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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 11 Renouvellement de la convention avec l'ADACL portant sur la mise en oeuvre d'un observatoire de l'économie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 11 Renouvellement de la convention avec l'ADACL portant sur la mise en oeuvre d'un observatoire de l'économie)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Aa rue EXTRAIT DU REGISTRE D} "22%: ” CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240911-20240911-DE Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_ | Séance du 11/09/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-09-11. En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 2
Votant : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 27 août 2024 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de
Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention avec l'ADACL portant sur la mise en œuvre d'un
observatoire de l'économie.
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL) dispose d'un observatoire territorial, cadre commun d'analyse et de prospective dans différents domaines : foncier, socio-démographie, habitat, économie.
L'Observatoire territorial a pour ambition d’être un outil d'animation et d'échanges, avec et entre
les collectivités membres. Il a notamment pour objectifs de :
- collecter et gérer différentes bases de données : informations foncières, démographiques, économiques, urbaines et sociales en provenance des communes, EPCI, Conseil
départemental des Landes, des services de l'Etat, de l'INSEE...
- produire des analyses à différentes échelles (département, EPCI, commune) et de procéder à une cartographie de ces informations grâce à un système d’information géographique (IGECOM).
La production de ces informations permet de constituer une aide à la décision en matière de politiques territoriales s'agissant de l'évaluation de l'impact des politiques locales d'aménagement, de l’anticipation des dynamiques territoriales à l'échelle du département et de la
contribution à la définition de projets de territoires.
La convention actuelle d'adhésion à l'Observatoire de l’économie de l’'ADACL étant arrivée à
échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement, la nouvelle convention, d'une durée de 3 ans, étant reconductible tacitement, par période de 3 années. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
(ab | Publié le 24/09/2024
2% BE COMMUNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-2024091 1-20240911-DE
€ de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention avec l’'ADACL relative à la mise en œuvre d’un observatoire de l’économie.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
" De Conclure avec l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes une convention relative la mise en œuvre d'un observatoire de l'économie dans les conditions ci-
dessus exposées,
“ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département