ 19 Joa 1 4 100 + 20 100 *
< 3 mots J 60.04... 3 15.44 0 001
G (21.43%) | 19.8 # | 22,34 3 mofs-1 ans 2 40,0% .. 10 5264
1 2504 13 (46.4 +) | 30.8 4 | 25.9 # Jan -2 ans ü 0.0+
è 18,55 | 25.0+ 3 (10.7 4) | 16.9 % 15,6 + & ans ou +
0 oo 2 10.51 L 25.94 3 (10,7 #J°| 24,6
4 | 26.24 Indéterminée ® 0.05 2 10.54 L es.0s 3
(10.7 4)| 7.94 20%
llones 2 100 à 6 100 + li +
9 100 *
À < 3 mots 0 0.04 Î 46.74 0 0.03
1 {I1L14)]) 2184 24,24 3 mols-1 ans 2 l0,0+ 2 3134
0 0,05 4 (44.4 5) | 32,0 + |: 28,9 # {an -2 ans 0 ot 2
33314 t 100,0 3 (33.34) | 15.34 | 13.98% 2 ans où +
0 d.0+ 0 cos ® 0.01 0 (0.0%)| 2144
A1 + Indéterminé 0 0.07 1 6,74 D 001 1 (14)
| 96% 9,0 #
Femres 3 10 + 13 100 + 3 700 + 19
100 #
< 4 mois 3 100,04 à 15,44 0 o.01
5 (26.3 +) | 18,2.4 | 21.0 + 3 mols-| ans U 9.01 0 #54
À 32.34 9 (47.4 #) | 29,9 # | 39.9 # lan -2 ans O 001
0 ©01 0 0,04 0 (-0.0 4) | 19.2 + | 16.9 # 2 ans ou + 0 0,01
2 15.44 1 33,314 3 (15,8 #) | 27.0 + | 27,74 Indéterminée
0 001 L 7.74 L 333: 2 (DS 4)E 6.74
5,5 #
Chomeurs en 1990: part des Source 1 ACP
$0 exhaustif
15-24 ans 26-49 ans 50
ou +
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44m Amar tons Pooui
QOE du Gord-Senvice Vhtas, Tenlicties ot Yanspats.
89 Fur Yâber10907 NIMES.
TH 04 68 62 63 0G
“lan Foysoge, commune de CASTLLON DU GARD
- \Meller des Poysoges, Alain Morqueii
Exhaustif COMMUNE : 30 073 CASTILLON-DU-GARD
- IDEMANDEURS:D'EMPLOI {source ANPE) : siluslion.à lin- décembre dt | Enr 1992 + 1993 # 199 * is
Total 26 109 * 42 106 # 49 100 % 148 520 | x 076 004
Hommes 10 35,73 19 45,2% 19 38.8$ 47,0 # | 50.1 4
Fermes 38 64,3% 23 548# 30 61,2% 53,0 #| 499%
- de 25 ans 13 46.43% 19 238% 12 245% 20,4%! 25.93
25 à 49 ns 15 54.6 % 29 69.0 # 31 63.3+ 70.9 #1 62.14%
50 ans ou plus 0 0,0 # 3 21% 6 12,24 8.7 #1: 11.89%
< 3 mois 6 214% 13 30% 14 28,6% 23941 2924
3 à 32 mois 18 64,3% 19 45.2 + 36 32,7% | 39.2 %| 41.54
° 1 à 2 ans 3 10.7 % ? 16.7 # 13 26.54 22,5 4} 18.44%
plus de 2 ans } 3.6 % 3 215 6 12,24 15,3 $ | 10.8 +
Source + AHPE, Avortisscaent » la définition des D.E.F./ est diffarente de celle du chénoge au sens du AGP,
DÉFM :Niveat.de.quallflcation | RENE T
” 1997 # 1993 x 1991 # ‘ 1m
Hangeuvres 1 1.6 + l 24% 1 2,0 + 2.64 42%
Ouvriers spécialisés j 36 # 0 8.0 # 6 0,0 *% 80#} 12.44%
Ouvriers quai. P1/P2 1 16% f 9,5 + 5 10.25# 10,3+| 12.64
Ouvriers qual, P3/P4 0 0.0 # 0 0,0 # 1 20% 254$] Gs#
Employés non qua). 4 -. 25,0 # 7 16.7 # 11 224# 18,9 | 17.0 %
Employés qualifiés 16 57:17 + 23 510$ 23 46.9# 4364! 3514
Techniciens & dess 2 RE: 3 114 2 (NE 16+| 329%
Agent de maîtrise 0 0.0 % 0 0.0 # 0 0.0# 13% LS +
Cadres 0 0,0 # À 9,5 + 5 10.25% 3,5 4 5.64
Sans quat{fication 9 0.0 # ü 0,0 & i 2.0$# 0,64 12%
source ? APE, Situation 4 fin décennbre
DEFM ::Mbtt-d'inscribliomal'AMNBE : |, | Em .
