Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 3 Conventio
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 31 ann
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 02
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 31 ann
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 04 Renouvellement de la convention avec la Mission Locale des Landes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 04 Renouvellement de la convention avec la Mission Locale des Landes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Aa ru EXTRAIT DU REGISTRE D} "9er DEN LANDE ID : 040-200069656-20230615-20230604-DE Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L . Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-06-04.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
Votant : 34
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-
SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA
(suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE. :
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes.
Dans le cadre du renouvellement successif des conventions de partenariat, la CCCHL soutient la Mission Locale des Landes (MILO) dans les missions qu'elle conduit auprès des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, pour les aider dans leurs démarches sociales et d'insertion
professionnelle.
Dans le cadre de l'exécution de ces conventions de partenariat, la MILO tient des accueils sur 5
points du territoire (Labrit, Labouheyre, Pissos, Sabres et Sore).
Par ailleurs ce partenariat avec la MILO s'inscrit également dans les priorités issues du Projet
Global de Territoire (PGT).
Au titre de l’année 2023, la CCCHL entend poursuivre ce partenariat en concluant la convention correspondante au terme de laquelle une subvention de 13 027,015 € lui sera versée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait pour la CCCHL de reconduire au titre de l’année 2023, le partenariat avec la Mission Locale des Landes, pour l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ae Publié le 03/07/2023 A DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-20230604-DE 7, _ CŒUR HAUTE LANDE
v de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Magali VALIORGUE ne prenant pas part au vote:
DECIDE
“" De reconduire la convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes au titre de l’année 2023 dans les conditions ci-dessus exposées,
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.