‘ 4907 5 “1903 # "10m 4 [1
Licenciement éco. 1 25,0 # 8 190% 5 102% 12,9 #1 17.3 #
Licenciement autorisé 1 3.6 % 4 85 # 4 82% 8.2 44,128 4
Démission 1 3,6 # 3 AE: 4 8.25% 4,4#1" 52%
Sortie de contrat 1) 39,3 # VU 40,5 ÿ 10 36.7# 30,9 | 34,2%
Sortie d'intérim 0 0,0 # l 244 1 2,0% LA *% 5,5%
Entrée en activité 1 25,0 5 119% 4 8.23 10,3% 9,7 #
feprise d'activité 1 6 # 1 24% 3 61% 5.34 7,34
Autre motif û 9.0 # 3 214 10 20.45% 20,6 # 8.7 #
‘ source + ANPE, Situation À fin décesnbre
Hide imôinsidétsütäns NNVéaudE nn, Je d'éme put Fordggairs MIS DE ange. tt CE, rc] "nn
Total - de 30 ans 10 100 # 25 100 * 23 100% | 65 407 | 1 757 813 on
CEP,BEPC,CAP,EP,FPA 11 77.9 # 17 68,0 # 16 696$ 70,1 # | 75,0 +
Bac général ou tech 2 II # 1 16.0+ 5 21.74 14,641 12.6 4
Prof santé, UTS,OUT 2 ALI $ 1 40% 1 434 9.94 7.5 %
Univer/Gde écote 9 0,0 # 3 12,0 % } 43$# 54% 5,0 #
souree +: ANPE, Sltuatfon 4 fin däcennbre DEFM au 31 Décembre 1994 Source : ANPE 1992 à 1994 - Jmolatan
FEMMES CO] <230ns 25-50 ans | | 5 80 ans | # 3 mot
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Tél 04 08 62 62 c0
Les demandeurs d'emploi de Ja commune Sont en grande partie
des femmes avec un tau
Sri à
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(61,2 % des demandeurs) nettement supérieur à la moyenne nalionale (49,9 %), Ceci peut s expliquer par la partimportante de l'activité agñcole plutôl réservée aux hommes. ?
EVOLUTION DE L'EMPLOI lon Paysage. commune de CASHLON DU GARD \elier des Poysages. Alain Margueill COMMUNE ; 30 073 CAS TILLON-DU-GARD
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PARC DE LOGEMENTS
1975 dl 2e Ji? dral 02-7xt 1390
Parc de logements .324 +47 371 +66
137
Rés principales 202 +& 265 +47 308
Statut, % NES secondaires 03 -1 80
+6 8G ds dé lots occaslonnels
Logements vacants 39 13 è6 #17
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unftd s L lcpecent = source : DUC 1929 “Wole : lex LOGEMENTS OCCASIONNELS, nousvlle notten intradulle 659 1896, ont did mgrupitr ave las tds, seeondolres.
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Source: ORE/DDE - système SICLONE - — DDÉ du Gatd:Sanice Villes, Tardtolins at Transnoitse 5 7 HIAES.
1992-1996 : 69 Aue Wäbor-10n9 Téi 04 En 2 12 co Statistiques en date de prise en compte
LOGEMENTS AUTORISES, COMICRCES, TERMINES par type de construction Sources : INSEE
RGP 82,sondage 1/4
RGP 90, exhaustif
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Plon Paysage, communs de CASILLON DU GARD
Ateller des Paysages, Alain Morgueril
EVOLUTION DU LOGEME 073rapapp.doc
LES CONTRAINTES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
Sous le vocable "contraintes" Sont regroupées de
véritables contraintes techniques telles présence ou absence de réseaux
publics, topographie... mais aussi toutes Les dispositions relatives à des
enjeux collectifs : prise en compte des risques, des
dispositions de protection du patrimoine, des zones d'appellation contrôlées,
des intérêts Supracommunaux...et qui Souvent sont perçues en bout de
chaîne, par l'utilisateur d'un éventuel droit à construire, Comme une
entrave à sa démarche de projet personnel.
L- Prise en compte du risque d'inondation
La commune de Castillon du Gard appartient au bassin
versant du Gardon.
Au Dossier Départemental des Risques Majeurs
DRM) publié en 1995, elle est classée parmi les communes soumises
à un risque d’inondation faible Pour une crue
fluviale du Gardon et notée « risque à prévenir » Pour Une crue pluviale
des ruisseaux de l’Arrière, de Vayer et de Valliguière et des autres valats.
et d’autre de la route départementale n° 192 (quartier
du Mas de Raffin),.
Le Gardon
Le Gardon tangente [a partie Sud du territoire communal.
prédominance en automne.
Sur la commune de Castillon du Gard, la crue
de référence est encore aujourd’hui celle des crues des 30 Septembre
et 4 Octobre 1958. Son débit de pointe avoisine
4500 m°/s. Les limites et niveaux estimés dans lhypothèse d’une crue
centennale du Gardon seraient supérieures de l’ordre de 20 cm à la crue
de 1958 dont Ja période de retour est comprise entre 84 à 87 ans. Le débit
Centennal calculé est estirné à 4900 m/s.
073rapapp.doc
L bureau d’étude Coyne et Bellier. Le barrage de Sainte
Cécile d’Andorge est sans effet sur la ligne d’eau au droit de Remoulins
pour tous types de crues confondues.
En terme de surface d’emprise inondable, la différence
entre la crue historique et la crue centennal est négligeable.
À. quelques exceptions près, l’urbanisation n’a pas
pénétré les secteurs inondables du Gardon lors des évènements
de retour centennal.
Les affluents
Dans la commune de Castillon du Gard, le Gardon
reçoit successivement en rive gauche, les ruisseaux de Font Grasse
(6,3 km?) alimenté par le ruisseau de Font Barzaude,
de la Fontaine de Cérier (1,2 km?) et de Valliguières alimenté par les ruisseaux
de l’Arrière (18,5 km?) et de Vayer (33 km?),
Le ruisseau-de Valliguières possède un bassin versant
de 68 km? à la sortie du territoire communal, s’étendant au Nord jusqu'aux
collines calcaires de Castillon du Gard et de Valliguières, IL peut véhiculer,
lors d’un événement rare, un débit estimé à 590
m°/s.
Ces couts d’eau parfois intermittents, se transforment
en véritables torrents actifs lors de fortes précipitations.
Les autres valats ont un bassin versant inférieur
à 1 km?. Malgré la dimension modeste de leurs bassins versants, ceux-ci
peuveht concentrer d'importantes quantités d’eau
dans des délais très courts et déborder lors de précipitations diluviennes
localiséés. .Les emprises inondables de ces cours d’eau ont été reportées
sur les documents graphiques du plan d’occupation des sols.
IL — Prise en compte du risque d'incendie
Une des particularités de Ja commune de Castillon
du Gard est de présenter une importante urbanisation de type pavillonnaire
diffuse dans un espace de garrigue (versant du
puech). Bien que doté d'un réseau de défense incendie, tout ce secteur présente
un risque d'incendie non négligeable, En effet, bien qu'il ne s'agisse pas
d'une "forêt" au sens habituel du terme,
probabilité d'un tel événement, par temps de grand
vent de surcroît, est à prendre en compte, L'enjeu, à ce niveau, consiste
à minimiser le niveau de risque, en ne
densifiant pas
073rapapp. doc . moe
ES
UT - Patrimoine
L'image de la commune est fortement associée au vieux Village
surmontant et dominant la plaine alentour, et, au Pont du Gard
visible depuis le village. Mais
le patrimoine de Castillon du Gard est beaucoup plus riche
que cela, outre les Mmonutnents où sites historiques recensés, il est
aussi fort d'une qualité paysagère certaine, de plusieurs secteurs identifiés
pour leur intérêt écologique et d'une zone agricole de valeur.
Pour la clarté de l'exposé, on distinguera:
1°) Les monuments et sites historiques
Dans le vieux village, ce sont les façades et toitures sur rue des parcelles
E 120 et E 81 qui sont inscrite à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques, par arrêté du 20/09/19724, ainsi que
l'immeuble dit "Ancienne Forge" rue du Presbytère,
Dans [a plaine, au nord
du village, la chapelle
"Saint Caprès' est
inscrite à l'inventaire
supplémentaire des
monuments
historiques, par arrêté
du 20/12/1945,
La bpaitie nord du
village a été identifiée
au titre de la Loi du 2
mai 1930 comme site
inscrit, par arrêté du
06/03/1999.
2°) Les Zones d'Intérêt Ecologique Faunistique et F loristique
Le nord du territoire communal est couvert par la Zones d'Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique de type Il dite "Massif boisé
de Valliguières",
073rapapp.doc .
* I est à noter aussi que le site des gorges du Gardon est susceptible d'être intégré dans le réseau Narura 2000 au titre de la directive européenne "Habitat". Ce site représente l'un des plus beaux exemples de système de rivière méditerranéenne 8nCOre peu perturbé par les activités humaines, 3°) Patrimoine archéologique Très riche sut la Commune, 45 sites répertoriés par le Service Régional de l'Archéologie se Tapportant à quasiment toutes les époques depuis la Préhistoire (tombes et habitat) jusqu'à l'ère moderne (puits) avec de nombreuses occupations gallo-romaines ou Mmoyenâgeuses, le patrimoine archéologique est répertorié essentiellement en dehors des zones urbanisées, au sud-est et au nord-ouest du village. | La liste exhaustive des sites est reportée en annexe du présent document. 4°) Patrimoine Paysager Outre son patrimoine historique, Castillon du Gard présente une qualité paysagère particulièrement mise en valeur par l'absence de transitions entre les différentes entités paysagères,. Du domaine des garrigues au nord, important domaine forestier peu fréquenté car confidentiel (peu d'accès Pétmettant de pénétrer dans Le massif), oh passe sans transition au domaine de la plaine agricole majoritairement représentée par la viticulture (le maraîchage qui était garant d'une variabilité paysagère tend à régresser), et de même on passe sans transition de la plaine agricole à la garrigue urbanisée sur le versant du puech. 073rapapp. doc L IV — Réseaux techniques SES EAUX techniques
(Données tirées des Compte-rendus d'exploitation
1999)
1°) Réseau d'adduction d'eau potable
Le réseau est alimenté par le syndicat intercommunal
d'adduction d'eau potable du Pont du Gard et exploité par la SAUR.
Il ne ressort du bilan d'activité 1999 aucun dysfonctionnement
majeur. Il est à noter toutefois né augmentation de 13,8% de l'indice linéaire
de perte, probablement du à des défectuosités de conduite, notamment dans
le secteur du "Mas de Raffin"!.
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073rapapp.doc
L 2°) Réseau d'eaux usées
Les eaux usées de l'ensemble
intercommunale de Remoulins. de la commune sont traitées sur la station d'épuration
De type séparatif, le réseau compte environ 350
branchements, soit 1100 à 1500 équivalents —habitants, Seul dysfonct
débordement, être à l'ori
Captage du réseau d'addu
ionnement notable : [e poste de rel
gine d'une pollution de La nappe evage du stade pourrait en cas de phréatique dans
le périmètre de ction d'eau potable.
ales
3°) Réseau d'évacuation des eaux pluvi
Mis à part quelques tronçons de réseau
pluvial principalement constitué
des
Pour une meilleure informat
est repéré sur les documents
073rapapp.doc
dans les lotissements récents, le réseau est
canalicules ou fossés longeant les voies publiques
sur le versant du puech urbanisé et par les fossés de plus grande dimension
parcourant la plaine agricole.
ion du public, l'ensemble d
graphiques du PLU. es Cours d'eau et fossés identifiables 4°) Collecte et traitement des déchets
Membre du SICTOMU d'UZES qui regroupe 32 communes représentant
environ 29 000 hab., la commune de Castillon du Gard dispose de 86
conteneurs de 600 ou 700 litres répartis sur l'ensemble des
zones urbanisées.
Il n'est pas encore instauré de collecte sélective, toutefois il existe plusieurs
points spécifiques por la récupération du verre usagé.
L'ensemble de la collecte assurée par le SICTOMU représente 36 tonnes
de déchets par mois.
V_- Loi Barnier
de l’urbanisme. Celui-ci stipule qu’en dehors des espaces urbanisés,
il est interdit de construire dan une bande de 100 mètres de part et d’autre
de l’axe des autoroutes, routes expresses et déviations ; et dans une bande
de 75 m de part et d’autre de l’axes des autres voies classée à grande
circulation.
Sur la commune sont concernées jes routes départementales
19a et 981, ainsi que la route nationale 86.
Les schémas ci-après identifient les secteurs concernés par l’application
de l’article L 111.14 avant prise en compte des dispositions retenues dans
la présente révision du POS.
— ++ Limite Département
+ Limite Commune
imes Nom de la Commune
LEGENDE Voie concernée
Limite de section concernée
|
ML 100 m Application de [a loi
Ill LCL 75m Application de la loi
#9$esvees Section en zone urbaine ou d'extension
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073rapapp.doc
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VI — Lutte contre le bruit
La Loi n° 02-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte
contre le bruit dans son article 43, complétée par le décret n°
95-21 du 09/01/1995 ont introduit des mesures d'isolation phoniques
pour les constructions situées aux abords des voies classées
"bruyantes" par arrêté préfectoral.
Sont concernées sur la Commune : [a route nationale
86, les routes départementales 19, 19a et 981.
Le lecteur se reportera, pour les dispositions techniques,
au dossier spécifique en annexe.
073rapapp.doc .
—
|
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"| }
LES CHOIX RETENUS POUI
LA TRADUCTION DU PROJE
D'AMENAGEMENT E°
DE DEVELOPPEMEN
_ DURABLI À — MESURES PRECISEMENT RETENUES
1 Zonage et règlement
I est adopté une présentation centrifuge des différentes
ZONES Sans connotation avec l'importance des modifications
retenues. : | Le territoire
communal est identifié selon 6 zones types : UA, UD, UE,
AU, A et N. Celles-ci sont abordées dans ce chapitre
en termes de délimitation spatiale et de vocation, les aspecis se rapportant
aux capacités d'accueil et aux critères d'aménagement seront présentés
dans les chapitres suivants.
Certaines de ces Zones, en raison de destinations particulières
ou de spécificité réglementaires sont sectorisées.
Les secteurs identifiés comme susceptibles d'être exposés à un risque
naturel, en l'occurrence celui d'inondation par crue du Gardon ou
de ses affluents, sont repérés par une trame spécifique sur les documents
graphiques.
1°) Zone UA
La zone UA circonscrit le centre änèien à vocation d'habitat
et d'activité économique de centre bourg, desservi par tous les équipements
publics. Typologiquement les constructions y sont édifiées en
ordre continu dense.
Entièrement incluse dans les périmètres de protection des immeubles
inscrit ou classés en tant que monuments historiques, cette zone est
d'une grande qualité patrimoniale.
Spatialement, les anciens secteurs UAa et UAb qui ne se différenciaient
par aucune disposition réglementaire sont füsionnés en un seul secteur
UAa. Ce secteur UAa délimite le versant
sud du centre ancien qui se distingue par une implantation
des constructions moins dense et une hauteur maximale
des constructions limitées à Om.
- Après enquête publique, le pâté de maison situé chemin du Moulin ( parcelles E 373, 377, 379,448, 466, 468, 53 1, 532, 533,
534 569, 570, 628, 629 et 630) anciennement en zone UD mais
de typologie UAa est classé dans cette zone.
|
2°) Zone UD
Correspondant aux quartiers d'extension urbaine, cette zone
couvre tout le versant sud du puech.
À vocation d'accueil de constructions d'habitations et activités
compatibles, en ordre discontinu aéré, elle comprend des quartiers
à plan masse imposé. On distinguera en particulier
le quartier du "Mas de Raffin" dans lequel est imposé une implantation
très stricte des Projets de construction, dans un soucis de maintien
des droits à construire hérités des documents de planification précédents
tout en préservant la qualité
!
073rapapp.doc .
[54] Paysagère de ce secteur extrêmement sensible et qui
ne saurait Supporter un mitage sans perte d'identité,
On notera les évolutions suivantes :
@- Les anciennes zones NA, viabilisées et aménagées
sont intégrées à {a zone UD (secteurs "Les Perrières nord", " Les
Perrières sud ", et ""l'Estel") |
@- Les deux terrains situés de part et d'autre de la voie
ferrée, entre la zone UD " Les Perrières sud" au nord. et la zone UD
"Font Grasse" au sud, entièrement limités par des secteurs utbanisés
et desservis par les réseaux publics sont classés en UD.
@- Les terrains supportant trois anciennes constructions,
sur la pointe sud du puech, secteur "La Bouzarargue" anciennement
classés en ND ont toutes les Caractéristiques de la Zone UD (constructions
existantes, desserte par les réseaux publics et accès existant)
et sont en Conséquence classés en zone UD.
@- Les anciens secteurs UDa dont la spécificité
était de n'autoriser qu'une seule consiruction par tènement de propriété
existant à la date d'approbation de [a première révision du POS (05.08.1991),
sont intégrés à la zone UD. La plupart des propriétés
sont en effet bâties et la structure foncière ne permet pas d'envisager une
densification importante du secteur.
accueillir des opération à caractère d'intérêt collectif ou
social : habitat subventionné, accueil de population senior, établissement
scolaires. se réalisant sous forme de petits collectifs. Ces opérations
nécessitent un aménagement du corps de règle, portant
sur. le coefficient d'occupation des sols qui ne s'applique pas aux bâtiments
d'intérêt collectif et qui est porté à 0,20 pour les bâtiments de type collectif
( article UD 14), et sur la hauteur maximale fixée à 6,50 m au faîtage et
6,00 m à l'égout de [a toiture, Par rapport au terrain naturel,
dans le cas de terrain en pente (article UD 10).
Soucieuse de garder à a commune son image résidentielle,
l'équipe municipale entend maîtriser l'implantation des petits collectifs
et a préféré créer des secteurs spécifiques plutôt que de généraliser un
COS et une hauteur maximale différenciés sur l'ensemble
de la zone UD.
@- Les secteurs ouest et sud de l'ancienne zone
ITINA sont reclassés en UD car ils Supporient déjà des constructions
à usage d'habitat et se révèlent peu propices
à l'implantation d'activités (hauteur limitée à 4,5 mètres à l'égout de
la toiture, accès interdits sur la RD 19a...)
4°) Zone UE
Ancienne zone IVNA destinée à l'accueil d'activité
économiques, la zone UE est en quasi totalité urbanisée, seuls les terrains
communaux à l'ouest de Ja route départementale 228
sont libres. La présence des réseaux publics sous la voirie départementale
et l'urbanisation de la ZOn€ On motivé le changement de libellé
de IVNA (correspondant à un secteur d'urbanisation future, non équipé
en réseaux publics) en UE.
073rapapp.doc | La vocation est inchangée et vise toujours à permettre
l'implantation d'activité économique de service, de commerce
ou d'industrie légère, soumises ou non à la législation
des installations classées pour la protection de l'environnement
ainsi que la gestion de celles existantes,
Spatialement, il avait été envisagée une extension de
la Zone, mais limitée au nord par la voie ferrée et les habitations
existantes, elle n'aurait pu être créée qu'en parallèle de la route départementale
19a, en direction de la route nationale 86. Une telle urbanisation
linéaire le long d'une voie majeure, et principal accès au Pont du
Gard, n'apparaît pas compatible avec la démarche globale de mise
en valeur du Pays du Pont du Gard.
Cette zone est concernée par les aménagements prescrits en
application de l'article L.111.1.4 du code de l'urbanisme.
5°) Zones AU
Sont identifiés sous ce label les territoires non ou incomplètement
desservis par les équipements publics ou nécessitant la création
de voiries internes, mais appelés à être urbanisés à moyen ou long
termes.
On distingue :
- La zone AU:
- Lieux-dits "La Garrigue —Les Perrières", {a
partie supérieure de la zone I AU initialement prévue
est déclassée en I AU. En effet, après discussion avec les
- Les zones ITAU:
- Lieu-dit " La Garrigue"”, à l'ouest des ateliers de
taille de pierres, cette zone vient en prolongement des quartiers
urbanisés du puech. À vocation d'habitat pavillonnaire
dispersé, elle représente Les derniers terrains communaux
susceptibles d'être urbanisés sur le versant ouest du
puech. Située dans un secteur sensible d'un point de vue
paysager, covisibilité éventuelle avec le Pont du Gard,
son ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire que par
une opération d'ensemble portant sur l'ensemble de
secteur et intégrant un dispositif réglementaire d'implantation
et de hauteur maximale strict (4,50 mètres à l'égout et 6,50
mètres au faîtage de la toiture pour les constructions
à flanc de colline), ainsi que [e maintien ou la création d'écran
végétaux. Ce secteur a été retenu
en lieu et place de celui limitrophe au sud-est (maintenu
en Zone N) car il n'a pas de valeur agronomique ou agricole,
et il est relativement protégé des nuisances phoniques de
l'atelier de taille de pierres par le front de taille et par le fait
qu'il n'est pas sous l'influence des vents dominants
par rapport à cette activité.
073rapapp.doc | hormone
una
“
"La zone IJAUa "La Garrigue"
est inchangée, à vocation d'accueil d'équipements médico-sociaux
intégrant éventuellement un logement de fonction.
- Les zones ITAU :
- À vocation principale d'accueil d'activités
économiques liées aux marchés du tourisme et des loisirs
telles que : établissements d'hébergement, établissement de
restauration, locaux d'information, d'exposition.
aires de détente ou de jeux... terrain de Campage ....et
équipements publics, cette zone comprend quatre entités:
- La zone HAU située initialement de part
et d'autre de la route départementale 19a voit son périmètre
réduit à l'ouest, à l'est et au sud. En effet,
avant modification, la pointe ouest de cette zone Supportait des
constructions à usage d'habitation qu'il convient d'exclure
d'une zone d'activité, Le secteur initialement au sud de la route
départementale est intégré à la zone UD.
Ce petit secteur enserré entre des constructions à usage d'habitat,
sans possibilité d'accès sur Ja -Foute départementale 19a et dans
lequel la hauteur de Construction est limitée
à 4,5 mètres à l'égout de la toiture se révèle peu propice à l'accueil
d'activités. Le secteur initialement à l'est correspond exclusivement
à du foncier communal et se voit doté d'un indice : DTAUb,
Il est à noter que, selon le conseil municipal,
Les terrains Correspondants à la zone DTAU auraient Supporté
par le passé des installations militaires :
dépôt de matériel, Camp de prisonniers mais aussi, semble-t-il,
dépôt de munition dans des galeries souterraines. Les constructeurs
sont invités à prendre toute précaution par notamment la
réalisation d'une étude de sol. . :
- La zone IHAUa lieu-dit "Font Grasse"
est inchan ée en termes de vocation,
Elle g
L.111.1.4 du code de l'urbanisme, le règlement
impose un aménagement global de la zone afin de favoriser un traitement
cohérent de cette entrée du village, au fort impact PaÿsSager, par
le chemin de Font Grasse,
- La zone ITAUD est créée par différenciation
de l'ancienrie zone IINA. Eke_ Cotrespond à des terrains COMMUNAUX
situés Le long de la route départementale 228, principal accès
au village. Dans Ja perspective d'amélioration
des’ potentialités d'accueil touristique et de valorisation économique
du pays de Pont du Gard, le conseil municipal entend pouvoir
disposer d'une offre foncière pour l'éventuelle implantation d'activités
économiques liées au marché du tourisme
:
073rapapp.doc
. U est à noter que, selon le conseil municipal, les terrains correspondants à La zone AUD auraient Supporté par le passé des installations militaires : dépôt de matériel, Camp de prisonniers mais aussi, semble-t-il, dépôt de munifion dans des galeries souterraines. Les constructeurs sont invités à prendre toute précaution Par notamment la réalisation d'une étude de sol, l'aménagement du site du Pont du Gard. Indissociable de son pendant, limitrophe sur {a commune de Remoulins, elle devra faire l'objet d'un projet global permettant de maîtriser les accès routiers, les aménagements paysagers le long de la route nationale 86 ainsi que la compatibilité des activités prévues avec la notion de mise en valeur du Pays du Pont du Gard. Les marges de recul de 75 mètres prise en application de l'article L 111.14 du code de l'urbanisme sont maintenues, elles seront levées ou réduite par une modification du POS prenant en compte les critères d'un projet urbain. Les secteurs. IAU, LAUa et IHAUD sont concernés par les aménagements prescrits en application de l'article L.111.1.4 du code de l'urbanisme. 6°) Zone À Cette zone englobe les territoires: - dont la préservation est requise pour l'exploitation agricole, - dont la préservation est requise pour l’exploitation des richesses du sous-sol - pour lesquels la préservation agricole s’ajoute à la protection d'espaces sensible en nationale 86. Les seules constructions autorisées sont celles liées et nécessaires aux exploitations agricoles, à l'exploitation des carrières et des ateliers de taille, dans les secteurs spécifiques, ainsi qu'à la gestion des activités existantes non conformes à la vocation de la zone. Le secteur À : Cette zone englobe des espaces naturels à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, Elle est réservée au maintien et au développement d'activités agricoles et doit, à ce titre, être protégée de toute occupation et utilisation des sols non liées directement à ce type d'activité. Spatialement seules es parcelles situées entre le château de Bellevue et [a limite communale avec Remoulins sont déclassées sous libellé IITAUt car enclavées entre le château, la route nationale, la zone inondable du Gardon et la zone d'activité économique de Remoulins dont elles seront le complément fonctionnel. graphiques. Il s'agit pour ce dernier point, des constructions existantes le long de la route nationale 86 qui ne sont pour la plus part plus à usage agricole et qui bénéficient de conditions d'accès correctes Sur la route nationale. Elles Pourront faire l'objet : 073rapapp.doc d'aménagement et d'extension dans le cadre d'activités économiques liées
à Ja fréquentation touristique : hôtellerie, reslauration, découverte
du patrimoine... Au delà du simple développement économique
de la commune, il s'agit aussi de canaliser les projets d'activités
vers des constructions existantes afin de minimiser les volontés de mitage
de la plaine agricole.
Le périmètre de protection de 1000 mètres autour des zones urbaines ou
urbanisables, dans lequel ne pouvaient s'installer d'élevages est
apparu largement surditnensionné et est ramené à 300 mètres.
Les terres identifiées comme susceptibles d'être inondées dans le porté
à connaissance de Monsieur le Préfet du Gard sont repérés
par une trame particulière sur les documents graphiques. Toute
nouvelle construction y est interdite et l'extension des constructions.
existantes soumise à conditions constructives.
Le secteur autorisant les carrières : secteur de protection des richesses
du sous-sol, il englobe la majeure partie des terres exploitées sous
formes de carrières. Le site est identifié
à l'ouest du territoire communal, lieu-dit "Les Escaravassons' et
"Les Perrières"......
7°) Zone N
Elle couvre les territoires naturels présentant une faible valeur
agronomique, plateau boisé au nord du territoire communal,
ou des terrains à protéger pour leur valeur paysagère,
- Le secteur N: I] couvre tout le plateau boisé des Garrigues, les versant
escarpés ou boisés du puech urbanisé, ainsi que les terres
couvertes par la servitude "bois et f6ret" lieu-dit "Mas de
Pradon". Le dispositif réglementaire ne permet que la gestion
des constructions existantes ainsi que les installations et travaux divers
(article L et R 442 du code de l'urbanisme) correspondant
à des aménagement de découverte ou de mise en valeur
des zones naturelles telles aires de loisir, parcours pédestres ou dit
de "santé"!
- Le secteur Na: I couvre les terrains protégés par le périmètre
de protection du captage d'eau potable. Seules y sont
autorisées les constructions et installations nécessitées par
l'entretien ou [a gestion du captage.
- Le secteur Nt: I] couvre l'extrémité sud ouest du territoire communal
concernée par le projet d'intérêt général d'aménagement
du pont du Gard. Il est inchangé en terme de délimitation
spatiale ou de règlement
- Le secteur Nb : correspondant à des terrains propices à des manifestations
de plein air, en zones de carrière, il autorise des
aménagements, sans création de Supersiructure,
afin de disposer de lieux de manifestations culturelles de plein-air,
- Le secteur autorisant les carrières : secteur de protection des
richesses du sous-s0, il englobe la majeure partie des
terres exploitées sous formes de carrières, Le site est identifié
à l'ouest du territoire communal, lieu-dit "Les Escaravassons",
"Les Perrières" et "Mas de Pradon".
073rapapp.doc Les terres identifiées comme susceptibles d'être inondées dans le porté à connaissance de Monsieur le Préfet du Gard, soit en application du Plan de Prévention des Risques "Gardon Aval", soit en application d'une pré-étude hydraulique sont repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques. Toute nouvelle construction y est interdite et l'extension des constructions existantes soumise à conditions constructives. |
Il — Espaces Boisés Classés
Différents espaces boisés classés ou zone de plantation sont créés sur le territoire communal.
Certains répondent à une logique de protection d'espaces boisés existants :
- Les deux petits boisements de "Moure de Pujol", le versant arboré ouest du puech.
D’autres répondent à une logique d’embellissement et d'aménagement paysager et de protection phoniques, aux abords de la route départementale 19a au niveau des zones d'activités:
- Futur front d'agglomération planté des zones UE et III AU.
D’autres répondent à une logique d’aménagement paysager et de mise en place d'écran brise vue dans les quartiers dernièrement urbanisés ou à urbaniser:
-__ Boisements des "Perrières nord et sud"
-_ Plantations à créer autour de la zone d'activité IITAU.
IX - Les Emplacements Réservés *
Ils ont pour vocation de garantir la disponibilité foncière des terrains devant accueillir des projets d'aménagement public:
- L'emplacement n° 1 réservé au bénéfice de la commune, vise à permettre l'élargissement de la route communale longeant au nord la voie férrée, dans la zone
UD.
- L'emplacement n° 2 réservé au bénéfice du Conseil Général, a vocation à permettre
l'élargissement de la route départementale 19a, ainsi que la réalisation du carrefour
giratoire avec {a route départementale 228.
- L'emplacement n° 3 réservé au bénéfice de la commune, a vocation a permettre la
réalisation d'un exutoire d'eaux pluviales vers le gardon.
073rapapp.doc | 60 | B— EVOLUTION DES SUPERFICIES DE ZONE
Le tableau ci-dessous estime, en hectares, l'évolution
des superficies de zones entre les deux dernières révisions.
ZONE 2 REVISION (1994)-
3° REVISION-ha
ha
3,5 3,5 UAa
2,5 6,5 |
UAb 4
0 00
76,5 130
0 10
IN 0
0,8
6,2 14,5
nn à
INA 9
ITAU
IVNA 6.5 0
IVAU
—— NB |
38 | 0 NCA | 685
[is 550 ___" | 1570 [045 7 |.
1020 1738 1738
"tt
13,2
En première analyse, il ressort qu'environ 13 hectares
de terrains urbanisables est prélevée sur Îes zones naturelles, soit une augmentation de 11,6% des superficies urbaines (zone NB exclue) de 1994,
HE Se CC É £ Ca En réalité, cette valeur est à pondérer à la baisse car l'étude détaillée des nouvelles zones utbanisables créées ne fait ressortir qu'environ 8 ha Correspondants à : - intégration de la parcelle 657 à la zone UD, lieu
dit "sous le portal", - Extension au nord de
la zone UD "Les Perrières nord", parcelles 370, 2137,
2124, - Extension de la zone UD lieu-dit "Font Grasse", parcelles
555, 556, 600, -_ création de la zone IAU,
- création de la zone HAU,
= Création de Ja zone ITAU
Le différentiel étant probablement du à l'accumulation
d'approximation par emploi du planimètre et éventuellement ja
non actualisation systématique du tableau de surface lors
des modifications du POS.
L’apparente augmentation de la zone UD est due à Pincorporation
des anciens secteurs INA ayant été aménagés.
073rapapp. doc .
+
073rapapp. doc MAINTIEN D'UNE DYNAMIQUE.COMMUNALE
De 1990 à 1999 ja population de Castillon du Gard a augmenté
de 184 habitants, essentiellement sous l'effet du solde migratoire.
Cette dynamique correspond à l'urbanisation des anciennes
zones UD, INA et NB des POS de la première et deuxième
révision. Actuellement la raréfaction des terrains offerts
à l'urbanisation fait craindre aux élus un fort ralentissement de {a croissance
démographique, en particulier en ce qui concerne l'accueil de
jeunes ménages avec enfants, soit migrants, soit issus de la décohabitation.
Les possibilités de réhabilitation dans le centre ancien sont
relativement marginales et peu adaptées aux besoins et budgets de
ces jeunes ménages. L'ouverture
de la zone ITAU "Les Perrières" sur du foncier communal,
ainsi que la disparition de la règle de superficie minimale des
tetrains destinés à la construction
L'effet recherché n'est pas celui d'une augmentation systématique
de la population mais du maintien d'une dynamique communale
qui nécessite une population active génératrice de besoins en équipements
publics notamment.
UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES RISQUES
Les deux principaux risques naturels identifiés sur
la commune se rapportent aux inondations par crue du Gardon ou
ruissellement pluvial, et aux feux de forêt.
© En ce qui concerne le risque d'inondation : Le plan
local d'urbanisme a classé en zone N inconstructible les terrains inondables
identifiés dans la Plan de Prévention des Risque "Gardon aval". Toute
nouvelle construction y est interdite sauf exception
prévue par le règlement de Plan de Prévention des Risques. Les
constructions existantes peuvent éventuellement être agrandies, mais
sous contraintes constructives.
Dans les zones À susceptibles d'être inondées par ruissellement
pluvial, sont également interdites toutes nouvelles Constructions. Seule
la gestion des constructions existantes sera autorisée,
Le plan local d'urbanisme ne crée donc aucune nouvelle
zone constructible en zone inondable et augmente sensiblement
le niveau de contrainte pesant sur les constructions existantes dans
ces zones inondables.
073rapapp.doc . ET
D
;
@ En ce qui concerne les feux de forêt : la zone
ILAU "Les Garrigues", créée en extension du secteur "Les perrières
sud" est en elle même peu boisée car elle correspond
à d'anciens terrains d'exploitation de Carrières. L'extension de la zone
UDb empiète par contre sur le
UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE
l'ENVIRON NEMENT
® Sur le plan de {a démarche, l’analyse paysagère
à l’échelle du « pays du pont du Gard » permet une approche à une
échelle plus pertinente que celle, habituelle, du
territoire communal,
@ En termes de grandes entités Paysagères, le plateau
boisé couvrant la moitié Nord du territoire communal (ZNIEFF de
type D) est entièrement protégé sous Zonage « N ».
Il ne devrait donc pas subir d’atteinte du fait de la règle d'urbanisme.
De même Ia plaine agricole est en quasi totalité
classée en zone A réservée à la mise en valeur des potentialités du sol
et du sous-sol. Seule {a zone IT AU a été créée
au détriment de terrains à vocation agricole. On pourra noter toutefois
que ces terrains étaient enclavés entre le château de Bellevue et [a Zone d’activité
limitrophe, sur la commune de Remoulins. Globalement on retiendra
que la valeur économique ainsi que la fonction paysagère
de Ja Zone agricole sont réaffirmées, et renforcées pour ce dernier point
par l'interdiction de Constructions nouvelles dans les secteurs inondables
répertoriés, diminuant le risque de mitage de cette plaine agricole.
Durable),
@ En termes de Consommation d’espace : {a Proportion
de territoire communal destiné à l'urbanisation est de 9,5 %. Plus de
90 % du territoire communal sont donc à
vocation naturelle ou agricole, on peut donc considérer que, quantitativernent, la politique communale d’expansion urbaine relève d’une gestion raisonnée
et économe du territoire.
sont placés sous Zonage N ou À, c’est à dire sous
l'effet d’une règle qui devrait les garantir des effets perturbateurs liés
à l’urbanisation. On notera
en particulier que les vallons humides et les principaux
valats ou ruisseaux sont repérés, par le biais des secteurs inondables,
et affichés dans les documents graphiques du plan local d'urbanisme. Si
cette disposition n'a pas d'influence directe sur
les pratiques
073rapapp.doc Rs, culturales, elle protège ces écosystèmes d'une éventuelle spéculation liée à la constructibilité des terrains,
@ En termes de réduction des nuisances : La décinaison
du projet urbain au sens de l'article L.111.1.4 du code l'urbanisme
( se reporter au projet d'aménagement et de développement durable)
devrait améliorer le contexte, en termes de nuisances, des
zones urbanisables situées de part et d'autre de [a route départementale
19a. On notera aussi que l'urbanisation
des terrains situés au sud de l'atelier de taille de pierres, lieu-dit
"Les Perrières", envisagé en début de procédure, a été suspendu
car ce secteur aurait pu être exposé à des nuisances sonores excessives
de part sa situation sous les vents dominants. Les terrains
Correspondants sont donc maintenus sous zonage "N".
UN POTENTIEL D'HABITAT PLUS DIVERSIFIE
L'étude de la composition du parc de logements montte
une prédominance des maisons individuelles (90% du parc) occupées
par le propriétaire (70,8%). Le secteur locatif ne représente donc que
20,8% du parc alors que la moyenne nationale est de 39,6%.
Ce constat traduit un certain déséquilibre en termes d'offre
d'habitat, Si le plan local d'urbanisme n'a pas vocation à réglementer
l'ensemble des Composantes de la société, il ne doit pas par l'introduction
de règles restrictives s'opposer aux objectifs généraux d'équilibre
social. |
On notera sur ce plan: - que les Zones à vocation économique
sont maintenues, ce qui, dans le respect
des principes environnementaux, permettra
éventuellement d'améliorer l'offre d'emploi sur la commune et
ce faisant participera à l'effort général de
maîtrise des déplacements domicile-travail.
- que la règle des zones urbanisables n'interdit pas la réalisation
de petits collectifs permettant de diversifier l'offre d'habitat
- que le secteur UDa est particulièrement adapté à la réalisation
de petites constructions d'habitat collectif
073rapapp.doc >
- _ CAPACITE D'ACCUEIL
Le tableau ci-dessous estime la capacité d’accueil
de population du POS révisé.
Les secteurs INA et IVNA devant accueillir des activités
ne sont pas comptabilisés dans la capacité d'accueil de population.
Le secteur UDa pouvant accueillir une petite construction
collective à vocation sociale de 10 à 15 logements est dotée à priori d'une
capacité de 12,5 logements.
Implantations Population
() (4)
—— À
(1) :coefficient de disponibilité estimé. par le rapport des parcelles libres sur le nombre total de parcelles de la zone.
(2) Superficie de la zone x coeff. de disponibilité.
: (3) Superficie disponible / superficie probable de terrain par
Construction ( 1000 à 2000 m2). (4) Nombre de constructions x 2,5 persoñnes
par ménage.
La superficie minimale des terrains destinés à Ja
construction n'étant plus réglementée, sauf en Cas d'assainissement autonome,
le calcul du nombre d'implantation prévisible est
basé sur la pratique locale Courante, à savoir 1000 à 2000 m2 par implantation,
Ce dispositif ne peut donner qu'une estimation assez sommaire dans
la mesure où le jeu combiné de {a déréglementation, de la pression
foncière et des stratégies individuelles des propriétaires fonciers ne permettent
Pas une projection fine en termes d'urbanisation
résiduelle de la zone | UD, en grande majorité déjà urbanisée mais sut de
grandes propriétés pouvant donner lieu à des détachements.
CoOMparer avec l'augmentation de population de
+ 184 habitants entre 1990 et 1999 alors que la commune disposait d'un
potentiel foncier plus favorable.
073rapapp.doc
_
52 à 104 130 à 260